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Amiante : l’Etat loin d’être exemplaire

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales dénonce le manque de volonté de l'Etat de se conformer à la réglementation amiante qu’il a pourtant lui-même édictée.


L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), missionnée en juillet 2017 par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur le classement en site amianté de la tour Beaulieu, dite le « Tripode », a publié un rapport à la fois sévère et inquiétant sur la politique de l’Etat en matière réglementation amiante.

 

L’Igas dénonce notamment le manque de volonté de l’Etat de mettre en œuvre un véritable outil de recensement de la situation sur l’ensemble de son parc. Pourtant, un précédent rapport avait préconisé dès 2006 que l'ensemble des collectivités publiques fassent ce recensement. « En tant que propriétaire d’un parc important, l’Etat, comme les collectivités publiques, doivent, pour leur part, acquérir une véritable connaissance de l’état de leurs bâtiments qui est loin d’être acquise aujourd’hui, constate la mission. Force est de constater qu’à la fin de l’année 2017, la situation, en ce domaine, n’a pas progressé comme il aurait été souhaitable. Douze ans après, l'Etat connaît toujours mal l'état des bâtiments qu'il détient ou qu'il occupe et il est, pour cette raison, souvent conduit à gérer des situations de crise », notent les deux auteurs du rapport, Yves Calvez et Antoine Magnier.

 

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La mission relève en outre que « quelques événements récents attestent du fait que le risque d'exposition à l'amiante dans des bâtiments hébergeant des agents publics reste un sujet d'actualité ». Le document cite la tour « Bretagne », à Nantes encore, les locaux des Finances publiques à Montargis, le CHU de Toulouse, celui de Besançon, le lycée Georges Brassens de Villeneuve-le-Roi ou encore le tribunal de grande instance de Créteil, où les syndicats « réclament une enquête de l'Institut national de veille sanitaire depuis des années ». Des syndicats, justement, auxquels l'Igas rend hommage dans le dossier du Tripode pour leur mobilisation déterminante dans la prise en compte du problème par l'Etat.


Pourtant les moyens existent, rappelle l’Igas, puisque les préfets peuvent contraindre  les propriétaires et employeurs publics de réaliser des travaux. Or, la mission constate que la Direction générale de la Santé ne communique aucune remontée sur la verbalisation ou la mise en oeuvre de mesures coercitives par les préfets...

 

Mise en ligne le lundi 20 août 2018

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