Mon compte
Créer un compte
Pourquoi créer un compte
L'INFORMATION DES DIAGNOSTIQUEURS
Les textes légaux
Information radon
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Texte en date du 11 février 2016
Transmission rapports
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Texte en date du 27 janvier 2016
Mise à jour tarifs énergies
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Texte en date du 8 décembre 2015
Modèle et méthode
Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
Texte en date du 19 août 2015
VLEP
Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Texte en date du 1 juillet 2015
Transmission préfet
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
Texte en date du 25 juin 2015
Gestion des sources usagées
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Texte en date du 2 mars 2015
DPE
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Texte en date du 13 novembre 2014
Dossier de diagnostic technique
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Texte en date du 24 mars 2014
Statut des diagnostiqueurs immobiliers
Code de la Construction et de l'Habitation: article L271-6
Texte en date du 24 mars 2014
170 textes légaux
Filtre sur les textes légaux

Amiante

Certification

Dossier de diagnostic technique

DPE

Electricité

Etat parasitaire

Gaz

Installations d'assainissement

Légionellose

Loi Carrez

Plomb

Radioprotection

Risques naturels ou technologiques

Statut des diagnostiqueurs immobiliers

Termites

Voir les petites annonces

Voir les demandes d'emploi

Voir les offres d'emploi

Voir les demandes de sous-traitance

Voir les offres de sous-traitance

Voir les actualités

Diagnostiqueur-immobilier.fr sur twitter
Diagnostiqueur-immobilier.fr
Qui sommes nous ?
Nos autres sites
Les diagnostics immobiliers
Devenir diagnostiqueur immobilier
Forum diagnostiqueur immobilier
Services aux diagnostiqueurs
Les actualités
Les interviews
Le carnet d'adresses
Les textes légaux
L'annuaire des formations
Le forum des diagnostiqueurs
Les petites annonces
Les offres d'emploi
Les demandes d'emploi
Les offres de sous-traitance
Les demandes de sous-traitance
Les appels d'offres
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
Création Mak2 - Hébergement MaSolutionWeb.com
© 2007-2016 Diagnostiqueur-immobilier.fr - Mentions légales