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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Le DTG obligatoire adopté par le Sénat
Selon la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux approuvée par le Sénat, le DTG obligatoire pour les immeubles construits depuis plus de 15 ans aurait une validité de 10 ans.
Jeudi 13 juin 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Passoires thermiques : l'interdiction de location dans le projet de loi pour l'énergie et le climat
Un amendement adopté mercredi vise à interdire la conclusion d’un bail de location pour les logements à faible efficacité énergétique en 2025 pour les zones tendues et à tout le territoire en 2028.
Jeudi 13 juin 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 9 juin 2019 (Assainissement)
Un avis porte agrément de 21 modèles de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques conçus par DBO EXPERT France.
Lundi 10 juin 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Le DPE en voie de clarification
Graphique dans le rapport, étiquette carbone sur les annonces immobilières, modification des classes... : les pistes pour un DPE plus compréhensible pour le grand public.
Lundi 10 juin 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Le Sénat veut rendre obligatoire le DTG à toutes les copropriétés de plus de 15 ans
La commission des affaires économiques du Sénat souhaite s'appuyer davantage sur le DTG pour améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Lundi 3 juin 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Q/R ministérielles
La prolifération des punaises de lits en question
Une sénatrice s’interroge sur la répartition des frais entre bailleur et locataire lorsqu'une contamination de parasites est constatée en cours de bail.
Mercredi 29 mai 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 28 mai 2019 (Assainissement)
Deux avis portant agrément de plusieurs gammes de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques conçus par France Europe Assainissement Environnement.
Mercredi 29 mai 2019
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Webinaire
Mardi 25 juin 2019
11h30 - 12h30
WEBINAIRE Responsabilité professionnelle
Posez vos questions à Maître Jean-Marc PEREZ, avocat associé spécialiste de la prévention des risques de mise en cause de la responsabilité professionnelle des diagnostiqueurs. Une heure de questions-réponses !
Mardi 28 mai 2019
Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Mérule dissimulée par le vendeur, diagnostiqueur condamné
Un diagnostiqueur condamné malgré la tentative du vendeur de dissimuler une infestation de mérule en changeant certaines plinthes...
Lundi 27 mai 2019
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Veille Réglementaire - Technique - Gaz
Ce qui devrait changer dans la norme gaz
Le texte d'amendement à la norme NF P 45-500 de janvier 2013 introduit plusieurs modifications de forme afin de se conformer à l'arrêté du 25 avril 2012 et précise l'autorisation de l'emploi des Kits PLT.
Lundi 27 mai 2019
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