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Diagnostic gaz : une nouvelle version de la norme NF P 45-500 entre en vigueur au 1er juin - 10 janvier 2013
La norme NF P 45-500 relative au Diagnostic des installations intérieures de gaz est amendée. La nouvelle version entre en vigueur au 1er juin 2013. Le point sur les principales modifications apportées.

 

Quelles nouveautés par rapport à la norme publiée en avril 2009 ?

 

La version 2013 de la norme NF P45-500 définit l’anomalie 32c (VMC gaz) et sa procédure de gestion spécifique élaborée en concertation avec les Distributeurs de gaz.

 

Elle permet d’établir et de clarifier les responsabilités respectives des Opérateurs de Diagnostic, des Distributeurs de gaz, des syndics d’immeubles, des bailleurs sociaux et des clients de l’installation.

 

La création de cette anomalie s’est traduite par l’ajout d'un nouvel article 7.4, de la révision de l’article C.27 (Fiche de contrôle N°32 bis – VMC Gaz) et l’intégration de dispositions spécifiques dans les Annexes F et G.

 

Les principales autres modifications portent sur :

- l’abaissement des valeurs seuil de monoxyde de carbone pour les appareils raccordés ;

- le traitement des DGI signalés pour les installations alimentées par bouteille(s) de gaz ;

- l’ajout de la référence aux dispositions de l’Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’Arrêté du 2 août 1977 modifié, par anticipation, dont l’objectif est l’interdiction à termes des robinets munis d’about porte caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux ;

- la mise à jour du modèle de rapport de visite de l’état de l’installation de gaz (Annexe E).

 

Sa mise en application prévue au 1er juin 2013 nécessitera la publication de son arrêté de reconnaissance ministérielle ainsi que la modification de l'arrêté du 24 août 2010 contenant en annexe le modèle de rapport de visite.

 

La norme NF P45-500 de janvier 2013 est disponible sur le site de la boutique d’Afnor au prix de 117,35 € HT.

 

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