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Pierre-Luc Vogel : « Les diagnostiqueurs devraient être mieux fédérés et organisés »

Dans un entretien accordé à diagnostiqueur-immobilier.fr, Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, appelle à une meilleure organisation de la filière du diagnostic immobilier et à une simplification de l'information transmise à l'acquéreur.

 

Monsieur Vogel, obligatoires depuis 1996 avec l’amiante, et étendus depuis à plusieurs autres domaines, qu’est-ce que les diagnostics immobiliers ont changé selon vous dans les transactions immobilières ?


Les diagnostics immobiliers constituent indéniablement un progrès dans l’information des acquéreurs et la sécurisation des transactions, mais force est de constater que nous annexons trop de documents à nos actes. Nous pouvons penser que l'information tue l'information par l'accumulation des éléments donnés. Face à cette masse de documents les acquéreurs sont souvent perdus et parfois un peu inquiets d'acquérir. Il faudrait pouvoir simplifier le dispositif.
 
L’information des acquéreurs doit-elle donc être synthétisée ?


Oui, d'autant qu'il est question d'ajouter de nouveaux diagnostics obligatoires tel que le radon ou la mérule. Si le bien-fondé de ces contrôles ne se discute pas et permet une complète information préalable des acquéreurs, il faudrait alléger les éléments techniques devant être annexés aux actes. On pourrait s'inspirer de ce que vient d'accepter le gouvernement au sujet de la loi Alur, c'est-à-dire permettre de remettre les diagnostics aux acquéreurs sur tout support écrit ou dématérialisé et limiter l'annexe à l'acte d'un récapitulatif des conclusions des différents rapports.

 

« Les diagnostiqueurs ont un rôle important dans la chaine des mutations des immeubles »


Le Carnet numérique de l'immeuble pourrait regrouper ces différentes informations et pourrait être remis à l'acquéreur ou consultable par lui sur une base de donnée. Les notaires ne sont pas des techniciens et sont souvent désarmés pour expliquer ou expliciter le contenu de certains contrôles. La simplification serait la bienvenue !
 
La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est parfois remise en cause. Comment jugez-vous le rôle du DPE lors de la transaction et comment selon vous pourrait-on l’améliorer ?


Le DPE est un élément important d'information de l'acquéreur, mais sa fiabilité ne peut être jugée par le notaire. Nous constatons parfois des disparités de conclusions ou de classification variant d'un diagnostiqueur à l'autre, pour le même bien. Parfois même le diagnostiqueur prétend qu'il n'a pu le réaliser, n'ayant pas d'information sur les factures de consommations passées, ce qui peut être surprenant et déstabilisant pour l'acquéreur. De plus, l'indication des consommations énergétiques passées dans le logement ne doit pas être pris à la lettre, puisqu’il dépend notamment du nombre de personnes précédemment hébergées dans ce logement, de leur âge…
 
Quel est votre sentiment sur la mission des diagnostiqueurs dont le niveau de compétence s’améliore progressivement, notamment depuis l’obligation de certification en vigueur depuis 2007 ?


Les diagnostiqueurs ont un rôle important dans la chaine des mutations des immeubles, c'est pourquoi ils devraient être mieux fédérés et organisés, adopter les mêmes méthodes de travail et de production de leurs diagnostics. Leur compétence est difficilement vérifiable par le notaire et encore moins par le client. Une organisation rigoureuse et bien encadrée de leur filière serait souhaitable pour rassurer tout interlocuteur, agent immobilier ou notaire.

 

Propos recueillis par Alain Périé.

Mise en ligne le vendredi 27 novembre 2015

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