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Les textes légaux - Plomb
Gestion des sources usagées
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Texte en date du 2 mars 2015
DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (rectificatif)
Texte en date du 19 août 2011
DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Texte en date du 19 août 2011
Plomb dans les peintures
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Texte en date du 19 août 2011
Plomb dans les peintures
Code de la santé publique: article L3113-1
Texte en date du 13 janvier 2010
DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Texte en date du 12 mai 2009
Plomb dans les peintures
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
Texte en date du 21 novembre 2006
DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Texte en date du 25 avril 2006
DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic d'intoxication par le plomb des peintures
Texte en date du 25 avril 2006
Plomb dans les peintures
Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R1334-1 à 13 du Code de la Santé
Texte en date du 25 avril 2006
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