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DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Dossier de diagnostic technique
Code de la Construction et de l'habitation: article L 271-4 à L 271-6 relatifs au dossier de diagnostic technique
Dossier de diagnostic technique
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Dossier de diagnostic technique
Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique
Dossier de diagnostic technique
Code de la Construction et de l'Habitation: articles R 271-1 à R 271-5 relatifs aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique
