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Les préconisations du CSCEE pour un « DPE 3.0 »

Suite ses auditions du 1er février, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique propose d'en finir avec les DPE vierges  et avec la méthode sur factures, et de renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs.

 

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a réuni l’ensemble de la filière du bâtiment, jeudi 1er février, pour une séance d’auditions des différentes parties prenantes sur la mesure de la performance énergétique et les outils associés. L'avenir du DPE y a donc été évoqué.


Suite à ces auditions, le Conseil note que « le manque de lisibilité et de qualité de l’information sur la performance énergétique des particuliers sur leur bien est manifeste. C'est pourtant un élément décisif pour engager des travaux de rénovation ou valoriser le bien lors d'une vente ou d'une location.  Les marges de manœuvres existent : avec plus de 20 000 diagnostics réalisés chaque jour, le DPE est devenu l’élément clé de la connaissance de l’état énergétique du bâtiment ou du logement. Il doit continuer à être amélioré afin que des politiques publiques s'y appuient ».


Ainsi, le CSCEE fait des propositions « pour aboutir à un DPE 3.0 ». Il veut notamment « en finir avec les DPE vierges ». Le Conseil estime en effet que « cette souplesse de la réglementation a été détournée créant des lacunes fortes dans l’information du particulier ».


Exit la méthode sur factures


Le CSCEE veut également « fiabiliser l’étiquette énergétique en l’appuyant uniquement sur la modélisation. La méthode du DPE basée sur les factures n’est représentative que des consommations des précédents occupants. Elle ne doit donc être réservée qu’à donner une information complémentaire au ménage sur son comportement. La modélisation doit en revanche évoluer en cohérence avec l’état de l’art des produits et des équipements ».

 

Une « profession majoritairement compétente »


Les diagnostiqueurs sont également visés par le CSCEE qui veut renforcer leur formation et les contrôles de leurs prestations. « Trop d’écarts sur les résultats du DPE voire des manquements à la déontologie sont constatés. Renforcer les exigences permettra de crédibiliser cette profession majoritairement compétente en écartant les mauvais élèves. La formation est aussi nécessaire en parallèle à l’évolution du DPE ».


Faire du DPE le thermomètre de l’amélioration énergétique du parc immobilier


L’un des objectifs du Conseil est de faire du DPE « le thermomètre de l’amélioration énergétique d’un bien et du parc dans son ensemble ». Pour cela, « il faut être capable de constater l’amélioration de l’efficacité énergétique via l’étiquette du DPE ». Or le carnet numérique du logement est le support adapté de ce suivi s’il intègre en même temps le programme de travaux d’améliorations.


Un DPE 3.0 opposable


Le CSCEE considère qu’à ces conditions, le DPE pourra « enfin être rendu opposable ».  
 
Selon le Conseil, d’ici 5 à 10 ans, pour que le DPE 4.0 soit une réalité, « il devra pouvoir s’appuyer sur la mesure de la performance énergétique intrinsèque ». Or les expérimentations en cours suscitent un intérêt fort de la filière et doivent continuer à être soutenues, constate-t-il.


Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique proposera sa contribution à la concertation du plan rénovation énergétique des bâtiments à l’issue de sa prochaine séance prévue le 13 février 2018.

Mise en ligne le mercredi 7 février 2018

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