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DPE : vers une taxation des logements mal notés ?

La création d'un système de bonus-malus au profit de la rénovation énergétique des logements serait actuellement à l'étude au ministère de la Transition écologique.

 

Selon le journal Le Parisien qui a pu consulter un document de travail, un système de bonus-malus  au profit de la rénovation énergétique des logements serait actuellement à l'étude au ministère de la Transition écologique.


Basé sur un concept similaire à celui existant déjà dans le monde de l'automobile, un système de taxation viendrait pénaliser les propriétaires de logements dont les performances énergétiques seraient trop mauvaises (F et G en classe DPE) et consommant de manière excessive pour se chauffer.


Plusieurs pistes seraient envisagées par le ministère, dont une obligation de travaux au moment de la vente du bien ou une augmentation des droits de mutation, si ceux-ci n'étaient pas réalisés. En ce qui concerne la location, le ministère de Nicolas Hulot  envisage cette fois de faire payer une partie des frais de chauffage au propriétaire, afin de soulager le locataire de ces dépenses excessives liées à un système défaillant ou à une isolation imparfaite.

 
Un « passeport énergétique » pourrait par ailleurs être mis en place pour les logements classés F ou G dans le tableau de diagnostic énergétique. Avec des travaux étalés dans le temps, l'objectif serait de faire passer ces logements mal notés à une étiquette A ou B.

 

Quel rôle pour le DPE ?

 

Pour financer ces nouvelles obligations, le ministère propose de faire bénéficier la prime qui doit remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique au diagnostic énergétique. Elle serait par ailleurs versée au début des travaux et non à la fin comme c'est le cas aujourd'hui, précise Le Parisien. 

 

Le projet de texte ne précise pas pour le moment si le DPE, dont l'image vient encore d'être écornée par une enquête d'UFC-Que Choisir, pourrait être le critère d'appréciation des performance énergétiques des habitations.

 

Rappelons que dans le cadre de l’examen, en octobre 2014, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les députés avaient voté un amendement permettant aux conseils généraux de « moduler les droits de mutation en fonction des performances énergétiques des bâtiments ». Mesure qui n'avait finalement pas été intégrée à la loi. François Brottes, président de la commission spéciale chargée d'examiner le texte, considérait que cet outil incitatif devait « imposer des résultats sur la qualité des DPE. »

Mise en ligne le mercredi 4 octobre 2017

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