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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 17 janvier 2020 (ERP)
Un arrêté dresse la liste des communes de Corse reconnues en l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues fin décembre 2019.
Vendredi 17 janvier 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 8 janvier 2020 (thermique)
Un arrêté modifie les caractéristiques thermiques et les exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif.
Mercredi 8 janvier 2020
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Veille Réglementaire - Technique - Gaz
Les diagnostiqueurs et le passeport technique gaz
Le passeport technique gaz destiné à assurer la traçabilité réglementaire de l’installation intérieure de gaz et de son environnement est désormais en application.
Lundi 6 janvier 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Le diagnostic déchets avant-démolition devant la commission mixte paritaire
Adoptée fin décembre à l’Assemblée nationale, la nouvelle version de l’article L. 111-10-4 du CCH organisant le futur diagnostic des déchets avant-démolition doit désormais être validée par la CMP.
Vendredi 3 janvier 2020
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Veille Réglementaire - Divers
Tout ce qui change pour les diagnostiqueurs en 2020
DDT, DPE, gaz, amiante, radon, QAI, radioprotection, dématérialisation, etc. : tout ce qui va modifier les pratiques des diagnostiqueurs en 2020.
Vendredi 3 janvier 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 26 décembre 2019
Trois avis relatifs à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques conçus par les sociétés SIMOP, ELOY WATER et PREMIER TECH AQUA.
Jeudi 2 janvier 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Analyses amiante : modification de l'arrêté 1er octobre 2019
A compter du 2 janvier 2020, une mention erronée à l'un des logigrammes de l’annexe 1 de l'arrêté du 1er octobre 2019 est supprimée.
Jeudi 2 janvier 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Une proposition de loi pour étendre le mesurage à tous les logements
Le député LR des Alpes-Maritimes Bernard Brochand veut rendre obligatoire un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété.
Vendredi 20 décembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Q/R ministérielles
Amiante dans les écoles : le rôle déterminant des diagnostiqueurs
Le ministère de l’éducation nationale compte notamment sur la « rigueur » des opérateurs de repérage pour gérer le risque potentiel lié à la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires.
Jeudi 19 décembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Accessibilité : les ERP et IOP peuvent modifier leur Ad'AP
Deux décrets viennent préciser les conditions dans lesquelles un agenda d'accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié à compter du 20 décembre 2019.
Jeudi 19 décembre 2019
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