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Veille Réglementaire - Technique - Plomb
Le dispositif de lutte contre la présence de plomb sera modifié à compter du 1er janvier 2021
L’ordonnance du 16 septembre 2020 crée une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles et renforce la prise en compte du risque de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.
Jeudi 24 septembre 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 24 septembre 2020 (ERP)
Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 19 et 20 septembre 2020 dans le Gard et l’Hérault.
Jeudi 24 septembre 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 24 septembre 2020 (ANC)
Un avis portant agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits pas la société PREMIER TECH AQUA.
Jeudi 24 septembre 2020
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Veille Réglementaire - Technique - Autres diagnostics
La mise à jour du guide de prévention du risque radon est publiée
La version 2020 de ce guide destiné aux employeurs prend en compte les dispositions du décret du 4 juin 2018 avec la nécessité de procéder à l’évaluation des risques et la possibilité de réaliser un auto-mesurage du radon qui y sont détaillées.
Lundi 21 septembre 2020
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Veille Réglementaire - Technique - Autres diagnostics
Une boite à outils pour faciliter les pratiques des diagnostiqueurs
Une plateforme collaborative lance une boîte à outils vouée à accompagner les diagnostiqueurs dans l’évolution de leurs pratiques et comprenant un guide de bonnes pratiques, des tutoriels vidéos et des fiches pratiques.
Lundi 21 septembre 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 19 septembre 2020
Quatre avis portant agrément de plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produites par RIKUTEC France et AQUATEC VFL.
Samedi 19 septembre 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
DPE erroné, diagnostiqueur condamné à 40 000 euros d’indemnisation
L’acquéreur du vaste bien immobilier diagnostiqué demandait une indemnisation à hauteur des travaux permettant d'assurer la performance attendue annoncée par le DPE vente, soit la somme de 113 090 euros.
Lundi 7 septembre 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Plusieurs démarches administratives simplifiées
A compter du 1er septembre, plusieurs types de démarches administratives, concernant notamment l'agrément d'un opérateur de mesure de la perméabilité à l'air ou l'agrément d'un logiciel utilisé pour le calcul des DPE, bénéficient du « silence vaut acceptation ».
Mardi 1 septembre 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Condamné pour un diagnostic amiante erroné en 1999
Dans un arrêt rendu le 9 juillet dernier, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel d'Angers d’avoir condamné Bureau Veritas ayant fourni un diagnostic erroné à régler à l’acquéreur la somme de 519 154 euros au titre du coût des travaux de désamiantage.
Lundi 31 août 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Amiante : l’expérimentation des heaumes est prolongée
La durée de l'étude sur l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante est portée à 36 mois en raison de la difficulté à trouver un second chantier afin de déployer l'étude avant la date butoir du 18 mars 2020.
Lundi 31 août 2020
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