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Les textes légaux - Amiante
Repérage avant-travaux
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations
Texte en date du 10 mai 2017
Avant travaux
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Texte en date du 9 août 2016
Transmission rapports
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Texte en date du 27 janvier 2016
VLEP
Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Texte en date du 1 juillet 2015
Transmission préfet
Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
Texte en date du 25 juin 2015
Repérages liste C
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Texte en date du 26 juin 2013
Repérages listes A et B
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
Texte en date du 26 juin 2013
Enrobés bitumeux
Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante
Texte en date du 15 mai 2013
DTA
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Texte en date du 21 décembre 2012
Amiante
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Texte en date du 12 décembre 2012
35 textes légaux
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