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# Diagactu

Diagactu est le site des professionnels du diagnostic immobilier et accompagne toutes les personnes ayant le projet de devenir diagnostiqueur à leur compte ou comme salarié.

## Sitemaps

- [XML Sitemap](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/sitemap.xml): Contains all public & indexable URLs for this website.

## Articles

- [Toutes les actualités](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/actualites/)
- [S. Reyssent lance XYLODIAG, premier réseau de spécialistes de l'état parasitaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/s-reyssent-lance-xylodiag-premier-reseau-de-specialistes-de-letat-parasitaire/) - Stéphane Reyssent lance XYLODIAG, un réseau regroupant des entreprises indépendantes spécialisées dans l’état parasitaire.
- [SONDAGE | L'état des risques et vous](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-letat-des-risques-et-vous/) - Édition, conditions de facturation, informations délivrées, Diagactu souhaiterait en savoir plus sur votre pratique en matière d’état des risques. Nous vous remercions par avance de votre participation à ce court questionnaire (8 questions). Nous vous rappelons que vos réponses sont totalement anonymes et ne sont destinées qu’à votre seule information.
- [DPE : que retenir de l’audition d’Olivier Klein au Sénat](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-que-retenir-de-laudition-dolivier-klein-au-senat/) - Devant la Commission d’enquête sur la rénovation énergétique, le ministre de la Ville et du Logement juge "utile de ne plus faire évoluer le DPE".
- [DPE : le casse-tête du bâti ancien](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dpe-le-casse-tete-du-bati-ancien/) - Quelles solutions pour adapter le DPE au bâti ancien ?
- [Rénovation énergétique : un rapport parlementaire recommande un DPE après travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/renovation-energetique-un-rapport-parlementaire-recommande-un-dpe-apres-travaux/) - Un rapport d’information parlementaire sur le financement de la transition énergétique recommande d’imposer la réalisation d’un DPE après certains travaux.
- [EX’IM rachète MyDTG avec l’objectif d’accélérer le déploiement de l’application](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/exim-rachete-mydtg-avec-lobjectif-daccelerer-le-deploiement-de-lapplication/) - Le Groupe EX’IM vient de se porter acquéreur de MyDTG, application dédiée à la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG).
- [REPLAY webinaire | Arrêté compétence DPE : quelles alternatives au projet du gouvernement ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-arrete-competence-dpe-quelles-alternatives-au-projet-du-gouvernement/) - Les principaux acteurs de la profession de diagnostiqueur présentent et commentent les mesures alternatives élaborées en commun au nom de l'ensemble de la filière. Voir ou revoir ce webinaire.
- [Décence : une proposition de loi pour instaurer un contrôle technique décennal des logements](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/decence-une-proposition-de-loi-pour-instaurer-un-controle-technique-decennal-des-logements/) - Un député vient de modifier sa proposition de loi relative à l’habitat indigne notamment pour instaurer un contrôle technique décennal des logements loués.
- [WEBINAIRE | Comment devenir Diagnostiqueur Immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-comment-devenir-diagnostiqueur-immobilier-2/) - Au cours de ce webinaire, animé par Alain Périé (Diagactu), Hervé Pogam (Abcidia Formation et Sherwood Training) et Fanny Moratal (DiaFym RH), nous vous présenterons la profession de diagnostiqueur immobilier. Lundi 7 juillet à 10h.
- [Pas de diagnostic humidité, mais plus de communication](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/pas-de-diagnostic-humidite-mais-plus-de-communication/) - Questionné par un député, le ministère de la Ville et du Logement a fait savoir qu’il ne comptait pas créer de diagnostic humidité avant vente.
- [L’Autorité de la concurrence recommande l’élaboration d’une fiche récapitulative standardisée du DDT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lautorite-de-la-concurrence-recommande-lelaboration-dune-fiche-recapitulative-standardisee-du-ddt/) - L’Autorité de la concurrence recommande de créer une fiche récapitulative standardisée du DDT qui serait fournie au moment de la négociation sur le prix.
- [Parution des CERFA pour le diagnostic PEMD](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/parution-des-cerfa-pour-le-diagnostic-pemd/) - Les formulaires CERFA pour le diagnostic PEMD, ainsi que leur notice, ont été publiés au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique.
- [Au moins 30% des écoles françaises comportent encore de l’amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/au-moins-30-des-ecoles-francaises-comportent-encore-de-lamiante/) - Une enquête révèle qu’au moins 28,4% des établissement ayant répondu abritent encore des matériaux et produits amiantés. Un chiffre sans doute sous-estimé.
- [A. Chalut (WTW) : « Je suis convaincu que la profession de diagnostiqueur reste <br>assurable »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/a-chalut-wtw-je-suis-convaincu-que-la-profession-de-diagnostiqueur-reste-assurable/) - Alain Chalut (WTW) estime que le marché de la RC Pro des diagnostiqueurs est dans une situation compliquée mais reste néanmoins optimiste pour l'avenir.
- [Les "Introuvables" du Diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/les-introuvables-du-diagnostic-2/) - Parmi les différents documents que les diagnostiqueurs sont amenés à récupérer auprès de leurs clients dans le cadre de leurs missions, il en est qui sont introuvables, et qu'ils finissent par ne plus demander tellement leur existence paraît improbable. C’est le cas des « attestations de contrôle de la vacuité » de moins d’un an,
- [CEE : publication d’un arrêté modifiant les modalités de contrôle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-publication-dun-arrete-modifiant-les-modalites-de-controle/) - Un arrêté modifie les dispositions relatives aux contrôles des CEE, ainsi que certaines modalités propres à plusieurs programmes du dispositif.
- [Parution de l’arrêté d’application pour le calorifugeage des réseaux et l’installation de thermostat](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/parution-de-larrete-dapplication-pour-le-calorifugeage-des-reseaux-et-linstallation-de-thermostat/) - Un arrêté définit les modalités d'application de l'obligation de calorifugeage des réseaux et les exemptions d'installer un système de régulation.
- [MPR : évolutions des modalités d’attribution au 1er juin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mpr-evolutions-des-modalites-dattribution-au-1er-juin/) - Un décret et un arrêté, publiés au JORF du 31 mai 2023, apportent des évolutions aux modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ à compter du 1er juin 2023.
- [DPE : face à la défiance, l'unité ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-face-a-la-defiance-lunite/) - Certaines mesures du projet d’arrêté DPE ont fait l'objet de contrepropositions collectives de la filière mais d’autres problématiques restent encore à traiter.
- [La DHUP présente un plan d’actions pour améliorer les DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/la-dhup-presente-un-plan-dactions-pour-ameliorer-les-dpe/) - La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a présenté, la semaine dernière, un plan d’actions pour améliorer la qualité des DPE. Élaboré en concertation avec les organisations professionnelles, il s’adresse aussi bien aux diagnostiqueurs qu’à leurs organismes de certification et leurs clients.
- [Les Ateliers du Diag en présentiel dévoilent les premiers temps forts de leur programme](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-ateliers-du-diag-en-presentiel-devoilent-les-premiers-temps-forts-de-leur-programme/) - Actualité réglementaire, technique, jurisprudence, gestion de cabinet, formation, certification, solutions numériques, innovation ou montée en compétences : découvrez les premiers ateliers de la journée du 22 septembre !
- [Les Ateliers du Diag : tout savoir sur l’organisation de la journée du 22 septembre](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-ateliers-du-diag-tout-savoir-sur-lorganisation-de-la-journee-du-22-septembre/) - Date, lieu, horaires, billetterie... : tout ce qu'il faut savoir pour bien organiser votre journée aux Ateliers du Diag en présentiel !
- [Ev@lrat : un nouvel outil pour passer les RAAT au crible](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/evlrat-un-nouvel-outil-pour-passer-les-raat-au-crible/) - Développé par la Carsat Rhône-Alpes dans le cadre du PRST 4, Ev@lrat entend aider les donneurs d’ordre à mieux analyser les rapports de repérage amiante avant travaux. Une initiative qui met en lumière les difficultés persistantes rencontrées autour de la qualité des missions de repérage. 
- [Replay Le quart d'heure technique | Zoom sur les murs et le calcul du "b"](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-quart-dheure-technique-zoom-sur-les-murs-et-le-calcul-du-b/) - Diagactu innove avec son nouveau format : le “Quart d’heure technique” ! Une fois par mois ou peut-être plus, un formateur ou un examinateur viendra décrypter un point précis et technique du diagnostic immobilier, tous domaines confondus. Parce que nous savons que le temps des diagnostiqueurs est précieux, mais que s’informer reste essentiel, nous avons imaginé un format qui s’adapte à votre planning. Son atout ? Un format ultra-court, ultra-efficace : 15 minutes maximum pour aller à l’essentiel. Et parce que l’échange reste au cœur du rendez-vous, les questions pourront être posées en direct dans le chat ou à l’avance via le questionnaire. Pour poursuivre la dynamique de ce nouveau format, Joseph Grellier, diagnostiqueur et formateur, s'est plié à l'exercice sur la thématique suivante : les murs et le calcul du "b". Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [MaPrimeRénov’ : le gouvernement assume le virage vers la rénovation globale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/maprimerenov-le-gouvernement-assume-le-virage-vers-la-renovation-globale/) - Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a confirmé un recentrage de MaPrimeRénov’ à compter de la rentrée. Des projets de textes précisent les contours de ces évolutions, avec la suppression de plusieurs mono-gestes et le report du DPE obligatoire à 2028.
- [CEE : la liste des PAC agréées est dévoilée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-la-liste-des-pac-agreees-est-devoilee/) - À compter du 1er septembre 2026, certaines pompes à chaleur devront disposer d’un agrément pour ouvrir droit aux certificats d’économies d’énergie dans le résidentiel. La liste des premiers modèles concernés vient d’être publiée.
- [KPI DPE : un flou artistique ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/kpi-dpe-un-flou-artistique/) - Depuis plusieurs semaines, les indicateurs statistiques de contrôle des DPE (KPI) cristallisent les tensions au sein de la profession. Dernièrement, des courriers adressés par certains organismes certificateurs (OC) seraient envoyés aux diagnostiqueurs. Alors, s’agit-il réellement de documents contractualisant de nouvelles conditions ou de simples lettres d’information ? On démêle le vrai du faux.
- [KPI DPE : la DHUP corrige le tir](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/kpi-dpe-la-dhup-corrige-le-tir/) - La DHUP a transmis de nouvelles consignes concernant les KPI DPE aux organismes de certification. Elles concernent notamment deux d’entre eux, l’un appelé à disparaitre, l’autre à être ajusté.
- [Le quart d'heure technique | Zoom sur les ouvrants](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-quart-dheure-technique-zoom-sur-les-ouvrants/) - Diagactu innove avec son nouveau format : le “Quart d’heure technique” ! Une fois par mois ou peut-être plus, un formateur ou un examinateur viendra décrypter un point précis et technique du diagnostic immobilier, tous domaines confondus. Parce que nous savons que le temps des diagnostiqueurs est précieux, mais que s’informer reste essentiel, nous avons imaginé un format qui s’adapte à votre planning. Son atout ? Un format ultra-court, ultra-efficace : 15 minutes maximum pour aller à l’essentiel. Et parce que l’échange reste au cœur du rendez-vous, les questions pourront être posées en direct dans le chat ou à l’avance via le questionnaire. Pour poursuivre la dynamique de ce nouveau format, Joseph Grellier, diagnostiqueur et formateur, se pliera à l'exercice et abordera la thématique suivant : les ouvrants. Webinaire et replay disponibles pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-41/) - 7 %, c’est la décote moyenne du prix des appartements classés F ou G par rapport aux biens les mieux notés (A ou B) dans plusieurs des destinations estivales.
- [Bertrand Moine, auteur du rapport : « Le DPE doit redevenir un Nutri-Score du logement »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/bertrand-moine-auteur-du-rapport-le-dpe-doit-redevenir-un-nutri-score-du-logement/) - Dans leur rapport intitulé « Du DPE-information au DPE-sanction : itinéraire d’un dévoiement », Robin Rivaton et Bertrand Moine dénoncent les dérives d'un dispositif qu'ils jugent contre-productif. Alors que le projet de loi Relance Logement envisage certains assouplissements, Bertrand Moine revient sur leurs recommandations pour sortir d’une crise du logement durable.
- [Fin de Géoportail, place à cartes.gouv.fr](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/fin-de-geoportail-place-a-cartes-gouv-fr/) - Les diagnostiqueurs immobiliers qui consultent régulièrement Géoportail pour vérifier les servitudes, le cadastre ou les données environnementales entre autres, devront bientôt changer leurs habitudes. 
- [Diagnostic de vulnérabilité RGA : une expérimentation avant une généralisation ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-de-vulnerabilite-rga-une-experimentation-avant-une-generalisation/) - Avec la multiplication des épisodes de sécheresse, le retrait-gonflement des argiles (RGA) devient un enjeu majeur pour les maisons individuelles. Pour limiter les désordres avant qu’ils ne surviennent, un dispositif expérimental d’aide prévoit la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité.
