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DiagActu Info a pris son rythme estival
Comme chaque année, votre newsletter d'actualités paraît une semaine sur deux au cours des mois de juillet et août. Prochaine newsletter DiagActu Info : lundi 26 août.
Jeudi 15 août 2019
Veille Réglementaire - Juridique - Q/R ministérielles
Repérage amiante et permis de démolir
Un sénateur réclame qu’il soit systématiquement demandé d'effectuer un diagnostic amiante lorsqu'un permis de démolir est déposé.
Lundi 12 août 2019
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« C’est le moment de faire tout exploser »
Sur les forums de DiagActu, la nouvelle de l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 suscite de nombreuses réactions.
Lundi 12 août 2019
Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 9 août 2019 (ERP)
Deux arrêtés listant les communes de nombreux départements reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages survenus de 2017 à 2019.
Vendredi 9 août 2019
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Les certificats amiante avec mention restent en vigueur, assure la DHUP
Dans sa première réaction officielle depuis l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016, la DHUP prend acte de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat et confirme travailler à un « nouveau cadre juridique ».
Mercredi 7 août 2019
La norme PR NF P94-001 en enquête publique
La norme relative aux missions de repérage d’amiante environnemental avant travaux dans les sols et roches en place peut être commentée jusqu'au 15 septembre.
Mardi 6 août 2019
Veille Réglementaire - Juridique - Divers
Arrêté RAT : applicable, oui ou non ?
L’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 fragilise le nouveau dispositif de repérage de l’amiante avant travaux. Un flou juridique qui divise la profession… et les ministères
Lundi 5 août 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Divers
Annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016 : les solutions envisagées pour éviter les blocages
L’insécurité juridique née de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat exige une réponse rapide des pouvoirs publics. La DHUP a rapidement pris la mesure de la situation et y travaille. Le point.
Lundi 5 août 2019
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Pour ou contre l'annulation des arrêtés certification ?
Pascal Le Bihan, l'auteur du recours devant le Conseil d'Etat, n’en est pas à son coup d’essai. Pour le meilleur ou pour le pire ?
Lundi 29 juillet 2019
Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016 : quelles conséquences immédiates ?
DiagActu a demandé à Maître Vincent Niderprim, avocat associé au cabinet AVOX, son analyse de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat. Ses conseils et mises en garde.
Lundi 29 juillet 2019
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