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N'Bia Zerouali : « Travailler en bonne intelligence afin de mieux nous faire entendre »

La nouvelle responsable du développement de la CDI FNAIM a initié une dynamique de rassemblement des acteurs de la certification. Elle explique ce que les diagnostiqueurs peuvent en attendre.

 

N’Bia Zerouali, à peine installée dans vos nouvelles fonctions à la CDI FNAIM, vous avez dû vous attaquer à cette difficile concertation sur la réforme de la certification. Vous appelez les acteurs de la certification à se rassembler. Pourquoi ?


Sur cette réforme de la certification, les pouvoirs publics sont restés complètement inflexibles aux nombreuses suggestions d’amélioration du texte. C’est une grande première, car jusqu’à présent nous avions toujours pu infléchir certaines décisions de l’administration avant la publication des textes. Là, toutes les parties n’ont été convoquées qu’une seule fois, puis ont été invitées à travailler chacune de leur côté pour proposer des modifications du dispositif. Or, quand il y a plus d’une vingtaine d’organismes de formation, treize organismes de certification, cinq organisations professionnelles, il est impossible de mener une bonne concertation en défendant sa position de manière isolée, surtout quand l’administration a cette volonté de sortir rapidement un texte. Il m’est donc apparu nécessaire et urgent de proposer à toutes les parties de travailler en bonne intelligence,  afin de mieux nous faire entendre. C’est une dynamique qui est en cours et nous ne devons pas nous arrêter à la réforme de la certification, d’autres dossiers clés comme le DPE ou l’amiante mériteront à l’avenir que nous nous rassemblions pour parler au nom de l’ensemble de la profession.


L’arrêté va bientôt paraître. Que peut-on encore tenter de modifier sur le dispositif de certification ? Peut-on notamment en limiter l’augmentation des coûts ?


L’idéal serait de tout arrêter et de retoquer entièrement le texte, mais ce n’est pas la position de la DHUP qui reste inflexible sur les principales modalités comme le contrôle sur ouvrage global. En  ce qui concerne les coûts, avec le renforcement de la formation obligatoire et l’extension du contrôle sur ouvrage, le prix du dispositif sera plus élevé pour le diagnostiqueur, même si nous pouvons atténuer cette inflation en encadrant mieux le dispositif. Mais nous nous inquiétons surtout de l’absence de maîtrise de ces coûts. Car en fonction de l’organisation de la procédure de l’organisme de certification, ce coût peut être multiplié par deux ou trois pour le diagnostiqueur.  C’est à un véritable problème d’équité auquel nous pourrions être confrontés. Notre objectif est donc, dans la mesure du possible, de lever tout risque d’interprétation ambiguë des modalités du texte.


Quels sont les points flous du texte que vous avez identifiés ?


Le dispositif prévoit que si l’organisme certificateur n’est pas capable d’organiser un contrôle sur ouvrage global en prenant en compte tous les domaines du diagnostiqueur, il devra en organiser autant qu’il y a de domaines. Si l’on ne précise pas mieux cette modalité par exemple, les diagnostiqueurs pourraient devoir multiplier les opérations.  En outre, pour l’ensemble des contrôles sur ouvrage (global ou mention), le texte prévoit qu’en cas de non-conformités, le certificateur en déclenche un deuxième. Et en cas à nouveau de non-conformités, il doit  suspendre, voire retirer, les certifications concernées du diagnostiqueur, c’est-à-dire lui interdire de travailler. Or qu’appelons-nous « non-conformités » ? Un diagnostiqueur devra-t-il refaire un contrôle sur ouvrage  en cas d’oubli d’une virgule ? Rien n’est précisé dans le dispositif.


Même inquiétude lors de la recertification où le QCM a été remplacé par un examen documentaire. Or selon le texte, l’examen pratique doit désormais être « aménagé de manière à prendre en compte le retour d’expérience et faire le lien avec d’éventuels problèmes soulevés lors de l’examen documentaire ». En soi, valoriser l’expérience professionnelle du diagnostiqueur est une bonne chose. Toutefois, qu’entend-on nous par « aménagé  » ? En fonction des dispositifs des organismes certificateurs, il pourrait y avoir des divergences notamment concernant la durée et la nature de l’examen pratique. Là aussi le texte n’est pas suffisamment clair.


Vous dénoncez également un risque de voir apparaître une autre catégorie de diagnostiqueurs sur le marché ?


Il s’agit d’un nouveau paragraphe organisant la reconnaissance mutuelle à l’échelle européenne qui permettrait à une personne venant d’un autre pays de l’Union européenne de ne pas être contraint systématiquement de passer les examens d’obtention. Il lui suffirait d’envoyer une déclaration de ses compétences techniques à l’organisme certificateur tout en démontrant qu’il parle correctement français. A réception, un organisme de certification pourrait lui délivrer d’office la certification, au besoin après lui avoir fait passer tout ou partie des examens analogues à la délivrance de la certification. Coexistera-t-il à terme deux types de diagnostiqueurs ? Un qui serait réellement certifié et donc couvert par une accréditation NF EN ISO/CEI 17024 et un autre qui sortirait complètement du schéma d’accréditation ?


1er janvier 2019 pour les diagnostiqueurs, et même 1er juillet 2018 pour la certification des organismes de formation, sera-t-on prêt à temps ?


Le 1er juillet 2018, c’est demain ! Or selon nos informations, le schéma d’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17 065 des organismes de certification qui seront amenés à certifier les organismes de formation n’est pas encore défini. Que va-t-il se passer à partir de juillet si les organismes de certification ne sont pas en mesure de certifier les organismes de formation ? Assistera-t-on à un arrêt de production avec une perte sèche pour ces derniers ? Nous avons formulé cette interrogation à plusieurs reprises à la DHUP. Sans réponse pour le moment...

Mise en ligne le mardi 3 avril 2018

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