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Une prorogation des DPE périmés en 2020 ?

Dans le cadre de la préparation du plan de relance du bâtiment, l’Union sociale pour l’habitat suggère d’imposer la prorogation des DPE périmés en 2020 pendant une durée de trois ans afin d’ « éviter les surcoûts non essentiels ».

 

Richard Lioger, député (LRM, Moselle) a, le 1er juillet, remis le rapport d’information du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le logement « concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics ».
 
Ce plan de relance se décline en trois axes : faire du bâtiment et du logement des leviers prioritaires de la transition écologique en optimisant le parc bâti français, amplifier les efforts de dématérialisation de l’action publique en faveur d’une administration plus résiliente et plus réactive et faire du logement social et du logement étudiant des moteurs de la relance du BTP et d’une politique du logement solidaire. 
 
Dans ce cadre, de nombreux acteurs des secteurs concernés ont été auditionnés par la commission des affaires économiques au cours du mois d’avril, au plus fort de la crise sanitaire : la FFB, les fédérations de promoteurs, la Fnaim, le CNOA, l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère les bailleurs sociaux… Et pour la filière du diagnostic immobilier, ce sont Lionel Janot, Président, et Stéphane Prouzeau, Vice-président de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) qui étaient consultés en visio-conférence. 
 
L'USH propose un plan triennal en production neuve et en réhabilitation
 
Les députés prévoient ainsi d’accélérer les procédures d’instruction des permis de construire, d’encourager la rénovation des logements en baissant le taux de TVA sur les travaux d’amélioration à 5,5 % au lieu de 10 % actuellement, de rendre éligible à tous les ménages, plutôt qu’aux 50 % les plus modestes la prime Rénov d’amélioration thermique des logements, de retourner à la TVA à 5,5 % pour la création de tous les types de logements sociaux, d’abonder le Fonds d’aide à la pierre ou encore de revenir sur la baisse de l’aide personnalisée au logement qui, depuis 2017, paralyse les investissements des bailleurs sociaux.
 
Autant de mesures qui doivent accélérer la relance du marché des diagnostics immobiliers et des repérages de l’amiante, mais une seule des propositions du groupe de travail concerne directement les prestations des diagnostiqueurs : celle introduite par l’USH qui suggère d’imposer la prorogation des DPE périmés en 2020 jusqu’à la fin du plan de relance (trois ans) afin d’ « éviter les surcoûts non essentiels ».
 
Se plaçant dans la perspective d’une crise longue, le mouvement HLM représenté par l’USH a en effet émis un ensemble de recommandations « visant à relancer la production de logements tout en garantissant une offre adaptée aux besoins ». L’USH propose ainsi un plan triennal en production neuve et en réhabilitation, visant à la fois de répondre aux besoins de logements et à la nécessité de préserver l’emploi dans le bâtiment. Selon elle, la production de 300 000 logements et l’amélioration de 400 000 logements, notamment orientés vers le développement des offres PLAI et PLUS, permettraient de préserver 500 000 emplois dans le secteur.
 
« Au lieu de suspendre le DPE, modernisons-le »
 
Pour y parvenir et toujours dans le même objectif de réduire les coûts, le mouvement HLM propose notamment le gel de l'obligation d'installation de douches sans ressaut et la possibilité d'accorder une dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffage (IFC) aux organismes HLM justifiant d'un DPE satisfaisant. Et donc cette prorogation pendant une durée de trois ans des DPE périmés en 2020.
 
Une mesure à laquelle s'oppose la FIDI. « Lorsque nous avons été auditionnés, la proposition de suspendre les diagnostics immobiliers avait été mise sur la table, indique Stéphane Prouzeau. Nous avons alors tenté d’expliquer aux députés l’importance des diagnostics et leur rôle de protection des travailleurs et de l’environnement. Suspendre ces diagnostics constituerait un véritable retour en arrière. Nous leur avons également rappelé que la filière avait réagi très rapidement en mettant en place des protocoles d’interventions afin de permettre aux chantiers de reprendre. Les diagnostiqueurs ne sont pas un point faible pour le bâtiment, bien au contraire ».
 
Pour la FIDI, cette proposition qui se retrouve malgré tout dans le rapport d’information de la commission des affaires économiques, « n’aurait aucune logique et irait à l’encontre des mesures que les pouvoirs publics mettent en œuvre pour la sensibilisation de la performance énergétique. Au lieu de suspendre le DPE, modernisons-le », conclut Stéphane Prouzeau. 
 
Le gouvernement prévoit de lancer les premiers plans de relance en septembre.
Mise en ligne le lundi 13 juillet 2020

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