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Le DPE deviendra opposable d’ici mars 2019

Nicolas Hulot confirme la fiabilisation du DPE et annonce qu'il sera rendu opposable d'ici mars 2019. Un DPE « plus lisible, compréhensible et numériquement accessible ». 

 

Au terme d'une concertation de plus de trois mois, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a détaillé ce jeudi une série de mesures, dont une réforme de certaines aides et des soutiens à la rénovation des logements trop énergivores. Ces annonces s'inscrivent dans le cadre du plan gouvernemental visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

 

Côté logement, un objectif de 500 000 rénovations énergétique par an est retenu, avec une focalisation sur les ménages en situation de précarité énergétique et les « passoires thermiques » (étiquettes F ou G du DPE)

 

Parmi ces annonces, les diagnostiqueurs immobiliers retiendront la confirmation que le DPE sera bien fiabilisé et qu’il sera rendu opposable d’ici un an.

 

« Les DPE seront fiabilisés, notamment via la mise à jour et l’unification de la méthode de calcul ainsi que la montée en compétence des professionnels », indique en effet le ministère de l’écologie.

 

Une garantie de résultats

 

Cette réforme sera achevée d’ici mi-2019, en lien avec la profession pour réduire les écarts d’un diagnostic à l’autre et assurer une garantie de résultats. « Un fois menée à son terme, cette fiabilisation permettra d’asseoir de manière large des aides ou des dispositifs fiscaux ou réglementaires sur le résultat du DPE », précise-t-on.

 

Afin « d’éliminer les fraudes qui minent la confiance des ménages », le ministère confirme le renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs. Un arrêté sera pris « dès le printemps 2018 » pour imposer des contrôles aléatoires in situ des diagnostiqueurs, dans le cadre de leur certification.

 

Selon le gouvernement, une fois le DPE techniquement fiabilisé, « il sera de fait rendu plus aisément opposable et deviendra une information de référence lors des mutations ou de mises en location ».

 

Enfin, un travail pour rendre le DPE plus lisible, compréhensible et numériquement accessible sera réalisé par la même occasion.

Mise en ligne le jeudi 26 avril 2018

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