Créés au nom du principe de précaution et du droit à l'information du consommateur immobilier, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être annexés aux contrats de vente et aux baux lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location).
L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction a posé les règles applicables à notre profession. 4 volets : la compétence, l'assurance, l'indépendance et l'impartialité ainsi que des sanctions pénales...
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Un chômage partiel à nouveau massif dans la filière
60% des chefs d’entreprise de diagnostics ont mis en chômage partiel tout ou partie de leurs salariés, tandis que 26% pourraient également recourir à ce dispositif si la situation perdurait. 10% envisagent même de devoir licencier.
60% des chefs d’entreprise de diagnostics ont mis, ou s’apprêtent à mettre, une partie de leurs salariés en chômage partiel. Tandis que 26% l’envisagent et opteraient pour ce dispositif si la baisse d’activité devait se poursuivre. Ces taux mesurés à l’occasion de notre sondage réalisé du 10 au 14 octobre auprès des chefs d’entreprise (483 réponses complètes) sont assez comparables à ceux observés mi-mai, au beau milieu du premier confinement.
En outre, 10% des chefs d’entreprise envisagent de devoir licencier. Un chiffre là-aussi assez similaire à celui (11%) mesuré début avril par DiagActu, dans les premières semaines du confinement du printemps, qui doit alerter les pouvoirs publics et les fédérations professionnelles sur de nombreuses situations qui pourraient s’avérer dramatiques. D’autant que 27% des chefs d’entreprises employeuses nous indiquent qu’ils ne s’estiment pas complètement à l’abri eux-aussi de devoir se séparer d’un partie de leur personnel si la situation économique devait encore se dégrader.