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Le carnet numérique retoqué au Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat aurait rendu un avis défavorable sur les projets de textes de mise en œuvre du carnet numérique qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020 pour le neuf.


Selon nos confrères de Batiactu, le Conseil d’Etat aurait émis, mardi 10 décembre, un avis aux projets de décret et d'arrêté relatifs à l'instauration du carnet numérique. Ce service en ligne sécurisé, destiné à informer les particuliers et les professionnels de l'état d'un bien immobilier, de sa performance environnementale et des travaux dont il a fait l'objet, doit pourtant, selon la loi ELAN, entrer en vigueur le 1er janvier 2020 pour les immeubles neufs. Il s’étendra ensuite à l’ensemble des logements soumis à un changement de propriétaires à partir du 1er janvier 2025. 


Il est donc très probable que sa mise en œuvre prenne du retard…


Un nouvel ELAN pour le carnet numérique

 

Mise en ligne le jeudi 19 décembre 2019

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