- [DPE : le coefficient de conversion de l’électricité devrait bien encore baisser](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-le-coefficient-de-conversion-de-lelectricite-devrait-bien-encore-baisser/) - Un projet d’arrêté prévoit d’abaisser à 1,7 le facteur de conversion de l’électricité dans les DPE et les audits énergétiques à compter du 1er janvier 2027.
- [Christophe Philipot, directeur commercial national de BTP Diagnostics : "Nos diagnostiqueurs ne sont pas de simples exécutants"](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/christophe-philipot-directeur-commercial-national-de-btp-diagnostics-nos-diagnostiqueurs-ne-sont-pas-de-simples-executants/) - Christophe Philipot, nommé directeur commercial national de BTP Diagnostics, détaille sa vision d'un diagnostic immobilier tourné vers l'expertise technique et la complémentarité avec les métiers du contrôle technique et de la coordination SPS.
- [Les diagnostiqueurs immobiliers, les grands gardiens de la Data](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-diagnostiqueurs-immobiliers-les-grands-gardiens-de-la-data/) - Longtemps perçus comme de simples techniciens répondant aux obligations réglementaires en cas de vente ou de location, les diagnostiqueurs immobiliers deviennent aujourd’hui des acteurs centraux de la donnée dans le secteur du bâtiment.
- [Radon : les conditions de mesurage actualisées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/radon-les-conditions-de-mesurage-actualisees/) - Un arrêté publié au Journal officiel du 7 juillet homologue la nouvelle décision de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection relative aux conditions de mesure de l’activité du radon.
- [Replay Les Ateliers du Diag | Radon dans les bâtiments : ce que change la nouvelle norme NF X 46-040](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-radon-dans-les-batiments-ce-que-change-la-nouvelle-norme-nf-x-46-040/) - Souvenez-vous, nous en parlions en avril dernier, la nouvelle norme NF X 46-040 arrive et va faire évoluer la manière d’aborder le risque radon dans les bâtiments. Quels sont les changements concrets pour les diagnostiqueurs immobiliers, les nouvelles exigences à maîtriser et les opportunités à saisir ? Lors de ce webinaire, Thierry MARCHAND, pilote des travaux de révision de la norme, a décrypté les évolutions clés pour anticiper dès aujourd’hui les pratiques de demain. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Facturation électronique : comprendre la réforme (Partie 1)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/facturation-electronique-comprendre-la-reforme-partie-1/) - Les diagnostiqueurs immobiliers, en entreprise individuelle ou en société, sont concernés comme toutes les entreprises par la facturation électronique et cela commence dès le 1er septembre prochain. Lauriane Milesi, Directrice des relations extérieures/chargée de partenariats chez Fiducial, livre cinq points clés pour mieux comprendre la réforme et ses impacts.
- [Fiabilité des DPE : et si cela passait par des contrôles qualité ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/fiabilite-des-dpe-et-si-cela-passait-par-des-controles-qualite/) - Dans un contexte où la qualité des diagnostics de performance énergétique (DPE) est plus que jamais scrutée, Diagamter poursuit sa stratégie de fiabilisation des pratiques en déployant, avec Optimmo Énergies, l'outil Opti'Check. 
- [Replay Le quart d'heure technique | Zoom sur les mesures de débit gaz et tests d'étanchéité de l'installation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-quart-dheure-technique-zoom-sur-les-mesures-de-debit-gaz-et-tests-detancheite-de-linstallation/) - Diagactu innove avec son nouveau format : le “Quart d’heure technique” ! Une fois par mois ou peut-être plus, un formateur ou un examinateur viendra décrypter un point précis et technique du diagnostic immobilier, tous domaines confondus. Parce que nous savons que le temps des diagnostiqueurs est précieux, mais que s’informer reste essentiel, nous avons imaginé un format qui s’adapte à votre planning. Son atout ? Un format ultra-court, ultra-efficace : 15 minutes maximum pour aller à l’essentiel. Et parce que l’échange reste au cœur du rendez-vous, les questions pourront être posées en direct dans le chat ou à l’avance via le questionnaire. Pour poursuivre la dynamique de ce nouveau format, Cyril Picouleau, ancien diagnostiqueur et formateur chez Up n'Pro, s'est plié à l'exercice et a abordé la thématique suivante : les mesures de débit gaz et tests d'étanchéité de l'installation. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Que faut-il retenir du projet de loi Relance Logement ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/que-faut-il-retenir-du-projet-de-loi-relance-logement/) - Bâtir plus vite, mieux et pour tous, telle est l’ambition du projet de loi Relance Logement présenté par le ministre du Logement. Attendu depuis plusieurs mois par toute une filière frappée par une crise durable, voici les 5 infos à en retenir.
- [DPE européen : l’audit suit ses pas !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-europeen-laudit-suit-ses-pas/) - Attendue initialement à l'automne 2026, l'entrée en vigueur des évolutions françaises liées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) a finalement été repoussée au 1er janvier 2027.
- [Diagnostiqueurs immobiliers : comment les agents immobiliers les perçoivent-ils ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/diagnostiqueurs-immobiliers-comment-les-agents-immobiliers-les-percoivent-ils/) - Quelles relations entretiennent les agents immobiliers avec les diagnostiqueurs ? Quatre agents immobiliers ont livré leur point de vue sur la profession et sur l’impact des diagnostics sur le marché.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-42/) - Seulement 10 % des logements français sont aujourd’hui suffisamment adaptés aux fortes chaleurs, selon une étude de Pouget Consultants pour l’Alliance IGNES publiée à la mi-juin.
- [Un nouveau diagnostiqueur à l’épreuve du terrain et de la création d’entreprise](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/un-nouveau-diagnostiqueur-a-lepreuve-du-terrain-et-de-la-creation-dentreprise/) - Nicolas Delachambre s’est lancé dans le diagnostic immobilier, sous la bannière d’Agenda à Arras. Entre avantages et inconvénients, il raconte ses premiers pas de diagnostiqueur et de chef d’entreprise.
- [Diagactu vous donne rendez-vous le 22 septembre à Paris](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/diagactu-vous-donne-rendez-vous-le-22-septembre-a-paris/) - Rendez-vous incontournables des abonnés de Diagactu, Les Ateliers du Diag prennent une nouvelle dimension. Le 22 septembre 2026, nous vous donnons rendez-vous à Paris pour une première édition en présentiel !
- [3 questions à Nathalie Depaoli](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-nathalie-depaoli/) - Nathalie Depaoli évoque son parcours et ses coups de gueule sur les renforcements de la certification et la représentation des diagnostiqueurs à la suite des Assises du diagnostic immobilier.
- [Replay Les Ateliers du Diag | Nouvelle carte RGA : décryptage des évolutions au 1er juillet 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-nouvelle-carte-rga-decryptage-des-evolutions-au-1er-juillet-2026/) - La nouvelle carte relative au Retrait-gonflement des argiles (RGA) entrera en vigueur au 1er juillet 2026. Enjeux, impacts et bonnes pratiques, Vincent BICINI, responsable de l'expertise métier chez Preventimmo (Septeo) a décrypté les évolutions et implications. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Testez votre expertise terrain : la réponse !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/testez-votre-expertise-terrain-la-reponse-2/) - Il y a deux semaines, nous vous avons proposé de tester votre expertise métier en vous soumettant la question d’un de nos lecteurs. Nous avons ensuite confronté vos réponses à celles d’Anne Semay, consultante en transition énergétique des bâtiments.
- [MaPrimeRénov’ : trois textes sécurisent les évolutions de septembre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/maprimerenov-trois-textes-securisent-les-evolutions-de-septembre-2025/) - Trois textes relatifs à MaPrimeRénov’ ont été publiés au Journal officiel du 17 juin 2026. Un décret et deux arrêtés viennent sécuriser les évolutions déjà introduites par les textes du 8 septembre 2025.
- [Se former à moindre coût ? Simplement en sollicitant son Opco](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/se-former-a-moindre-cout-simplement-en-sollicitant-son-opco/) - Que ce soit pour financer la formation initiale ou continue d’un salarié, le contrat d’apprentissage d’un alternant ou bien s’intéresser à des sujets hors cœur de métier comme la RSE, l’IA ou le management, le financement via un Opérateur de compétences est possible. Mais cette solution est bien souvent négligée.
- [Diagactu débarque sur Instagram](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/diagactu-debarque-sur-instagram/) - Après LinkedIn, YouTube, Discord et Facebook, Diagactu rejoint désormais Instagram. 
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-40/) - 12 jours de canicule par an entre 2013 et 2022, contre seulement 3 dans les années 1980 : l’intensification du phénomène remet le confort d’été au cœur des enjeux.
- [Litiges : il y a les réserves, mais aussi la relecture](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/litiges-il-y-a-les-reserves-mais-aussi-la-relecture/) - Se prémunir encore et toujours. On parle souvent de litiges consécutifs à des réserves insuffisamment rédigées. Mais parfois l’erreur peut se situer ailleurs. Ici, ce sont les conclusions d’un état des risques mal rempli.
- [DPE et audits : une mise à jour des logiciels indispensable avant le 24 juin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-et-audits-une-mise-a-jour-des-logiciels-indispensable-avant-le-24-juin/) - Une évolution impose aux diagnostiqueurs et auditeurs énergétiques d’installer une mise à jour de leur logiciel métier avant mercredi 24 juin à 9 h.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-43/) - 30 % des acquéreurs potentiels recherchent désormais aussi une location, selon une étude de Jinka réalisée en juin dans six grandes agglomérations françaises (Île-de-France, Lyon, Nice, Marseille, Bordeaux et Nantes).
- [Sondage : les diagnostiqueurs et le 3PT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-les-diagnostiqueurs-et-le-le-3pt/) - Avec ce sondage, Diagactu souhaite en savoir plus sur le positionnement des diagnostiqueurs sur les missions 3PT
- [Une cagnotte en ligne pour aider la reprise d’un cabinet de diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/une-cagnotte-en-ligne-pour-aider-la-reprise-dun-cabinet-de-diagnostic/) - Reprendre un cabinet de diagnostic, ce n’est pas chose aisée, surtout pour trouver les fonds. Willy Neveu, diagnostiqueur certifié depuis 2024, tente de mettre toutes les chances de son côté en lançant une cagnotte en ligne. 
- [Replay Les Ateliers du Diag | Comment financer ses formations ? Mode d'emploi !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-comment-financer-ses-formations-mode-demploi/) - Face à l’évolution du diagnostic immobilier, aux nouvelles exigences de compétences et aux enjeux de professionnalisation du secteur, quelles solutions existent aujourd’hui pour financer les formations, initiale ou continue, et sa montées en compétences ? Ce webinaire a permis de faire le point sur les dispositifs proposés par l'OPCO Atlas ainsi que les perspectives d’évolution des financements pour la profession. Béatrice ABADIE, directrice adjointe du réseau et de la proximité clients d'Atlas, et Jean-Marc VERNEY, président de l'Afiden (Association pour la formation innovante en diagnostic, énergie et numérique) ont échangé et partagé leurs retours d'expérience. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Diagnostiqueur immobilier : au-delà des idées reçues, quelle définition en donnent les particuliers ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/diagnostiqueur-immobilier-au-dela-des-idees-recues-quelle-definition-en-donnent-les-particuliers/) - Qui dit diagnostic immobilier, dit souvent (et uniquement) DPE pour les particuliers. La rédaction s’est dit « et pourquoi pas vérifier cela au travers d’un micro-trottoir ? »
- [Testoon rejoint le groupe Geomesure](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/testoon-rejoint-le-groupe-geomesure/) - Spécialiste des solutions de mesure, de contrôle et de diagnostic depuis près de vingt ans, Testoon annonce intégrer le groupe Geomesure, acteur reconnu des technologies de mesure géospatiale, de topographie et de numérisation.
- [Après le DPE Bashing, haro sur l’audit énergétique !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/apres-le-dpe-bashing-haro-sur-laudit-energetique/) - Une pétition pourrait bien faire couler beaucoup d’encre… Ou pas ! Son objet ? Abroger l’obligation d’audit énergétique lors de la vente d’un logement.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-39/) - 23,2 % des actifs occupés ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives en 2025. C'est un point de moins qu'en 2024.
- [DPE : des changements pour les KPI dès la fin juin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-des-changements-pour-les-kpi-des-la-fin-juin/) - Suite aux remontées de la profession et des organismes de certification, la DHUP a indiqué de nouvelles évolutions sur les KPI. L’objectif est d’apporter plus de transparence en matière de suivi des indicateurs statistiques et de permettre aux diagnostiqueurs d’ajuster leur comportement.
- [MPR : la suppression des aides pour les chaudières biomasses est confirmée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mpr-la-suppression-des-aides-pour-les-chaudieres-biomasses-est-confirmee/) - Annulée par le Conseil d’État, la suppression des aides MPR en faveur des chaudières fonctionnant au bois ou aux autres biomasses est rétablie.
- [DTA à contenu renforcé pour les navires mais y a-t-il une équivalence pour le bâti ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dta-a-contenu-renforce-pour-les-navires-mais-ya-t-il-une-equivalence-pour-le-bati/) - Philippe Selle, directeur technique et pédagogique d’Hyperion, a répondu à une question concernant le DTA renforcé dans les navires. 
