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Le retour des quotas pour l’accessibilité des bâtiments

L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un article de la loi ELAN prévoyant de rendre seulement 10 % des logements neufs totalement accessibles.


Le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), discutée depuis le 30 mai à l’Assemblée nationale, revient sur l’universalité de l’accessibilité.

 

Pour simplifier la construction, au lieu du « tout accessible », dans les bâtiments de quatre étages, le projet de loi prévoit désormais que seulement 10 % des logements neufs devront répondre à ces exigences devront être accessibles.


Les autres seront seulement « évolutifs », c’est-à-dire qu’ils nécessiteront des travaux.

 

Un frein à l'accessibilité dans les ERP ?


Les associations représentant les personnes en situation de handicap dénoncent une remise en cause de la loi Handicap de 2005, qui prévoie que tous les logements neufs soient conformes aux normes d'accessibilité et estiment que l’introduction de ce quota de logements est discriminatoire. Elles craignent également que cette disposition de la loi ELAN freine la mise en accessibilité obligatoire de tous les établissements recevant du public (ERP).

 

La secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a promis que la notion d'évolutif allait être précisée dans un décret pour « rassurer les personnes handicapées ».
 

Mise en ligne le mercredi 6 juin 2018

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