Créés au nom du principe de précaution et du droit à l'information du consommateur immobilier, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être annexés aux contrats de vente et aux baux lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location).
L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction a posé les règles applicables à notre profession. 4 volets : la compétence, l'assurance, l'indépendance et l'impartialité ainsi que des sanctions pénales...
Se former
Comme pour tout métier, il convient de se former pour devenir diagnostiqueur immobilier...
Se certifier
Les pouvoirs publics ont souhaité uniformiser les compétences des diagnostiqueurs...
Comme tous les professionnels amenés à intervenir sur des bâtiments, les opérateurs de diagnostics immobiliers ont l'obligation de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle...
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Deux titres professionnels pour devenir diagnostiqueur enregistrés au RNCP
Deux titres professionnels de niveau bac + 2 pour devenir diagnostiqueur immobilier sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique.
Une décision du 21 novembre 2019, publiée au JORF du 14 février 2020, porte enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique des titres suivants :
-« Diagnostiqueur immobilier », formation dispensée par l’organisme Embargo ;
-« Diagnostiqueur immobilier », formation dispensée par SONELO.
Le niveau de diplôme obtenu à l’issu de ces deux formations d’une durée de 5 ans est de Bac + 2 : DEUG, BTS, DUT, DEUST.