- [Replay Les Ateliers du Diag | L'invisible dans le repérage amiante : les pièges à éviter](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-linvisible-dans-le-reperage-amiante-les-pieges-a-eviter/) - Et si les plus gros risques en diagnostic amiante se cachaient précisément là où vous ne regardez pas ? Dans cet Atelier du Diag, intitulé "L’invisible dans le repérage amiante : les pièges à éviter ", Damien JOST et Virginie VIOLET-RODRIGUES ont croisé leurs regards technique et juridique pour décrypter des situations bien réelles. À partir de nombreux cas concrets illustrés par des photos, ils ont mis en lumière ces zones "invisibles", notamment en toiture et sous-toiture , à l’origine de sinistres pourtant évitables pour le diagnostiqueur. Entre retours d’expérience, conseils directement applicables et éclairage, vous comprendrez où et pourquoi les diagnostics peuvent "pêcher" et comment sécuriser vos pratiques. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Philippe Selle, directeur technique chez Hyperion : « Aujourd’hui, on s'identifie plutôt comme un bureau d’étude de l’existant »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/philippe-selle-directeur-technique-et-pedagogique-chez-hyperion-aujourdhui-on-ne-sidentifie-plus-comme-des-diagnostiqueurs-mais-plutot-comme-un-bureau-d/) - Philippe Selle, directeur technique et pédagogique d’Hyperion, évoque la mutation entreprise du groupe, du diagnostic au repérage amiante avant travaux dans des domaines complexes.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-38/) - 31 % des propriétaires craignent de dépasser leur budget travaux, selon une étude OpinionWay pour illiCO travaux.
- [BatiNovia 2026 : la rénovation durable à l’heure des 30 ans de la réglementation amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/batinovia-2026-la-renovation-durable-a-lheure-des-30-ans-de-la-reglementation-amiante/) - BatiNovia revient pour sa 2e édition. Un rendez-vous consacré à la rénovation durable, à la dépollution, aux enjeux réglementaires et aux 30 ans de la réglementation française sur l’amiante.
- [L’Europe prépare un audit avant démolition intégrant le diagnostic PEMD](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/leurope-prepare-un-audit-avant-demolition-integrant-le-diagnostic-pemd/) - Forte d’une longueur d’avance, la France fait figure de précurseur en matière d’économie circulaire dans le bâtiment. Alors que va modifier l’harmonisation en cours à l’échelle européenne pour le diagnostic PEMD ?
- [KPI et contrôles : lancement d’une collecte nationale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/kpi-et-controles-lancement-dune-collecte-nationale/) - La FNDI lance une grande collecte nationale destinée à recenser les alertes KPI, demandes de justificatifs et procédures de contrôle.
- [ERP : Au Journal officiel du 2 décembre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-2-decembre-2025/) - Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2025, recensent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [ERP : au Journal officiel du 12 décembre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-12-decembre-2025/) - Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 décembre 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue.
- [ERP : au Journal officiel du 13 décembre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-13-decembre-2025/) - Un arrêté du 12 décembre 2025 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en raison du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
- [CEE : modifications des fiches relatives aux PAC (BAR TH-171 et BAR-TH-172)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-modifications-des-fiches-relatives-aux-pac-bar-th-171-et-bar-th-172/) - Un arrêté modifie les dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 à compter du 1er janvier 2026.
- [La norme PEMD est publiée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-norme-pemd-est-publiee/) - Juste à temps ! La norme XP X46-039 dédiée au diagnostic PEMD (mission et méthodologie) vient d'être publiée sur le site de l'Afnor.
- [CEE : un arrêté publié pour encadrer la 6e période](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-un-arrete-publie-pour-encadrer-la-6e-periode/) - Alors que la 6e période des CEE (2026-2030) approche, un arrêté a été publié afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre.
- [CEE : évolution des conditions pour les rénovations d’ampleur et globales](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-evolution-des-conditions-pour-les-renovations-dampleur-et-globales/) - Un arrêté modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 du dispositif CEE.
- [RE2020 : un décret fixe les exigences de performance pour les bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/re2020-un-decret-fixe-les-exigences-de-performance-pour-les-batiments-tertiaires-industriels-et-artisanaux/) - Un décret fixe les exigences de performance des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal.
- [RE2020 : le Gouvernement prépare des ajustements pour tenir le cap sans bloquer la construction](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/re2020-le-gouvernement-prepare-des-ajustements-pour-tenir-le-cap-sans-bloquer-la-construction/) - Le Gouvernement prévoit des évolutions pour la RE2020 avec l'objectif de préserver l’ambition environnementale tout en limitant les surcoûts.
- [ERP : au Journal officiel du 24 janvier 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-24-janvier-2026/) - Un arrêté du 19 janvier 2026 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Risque RGA : la nouvelle cartographie applicable au 1er juillet 2026 dévoilée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/risque-rga-la-nouvelle-cartographie-applicable-au-1er-juillet-2026-devoilee/) - Un arrêté met à jour la cartographie des zones exposées au phénomène RGA à compter du 1er juillet 2026.
- [MAR : l’encadrement se renforce](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mar-lencadrement-se-renforce/) - Un arrêté modifie l’encadrement de la mission MAR afin de préciser la territorialisation des agréments et de renforcer les exigences pesant sur les opérateurs.
- [Érosion du littoral : la liste des communes s’allonge](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erosion-du-littoral-la-liste-des-communes-sallonge/) - Un décret, publié au Journal officiel du 17 février 2026, modifie la liste des communes exposées au phénomène d’érosion littorale.
- [CEE : suppression de trois fiches relatives aux LED](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-suppression-de-trois-fiches-relatives-aux-led/) - Trois fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE relatives à l’installation de LED sont supprimées par un arrêté publié le 24 février 2026.
- [ERP : Au Journal officiel du 25 février 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-25-fevrier-2026/) - Un arrêté, publié au Journal officiel du 25 février 2026, recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations survenues en février 2026.
- [CPF : un décret plafonne la prise en charge de certaines formations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cpf-un-decret-plafonne-la-prise-en-charge-de-certaines-formations/) - Un décret instaure un plafonnement des droits CPF mobilisables pour trois types d’actions (répertoire spécifique, bilan de compétences, permis B).
- [ERP : au Journal officiel du 26 février 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-26-fevrier-2026/) - Publié au Journal officiel du 26 février 2026, un arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [ERP : au Journal officiel du 4 mars 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-4-mars-2026/) - Un arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues en février 2026.
- [ERP : au Journal officiel du 18 mars 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-18-mars-2026/) - Un arrêté du 13 mars 2026 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers phénomènes.
- [RE2020 : un décret et un arrêté pour ajuster le régime des surélévations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/re2020-un-decret-et-un-arrete-pour-ajuster-le-regime-des-surelevations/) - Deux textes viennent faire évoluer le cadre réglementaire de la RE2020, notamment pour préciser les exigences en matière de surélévation.
- [CSO et modification du DPE : Lionel Causse demande des clarifications](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cso-et-modification-du-dpe-lionel-causse-demande-des-clarifications/) - Dans une question parlementaire, le député Lionel Causse demande des clarifications sur la doctrine applicable lorsqu’un DPE fait l’objet d’une modification après enregistrement à l’Ademe.
- [ERP : au Journal officiel du 14 avril 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-14-avril-2026/) - Un arrête recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain, les inondations et les coulées de boue.
- [Assouplissement du calendrier d’interdiction de location : recul ou pragmatisme ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/assouplissement-du-calendrier-dinterdiction-de-location-recul-ou-pragmatisme/) - Tout ça pour rien ? C’est la question que l’on pourrait légitimement se poser à la suite des annonces du Premier ministre. En présentant son projet de loi sur le logement, il a évoqué un nouveau virage : revoir le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.
- [DPE tertiaire : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-tertiaire-actualisation-du-contenu-en-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-2/) - Un arrêté met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et les taux d'énergie renouvelable et de récupération pour les DPE tertiaires.
- [CEE : révision de plusieurs fiches PAC et système géothermique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-revision-de-plusieurs-fiches-pac-et-systeme-geothermique/) - Un arrêté actualise plusieurs fiches d’opérations CEE relatives aux systèmes géothermiques et aux pompes à chaleur dans le résidentiel collectif et le tertiaire.
- [ERP : au Journal officiel du 14 mai 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-14-mai-2026/) - Un arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain.
- [CEE : le Coup de pouce « Chauffage » pour les PAC évoluera au 1er septembre](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-le-coup-de-pouce-chauffage-pour-les-pac-evoluera-au-1er-septembre/) - Les critères d’éligibilité au Coup de pouce « Chauffage » des fiches CEE BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/ eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/ eau ou eau glycolée/ eau » vont changer au 1er septembre 2026.
- [Testez votre expertise terrain : saurez-vous trouver la bonne réponse ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/testez-votre-expertise-terrain-saurez-vous-trouver-la-bonne-reponse-2/) - Et si vous confrontiez votre expertise terrain à celle de vos confrères ? Chaque semaine, Diagactu reçoit de nombreuses questions… alors pourquoi ne pas vous en soumettre une, à vous de trouver LA bonne réponse.
- [ERP : au Journal officiel du 13 juin 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-13-juin-2026/) - Comme chaque mois, un arrêté a été publié au Journal officiel afin de recenser les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Sous les tropiques de la Guadeloupe, l’envers d’un centre pénitencier à investiguer](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/sous-les-tropiques-de-la-guadeloupe-lenvers-dun-centre-penitencier-a-investiguer/) - Direction la maison d’arrêt de Basse-Terre en Guadeloupe pour ADX ! Objectif : réaliser en urgence des repérages amiante, plomb et les diagnostics termites et PEMD avant la dernière phase de démolition-reconstruction du site. 
- [Ils étaient aux Assises et voici ce qu’ils en ont pensé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/ils-etaient-aux-assises-et-voici-ce-quils-en-ont-pense/) - Suite aux Assises du diagnostic immobilier, nous avons demandé à cinq personnes présentes quelles étaient leurs premières impressions.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-37/) - 170 %, c’est la hausse du prix du gaz en six ans, passé de 0,0466 à 0,1256 euros par kWh TTC entre mai 2020 et mai 2026 selon HelloWatt. 
- [Annuaire : une nouvelle évolution demandée par Fed Experts](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/annuaire-une-nouvelle-evolution-demandee-par-fed-experts/) - La Fédération FED Experts propose une nouvelle évolution de l’annuaire public des diagnostiqueurs certifiés, alors même que celui-ci évolue déjà depuis début 2026.
- [Libre expression : l'ANDI prend la parole suite aux Assises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/libre-expression-landi-prend-la-parole-suite-aux-assises/) - À la suite des Assises du diagnostic immobilier du 21 mai, nous ouvrons nos colonnes aux huit organisations professionnelles invitées à la table ronde portant sur la représentativité et la structuration de la filière. Pendant toute cette semaine, nous publions les tribunes de celles qui nous ont répondu. Pour clôturer cette séquence, voici celle de
- [Libre expression : FED Experts prend la parole suite aux Assises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/libre-expression-fed-experts-prend-la-parole-suite-aux-assises/) - À la suite des Assises du diagnostic immobilier du 21 mai, nous ouvrons nos colonnes aux huit organisations professionnelles invitées à la table ronde portant sur la représentativité et la structuration de la filière. Pendant toute cette semaine, nous publions les tribunes de celles qui nous ont répondu. Voici maintenant celle de FED Experts.
- [Libre expression : SIDIANE prend la parole suite aux Assises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/libre-expression-sidiane-prend-la-parole-suite-aux-assises/) - À la suite des Assises du diagnostic immobilier du 21 mai, nous ouvrons nos colonnes aux huit organisations professionnelles invitées à la table ronde portant sur la représentativité et la structuration de la filière. Pendant toute cette semaine, nous publions les tribunes de celles qui nous ont répondu. Pour cette troisième tribune, place à SIDIANE
- [Libre expression : la FNDI prend la parole suite aux Assises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/libre-expression-la-fndi-prend-la-parole-suite-aux-assises/) - À la suite des Assises du diagnostic immobilier du 21 mai, nous ouvrons nos colonnes aux huit organisations professionnelles invitées à la table ronde portant sur la représentativité et la structuration de la filière. Pendant toute cette semaine, nous publions les tribunes de celles qui nous ont répondu. Aujourd’hui, on poursuit avec la FNDI (Fédération
- [Libre expression : l'ONEDI prend la parole suite aux Assises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/libre-expression-lonedi-prend-la-parole-suite-aux-assises/) - À la suite des Assises du diagnostic immobilier du 21 mai, nous ouvrons nos colonnes aux huit organisations professionnelles invitées à la table ronde portant sur la représentativité et la structuration de la filière. Pendant toute cette semaine, nous publions les tribunes de celles qui nous ont répondu. Aujourd’hui, on commence avec l’ONEDI (Organisation nationale
- [L’essor des assistantes administratives freelances spécialisées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/lessor-des-assistantes-administratives-freelances-specialisees/) - Faire appel à un(e) assistant(e) administratif(ve) spécialisé(e) dans le diagnostic immobilier en freelance ? Pourquoi pas ?
- [Les 6 infos à retenir des Assises du diagnostic immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-6-infos-a-retenir-des-assises-du-diagnostic-immobilier/) - Jeudi dernier se sont déroulées les premières Assises du diagnostic immobilier. La rédaction a retenu les 6 informations à ne pas manquer (selon elle).
