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Veille Réglementaire - Juridique - Divers
L'Anses recommande d'abaisser les VLEP pour les PSES
Les poussières dites « sans effet spécifique » peuvent cependant provoquer des « désordres progressifs dont la bronchopneumopathie chronique obstructive ».
Lundi 9 décembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 7 décembre 2019 (RT 2012)
Deux arrêtés relatifs à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'accumulateurs d'eau chaude sanitaire et du système de radiateur numérique dans la réglementation thermique.
Samedi 7 décembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 5 décembre 2019 (Assainissement)
Plusieurs modèles de dispositifs d'assainissement non collectif fabriqués par TRICEL sont agréés.
Jeudi 5 décembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 1er décembre 2019 (RT 2012)
Un arrêté relatif à la prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique (procédure dite « titre V »).
Dimanche 1 décembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 30 novembre 2019 (ERP)
Trois arrêtés dressant la liste des communes reconnues en l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des évènements climatiques survenus en 2018 et 2019.
Samedi 30 novembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Des députés veulent déclarer la guerre aux punaises de lit
Une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale invite le gouvernement à engager un plan de prévention, d’action et de lutte contre les punaises de lit, « problème de santé publique ».
Samedi 30 novembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Arrêt DPE : l'analyse de Maître Jean-Marc Perez
L'arrêt rendu le 21 novembre par la Cour de cassation permet notamment d'y voir plus clair sur les méthodes d’évaluation du préjudice des acquéreurs en fonction des diagnostics incriminés.
Samedi 30 novembre 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Un arrêt de la Cour de cassation remarqué fixe le préjudice indemnisable en matière de DPE
Le diagnostiqueur, qui s'était contenté des informations communiquées par le propriétaire pour établir son DPE, avait classé la maison en D au lieu de F.
Mardi 26 novembre 2019
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Webinaire en replay
Diffusé le Lundi 2 décembre 2019
11h00 - 12h00
[WEBINAIRE] Le nouveau DPE
Thierry MARCHAND, Président de la Chambre de Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM, évoquera dans ce webinaire les principales modalités du nouveau DPE retenues à ce jour par les Pouvoirs publics et répondra aux questions des diagnostiqueurs.
Lundi 25 novembre 2019
Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 23 novembre 2019 (ERP)
Un arrêté dressant la liste des communes de l’Ardèche et de la Drôme reconnues en l'état de catastrophe naturelle suite au séisme survenu le 11 novembre 2019.
Samedi 23 novembre 2019
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