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Veille Réglementaire - Juridique - Q/R ministérielles
Repérage amiante et permis de démolir
Un sénateur réclame qu’il soit systématiquement demandé d'effectuer un diagnostic amiante lorsqu'un permis de démolir est déposé.
Lundi 12 août 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 9 août 2019 (ERP)
Deux arrêtés listant les communes de nombreux départements reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages survenus de 2017 à 2019.
Vendredi 9 août 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Divers
Arrêté RAT : applicable, oui ou non ?
L’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 fragilise le nouveau dispositif de repérage de l’amiante avant travaux. Un flou juridique qui divise la profession… et les ministères
Lundi 5 août 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Divers
Annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016 : les solutions envisagées pour éviter les blocages
L’insécurité juridique née de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat exige une réponse rapide des pouvoirs publics. La DHUP a rapidement pris la mesure de la situation et y travaille. Le point.
Lundi 5 août 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016 : quelles conséquences immédiates ?
DiagActu a demandé à Maître Vincent Niderprim, avocat associé au cabinet AVOX, son analyse de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat. Ses conseils et mises en garde.
Lundi 29 juillet 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
La loi énergie et climat bouscule la révision du DPE
Dès septembre, le DPE devra notamment comprendre la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale.
Samedi 27 juillet 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Amiante : le dispositif de certification avec mention est annulé !
Le Conseil d’Etat a finalement annulé l’arrêté de compétences du 25 juillet 2016. Une décision dont les conséquences sur l’activité des diagnostiqueurs et l’application du nouveau RAT pourraient être majeures.
Vendredi 26 juillet 2019
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Veille Réglementaire - Technique - Amiante
Parution de la norme NF X 46-100
L'AFNOR vient de mettre en ligne la nouvelle norme NF X 46-100 relative aux repérage amiante pour certaines activités de type industrielle.
Vendredi 26 juillet 2019
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Veille Réglementaire - Technique - Amiante
RAT : les précisions de la DGT
Lors de rencontres sur le thème de la sécurité qui se sont tenues le 9 juillet à Cherbourg, la direction générale du travail a longuement évoqué le cadre juridique et normatif du repérage de l’amiante.
Lundi 22 juillet 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Décence : un seuil de consommation énergétique adopté par les sénateurs !
Dans le cadre de l'examen du projet de loi énergie et climat, le Sénat a défini, contre toute attente, un niveau de consommation énergétique au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent.
Jeudi 18 juillet 2019
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