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-36/) - Selon GoFlint, les prix des logements classés F-G progressent de 1 à 2 % à Lyon, Toulouse et Marseille, tandis que les biens les mieux notés au DPE reculent de 1,1 %.
- [Replay Le quart d'heure technique | Bien comprendre la surface de référence](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-quart-dheure-technique-bien-comprendre-la-surface-de-reference/) - Diagactu innove avec son nouveau format : le “Quart d’heure technique” ! Une fois par mois ou peut-être plus, un formateur ou un examinateur viendra décrypter un point précis et technique du diagnostic immobilier, tous domaines confondus. Parce que nous savons que le temps des diagnostiqueurs est précieux, mais que s’informer reste essentiel, nous avons imaginé un format qui s’adapte à votre planning. Son atout ? Un format ultra-court, ultra-efficace : 15 minutes maximum pour aller à l’essentiel. Et parce que l’échange reste au cœur du rendez-vous, les questions pourront être posées en direct dans le chat ou à l’avance via le questionnaire. Pour poursuivre la dynamique de ce nouveau format, Joseph Grellier, diagnostiqueur et formateur, s'est plié à l'exercice en abordant : la surface de référence. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Testez votre expertise terrain : la réponse !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/testez-votre-expertise-terrain-la-reponse/) - C'est l'heure de découvrir la réponse à la question d'un lecteur que nous vous avons posée, avec les explications de deux spécialistes du DPE, Anne Semay et Pascal Clerc.
- [Le Carnet d’information du logement, bientôt adapté à plus grande échelle ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-carnet-dinformation-du-logement-bientot-adapte-a-plus-grande-echelle/) - Centraliser la donnée pour mieux l’exploiter, tel était le leitmotiv du carnet d’information du logement. Mais pourquoi ne pas voir plus grand ?
- [Le grand échiquier des fédérations est ouvert](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-grand-echiquier-des-federations-est-ouvert/) - À l'approche des Assises, les fédérations affichent leur volonté d’unité et appellent à une représentation commune. Mais entre le discours et les actes, on peut s'interroger si l'unité est possible.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-35/) - 3,2 %, c’est la hausse des prix des maisons dans les communes rurales depuis janvier 2026, contre une baisse moyenne de -0,4 % des prix immobiliers à l’échelle nationale.
- [Les Assises : demandez le programme... et votre invitation !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-assises-demandez-votre-place/) - Le ministère du Logement ouvre les Assises du diagnostic immobilier à l’ensemble de la profession. En tant que partenaire officiel, Diagactu se charge du relai du programme et des invitations. Alors, vous venez ?
- ["Cap sur les Assises", la mini-série Diagactu (l'épisode 5 est disponible)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/cap-sur-les-assises-la-mini-serie-diagactu/) - À l’approche des Assises du diagnostic immobilier, Diagactu lance une mini-série intitulée « Cap sur les Assises ». L’objectif : décrypter les dynamiques à l’œuvre au sein de la profession.
- [Retour d'expérience : un château classé et bien classé !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/retour-dexperience-un-chateau-classe-et-bien-classe/) - Investiguer un château avant sa mise en vente, telle était la mission de Fabien Bourd, gérant de la Nantaise du Diagnostic. Coutumier des châteaux, celui de Saz ne lui a pas fait peur. Entre rigueur et limites, il revient sur cette mission atypique. 
- [Pas présent aux Assises, on a la solution !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/pas-present-aux-assises-on-a-la-solution/) - Vous ne pourrez pas être présent aux Assises jeudi ? Pas de souci : suivez l’événement sur Discord et prenez part aux échanges à distance.
- [La Cour des comptes pointe un régime Cat-Nat sous tension](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-cour-des-comptes-pointe-un-regime-cat-nat-sous-tension/) - Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles reste efficace, mais son équilibre financier est de plus en plus fragilisé par le changement climatique. C’est le constat dressé par la Cour des comptes dans un rapport publié en avril 2026.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-34/) - 53 % des salariés estiment que leur entreprise n’est pas prête à affronter des épisodes de forte chaleur, selon une enquête nationale menée par OberA.
- [RAT : une concurrence déséquilibrée dans le secteur ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/rat-une-concurrence-desequilibree-dans-le-secteur/) - Sidiane et Filiance dénoncent le dispositif réglementaire du repérage amiante avant travaux qui fragilise l’indépendance des opérateurs et crée une inégalité de traitement entre professionnels.
- [PAIA2 : les 11 points à retenir pour les professionnels de l’amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/paia2-les-11-points-a-retenir-pour-les-professionnels-de-lamiante/) - Le deuxième Plan d’actions interministériel amiante (PAIA2), prévu pour la période 2026-2030, rassemble 32 actions réparties en six axes. Voici ce que nous en avons retenu.
- [39 organismes de formation certifiés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/26-organismes-de-formation-desormais-certifies-pour-former-les-diagnostiqueurs/) - Près d'une quarantaine d’organismes sont actuellement certifiés pour former les diagnostiqueurs immobiliers.
- [Testez votre expertise terrain : saurez-vous trouver la bonne réponse ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/testez-votre-expertise-terrain-saurez-vous-trouver-la-bonne-reponse/) - Et si vous confrontiez votre expertise terrain à celle de vos confrères ? Chaque semaine, Diagactu reçoit de nombreuses questions… alors pourquoi ne pas vous en soumettre une, à vous de trouver LA bonne réponse.
- [SONDAGE - Organisations professionnelles : la représentativité des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-organisations-professionnelles-la-representativite-des-diagnostiqueurs/) - Ce court sondage vise notamment à identifier les organisations professionnelles auxquelles nos lecteurs sont adhérents.
- [Replay Le quart d'heure technique | Les recommandations de travaux DPE : la bonne méthodologie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-quart-dheure-technique-les-recommandations-de-travaux-dpe-la-bonne-methodologie/) - Diagactu innove avec son nouveau format : le “Quart d’heure technique” ! Une fois par mois ou peut-être plus, un formateur ou un examinateur viendra décrypter un point précis et technique du diagnostic immobilier, tous domaines confondus. Parce que nous savons que le temps des diagnostiqueurs est précieux, mais que s’informer reste essentiel, nous avons imaginé un format qui s’adapte à votre planning. Son atout ? Un format ultra-court, ultra-efficace : 15 minutes maximum pour aller à l’essentiel. Et parce que l’échange reste au cœur du rendez-vous, les questions pourront être posées en direct dans le chat ou à l’avance via le questionnaire. Pour inaugurer ce nouveau format, Anne SEMAY, consultante en Transition énergétique des bâtiments, s'est pliée à l'exercice et a abordé les recommandations de travaux pour le DPE. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Laurent Delayre, président du groupe Duo-Diag : « L’objectif, c’est de continuer à croître sans se faire croquer »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/laurent-delayre-president-du-groupe-duo-diag-lobjectif-cest-de-continuer-a-croitre-sans-se-faire-croquer/) - Dans ce format « Interview Business », Laurent Delayre, président du groupe Duo-Diag, revient sur la structuration progressive du groupe et l’indépendance qui le caractérise. 
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-33/) - 50 %, c’est la baisse de consommation énergétique observée pour un foyer sur deux après l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, selon les premiers résultats du programme Economee.
- [La publication de la révision de la norme radon est prévue pour…](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-publication-de-la-revision-de-la-norme-radon-est-prevue-pour/) - La nouvelle norme du diagnostic technique lié au radon dans les bâtiments marque l’aboutissement de 4 ans de travaux. Après la consultation publique, une ultime réunion est prévue en juin pour une parution en septembre. Thierry Marchand revient sur les principales évolutions.
- [Quelle(s) stratégie(s) privilégier pour démarcher des prescripteurs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/quelles-strategies-privilegier-pour-demarcher-des-prescripteurs/) - Bouche-à-oreille, flyers, réseaux sociaux… Les moyens pour se faire connaitre auprès des prescripteurs sont nombreux, mais que valent-ils réellement ? On vous a posé la question !
- [Replay Les Ateliers du Diag | Repérage amiante après-sinistre : zoom sur le mode opératoire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-reperage-amiante-apres-sinistre-zoom-sur-le-mode-operatoire/) - L’après-sinistre ne s’improvise pas. Avant toute intervention ou réhabilitation, des repérages amiante spécifiques sont indispensables, notamment dans des environnements dégradés par le feu ou l’humidité. Intervenir dans des lieux brûlés ou sinistrés implique des méthodes particulières, des précautions renforcées et une parfaite maîtrise des risques. Comment intervenir efficacement ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Et à quels points de vigilance faut-il être particulièrement attentif ? Antoine DAGORNO, directeur technique chez Ex’im Toulouse Capitole, a partagé son expertise de terrain. Avec ses équipes, il intervient régulièrement dans ces contextes complexes et a dévoilé les clés pour sécuriser ce genre d'interventions. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [RGA : un décret encadre les conditions d’indemnisation et impose une obligation d’information en cas de vente](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/rga-un-decret-encadre-les-conditions-dindemnisation-et-impose-une-obligation-dinformation-en-cas-de-vente/) - Un décret fixe les modalités d’indemnisation des biens endommagés par des mouvements de terrain (RGA) et impose une obligation d’information lors des ventes.
- [Le PPT, un frein dans la transaction en copropriété ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-ppt-un-frein-dans-la-transaction-en-copropriete/) - Désormais généralisé, le 3PT s’impose désormais dans toutes les copropriétés françaises. Cet outil de projection à dix ans vise à améliorer la transparence et l’entretien du parc immobilier. Mais sur le terrain, il suscite incompréhensions et tensions entre vendeurs et acheteurs, d’après le réseau l’Adresse.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-32/) - Au 1er trimestre 2026, le délai moyen de signature des compromis de vente atteint 107 jours, en hausse de 7 jours sur un trimestre mais en recul de 34 jours sur un an. 
- [Plan d'electrification : les 5 mesures à retenir (pour le logement)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plan-delectrification-les-5-mesures-a-retenir-qui-concerne-le-logement/) - Face à la flambée des prix de l’énergie et à la dépendance au gaz, le gouvernement accélère l’électrification des logements. DPE, pompes à chaleur, aides, ... Voici les 5 mesures à retenir.
- [L’IA, un nouvel outil au service de la fiabilisation des logiciels ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/lia-un-nouvel-outil-au-service-de-la-fiabilisation-des-logiciels/) - Face à l’alourdissement des normes et des obligations, l’intelligence artificielle apparaît progressivement comme un outil d’appui pour les diagnostiqueurs immobiliers et pourrait rebattre les cartes en termes de prévention des litiges. 
- [Faut-il changer le nom de “diagnostiqueur immobilier” ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/faut-il-changer-le-nom-de-diagnostiqueur-immobilier/) - Le débat traverse aujourd’hui la profession : l’appellation de “diagnostiqueur immobilier” est-elle encore en phase avec la réalité du métier ? 
- [KPI : Même sans réaliser 1 000 DPE par an, pouvons-nous être concernés par cette alerte Ademe ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/kpi-meme-sans-realiser-1-000-dpe-par-an-pouvons-nous-etre-concernes-par-cette-alerte-ademe/) - Samir Zanoun, vice-président de l'Alliance du diagnostic immobilier, a répondu à la question d’un lecteur concernant le KPI des "1 000 DPE".
- [Matthieu Morel veut donner une nouvelle impulsion au groupe Ex’im](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/matthieu-morel-veut-donner-une-nouvelle-impulsion-au-groupe-exim/) - Nouveau directeur général du groupe Ex’im, Matthieu Morel détaille la feuille de route d’un groupe qui veut mieux armer ses franchisés face aux tensions du marché.
- [Et si un moratoire sur la certification et les KPI était instauré ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/et-si-un-moratoire-sur-la-certification-et-les-kpi-etait-instaure/) - La FNDI hausse le ton. Dans un communiqué, elle demande « la mise en place immédiate d’un moratoire » sur les dispositifs de certification et les indicateurs de performance (KPI). 
- [RAAT génie civil et infrastructure : la DGT accorde un délai sur les exigences de qualification](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/raat-genie-civil-et-infrastructure-la-dgt-accorde-un-delai-sur-les-exigences-de-qualification/) - La DGT vient d’annoncer un report de l’obligation de recourir à des opérateurs répondant aux exigences de l’arrêté du 4 juin 2024 pour la réalisation des repérages dans le domaine du génie civil, des infrastructures de transport et des réseaux divers, faute d’effectifs.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-30/) - 25 %, c’est la chute moyenne des prix de l’immobilier en Europe après quatre ans de crise, selon Catella, groupe financier spécialisé. 
- [Quel avenir pour l’Ademe ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/quel-avenir-pour-lademe/) - L’avenir de Ademe soulève des interrogations depuis quelques mois. Selon une dépêche de l’AFP, le gouvernement assure vouloir réorganiser l’agence, sans envisager sa suppression. 
- [3 questions à Nicolas Paillart](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-nicolas-paillart/) - Nicolas Paillart vient d’achever sa reconversion dans le diagnostic immobilier. Il revient sur son ressenti sur la formation et la certification, ainsi que sur son état d'esprit avant de débuter.
- [Mérule : trois laboratoires s’unissent pour dresser une cartographie inédite de l’infestation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/merule-trois-laboratoires-sunissent-pour-dresser-une-cartographie-inedite-de-linfestation/) - Trois laboratoires ont croisé leurs données pour produire un état des lieux inédit de la mérule en France. Les résultats montrent à la fois l’ampleur du phénomène et les limites du cadre réglementaire.
- [Replay Les Ateliers du Diag | Termites et mérule : panorama des jurisprudences récentes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/atelier-du-diag-termites-et-merule-panorama-des-jurisprudences-recentes/) - Douze ans après la Loi ALUR et près de cinq ans après les évolutions réglementaires de 2021, le cadre normatif des diagnostics parasitaires s’apprête à évoluer. La commission BNBA / BF 027 « États parasitaires » se prépare en effet à rouvrir le chantier des normes encadrant l’état parasitaire et le diagnostic termites. En cause : les réalités de terrain et l’évolution des pratiques professionnelles. Autre perspective particulièrement intéressante : l’éventuelle création d’une norme dédiée à la mérule. En matière de jurisprudence, les litiges liés à ce champignon lignivore semblent en effet s’appuyer de plus en plus sur le cadre du diagnostic termites. Alors pour en savoir plus sur les affaires récentes, Maîtres Laurent LUCAS et Vincent NIDERPRIM, tous deux avocats associés au cabinet Avox ont livré leurs éclairages. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Replay Webinaire | Alertes Ademe : comprendre les KPI  et leurs implications pour mieux réagir](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/webinaire-alertes-ademe-comprendre-les-kpi-et-leurs-implications-pour-mieux-reagir/) - Les alertes Ademe concernant les KPI liés au DPE soulèvent aujourd’hui de nombreuses question et des incompréhensions. Comment sont-ils calculés ? Que signifient réellement les seuils ? Et surtout, quelles conséquences concrètes pour votre activité ? Lors de ce webinaire, Séverine MICHEAU, Responsable du Pôle Certification de Personnes chez Afnor Certification, et Samir ZANOUN, diagnostiqueur et vice-président de l’Alliance du diagnostic immobilier, vous ont proposé un décryptage illustré par des cas concrets et des retours d’expérience terrain. Objectif : vous aider à comprendre, anticiper et réagir efficacement face aux contrôles (CSO, contrôles documentaires) et aux alertes. Un rendez-vous essentiel pour sécuriser vos pratiques et mieux appréhender l’impact des KPI sur la viabilité de votre activité. Replay disponible pour tous nos lecteurs.
- [Philippe Champiot, co-président de l’Alliance : « Mon cheval de bataille, c’est la lutte contre les fraudeurs »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/philippe-champiot-co-president-de-lalliance-mon-cheval-de-bataille-cest-la-lutte-contre-les-fraudeurs/) - Philippe Champiot, récemment été élu co-président de l’Alliance du diagnostic immobilier, cultive une certaine discrétion. En cinq mots clés, focus sur sa vision du diagnostic immobilier et ses ambitions au sein de l’Alliance. 
- [Diagactu entre dans la cour des grands de la presse (et ce n’est pas tout)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/diagactu-entre-dans-la-cour-des-grands-de-la-presse-et-ce-nest-pas-tout/) - Diagactu franchit une étape décisive de son développement : votre média est désormais officiellement reconnu comme titre de presse par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)*. 
- [DPE : FED Experts veut clarifier le cadre des contrôles sur ouvrage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-fed-experts-veut-clarifier-le-cadre-des-controles-sur-ouvrage/) - FED Experts réagit à des prises de parole récentes sur les modalités de déclenchement des CSO suite aux alertes KPI.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-31/) - 1,5 %, c’est la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France en 2025, selon le dernier baromètre Citepa. 
- [Pour Kevin Le Port (Beeldi) : « La donnée bâtimentaire reste encore très hétérogène et morcelée »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/pour-kevin-le-port-beeldi-la-donnee-batimentaire-reste-encore-tres-heterogene-et-morcelee/) - La donnée bâtimentaire reste incomplète, hétérogène ou mal actualisée. Un point faible qui pèse à la fois sur la gestion quotidienne, la programmation des travaux et le suivi. C’est le constat dressé par Kevin Le Port (Beeldi).
- [Faut-il considérer les certifications comme des avantages en nature ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/faut-il-considerer-les-certifications-comme-des-avantages-en-nature/) - Gabriel Poncin, account executive chez L’Expert comptable.com, a répondu à la question d’un lecteur concernant les éventuels avantages fiscaux que pourraient générer la prise en charge des certifications par l'employeur.
- [RVDi : deux visiteurs, deux regards sur le salon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/rvdi-deux-visiteurs-deux-regards-sur-le-salon/) - Stéphane Souchaud et Guénola Floch portent un regard différent sur la 21e édition des RVDi. Mais ils se rejoignent sur les points forts du salon : la convivialité et les échanges entre confrères. 
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-29/) - 53 % des porteurs de projet maintiennent leur intention d’achat « malgré la crise » selon une enquête réalisée en mars 2026 auprès de 1 288 personnes interrogées via le portail immobilier des notaires immonot.com.
- [Dominique Bisaga, présidente d’AC Environnement : « En 2025, nous avons consolidé notre vision stratégique en devenant société à mission »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/dominique-bisaga-presidente-dac-environnement-en-2025-nous-avons-consolide-notre-vision-strategique-en-devenant-societe-a-mission/) - Dans notre nouveau format « Interview Business », nous donnons la parole aux dirigeants pour comprendre les choix stratégiques et les modèles économiques de leur entreprise. Aujourd’hui, Dominique Bisaga, présidente d’AC Environnement, livre sa vision stratégique et sa raison d’être.
- [Dans les coulisses d’un repérage amiante en espace confiné](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dans-les-coulisses-dun-reperage-amiante-en-espace-confine/) - Thierry Ornaque (Geocapa) est intervenu sur une mission de repérage amiante avant travaux dans des bassins enterrés destinés à être agrandis. Un terrain exigeant, où les compétences amiante ne suffisent pas à elles seules et où la spécialisation peut ouvrir de nouvelles perspectives.
- [Replay webinaire | GLOBAL’COPRO, le réseau qui dynamise les diagnostics en copropriétés et vous accompagne dans votre expertise !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/globalcopro-le-reseau-qui-dynamise-les-diagnostics-en-coproprietes-et-vous-accompagne-dans-votre-expertise/)
- [La gouvernance, premier enjeu des Assises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-gouvernance-premier-enjeu-des-assises/) - Les Assises du diagnostic immobilier doivent ouvrir la voie à une représentation unifiée. Mais derrière cet objectif, largement partagé dans son principe, se pose une question plus délicate.
- [Que retenir de cette 21ème édition des RVDi ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/que-retenir-de-cette-21eme-edition-des-rvdi/) - Une mobilisation massive a été observée avec plus de 750 visiteurs lors de ce rendez-vous incontournable pour la profession.
- [Le ministre a annoncé la tenue des Assises du diagnostic immobilier (et la date !)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-ministre-a-annonce-la-tenue-des-assises-du-diagnostic-immobilier-et-la-date/) - C’est officiel ! Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé lors des RVDi la tenue des Assises du diagnostic immobilier, et c’est pour très bientôt.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-28/) - Dans un contexte de hausse des prix de l’électricité et de sortie progressive du bouclier tarifaire, LibertéWatts, start-up française spécialisée dans la gestion intelligente de la consommation d’électricité, a analysé les comportements de 32 735 utilisateurs de son application entre octobre 2025 et février 2026 afin d’évaluer l’engagement des ménages dans la sobriété énergétique. Au total,
- [Diagactu innove et lance le « Quart d’heure technique »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagactu-innove-et-lance-le-quart-dheure-technique/) - Diagactu lance un nouveau rendez-vous pensé pour les diagnostiqueurs : le Quart d’heure technique. L’idée est simple : proposer, une fois par mois, un format court sous forme de webinaire, pour faire le point sur une question précise du diagnostic immobilier, tous domaines confondus, avec l’intervention d’un formateur ou d’un examinateur. Le tout, en 15 minutes maximum.
- [Le prix d’un DPE est-il un gage de qualité ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-prix-dun-dpe-est-il-un-gage-de-qualite/) - Suite à la proposition de Fed Experts d'intégrer un nouvel indicateur KPI dit « économique », basé sur le prix, faut-il penser que le prix d’un DPE est un facteur de qualité ?
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-27/) - Selon l’Anah, l’agence aurait déjoué plus de 21 000 tentatives de fraude à MaPrimeRénov’ en 2025, bloquant 174 millions d’euros d’argent public.
- [Diagactu débarque sur Discord](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/diagactu-debarque-sur-discord/) - A l'occasion des RVDi, Diagactu lance son espace communautaire ouvert à l'ensemble des professionnels de la filière du diagnostic immobilier. Avant d'autres services à venir...
- [Un contrôle post-signalement KPI peut-il compter comme surveillance annuelle ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-controle-post-signalement-kpi-peut-il-compter-comme-une-surveillance-annuelle/) - L’articulation entre contrôle post-signalement KPI et surveillance annuelle du cycle de certification soulève des interrogations. La DHUP en précise le cadre.
- [Entre le DPE et le DPE projeté, il y a la solution DPEWizard](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/entre-le-dpe-et-le-dpe-projete-il-y-a-la-solution-dpewizard/) - Analyser les DPE pour améliorer la performance énergétique des biens, c'est l'idée de Guillaume Ebelmann qui a développé un outil se voulant être une passerelle entre le DPE et le DPE projeté. 
- [Replay Webinaire | Sécuriser ses recrutements : former plutôt que chercher le candidat parfait](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/webinaire-securiser-ses-recrutements-former-plutot-que-chercher-le-candidat-parfait/) - Face à la pénurie de candidats certifiés, de plus en plus d’entreprises changent de stratégie : elles recrutent des profils non certifiés et les forment en interne. Comment identifier ces nouveaux viviers de talents et sécuriser ses recrutements ? Découvrez des solutions concrètes et des dispositifs comme la POEI, dispositif de formation financé par France Travail, pour transformer des candidats non formés en professionnels compétents et engagés. Fanny MORATAL, dirigeante de DiaFym RH a animé ce webinaire. Replay disponible pour les abonnés "Tout Diagactu". Pour s'abonner, c'est ICI !
- [RVDi : demandez le programme !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/rvdi-reservez-le-jeudi-26-mars-2026/) - La 21e édition des RVDi se tiendra le jeudi 26 mars 2026 à Paris, au Parc Floral de Vincennes. Toutes les infos à savoir.
- [RVDi : Et si le ministre du Logement venait ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/rvdi-et-si-le-ministre-du-logement-venait/) - Les RVDi auront l’honneur d’accueillir le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, en ouverture de leur programme de conférences. Il lancera officiellement cette journée d’échanges et de rencontres.
- [Devenir diagnostiqueur immobilier : entre attrait et incertitudes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/devenir-diagnostiqueur-immobilier-entre-attrait-et-incertitudes/) - Choix de l’organisme formation, démarrage en indépendant ou en salarié, retours d’expérience, prérequis à maîtriser, financement du projet... L’intérêt pour le métier de diagnostiqueur immobilier est réel, tout comme les questions.
- [Pas présent au RVDi, on a la solution !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/pas-present-au-rvdi-on-a-la-solution/) - Vous ne pourrez pas être présent aux RDVi jeudi ? Pas de souci : suivez l’événement sur Discord et prenez part aux échanges à distance.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-26/) - Selon le SDES, le réchauffement climatique reste la première préoccupation environnementale des Français.
- [Julien Henrion, nouveau président de la FNDI : « Aujourd’hui, la formation est trop légère et la certification trop lourde »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/julien-henrion-nouveau-president-de-la-fndi-aujourdhui-la-formation-est-trop-legere-et-la-certification-trop-lourde/) - Julien Henrion prend la présidence de la FNDI. Son objectif : renforcer la représentation des professionnels et réformer en profondeur la formation et la certification.
- [Municipales 2026 : la rénovation énergétique au cœur des promesses](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/municipales-2026-la-renovation-energetique-au-coeur-des-promesses/) - La rénovation énergétique s’impose dans les programmes politiques locaux. Une dynamique qui met en avant le rôle du DPE et de l’audit énergétique pour identifier les logements énergivores. 
- [DPE et directive européenne : la DHUP présente son projet de transposition](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-directive-europeenne-la-dhup-presente-son-projet-de-transposition/) - La DHUP a transmis aux fédérations de diagnostiqueurs et aux éditeurs de logiciels un projet d’arrêté modificatif du DPE, dans le cadre de l’adaptation en droit français de la DPEB. Le texte prévoit notamment l’intégration de nouveaux indicateurs.
- [Diagnostiqueurs : pourquoi certains ne passent plus toutes leurs certifications ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/diagnostiqueurs-pourquoi-certains-ne-passent-plus-toutes-leurs-certifications/) - Longtemps, le schéma était simple : un diagnostiqueur passait les six domaines réglementaires afin de proposer une offre complète. Aujourd’hui, certains professionnels font un autre choix. Le phénomène reste marginal, mais il progresse.
