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Future loi Logement : le ministère demande l’avis des professionnels

Un projet de loi Intitulé « Habitat, mobilité, logement », en préparation au ministère de la Cohésion des territoires, est en phase de consultation jusqu’au 10 septembre.

 

Un projet de loi Intitulé « Habitat, mobilité, logement » est actuellement en préparation au ministère de la Cohésion des territoires. Il devrait être présenté au Parlement en octobre.


Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ont lancé une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement et/ou de la construction sur ce projet de texte. Les professionnels intéressés ont jusqu’au 10 septembre pour faire part de leurs idées.


Selon le ministère, cette concertation vise à identifier des idées concrètes et des propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens de ce  projet de loi qui poursuit plusieurs objectifs :
- favoriser une offre de logements adaptée à tous nos territoires ;
- accompagner la demande de logements dans les territoires détendus ;
- promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes ;
- faciliter l’accès au logement et la mobilité au sein des parcs de logement, en particulier vis-à-vis des publics jeunes, actifs ou modestes ;
- développer l’insertion par le logement d’abord.

 

Le gouvernement a déjà annoncé une simplification des procédures de permis de construire dès l’automne et le transfert des autorisations d’urbanisme des communes aux intercommunalités  dans les zones prioritaires.


Le « bail mobilité » promis Emmanuel Macron durant sa campagne devrait prendre également forme dans le cadre de ce projet de loi. Il s’agit d’un bail de location de courte durée, d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant. Ce bail sans dépôt de garantie serait déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd'hui trop souvent détournés du marché locatif à des fins touristiques. Ce nouveau dispositif sera-t-il intégré dans le champ d’application des diagnostics immobiliers obligatoires ?


Un volet logement social pourrait aussi figurer dans ce texte, notamment sur les enjeux de la libération des logements pour ceux qui en ont réellement besoin et de la prise en compte de l’évolution financière des occupants.


Enfin, sur le plan de la fiscalité, il faudra attendre la loi de programmation des finances publiques pour 2018, prévue elle aussi à la rentrée, pour connaître les évolutions éventuelles de l’investissement locatif Pinel.

Mise en ligne le vendredi 1 septembre 2017

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