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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 28 juin 2020 (Assainissement)
Deux avis portent agrément de plusieurs modèles de la Gamme BIOFRANCE de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques conçus par la société EPUR.
Lundi 29 juin 2020
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Webinaire
Mercredi 8 juillet 2020
11h00 - 12h00
Actualité pratique et réglementaire de l'ERP
Présentation des évolutions actuelles et futures de l'état des risques et pollutions avec Paul Mengual, Directeur Preventimmo, Docteur en Géographie, spécialiste de l'information géographique et des risques naturels.
Lundi 29 juin 2020
Veille Réglementaire - Technique - Amiante
SI-Amiante : des premiers tests en septembre
La Direction Générale de la Santé annonce l’ouverture du SI-Amiante début 2021 pour les diagnostiqueurs et le lancement, après l'été, d'une campagne de tests de l'interface développée en lien avec les éditeurs de logiciels.
Jeudi 25 juin 2020
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Veille Réglementaire - Profession - Certification
Recertification : l’examen pratique se dématérialise !
Dans le cadre d'une expérimentation menée jusqu'au 31 décembre par le ministère du logement, les organismes de certification peuvent désormais faire passer les examens pratiques de recertification en visio-conférence.
Lundi 22 juin 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Q/R ministérielles
PTZ : un député évoque des « difficultés » avec le DPE projeté
Selon le député LR de l’Aisne Julien Dive, des primo-accédants à la propriété rencontreraient des difficultés pour obtenir un DPE projeté auprès des diagnostiqueurs en vue de l'obtention d'un prêt à taux zéro.
Mardi 16 juin 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 12 juin 2020 (ERP)
Deux arrêtés du 28 et du 29 avril 2020 dressant la liste des communes reconnues en l'état de catastrophe naturelle suite à des évènements climatiques survenus essentiellement à la fin de l’année 2019 et au début de 2020.
Vendredi 12 juin 2020
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Veille Réglementaire - Technique - Autres diagnostics
ENSA : pas dans l’ERP mais dans le DDT !
L’« état des nuisances sonores aériennes » n’a finalement pas vocation à compléter l’ERP, mais constitue un document qui doit intégrer les DDT depuis le 1er juin avec un imprimé désormais disponible. Ce qu’il faut savoir pour établir des DDT conformes.
Samedi 6 juin 2020
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Veille Réglementaire - Technique - Autres diagnostics
Le PEB intègre les DDT à partir du 1er juin
Issue de la loi d'orientation des mobilités publiée en décembre 2019, l’obligation d’annexer un plan d'exposition au bruit aux dossiers de diagnostic technique vente et location entre en vigueur à partir du 1er Juin.
Lundi 25 mai 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Un arrêté d'application du décret tertiaire est paru
Un arrêté publié au JORF du 3 mai précise notamment le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise les études énergétiques.
Lundi 4 mai 2020
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Mise à jour du DPEG
Le conseil régional de la Guadeloupe a adopté une délibération, publiée au JORF du 9 avril 2020, afin de prendre en compte des contraintes nouvelles et des évolutions en matière d'objectifs de performances énergétiques.
Jeudi 9 avril 2020
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