- [Mesurage : quelles surfaces comptabiliser dans un local commercial ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mesurage-quelles-surfaces-comptabiliser-dans-un-local-commercial/) - Christian Bée, consultant technique et juridique, à la tête de JBC Consulting, a répondu à la question d’un lecteur concernant le mesurage des remises ou stockage non chauffés, dans un local commercial.
- [Bastien Hulin, gérant de Diag Habitat : "Nous n’avons pas de plans définis, mais on ne s’interdit rien"](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/bastien-hulin-gerant-de-diag-habitat-nous-navons-pas-de-plans-definis-mais-on-ne-sinterdit-rien/) - Dans notre nouveau format « Interview Business », nous donnons la parole aux dirigeants pour comprendre les choix stratégiques et les modèles économiques de leur entreprise. Croissance, gestion des collaborateurs, diversification, … tous les axes de développement sont évoqués. Aujourd’hui, Bastien Hulin, co-fondateur et gérant de Diag Habitat, revient sur près de 20 ans d’aventure entrepreneuriale.
- [DPE : quand les logements F et G dictent les stratégies d’investissement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-quand-les-logements-f-et-g-dictent-les-strategies-dinvestissement/) - Les logements F et G peuvent coûter plusieurs milliers d’euros aux investisseurs. Entre loyers perdus et décotes à la revente, le DPE serait-il en train de devenir un véritable indicateur financier stratégique ?
- [Preuve de visite : l’Onedi propose une 5ᵉ piste](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/preuve-de-visite-lonedi-propose-une-5ᵉ-piste/) - L’Organisation nationale d’éthique du diagnostic immobilier (Onedi) critique les solutions numériques proposées par le ministère du Logement pour prouver la visite du diagnostiqueur lors de la réalisation d’un DPE.
- [Diagnostic immobilier : une féminisation timide, une influence croissante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/diagnostic-immobilier-une-feminisation-timide-une-influence-croissante/) - À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le constat demeure sans appel : le diagnostic immobilier reste l’un des métiers les moins féminisés de la sphère immobilière.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-25/) - Selon la Dares, service statistique du ministère du Travail, la dépense nationale pour la formation et l’apprentissage atteint 56,6 milliards d’euros en 2024, contre 57 milliards en 2023 (-0,7 %).
- [7,9 % des agents immobiliers seraient incompétents !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/79-des-agents-immobiliers-seraient-incompetents/) - 7,9 % des DPE classés D seraient en réalité des E, vraiment ?
- [Replay Les Ateliers du Diag | Comment se comporter face à une réclamation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-comment-se-comporter-face-a-une-reclamation/) - Maître Damien JOST, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Jost Juridiag, a animé cet Atelier du Diag consacré à la thématique : « Comment se comporter face à une réclamation » dans le secteur du diagnostic immobilier. Au cours de cette intervention, il a apporté son expertise juridique et ses conseils pratiques pour aider les professionnels à adopter les bons réflexes en cas de mise en cause. Cet Atelier du Diag a été l’occasion d’aborder les enjeux, les risques et les stratégies à mettre en place pour sécuriser son activité face aux réclamations. Que retenir ? Ne jamais reconnaitre une faute et surtout demander conseil. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [La FNDI propose un congé de certification pour les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-fndi-propose-un-conge-de-certification-pour-les-diagnostiqueurs/) - La FNDI a rédigé un projet d’arrêté qu’elle s’apprête à transmettre aux députés. Il s’agit de modifier l’arrêté compétences DPE afin de créer un congé de certification pour éviter qu’un arrêt d’activité justifié conduise à un retrait de la certification.
- [Retour d'expérience : à plein rail sur le repérage plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/retour-dexperience-a-plein-rail-sur-le-reperage-plomb/) - Entre Pamiers et Toulouse, les opérateurs de l’agence Ex’im Toulouse Capitole ont mené une mission de repérage plomb pour le compte de la SNCF. 
- [Recrutement : un marché à deux vitesses](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/recrutement-un-marche-a-deux-vitesses/) - Les TPE-PME du diagnostic immobilier peinent à attirer des profils adaptés à leurs besoins tandis que les grandes structures maintiennent le cap.
- [Normes parasitaires : la révision est lancée, la mérule (enfin ?) en question](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/normes-parasitaires-la-revision-est-lancee-la-merule-enfin-en-question/) - La commission BNBA / BF 027 : "CF/ Etats parasitaires" s’apprête à rouvrir le chantier des normes encadrant l’état parasitaire et le diagnostic termites, toutes deux publiées en 2016.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-24/) - Selon un sondage national Bricks.co, plateforme française d’investissement immobilier participatif, réalisé en janvier 2026, l’immobilier exerce un impact psychologique largement positif sur les Français.
- [Amiante : la DGS publie la synthèse des mesures d’empoussièrement 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/amiante-la-dgs-publie-la-synthese-des-mesures-dempoussierement-2024/) - La DGS vient de dévoiler sa synthèse 2024 des mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante réalisées par les laboratoires accrédités.
- [Replay Les Ateliers du Diag | Optimiser et fiabiliser ses pratiques de mesurage sur le terrain](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-optimiser-et-fiabiliser-ses-pratiques-de-mesurage-sur-le-terrain/) - Mesurages Carrez, Boutin, DPE… surface habitable ou surface de référence : vous vous y perdez ? Entre obligations réglementaires, méthodes de calcul et impacts sur les diagnostics immobiliers, les règles de mesurage peuvent vite devenir un casse-tête. Cet Atelier du Diag vous proposait de faire le point, de clarifier les différences essentielles et de sécuriser vos pratiques. Webinaire qui était animé par Christian BEE, consultant technique et juridique, JBC Consulting. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Le DPE doit-il intégrer la notion de densité ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-dpe-doit-il-integrer-la-notion-de-densite/) - L’étude publiée par Jinka bouscule la lecture du marché fondée sur le DPE. L’émergence d’un indicateur de « pollution par habitant », basé sur la densité, pose cette question : faut-il encore faire évoluer le DPE ?
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-23/) - 146,5 milliards d’euros, c’est le montant des crédits à l’habitat (hors renégociations) accordés en 2025, en hausse de 33 % sur un an, selon la Banque de France.
- [Que retenir de la loi de finances 2026 ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/que-retenir-de-la-loi-de-finances-2026/) - Les quatre infos essentielles à retenir de la loi de finances 2026.
- [DPE européen : le vrai du faux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-europeen-le-vrai-du-faux/) - A l'approche de la transcription de la directive européenne EPBD, Olivier Héaulme, qui a participé à l’établissement de cette directive européenne, met les choses au clair. Alors, à propos du DPE européen : est-ce vrai ou faux que… 
- [ERP : la Cour de cassation rappelle l’obligation de mise à jour](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/erp-la-cour-de-cassation-rappelle-lobligation-de-mise-a-jour/) - La Cour de cassation rappelle l'obligation d'actualiser l’état des risques lorsqu'un PPRi passe de prescrit à approuvé entre le compromis et la vente.
- [Replay Webinaire | Rapport sur la formation : quelles évolutions en attendre ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/webinaire-rapport-sur-la-formation-quelles-evolutions-en-attendre/) - Le rapport remis par Henry BUZY-CAZAUX au ministre du Logement Vincent Jeanbrun met en lumière des failles majeures dans la formation au diagnostic immobilier : manquements chez certains organismes de formation, liens trop étroits entre organismes de formation et de certification, et manque de lisibilité du système. Dans un contexte de renforcement des obligations réglementaires à venir, la filière doit faire face à un besoin quasi doublé de diagnostiqueurs qualifiés dans les prochaines années. Les formations universitaires, types licence, Master, etc. seraient-elles alors la solution ? Ce webinaire proposeait d’en débattre avec, autour de la table, Henry BUZY-CAZAUX, auteur du rapport, Jean-Marc VERNEY, président de l’AFIDEN et dirigeant d’IRILUS Formation, et Didier HENNETIER, responsable de la licence professionnelle de diagnostic immobilier à l’IUT de Saint-Nazaire. Le replay est disponible !
- [Amiante et location : enfin un diagnostic en 2027 ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/amiante-et-location-enfin-un-diagnostic-en-2027/) - La mise en place d’une obligation de délivrance d’un diagnostic amiante dans le cadre des locations pourrait bien enfin voir le jour dans les prochains mois.
- [Vente d'un immeuble en monopropriété et audit : que faire ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/vente-dun-immeuble-en-monopropriete-et-audit-que-faire/) - Anne SEMAY, consultante en transition énergétique du bâtiment, a répondu à la question d’un lecteur concernant la vente d’un immeuble en monopropriété et l’éventuelle obligation de réaliser un audit.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-22/) - Avec 161 événements naturels très graves depuis 1950, la France est le pays de l’Union européenne le plus touché entre 1900 et 2025.
- [DPE mention : l’Ademe met les diagnostiqueurs à l’arrêt](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-mention-lademe-met-les-diagnostiqueurs-a-larret/) - Un dysfonctionnement perturbe le dépôt des DPE mention sur l’Observatoire de l’Ademe en raison de certifications apparaissant comme inactives.
- [Replay Les Ateliers du Diag | De la théorie à la pratique : les lacunes les plus fréquentes décryptées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-de-la-theorie-a-la-pratique-les-lacunes-les-plus-frequentes-decryptees/) - « J’ai mes certifications mais je ne sais pas faire de diagnostics » : une impression récurrente chez les diagnostiqueurs fraîchement certifiés. Entre la formation et la réalité du terrain, des lacunes méthodologiques apparaissent, souvent communes à tous les domaines. Cet atelier du Diag a proposé d’identifier les lacunes les plus fréquemment observées en DPE, électricité, gaz et autres diagnostics réglementaires, et d’en comprendre les causes concrètes. À partir de situations réelles, Vincent DELAROCHE, formateur et gérant de DIT Formation a apporté des repères méthodologiques et des conseils pratiques pour sécuriser ses diagnostics et gagner en confiance dès le début de pratique. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Combien de rapports amiante et plomb pour la vente d’une maison en monopropriété composée de 2 logements ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/combien-de-rapports-amiante-et-plomb-pour-la-vente-dune-maison-en-monopropriete-composee-de-2-logements/) - Antoine Pietrini a répondu à une question sur le nombre de diagnostics amiante et plomb à fournir lors de la vente d’une maison individuelle composée de 2 logements
- [Replay Webinaire | Diversification : et si vous vous formiez au diagnostic de perfomance hydrique ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/webinaire-diversification-et-si-vous-vous-formiez-au-diagnostic-de-perfomance-hydrique/) - Le DPH est le pendant du DPE pour l'eau. Découvrez cette nouvelle opportunité pour diversifier vos activités grâce au diagnostic de performance hydrique. Ce webinaire était animé par Matthieu HASLE, Directeur général de Coop’Eau et Axel ROCHAUD, CEO d'Arkiturria, tous deux co-fondateurs du DPH. Ils vous ont présenté les enjeux, le marché et la valeur de ce nouveau diagnostic et surtout comment vous formez. Un avant-goût pour passer à l’action et pourquoi pas, élargir vos compétences. Le replay est disponible !
- [Replay Webinaire | Contrôles de la DGCCRF : connaître la réglementation et mettre en place les bonnes pratiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/webinaire-controles-de-la-dgccrf-connaitre-la-reglementation-et-mettre-en-place-les-bonnes-pratiques/) - Ce webinaire était animé par Thomas BERBACH, adjoint à la cheffe du bureau Immobilier, logement et travaux publics à la DGCCRF. Site internet, grille tarifaire, mentions légales, etc. Il a évoqué les bonnes pratiques afin de se prémunir des contrôles et être dans les règles.
- [Replay Les Ateliers du Diag | Matériel de diagnostic : focus sur les dernières innovations technologiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-materiel-de-diagnostic-focus-sur-les-dernieres-innovations-technologiques/) - Curieux de découvrir les outils qui pourraient transformer votre quotidien de diagnostiqueur immobilier ? Retrouvez dans ce replay Jean-Michel CATHERIN, directeur de Testoon, pour un atelier exclusif où innovation rime avec efficacité. L'occasion d'explorer les dernières innovations technologiques en matière de matériel de diagnostic, comprendre comment elles peuvent optimiser vos interventions et gagner du temps sur le terrain. Replay disponible pour nos abonnés (Pour s'abonner, c'est ici) !
- [Replay Webinaire | Marché immobilier en 2026 : quelles opportunités pour les diagnostiqueurs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/webinaire-marche-immobilier-en-2026-quelles-opportunites-pour-les-diagnostiqueurs/) - Ce webinaire était l’occasion d’analyser les évolutions du marché immobilier à l’horizon 2026. Avec une estimation de 929 000 transactions d’ici la fin de l’année 2025 selon les Notaires de France, les premiers signes d’une reprise commencent à se dessiner. Pour décrypter ces tendances, Diagactu a reçu David CHOURAQUI, Directeur général adjoint du Crédit Agricole Immobilier, et Stéphane PROUZEAU, Président du réseau Agenda. Ensemble, ils ont partagé leur analyse et leurs perspectives sur les enjeux à venir et surtout, ils ont rappelé la relation essentielle entre agents immobiliers et diagnostiqueurs.
