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Webinaire
Jeudi 25 avril 2019
13h30 - 14h30
WEBINAIRE Responsabilité professionnelle
Posez vos questions à deux avocats spécialistes de la prévention des risques de mise en cause de la responsabilité professionnelle des diagnostiqueurs. Une heure de questions-réponses !
Mercredi 17 avril 2019
Veille Réglementaire - Juridique - Divers
L’éco-PTZ en perte de vitesse
Les règles de l'éco-prêt à taux zéro sont modifiées en 2019 afin de simplifier l’accès à ce dispositif dont le nombre de demandes a chuté de 23% en 2018.
Lundi 15 avril 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Information de la superficie : la responsabilité de l’agent immobilier un peu trop évasif
L’usage de l’abréviation « env » pour signifier « environ » ne saurait permettre à l’agent immobilier de légitimer une différence de 14 m2, soit l’équivalent d’une pièce.
Lundi 15 avril 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Un diagnostic obligatoire des immeubles anciens ?
Un groupe de députés LR propose la création d’un diagnostic structurel obligatoire et périodique des immeubles de plus de 50 ans qui serait réalisé par un diagnostiqueur.
Samedi 13 avril 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 12 avril 2019 (assainissement)
Deux modèles de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques conçus par TOPOL WATER sont agréés par un avis.
Vendredi 12 avril 2019
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Veille Réglementaire - Profession - Certification
Phillipe Troyaux : « il est urgent de ne pas attendre »
Lors d’un webinaire diffusé mardi sur DiagActu, le Président de l’AOCP a exhorté les diagnostiqueurs à renouveler leurs certificats et à réaliser leur surveillance dans le respect de leurs échéances sans escompter de mesures dérogatoires de la part de leur certificateur.
Jeudi 11 avril 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Projets de texte
Fiabilisation du DPE : disparition confirmée de la méthode sur factures
Interrogé par une députée, le ministère de la Transition écologique indique avoir opté pour la suppression des DPE établis sur factures, et par conséquent des DPE vierges.
Lundi 8 avril 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Journal officiel
Au Journal officiel du 7 avril 2019 (ERP)
Deux arrêtés dressent la liste des communes reconnues en l'état de catastrophe naturelle pour des dommages survenus entre juillet 2017 et décembre 2018.
Lundi 8 avril 2019
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Veille Réglementaire - Technique - DPE
DPE : vers une baisse du coefficient de conversion de l’électricité
Une note de cadrage envoyée à l'ensemble des acteurs engagés dans la co-construction de la future RE2020 prévoit d'abaisser le CEP de l'électricité, au grand dam des associations.
Vendredi 5 avril 2019
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Veille Réglementaire - Juridique - Jurisprudence
Mention de la surface et congé du bailleur
Le Conseil d'Etat devait trancher : la superficie du logement doit-elle être mentionnée dans le congé délivré par le bailleur ?
Jeudi 4 avril 2019
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