TOUS LES TEXTES LÉGAUX

L’accès aux textes légaux est réservé aux abonnés à la Veille Réglementaire.

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Dossier de diagnostic technique

Code de la Construction et de l'habitation: article L 271-4 à L 271-6 relatifs au dossier de diagnostic technique

Dossier de diagnostic technique

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Dossier de diagnostic technique

Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique

Dossier de diagnostic technique

Code de la Construction et de l'Habitation: articles R 271-1 à R 271-5 relatifs aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique

NOS OFFRES D'ABONNEMENT