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RAT : publication de l'arrêté pour les navires

L'arrêté définissant la réalisation de la mission de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, est paru au Journal officiel de ce jeudi.

 

Le premier des arrêtés d'application du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, pris lui-même pour application de l’article L. 4412-2 du code du travail, est paru au JORF de ce jeudi 27 juin 2019.

 

Ce texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020, définit les conditions, les modalités, le formalisation et la traçabilité du repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.

 

Cette obligation vise également à permettre au donneur d'ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante.

 

Cette obligation vise d'autre part à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante.

 

A lire également sur DiagActu :

 

Le nouveau repérage avant travaux dévoilé (immeubles bâtis)

Article par article, ce que contient l'arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisés dans les immeubles bâtis, en cours de signature. Entrée en vigueur programmée début juillet.

Mise en ligne le jeudi 27 juin 2019

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