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Les diagnostiqueurs inquiets au sujet de l’opposabilité du DPE

Plus de deux diagnostiqueurs sur trois interrogés par DiagActu expriment leur crainte des conséquences de la future opposabilité du DPE. D’autant que seuls 28% d’entre eux l’estiment pertinente.

 
L'inquiétude des diagnostiqueurs à l'égard de la future opposabilité du DPE constitue l'un des principaux enseignements de la consultation organisée par DiagActu (23 au 28 janvier). Une large majorité (68%) des 428 professionnels y ayant répondu redoute les conséquences juridiques et pratiques de cette mesure introduite par la loi Elan. D’autant qu’ils ne la considèrent pas pertinente. Seulement 28% des diagnostiqueurs estiment que cette opposabilité permettra in fine d’améliorer la qualité des DPE.


Pour ce professionnel de Hillion (22) par exemple, l’opposabilité serait « une porte ouverte aux litiges non fondés ». Et selon lui les diagnostiqueurs vont « mettre les parapluies ». Il cite en exemple : « année de construction inconnue, isolation inconnue, date de fabrication de la chaudière inconnue... ». Ce possible réflexe des diagnostiqueurs « va complètement fausser le résultat, on aura donc un document complètement aléatoire encore plus détesté du grand public ».


« J’ai peur que l’opposabilité du DPE amène à un certain nombre de données dites inconnues pour éviter de subir un recours, confirme ce diagnostiqueur breton. De plus, sur site il est possible de voir l’isolation au niveau des pignons dans les combles par exemple, mais si les façades ne sont pas isolées que se passera-t-il ? ».

 

« On restera sur la réserve, car les données ne sont pas toujours évidentes à obtenir »


« L'opposabilité est dangereuse », écrit par exemple ce diagnostiqueur basé à Mantes-La-Jolie (78). Selon lui, il existe « un risque d'augmentation des litiges car les vendeurs veulent toujours avoir une meilleure étiquette énergétique et les acquéreurs (ou locataires) en profiteront pour se plaindre de consommations plus élevées que celles annoncées dans le DPE réalisé, sans même tenir compte des différences dues au mode d'utilisation du logement (nombre de jours de vacance, mode de chauffe, nombre d'occupants… ) ».


Même inquiétude pour l’un de ses confrères de Pierrefontaine-les-Varans (25) pour qui l'opposabilité va « compliquer » la rentrée des paramètres du bâtiment : « on restera sur la réserve, car les données ne sont pas toujours évidentes à obtenir », estime-t-il.


« À défaut d'informations factuelles, comment avoir la certitude de l'isolation d'un mur, de sa nature et de son épaisseur sans destruction ?, s’interroge un professionnel basé à Gandrange (57). Il en est de même pour un comble perdu inaccessible et un plancher bas si l'isolant prétendu présent est sous chape. Souvent notre client n'est pas le premier propriétaire et ne connait pas ou mal les matériaux de son logement ».


D’autant que plusieurs des diagnostiqueurs interrogés par DiagActu redoutent également les conséquences d'informations erronées données par les propriétaires.

 

« Rendre le DPE opposable est une chimère »


« Nous pouvons regretter le manque d’information communiquées par les propriétaires en amont des DPE, qui sont souvent approximatives et erronées, écrit notamment un diagnostiqueur Toulousain. Il faudrait imposer cette communication et prévoir de dégager notre responsabilité dans certains cas (exemple isolation des murs, fenêtres …). Dans ces conditions, nous sommes donc obligés de faire des choix. Dans le cadre d’une opposabilité du DPE, cela risque d’être préjudiciable pour nous ».


Toujours cette inquiétude des conséquences juridiques pour un de ses confrères de Mereville (54) : « l'opposabilité sur certains éléments à relever sur le bâti peut conduire à des dérives de déclarations auprès des tribunaux (murs construits suivant des modes constructifs différents sur un même niveau et ne pouvant être découvert sans destruction) », écrit-il.


Pour certains professionnels, l’opposabilité est carrément une erreur.  « La fiabilisation est un leurre », considère par exemple un professionnel de Saintes (17). Qui peut déterminer l'épaisseur d'un isolant derrière un doublage ou une contrecloison, sans procéder à son démontage ? Tout repose sur des hypothèses de calcul, sans parler des choix inadaptés proposés par l'algorithme et les logiciels. Dans ces conditions, comment le législateur a-t-il pu envisager de rendre ce diagnostic opposable ?


Même incompréhension pour ce diagnostiqueur exerçant à Frouzins (31) : « le DPE ne peut rester qu'une estimation de consommation et de coût, le rendre opposable est une chimère ».

 

« L'opposabilité du DPE me paraît absolument indispensable, car il va favoriser les experts qui travaillent bien et non les escrocs ».


Surtout qu’il est « déjà possible d’agir contre un diagnostiqueur lorsque les renseignements fournis dans le DPE sont manifestement faux et/ou erronés », rappelle un diagnostiqueur d’Antibes. Dès lors, il s’interroge : « quelle utilité de faire un DPE opposable ? »


Au final, c’est leur assurance qui pourrait être impactée. C’est l’avis de ce diagnostiqueur savoyard basé à Drumettaz-Clarafond (73). Pour lui, l’opposabilité du DPE « ne fera que de créer des incidents juridiques qui coûteront de plus en plus cher aux assurances ».


Enfin, seul ou presque contre tous, un diagnostiqueur de Millery (69) écrit : « l'opposabilité du DPE me paraît absolument indispensable, car il va favoriser les experts qui travaillent bien et non les escrocs ». Voilà qui est dit.


L’opposabilité est donc une crainte massivement partagée par les diagnostiqueurs, d’autant que la plupart d’entre eux sont conscients de la nécessité d’améliorer la fiabilité des DPE. Méthode de calcul, contenu des rapports, logiciels, formation, etc. : DiagActu publiera vendredi prochain une synthèse des nombreuses propositions des diagnostiqueurs pour améliorer le DPE.

Mise en ligne le vendredi 8 février 2019

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