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« PTZ+ » : les diagnostiqueurs sous pression

Dans le cadre du dispositif du PTZ+, la tentation peut être grande pour certains diagnostiqueurs de modifier plus ou moins légèrement leur DPE pour satisfaire un intermédiaire ou un donneur d’ordre désireux de vendre plus facilement. Le point.

 

 Voilà un sujet qui devrait occuper les esprits tout au long de l’année 2011. Les pouvoirs publics ont voulu que le barème du nouveau PTZ+, qui est entré en vigueur le 1er janvier, soit plus favorable aux logements qui consomment peu. Dans le neuf, distinction sera faite entre les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et non BBC. Mais et surtout, dans l’ancien, tout dépend du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D (ceux qui consomment moins de 230 kWh par m2 et par an) bénéficient d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G.

 

A quelques kWh près, c’est-à-dire à quelques données près, le DPE peut donc “accorder“ ou non le doublement du montant du prêt. « Il s’agit d’une sorte de couperet qui crée un effet pervers aisément prévisible. Il aurait fallu qu’il y ait une graduation » regrette Sylvain Coopman, Délégué général de la Chambre des diagnostiqueurs de la FNAIM. « Nous avions déjà signalé ce problème au Plan Bâtiment Grenelle ».

 

En effet, la tentation peut être grande pour des diagnostiqueurs, nantis de ce pouvoir quasi-discrétionnaire, de modifier plus ou moins légèrement leur DPE pour satisfaire un intermédiaire ou un donneur d’ordre désireux de vendre plus facilement.

 

DPE de complaisance

 

C’est, en premier lieu, le dispositif du PTZ+ qui est pointé chez les professionnels du diagnostic. « L'État doit prendre ses responsabilités » estime Bruno Dumont Saint-Priest, Délégué général de la FIDI. « On est en train de fausser le résultat de DPE avec toutes les conséquences que cela va avoir ». D’autant qu’avec le refus de rendre opposable le DPE, l'obligation d'affichage et la transmission des DPE à l'ADEME, « l’Etat est en train de cautionner les DPE de complaisance par une série de textes sans cohérence ».

 
De son côté, la FNECI condamne « les pressions de plus en plus fortes des agents immobiliers dont le seul objectif est de vendre le plus vite possible ». Pour Jean-Pierre Molia, son Président, les DPE de complaisance tendraient à remplacer le commissionnement. Selon lui, certains intermédiaires exigent la délivrance d'un diagnostic favorable en contrepartie de l'apport d'affaires. Il compte sur le professionnalisme et la rigueur des diagnostiqueurs pour « ne pas succomber au chant des sirènes ».

 

Entre les DPE réalisés actuellement à perte pour quelques dizaines d'euros et les DPE de complaisance qui pourraient bien se multiplier, le risque est grand de dévaloriser la prestation aux yeux des clients et d’exacerber encore davantage le jeu concurrentiel du marché du diagnostic.

 

Quant à l’image de la profession…

 

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Mise en ligne le dimanche 9 janvier 2011

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