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Réforme de la certification : vers le report au 1er janvier 2020 du nouveau dispositif !

Un arrêté modificatif en cours de signature va reporter de huit mois l’entrée en vigueur du dispositif de certification issu de l'arrêté du 2 juillet 2018.


C’est une certitude désormais, l’entrée en vigueur du dispositif de certification issu de l’arrêté du 2 juillet 2018 sera repoussée.

 

Sans doute au 1er janvier 2020, selon la demande initiale de la CDI FNAIM, puisqu'un arrêté modificatif rédigé en ce sens vient de recevoir l'avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) et est en cours de signature à la Direction Générale des Entreprises. Le texte réglementaire devrait être publié dans les jours à venir.

 

Le Cofrac est prêt


La situation se débloque aussi du côté du Cofrac, où on annonce l’ouverture du domaine d’accréditation pour les organismes certifiant, selon les organismes de formation des diagnostiqueurs (norme ISO/IEC 17065:2012).


Le Cofrac a mis en ligne ce lundi les appels à candidater en vue de cette nouvelle accréditation ainsi que pour celle des organismes procédant à la certification des diagnostiqueurs, selon la norme ISO/IEC 17024:2012.

 

Une note de transition a été publiée sur le site afin d'intégrer les évolutions du référentiel d'évaluation et prendre en compte le report imminent de l’échéance au 1er janvier 2020.

Mise en ligne le mardi 26 février 2019

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