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Au Journal officiel du 25 novembre 2021
Un arrêté paru au JORF du jour agrée le mode de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex.
 
 
Ce texte agrée le mode de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 (procédure dite « Titre V »).
Mise en ligne le jeudi 25 novembre 2021

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