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Un plan d'actions pour l'amélioration du DPE
Benoist Apparu a présenté mercredi 27 octobre en conférence de presse les mesures relatives à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières et à l’amélioration du DPE.

Benoist Apparu a présenté mercredi 27 octobre 2010 les mesures relatives à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011 et à l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui, le Secrétaire d'Etat chargé du logement, sera amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location.
 
Les 7 points du plan :
 
• Affichage du classement du bien dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011 : cette première mesure, très attendue, « a pour vocation d’améliorer la notoriété du DPE ».
• Mise en place d’une base de données qui permettra l’enregistrement de l’ensemble des diagnostics de performance énergétique et leur évaluation. Cette base, qui sera gérée par l’ADEME, permettra un suivi de la qualité des diagnostics, d’une part, et d’autre part, pourra constituer, à moyen terme, un outil puissant pour aider la mise en place de stratégies d’intervention des acteurs locaux à différentes échelles de territoires. Une mesure inscrite dans la loi « Grenelle 2 ».
• Amélioration des méthodes pour la réalisation des diagnostics et leur utilisation par les diagnostiqueurs. Selon Benoist Apparu, « il s’avère indispensable aujourd’hui d’augmenter le spectre des données d’entrée de la méthode de calcul permettant de modéliser les biens à usage d’habitation. Aujourd’hui le nombre de données d’entrée à renseigner se limite à trente, il sera nécessaire de le passer à soixante, en se concentrant sur les paramètres les plus pertinents. En particulier, aujourd’hui, les données d’entrée sont relativement détaillées sur le paramètre isolation, et sont limitées sur d’autres paramètres influents comme l’efficience des systèmes de chauffage, la ventilation, les différentes données impactant les apports solaires et les apports lumineux, comme l’orientation, les surfaces vitrées. La « bibliothèque » des méthodes devra également être complétée afin d’élargir le panel d’équipements ou de matériaux et ainsi affiner la précision du calcul.
Dans le même ordre d’idées, les logiciels seront aménagés de manière à interdire, sauf exception, le recours aux valeurs par défaut qui ont pour effet, lorsqu’elles sont employées systématiquement, de faire passer en G toutes les estimations, ce qui dévalorise le bien, et peut conduire à des travaux inutiles et coûteux ».
• L'intégration d'une explication des écarts entre les consommations d’énergie réelles et les consommations conventionnelles déterminées par le DPE.
 
Les trois derniers points concernent les mesures visant à fiabiliser les compétences des diagnostiqueurs (fiabilisation des compétences des diagnostiqueurs grâce à de nouvelles mesures relatives à la formation, aux examens à passer, amélioration du contrôle des diagnostics effectués, mise en place d’un suivi amélioré des réclamations). Lire par ailleurs. 

 

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Mise en ligne le jeudi 28 octobre 2010

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