- [Arnaud Busquet, DG d’Alpes Contrôles : "le chiffre d’affaires n’est pas une fin en soi"](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/arnaud-busquet-directeur-general-dalpes-controles-le-chiffre-daffaires-nest-pas-une-fin-en-soi/) - Arnaud Busquet, DG d’Alpes Contrôles, explique comment il pilote la croissance organique de cette ETI familiale de 1 000 collaborateurs.
- [Effondrement d’immeuble : quelle responsabilité pour les diagnostiqueurs immobiliers ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/effondrement-dimmeuble-quelle-responsabilite-pour-les-diagnostiqueurs-immobiliers/) - Derrière la responsabilité des propriétaires et des syndics, le diagnostiqueur immobilier joue un rôle croissant dans la prévention des risques liés à l’état du bâti. 
- [Réouverture imminente pour MPR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/reouverture-imminente-pour-mpr/) - Suspendu depuis le 1er janvier 2026 faute de budget, le guichet MaPrimeRénov’ va rouvrir dans les prochains jours, a confirmé le ministre du Logement.
- [ODI Formation lance une offre pour les assistant(e)s en diagnostic immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/odi-formation-lance-une-offre-pour-les-assistantes-en-diagnostic-immobilier/) - ODI Formation ouvre une nouvelle formation « Assistant(e) diagnostic immobilier » dont le programme vise à donner aux profils administratifs et commerciaux les clés pour comprendre l’écosystème du diagnostic.
- [Immeuble mixte : le ministère clarifie les règles de DPE et d’audit énergétique à la vente](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/immeuble-mixte-le-ministere-clarifie-les-regles-de-dpe-et-daudit-energetique-a-la-vente/) - Comment répondre à l’obligation de DPE pour la vente d’un immeuble mixte et quid de l’audit énergétique ? Le ministère du Logement répond.
- [Sidiane se fixe un nouveau cap, Denis Mora détaille la feuille de route](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/sidiane-se-fixe-un-nouveau-cap-denis-mora-detaille-la-feuille-de-route/) - Sidiane fait évoluer son organisation et s'appuie sur un nouveau binôme de dirigeants avec l’élection d’Olivier Héaulme à la présidence et la nomination de Denis Mora au poste de délégué général.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-21/) - Trois quarts des salariés ne savent pas comment mesurer la QAI, selon une enquête d’Obera, entreprise spécialisée dans les solutions de traitement de l’air et de confort thermique au travail.
- [Replay Les Ateliers du Diag | L’entretien du matériel : des bonnes pratiques… aux obligations ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-lentretien-du-materiel-des-bonnes-pratiques-aux-obligations/) - Obligation normative, Protocole CNPG, système qualité, sinistre, suivi de certification ou contrôle DGCCRF… De plus en plus régulièrement le diagnostiqueur doit prouver qu’en tant que professionnel il maitrise dans la duréee les appareils de diagnostic qu’il utilise dans ses missions. Jean-Michel CATHERIN, président de Testoon a fait le point sur ce sujet qui est parfois négligé mais souvent critique. Replay disponible ! (Pour s'abonner, c'est ici)
- [Replay Les Ateliers du Diag | Sécuriser la rédaction d’un rapport amiante : maîtriser les phrases types](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-securiser-la-redaction-dun-rapport-amiante-maitriser-les-phrases-types/) - Cet Atelier du Diag avait pour objectif de vous guider dans la rédaction sécurisée d’un rapport amiante en vous apportant les formulations essentielles à maîtriser. Grâce au replay, vous pourrez découvrir les phrases types indispensables pour garantir la conformité réglementaire et la clarté de vos conclusions. Une session pratique qui était animée par Antoine PIETRINI, formateur, AMO amiante et plomb et expert judiciaire pour renforcer votre expertise et réduire le risque d’erreurs dans vos rapports amiante. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Replay Webinaire | Formation : vers une culture de l’accompagnement terrain ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/webinaire-formation-vers-une-culture-de-laccompagnement-terrain-venez-debattre/) - Face au constat partagé d’un écart entre formation et réalité opérationnelle, l’accompagnement terrain, par le biais du tutorat, s’impose comme un levier essentiel. Quelles pratiques fonctionnent vraiment et quelles sont les solutions disponibles ? Yann VOGEL, cofondateur de Formentora et Joseph Grellier, tuteur chez Formentora ont livré leurs points de vue. Le Replay est désormais disponible !
- [Replay Les Ateliers du Diag | DPE : rédiger un rapport au carré](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dpe-rediger-un-rapport-au-carre/) - Ce webinaire était animé par Guy Barta, administrateur de l’Alliance du diagnostic immobilier. Durant 45 minutes, il a livré ses conseils pour rédiger un rapport DPE "au carré". Ce replay est réservé aux abonnés Diagactu et aux adhérents de l'Alliance du Diagnostic immobilier. (Pour s'abonner, c'est ici)
- [DPE : une étudiante en sociologie relève un fossé entre l’administration et le terrain](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/dpe-une-etudiante-en-sociologie-releve-un-fosse-entre-ladministration-et-le-terrain/) - Matylda Strand, étudiante en sociologie, a enquêté sur le DPE et les diagnostiqueurs et nous livre ses conclusions dans un entretien accordé à Diagactu.
- [Géolocalisation des diagnostiqueurs : résultats du sondage Diagactu](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/geolocalisation-des-diagnostiqueurs-resultats-du-sondage-diagactu/) - La DHUP étudie 4 solutions techniques pour renforcer la traçabilité des DPE. Notre sondage révèle une large défiance face à ces options et fait émerger, en parallèle, des propositions davantage pragmatiques. 
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-20/) - 2 millions de logements doivent être construits d’ici 2030, a annoncé le gouvernement avec le plan « Relance Logement » (Matignon, 23 janvier 2026). 
- [Vincent Jeanbrun promet des Assises du diagnostic immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/vincent-jeanbrun-promet-des-assises-du-diagnostic-immobilier/) - Vincent Jeanbrun a annoncé l’organisation prochaine d’assises du diagnostic immobilier et la création d’une fédération des diagnostiqueurs immobiliers.
- [Vincent Bicini décrypte l’utilisation de l’IA dans le diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/vincent-bicini-decrypte-lutilisation-de-lia-dans-le-diagnostic/) - L’IA s’installe dans la chaîne immobilière et interroge directement le quotidien des diagnostiqueurs. Entre gain de temps, conformité et fiabilité, Vincent Bicini, responsable de l’expertise métier chez Preventimmo, partage sa vision d’une transformation qui renforce l’expertise sans la remplacer.
- [Rapport sur la formation des diagnostiqueurs : Henry Buzy-Cazaux fait le point](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/rapport-sur-la-formation-des-diagnostiqueurs-henry-buzy-cazaux-fait-le-point/) - Henry Buzy-Cazaux a remis au ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, son rapport sur la formation initiale postbac des diagnostiqueurs. Entre sécurisation des biens, attractivité des métiers et structuration de la profession, voici les cinq points clés à retenir.
- [Géolocalisation des diagnostiqueurs : et si vous nous donniez votre avis ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/geolocalisation-des-diagnostiqueurs-et-si-vous-nous-donniez-votre-avis/) - Plusieurs pistes sont actuellement à l’étude pour encadrer les interventions des diagnostiqueurs sur le terrain. L’objectif : renforcer la traçabilité des visites tout en respectant le cadre légal.
- [DPE et marché : l’analyse GoFlint en 5 mots clés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/dpe-et-marche-lanalyse-goflint-en-5-mots-cles/) - Effet prix, décote, stratégies de vente, primo-accédants et instabilité réglementaire : Mihai Gavriloiu (GoFlint) décrypte comment les correctifs successifs du DPE impactent les prix immobiliers et les comportements des vendeurs et acheteurs.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-19/) - Malgré ses atouts (énergie locale, renouvelable, décarbonée et disponible en continu), la géothermie ne représente qu’environ 1 % de la consommation finale de chaleur en France, selon la Cour des comptes.
- [Diversification : quand la performance hydrique s’ouvre aux diagnostiqueurs immobiliers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diversification-quand-la-performance-hydrique-souvre-aux-diagnostiqueurs-immobiliers/) - La gestion de l’eau s’impose de plus en plus comme un enjeu central de la transition écologique. La formation IDPH proposée par Coop’eau permet aux diagnostiqueurs immobiliers d’acquérir une nouvelle compétence, en cohérence avec leur cœur de métier et les futurs cadres réglementaires à venir.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-18/) - Selon le baromètre provisoire du Citepa, organisme indépendant chargé du suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France, les émissions françaises de GES ont reculé.
- [Global Certification change d’actionnaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/global-certification-change-dactionnaire/) - Global Certification, qui certifie 18 organismes de formation en diagnostic immobilier, rejoint le groupe Desegur.
- [Afiden : les trois infos à retenir de l’AG 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/afiden-les-trois-infos-a-retenir-de-lag-2026/) - À l’occasion de son assemblée générale, l’Afiden a réaffirmé son rôle moteur dans la formation des diagnostiqueurs immobiliers et esquissé une feuille de route résolument tournée vers l’unité et l’influence.
- [Logiciels DPE : sur le terrain, quel impact ont pour vous les changements réglementaires successifs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/logiciels-dpe-sur-le-terrain-quel-impact-ont-pour-vous-les-changements-reglementaires-successifs/) - Après la modification de la gestion des étiquettes DPE dans les logiciels et l'actualisation du coefficient électrique, dans quelle mesure les cartes sont-elles rebattues. On vous a posé la question. 
- [Retour d'expérience : derrière les murs de la citadelle de Port-Louis (56), une mission amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/retour-dexperience-derriere-les-murs-de-la-citadelle-de-port-louis-56-une-mission-amiante/) - Chevalier Diag est intervenu sur une bâtisse du XVIIᵉ siècle située au cœur de la citadelle de Port-Louis dans le Morbihan, dans le cadre d’une mission de repérages amiante et plomb avant travaux. Une opération atypique !
- [L'édito de la rédaction](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/ledito-de-la-redaction/) - Début janvier, les traditionnels vœux de bonne année fusent de toutes parts. Mais l’année le sera-t-elle réellement ? Une chose est sûre : les bonnes résolutions, elles, ne manquent pas.
- [Quand la mérule transforme le projet d’une vie en cauchemar](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/quand-la-merule-transforme-le-projet-dune-vie-en-cauchemar/) - Ils venaient de signer pour la maison qu’ils attendaient depuis longtemps. Mais la découverte d'une mérule de 10 mètres a vite transformé leur rêve en cauchemar
- [DPE, rénovation énergétique et professionnels, Tom Delaey mise sur un nouveau modèle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/dpe-renovation-energetique-et-professionnels-tom-delaey-mise-sur-un-nouveau-modele/) - Tom Delaey, fondateur du groupe LinkedIn LPGI, défend une refonte de la politique du logement et de la rénovation énergétique.
- [Le nouvel annuaire bientôt en ligne !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-nouvel-annuaire-bientot-en-ligne/) - Le déploiement de la nouvelle version de l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés va débuter à partir du lundi 12 janvier 2026.
- [Balz’am : miser sur l’IA pour valoriser les diagnostics amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/balzam-miser-sur-lia-pour-valoriser-les-diagnostics-amiante/) - Vulgariser et simplifier la lecture des rapports amiante, tels sont les objectifs de Balz’am, une application d’analyse automatique des diagnostics amiante.
- [Replay Les Ateliers du Diag | DPE collectif et cas pratique : renseigner les données dans Liciel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dpe-collectif-et-cas-pratique-renseigner-les-donnees-dans-liciel/) - Cet Atelier du Diag avait pour objectif de vous guider dans la saisie des données d'un DPE collectif dans Liciel. Il était animé par Anne Semay, consultante en Transition énergétique des bâtiments. Cet Atelier, sous forme de cas pratique, fait suite aux deux précédents : PRATIQUE DU DPE COLLECTIF et PRATIQUE DU DPE COLLECTIF : RÉUSSIR SON DPE EN ÉCHANTILLONNAGE. Replay disponible pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-17/) - 10 %, c’est la hausse des compromis signés enregistrée en 2025 par le réseau l’Adresse par rapport à 2024, selon un sondage mené auprès de 350 agences. 
- [Fin d’un chapitre : Alain Périé quitte la rédaction](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/fin-dun-chapitre-alain-perie-quitte-la-redaction/) - En 20 ans, Diagactu s’est structuré au rythme de la professionnalisation du diagnostic immobilier. À l’heure de son départ, Alain Périé revient sur la genèse du site, ses évolutions et sa vision du métier.
- [Zoom sur les derniers textes réglementaires de 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/zoom-sur-les-derniers-textes-reglementaires-de-2025/) - Comme bien souvent, l’actualité réglementaire de cette fin d’année est riche en parution au Journal officiel. Plusieurs textes concernant le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les MAR ou encore la transposition de directives européennes ont ainsi été publiés.
- [Mérule : quand la jurisprudence érige le diagnostiqueur en lanceur d’alerte](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/merule-quand-la-jurisprudence-erige-le-diagnostiqueur-en-lanceur-dalerte/) - L'affaire jugée par le tribunal judiciaire de Nantes le 16 janvier 2025 (n° 17/03526) est un cas d'école concernant la faute du diagnostiqueur. Maître Corinne Frappin, avocate spécialisée en droit immobilier (cabinet Périmaître) revient sur cette décision de justice.
