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Les diagnostiqueurs adoptent l’arrêté RAT

Bon gré mal gré, les diagnostiqueurs appliquent le repérage avant-travaux selon l’arrêté du 16 juillet 2019 sans vraiment de difficulté, à l’exception de la quantification des déchets…


403 professionnels ont répondu au sondage de DiagActu réalisé du 6 au 13 septembre. Outre leur avis sur le recours en Conseil d’Etat d’AC Environnement, avec plusieurs centaines de commentaires, l’objet de cette consultation était de recueillir leur premier ressenti quelques semaines après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 16 juillet 2019 définissant le nouveau repérage de l’amiante avant-travaux. Un texte réglementaire globalement bien accueilli sur le fond puisqu’ils sont 56% à estimer qu’il favorise un repérage avant-travaux de meilleure qualité (contre 38%).


Un repérage « plus compliqué, plus long » observe un diagnostiqueur de La Rochelle. « Un peu plus contraignant, mais plus complet », confirme un confrère de Tain-l'Hermitage, dans la Drôme. « Plus précis, plus complet donc plus professionnel, se félicite un autre professionnel de L'Isle-d'Abeau, dans l’Isère. Même satisfaction pour ce diagnostiqueur exerçant à Saint-Pé-de-Bigorre (65) : « enfin une mission digne de ce nom qui mérite réflexion, connaissance et expérience donc pas ouverte à tout le monde. »


Une mission qui ne présente cependant pas de réelles nouveautés ni de difficultés selon les diagnostiqueurs, si l’on excepte cette fameuse obligation d’estimer la quantité de MPCA.

 

« Cette évaluation des quantités de matériaux amiantés est problématique »

 

Si 70% des professionnels interrogés estiment détenir les compétences pour réaliser cette nouvelle prestation, beaucoup la redoutent. Comme ce diagnostiqueur basé à Strasbourg qui exprime une « difficulté au niveau du chiffrage de la quantité d'amiante (sans connaitre les résultats du laboratoire d'analyse) sur la totalité des matériaux suspects ». Cette évaluation des quantités de matériaux amiantés est « problématique », confirme l’un de ses proches confrères du Bas-Rhin.


Même constat à Brancourt-en-Laonnois, dans l’Aisne : « l'estimation de la quantité de MPCA reste compliquée. La formation amiante avec mention aurait dû aborder ce point. »


D’autant que certains considèrent que l’arrêté est imprécis concernant ses modalités de réalisation, comme ce diagnostiqueur d’Azerailles, en Meurthe-et-Moselle : « La question de l'estimation de la quantité doit être précisée (unités de valeur, tolérance de précision...). Sans quoi cet estimatif risque d'être source de litiges ». Un de ses confrères basé à Lezay (74) avoue d’ailleurs réaliser les repérages RAT « comme avant », « puisque nous n’avons eu aucune explication sur la quantification des MPCA et leur volume foisonné, dureté, poids, etc. ».

 

« Une activité de maîtrise d’œuvre non compatible avec le diagnostic immobilier »

 

Il n’est pas le seul, loin de là, à choisir de ne pas réaliser cette prestation « qui ne doit pas faire partie de notre mission », estime un diagnostiqueur francilien de Champigny-sur-Marne (94).


L’un de ses confrères locaux, installé au Perreux-sur-Marne, exclut lui-aussi la quantification des matériaux, une « activité de maîtrise d’œuvre non compatible avec le diagnostic immobilier ». Même constat dans l’Orne : « ce n'est pas au diagnostiqueur de quantifier au sein du rapport avant travaux la quantité d'amiante. Cela devrait faire l'objet d'un autre type de mission après résultat des analyses. Le jour du repérage il est impossible d'évaluer correctement les volumes d'amiante potentiels à ce stade des investigations ».


Quant à ce professionnel de Béthune (62), il considère cette prestation « totalement inutile ». « L'intervenant ss4 n'a que faire de cette estimation et un intervenant ss3 sérieux le cas échéant, sachant qu'il ne s'agit que d'une estimation, ne se satisfera pas de ça pour chiffrer sa prestation », argumente-il.

 

« Il vaut mieux réaliser le diagnostic en 2 étapes »

 

Un diagnostiqueur parisien abonde dans son sens : « j’ai mis la quantification de côté que j’estime être à la charge du désamianteur, toutefois le plan précise et délimite les zones précisément comme cela doit être fait à mon sens ».


Parmi ceux qui respectent l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2019, quelques matériaux semblent leur donner du fil à retordre. « Je ne vois pas comment quantifier, par exemple, les enduits de débullage... », écrit un diagnostiqueur rouennais. « Pour donner une quantité c'est dur selon les matériaux, confirme un professionnel installé à Aubagne (13), en citant en exemple le « mastic vitrier ».


Devant la difficulté de l’exercice, plusieurs diagnostiqueurs ont choisi d’intervenir en deux temps, comme ce professionnel manceau : « Il est très et trop contraignant de devoir effectuer un quantitatif systématique de tous les matériaux. C'est une énorme perte de temps. Il vaut mieux réaliser le diagnostic en 2 étapes, d’abord les prélèvements, puis revenir pour quantifier les éléments amiantés ». Une de ses consœurs installée à Saint-Jean-d'Illac a adopté à peu près la même stratégie : « je prévois une deuxième visite pour introduire les zones contenant de l'amiante pour permettre d'affiner les ZPSO et donner une estimation approximative des déchets ».

Mise en ligne le samedi 14 septembre 2019

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