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La norme NF X46-020 révisée est publiée

La nouvelle norme du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est enfin disponible sur le site de l’Afnor. Les diagnostiqueurs disposent toutefois d’un peu plus de deux mois pour se l’approprier.


Après quatre ans d'un parcours semé d'embuches, dont deux mois d’enquête publique, six mois de dépouillement des commentaires et le veto de la DGT au cœur de l’été dernier, la procédure de révision de la norme NF X46-020 aura joué les prolongations puisque sa publication était initialement programmée courant 2015.

 

Le nouveau texte révisé de la norme relative au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est enfin disponible sur le site de l'Afnor au prix de 86,70 euros HT et entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

 

Afin de permettre aux diagnostiqueurs de s'approprier en profondeur les nombreuses évolutions du texte normatif, une mesure transitoire prolonge en effet la diffusion de son actuelle version de 2008 jusqu’au 30 septembre 2017.

 
Les marchés publics passés durant la période transitoire devront se référer, pour la partie du marché postérieure au 30 septembre 2017, à la nouvelle version de la norme NF X 46-020.

 

Apparition de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage


Les principales évolutions introduites par cette mise à jour :
- une définition plus adaptée des responsabilités incombant au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage ;
- apparition, en annexe A, de la notion de zones présentant des similitudes d’ouvrage (« ZPSO ») permettant d’optimiser le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à effectuer ;
- des possibilités, pour l’opérateur de repérage, de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante, selon les différentes situations rencontrées ;
- un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer pour les différents ouvrages ;
- une présentation des techniques à utiliser pour les sondages, et notamment les outils susceptibles d’être utilisés.

 

La norme NF X46-020 est appelée à être citée comme référence, par arrêtés, dans le cadre de l’application de la loi travail dite « loi El Khomri ».
 

Lire :


Le « in » et le « out » de la nouvelle norme, par Olivier Davin


Jean-Paul Llinares : « La ZPSO, la nouvelle façon de faire le repérage amiante »

Mise en ligne le mercredi 19 juillet 2017

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