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Maître Fraiche-Dupeyrat : « Apporter nos conseils aux diagnostiqueurs »

Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés offrira désormais des conseils et des commentaires de jurisprudence aux diagnostiqueurs abonnés à la veille réglementaire DIAGNOSTIC.  Maître Sidonie Fraiche-Dupeyrat, avocat associé au sein de ce prestigieux cabinet parisien, nous présente son activité au service des diagnostiqueurs et de leurs assureurs.

 

Maître Fraiche-Dupeyrat,  pouvez-vous nous présenter le cabinet Lefèvre Pelletier & associés ?


Créé il y a plus de 30 ans, Lefèvre Pelletier & associés est aujourd’hui l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français sur le marché de l’immobilier. Ce sont 50 avocats, dont 15 associés, qui constituent le département immobilier et accompagnent tous les professionnels de l’immobilier (property, asset, investisseurs, banques…), avec une logique de spécialisation dans chacun de leur domaine de compétences. Nous considérons en effet que l’on est performant que si l’on est pointu dans chacune de ces matières éminemment techniques (baux commerciaux, urbanisme, financement immobilier… ).


Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés a donc logiquement intégré le diagnostic immobilier dans son activité.


Nous avons commencé à nous intéresser de près à ce domaine lors de la publication de l’ordonnance du 8 juin 2005. Nous avons accompagné à l’époque plusieurs de nos clients pour les aider à se structurer et développer sur ce nouveau marché, dans le respect des impératifs de l’ordonnance (impartialité, indépendance, compétence…). Nous avons notamment conseillé Foncia avec succès dans l’action qui l’avait opposé à la FIDI ( la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier, ndlr).


Le marché du diagnostic immobilier s’étant depuis fortement structuré, nous intervenons désormais essentiellement sur le plan réglementaire. Nous conseillons ainsi les maîtres d’ouvrage et les notaires sur les diagnostics dont ils ont à connaitre ou qu’ils doivent diligenter. Et c’est très naturellement que nous avons décidé de mettre nos compétences au profit de ceux qui sont les premiers concernés par cette matière, c’est-à-dire les diagnostiqueurs et leurs assureurs.


Le cabinet Lefèvre Pelletier et associés intervient ainsi dorénavant pour les compagnies d’assurances pour lesquelles nous traitons des dossiers de responsabilité civile ayant trait majoritairement au diagnostic de mérules, de termites, de DPE ou encore d’amiante.


Dans quel domaine les diagnostiqueurs sont les plus exposés ?


Nous constatons que dans environ 60% des dossiers de contentieux, l’obligation de conseil du diagnostiqueur est en cause. On lui reproche alors de ne pas avoir été assez pédagogue dans sa formulation, pas assez « bavard ». Nous avons en face de nous des consommateurs que l’on doit informer avec pédagogie ; il est ainsi important que le diagnostiqueur soit particulièrement transparent sur son niveau de réflexion et d’investigation.


Sur un diagnostic « termites », par exemple, certains professionnels ayant relevé un fort taux d’humidité dans une partie du bâtiment l’ont simplement mentionné. Or il convient d’être beaucoup plus précis dans ce cas. Il faut écrire : « compte tenu du taux d’humidité constaté, je vous rappelle que vous m’avez mandaté pour un diagnostic « termites », que ce que j’observe ne rentre pas dans le champ de ce diagnostic mais devrait conduire à réaliser un état parasitaire complet et des diligences plus poussées. Je vous recommande donc de réaliser tel diagnostic … ».


Pourquoi ce partenariat avec le site diagnostiquer-immobilier.fr ?


La responsabilité du diagnostiqueur est une matière qui n’est pas encore bien établie où tout est en train de se faire, les derniers arrêts de la Cour de cassation de 2015 le confirment. Si certaines zones d’ombre se lèvent peu à peu, il reste encore quelques incertitudes juridiques à faire trancher par les tribunaux. Il est donc important pour nous de pouvoir faire de la prévention car, au vu de notre expérience, il est possible d’anticiper de nombreuses erreurs, notamment en ce qui concerne l’obligation de conseil du diagnostiqueur.


Notre partenariat avec le site diagnostiqueur-immobilier.fr nous offre ainsi l’opportunité d’apporter notre expertise et de donner des conseils à un grand nombre de professionnels.


Le cabinet Lefèvre Pelletier et associés sera présent aux Rendez-vous du Diagnostic immobilier, jeudi 31 mars au Parc Floral de Vincennes, et participera à une table ronde consacrée à l’actualité de la sinistralité et de l’assurance du diagnostic immobilier.

 

Etat Parasitaire et obligation de conseil

Comment le diagnostiqueur peut éviter d’engager sa responsabilité au titre de son obligation de conseil.
 

CREP dans les parties communes (Cour de cassation)
Le diagnostiqueur doit–il réaliser le CREP dans des parties communes non-accessibles de l’immeuble ?

Mise en ligne le mardi 15 mars 2016

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