Mon compte
Créer un compte
Pourquoi créer un compte
 
Jurisprudence : les conséquences d'un mauvais ESRIS
Actualité Préventimmo

Préventimmo publie une analyse de la jurisprudence récente relative à l'ESRIS signée Vincent Bicini, Docteur en droit de l'urbanisme, Chargé d'enseignement à la faculté de Droit.

 

Passent les jours et passent les semaines, la jurisprudence concernant les ESRIS se fait de plus en plus précise et certaine. Parmi ces nombreux arrêts, deux sont liés par la conclusion qu’on doit en tirer : la nécessité d’avoir en sa possession une information de qualité. Le premier, rendu par la Cour de Cassation, est venu contredire une position défendue par le Cour d’Appel de Bastia qui allégeait les contraintes pesant sur la notaire, notamment dans son devoir d’information en matière de plan de prévention des risques naturels prévisibles. Le second, plus neuf dans la solution qu’il dégage, a rappelé qu’une erreur au moment de l’établissement d’un ESRIS n’est pas sans conséquence, et qu’elle peut même coûter cher. Très cher.

Mise en ligne le lundi 11 juin 2018

Emploi
Sous-traitance
Annonces
Dernière offre d'emploi
Technicien diagnostiqueur
DEFIM Boulogne appartient à un réseau national de plus de 50 agences. En pleine croissance sur son secteur des Hauts de France. Nous recrutons un opérateur en diagnostics immobiliers. Objectif du poste Le technicien réalise des diagnostics techniques (Diagnostics performance énergétique, amiante, métrages, gaz, électricité, plomb, termites, états des lieux locatifs...) selon la réglementation. Missions principales Définir les diagnostics immobiliers nécessaires à chacune des missions Procéder au repérage opérationnel dans les divers domaines Diagnostiquer l'état de produits, de matériaux ou de constructions (conservation, dégradation etc.) Réaliser des mesures de locaux et les calculs de surfaces Rédiger des rapports de diagnostics immobiliers Savoir Expérience exigée et connaissance : Posséder les certifications réglementaires (DPE, Gaz, électricité, amiante, termites, plomb) Techniques de métré Techniques de prélèvement et d'analyses Propriétés des matériaux de construction Normes de la construction Pathologies du bâtiment Titulaire d’un permis B Savoir-faire Procéder à un diagnostic amiante avant vente, avant travaux et avant démolition Procéder à un diagnostic d'état parasitaire Procéder à un diagnostic gaz Procéder à un diagnostic de performance énergétique Procéder à un diagnostic plomb avant vente, avant travaux et avant démolition Procéder à un diagnostic électricité Réaliser des plans de locaux ou de lieux La maîtrise du logiciel métier Liciel est requise Savoir-être Bon sens relationnel Très organisé, autonome et fiable Bonne écoute, grande capacité d’adaptation, Esprit d’équipe et goût du challenge, PROFIL Nous recherchons un profil de formation Bac +2 minimum. Vous êtes un homme/femme de terrain, et vous recherchez un nouveau challenge au sein d’une petite structure en croissance Conditions de travail CDI temps plein. Fixe à définir selon expérience + primes Véhicule société + mutuelle + prévoyance Type d'emploi : CDI Expérience: diagnostics immobiliers: 1 an Contact : boulogne@defim.pro
Dernière demande d'emploi
Dernière offre de sous-traitance
Dernière demande de sous-traitance
DiagActu sur twitter
DiagActu
Qui sommes nous ?
Espace recruteur
Kit média annonceur
Nos autres sites
Les diagnostics immobiliers
Devenir diagnostiqueur immobilier
Services aux diagnostiqueurs
Actualités
Interviews
Annuaire professionnel
Textes légaux
Annuaire des formations
Forum des diagnostiqueurs
Petites annonces
Offres d'emploi
Demandes d'emploi
Offres de sous-traitance
Demandes de sous-traitance
Appels d'offres
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
Création Mak2 - Hébergement MaSolutionWeb.com
© 2007-2018 DiagActu - Gestion des cookies - Mentions légales