TUTORAT DPE : LES CERTIFICATEURS ADRESSENT UN RAPPEL AUX ORGANISMES DE FORMATION Profession

Sollicitée pour éclaircir certains aspects du tutorat DPE, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a rappelé certaines règles quant à son organisation par les organismes de formation. Des règles qui sont actuellement relayées par les organismes de certification des organismes de formation à leurs clients.

Effectif depuis le 1^er juillet 2024, le tutorat pour les nouveaux diagnostiqueurs certifiés DPE fait déjà beaucoup parler. Son cadre réglementaire a en effet été diversement interprété par les organismes de formation (OF) à qui incombe la charge de son organisation. Certains d’entre eux, mais aussi certains organismes de certification (OC), ont donc demandé des explications sur son déroulement à la DHUP.

Selon les termes de l’arrêté du 20 juillet 2023, cette formation en milieu professionnelle, à réaliser durant la première année du cycle de certification, doit couvrir « au minimum deux missions réelles et complètes de réalisation d’un diagnostic de performance énergétique par le diagnostiqueur, accompagné sur place par un tuteur. […] La formation se déroule sur des missions identifiées par le diagnostiqueur ».

Pas de tutorats « collectifs »

Dans un mail adressé récemment aux organismes certificateurs des OF (I.Cert et Global Certification), la DHUP a précisé que « les missions réalisées dans le cadre du tutorat doivent être des missions réelles et complètes, identifiées par le diagnostiqueur soumis à l’exigence de formation en milieu professionnel et donc indépendantes de l’Organisme de Formation et de ses locaux. Ces missions de diagnostic doivent se dérouler comme les autres missions réalisées par le diagnostiqueur certifié dans l’exercice de son activité professionnelle ».

Nous nous sommes récemment fait l’écho de certaines pratiques comme l’organisation du tutorat avec plusieurs diagnostiqueurs sur un même bien. De fait, les réponses apportées par la DHUP ont été relayées par I.Cert auprès de ses clients OF en précisant que la réalisation des tutorats en salle de formation avec un tuteur pour plusieurs diagnostiqueurs ou encore les tutorats dispensés sur une plateforme pédagogique ou dans un bien proposé par l’OF lui-même ne satisfont pas aux exigences de l’arrêté du 20 juillet 2023. Un rappel qui ne répond pas encore à toutes les interrogations en matière d’organisation du tutorat mais qui permet d’en préciser un peu mieux le cadre réglementaire. La DHUP serait également en train de constituer une Foire aux questions (FAQ) qui devrait notamment compléter les modalités de déroulement du tutorat. Selon nos informations, le caractère individuel du tutorat devrait y être précisé par la DHUP.