- [Les 5 faits marquants de 2025 retenus par Diagactu](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-5-faits-marquants-de-2025-retenus-par-diagactu/) - En cette fin d’année 2025, la rédaction a sélectionné les cinq faits qui l’ont marquée et qui vous ont impactés.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-16/) - 120 000, c’est le nombre de rénovations performantes que l’Anah prévoyait de financer en 2026, un objectif en fort recul par rapport aux ambitions du PLF 2025, qui tablait sur environ 350 000 rénovations grâce à une enveloppe de 3,6 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’. Malgré un budget annoncé à 4,4 milliards d’euros, le dispositif MPR semble pourtant sur
- [Mérule : quelles sont les obligations légales et quid de la responsabilité du diagnostiqueur ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/merule-quelles-sont-les-obligations-legales-et-quid-de-la-responsabilite-du-diagnostiqueur/) - Maître Corinne Frappin, avocate spécialisée en droit immobilier (cabinet Périmaître) revient sur les obligations légales en matière de mérule et surtout la réponsabilité du diagnostiqueur en cas de litiges notamment. 
- [Cession : quelle est la valeur d’un cabinet solo ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/cession-quelle-est-la-valeur-dun-cabinet-solo/) - Suite au webinaire animé par Guillaume Deleu, responsable d’agence chez Transaxio et Pierre Laloux, consultant spécialisé et ancien diagnostiqueur, sur les conseils de valorisation et d’optimisation d‘un cabinet de diagnostic immobilier dans le cadre d’une cession, ultérieurement une question portant sur les cabinets solos a été posée.
- [Offrez-vous des cadeaux de fin d’année à vos prescripteurs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/offrez-vous-des-cadeaux-de-fin-dannee-a-vos-prescripteurs/) - Cadeaux de Noël pour prescripteurs : bonne idée ou zone à risques ? Nous avons posé la question à quelques diagnostiqueurs immobiliers. Entre encadrement légal et indépendance professionnelle, ils peuvent offrir de petits cadeaux, justifiés et comptabilisés, mais rien qui ressemble à une commission déguisée.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-15/) - La reprise du marché de la transaction serait-elle vraiment engagée ? Les premières estimations des Notaires de France le laissent croire.
- [Replay Webinaire | KPI, annuaire, optimisation des CSO : où en sont les travaux menés par le ministère ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/webinaire-kpi-annuaire-optimisation-des-cso-ou-en-sont-les-travaux-menes-par-le-ministere/) - Fiabiliser le DPE, encore et toujours. Les travaux avec le ministère se poursuivent avec au programme : les KPI, l'annuaire des diagnostiqueurs et l'optimisation des CSO, du tutorat et des contrôles documentaires. Les fédérations et associations professionnelles sont de la partie alors la rédaction de Diagactu a voulu savoir ce que donnaient ces travaux grâce à la présence de Céline JACQUEMARD, présidente de l'AOCP, Jean-Christophe PROTAIS, président de Sidiane et Lionel JANOT, président de l'Alliance du diagnostic immobilier. Replay disponible !
- [Qui sera l’un des « Meilleurs diagnostiqueurs de France » ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/qui-sera-lun-des-meilleurs-diagnostiqueurs-de-france/) - Souvent pointés du doigt et insuffisamment valorisés : c’est la ritournelle lorsque l’on interroge les diagnostiqueurs. Pour tenter d’y remédier, la Fédération nationale des diagnostiqueurs immobiliers (FNDI) annonce le lancement du « Concours des meilleurs diagnostiqueurs de France ».
- [Pourquoi l’ordre des géomètres-experts a dit non à un ordre des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/pourquoi-lordre-des-geometres-experts-a-dit-non-a-un-ordre-des-diagnostiqueurs/) - Comme l’ordre des architectes, l’ordre des géomètres-experts a été auditionné par le député d’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, dans le cadre de son rapport consacré à l’éventuelle création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers. Sa présidente, Séverine Vernet, expose sans détour les raisons pour lesquelles elle s'y montre défavorable. 
- [Retour d'expérience : repérages sacrés pour un lieu de culte plombé et amianté](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/retour-dexperience-i-reperages-sacres-pour-un-lieu-de-culte-plombe-et-amiante/) - À Granville, l’église fait l’objet d’un vaste projet de rénovation. Un chantier atypique pour la société Fontaine expertise diagnostic (Ex’im 50) missionnée pour réaliser les repérages amiante et plomb.
- [Vers un Ségur du diagnostic immobilier ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/vers-un-segur-du-diagnostic-immobilier/) - La FNAIM a organisé un atelier sur la représentation des diagnostiqueurs et leurs relations avec les prescripteurs. Un appel à un Ségur du diagnostic immobilier a été lancé.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-14/) - Avec 87 % des Français convaincus que l’instabilité politique va faire grimper les taux d’emprunt, l’investissement immobilier s’annonce sous pression.
- [Replay Webinaire | Comment se préparer au mieux pour optimiser et réussir sa vente de cabinet](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-comment-se-preparer-au-mieux-pour-optimiser-et-reussir-sa-vente-de-cabinet/) - Envisager une cession relève souvent d’un défi émotionnel et administratif. Comment préparer efficacement sa sortie, valoriser son entreprise et optimiser sa vente ? Pierre LALOUX, consultant spécialisé en cession d’entreprise et ancien diagnostiqueur, et Guillaume DELEU, responsable d’agence Transaxio, ont livré les bonnes pratiques. 
- [Pallier la contrainte réglementaire par l’opportunité numérique : l’IA, la solution des diagnostiqueurs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/pallier-la-contrainte-reglementaire-par-lopportunite-numerique-lia-la-solution-des-diagnostiqueurs/) - Face à la complexité croissante des missions et à la pression des délais, les diagnostiqueurs intègrent de plus en plus l’intelligence artificielle dans leur pratique. Pour Loïc Frochot, gérant de CapDiag, l’avenir de la profession se joue bien au-delà, avec la combinaison de la 3D et de l’IA. 
- [Le DPE rebat les cartes de l’investissement locatif en France](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-dpe-rebat-les-cartes-de-linvestissement-locatif-en-france/) - Longtemps perçu comme un simple indicateur de « valeur verte », le DPE s’impose désormais comme un paramètre décisif de rentabilité sur le marché de la location. Une analyse de La Vigie de GoFlint révèle que la rénovation énergétique peut transformer des « passoires thermiques » en placements performants, particulièrement dans les villes moyennes. 
- [Règles d’éligibilité en méthode 3CL : quid des parois anciennes et des isolants ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/regles-deligibilite-en-methode-3cl-quid-des-parois-anciennes-et-des-isolants/) - Anne SEMAY, consultante Transition énergétique bâtiment, a répondu à deux questions relatives aux parois anciennes et aux isolants dans la méthode 3CL.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-13/) - 6,5 millions de m² à optimiser, tel est l’objectif de la Région Île-de-France en matière de rénovation énergétique de ses lycées via un plan de 6,5 milliards d’euros.
- [Y. Marcour-Ursa : « Les diagnostiqueurs manquent de culture en matière de repérage amiante après sinistre »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/y-marcour-ursa-les-diagnostiqueurs-manquent-de-culture-en-matiere-de-reperage-amiante-apres-sinistre/) - Yasminka Marcour-Ursa (CIEFAS) appelle à une vraie culture technique du repérage amiante après sinistre.
- [Replay Les Ateliers du Diag | Audit énergétique : conseils pour bien préparer l'examen pratique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-audit-energetique-conseils-pour-bien-preparer-lexamen-pratique/) - Echanges techniques autour de l'examen pratique de l'audit énergétique avec Geoffrey MAUNY, formateur et examinateur spécialisé dans le DPE et l'audit. Il a livré ses conseils pour bien préparer l'examen pratique. Replay réservé aux abonnés à Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Replay Les Ateliers du Diag | DPE et nouvelles règles Ademe : les éditeurs de logiciel vous répondent](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dpe-et-nouvelles-regles-ademe-les-editeurs-de-logiciel-vous-repondent/) - Avec la mise à jour Ademe du 10 décembre 2025, la gestion des étiquettes DPE dans les logiciels évolue. Au cours de ce webinaire, trois des principaux éditeurs vous ont présenté concrètement les nouvelles étapes de saisie et d’enregistrement des données et ont répondu en direct à vos questions pour vous aider à anticiper cette évolution.
- [Vente d'un immeuble : DPE logements ou DPE à l'immeuble ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/vente-dun-immeuble-dpe-logements-ou-dpe-a-limmeuble/) - Pascal CLERC, diagnostiqueur et spécialiste du DPE, a répondu à la question : Si un client possède un immeuble de 7 appartements dont les DPE sont classés en C et D et alors que le notaire demande pour la vente en plus des DPE logements, un DPE immeuble, faut-il le réaliser ?
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-12/) - 55 % du territoire français est désormais classé en exposition moyenne à forte au retrait-gonflement d’argile (RGA), contre 48 % jusqu’ici.
- [7 questions sur la médiation à la consommation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/7-questions-sur-la-mediation-a-la-consommation/) - Toute entreprise a l'obligation d'adhérer à un service de médiation à la consommation. Mode d'emploi.
- [DPE : Daniel Labaronne a remis son rapport au ministre du Logement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-daniel-labaronne-a-remis-son-rapport-un-ministre-du-logement/) - Le député Daniel Labaronne a remis vendredi au ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, un rapport très attendu sur la structuration de la profession de diagnostiqueur immobilier.
- [À Lille, Ex’im redéploie son activité en ouvrant un cabinet pilote](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/a-lille-exim-redeploie-son-activite-en-ouvrant-un-cabinet-pilote/) - La liquidation d’Athos Solutions, l’un des plus importants franchisés du réseau Ex'im, avait laissé la Métropole européenne de Lille (MEL) sans opérateur — un paradoxe alors que le siège du franchiseur y est implanté. Ex'im revient aujourd’hui sur ce marché stratégique en ouvrant un nouveau cabinet pilote, symbole de sa reconquête.
- [Replay webinaire | 3PT : comment investir le marché dans les meilleures conditions](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-3pt-comment-investir-le-marche-dans-les-meilleures-conditions/)
- [Replay Les Ateliers du Diag | DPE : zoom sur les erreurs récurrentes identifiées lors des CSO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dpe-zoom-sur-les-erreurs-recurrentes-identifiees-lors-des-cso/) - Les Ateliers du diag ont porposé un échange autour des CSO DPE avec Gabriel SCHEH, contrôleur CSO. Grâce à son expérience en la matière, il a repris les erreurs fréquentes et a livré ses conseils pour les éviter. Replay réservé aux abonnés à Diagactu. Pas encore abonné ? (8 €HT/mois).
- [Un décret renforce la lutte contre la fraude aux dispositifs de l’Anah](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-decret-renforce-la-lutte-contre-la-fraude-aux-dispositifs-de-lanah/) - Un décret vient structurer la lutte contre la fraude aux aides à la rénovation gérées par l’Anah.
- [5 raisons de recourir à un intermédiaire lorsqu’on souhaite céder son affaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/5-raisons-de-recourir-a-un-intermediaire-lorsquon-souhaite-ceder-son-affaire/) - Faire appel à un intermédiaire spécialisé pour vendre son entreprise peut faire toute la différence entre une cession réussie et une opération laborieuse.
- [3 questions à Jean-Louis Kersac’h](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-jean-louis-kersach/) - Jean-Louis Kersac’h (Diagamter) défend une évolution structurante pour la filière : faire de l’entreprise, et non plus seulement du technicien, le véritable pivot de la certification.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-11/) - Quand le pessimisme prend le pas... Selon la dernière étude Promotelec/Sociovision, 40 % des Français estiment que leur logement nécessite des travaux, mais 44 % n’ont pas les moyens.
- [La pédagogie est chronophage ? DecodeDiag peut simplifier la tâche](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/la-pedagogie-est-chronophage-decodediag-peut-simplifier-la-tache/) - Lire un diagnostic n’a rien d’un exercice simple. Entre DPE, amiante, électricité, plomb, termites…, les rapports s’empilent et dépassent parfois les cent pages. Pour les diagnostiqueurs, la phase d’explication au client devient chronophage. C’est là que DecodeDiag pourrait changer la donne.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Etat de l’installation intérieure de gaz : un rapport au carré](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-etat-de-linstallation-interieure-de-gaz-un-rapport-au-carre/) - Ce webinaire animé par Guy Barta, administrateur de l’Alliance du diagnostic immobilier, a livré une déconstruction claire et directe de l’état de l’installation intérieure de gaz. Avec Guy BARTA (administrateur de l'Alliance du Diagnostic Immobilier). Ce replay est réservé aux abonnés Diagactu et aux adhérents de l'Alliance du Diagnostic immobilier.
- [Replay Webinaire | DPE et autres diagnostics : tout savoir sur les normes en préparation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/webinaire-dpe-et-autres-diagnostics-tout-savoir-sur-les-normes-en-preparation/) - Déjà un an que le projet de norme DPE a été lancé. Alors que ce diagnostic est au cœur de toutes les discussions, la publication de la norme est plus que jamais attendue. Olivier HEAULME, animateur du groupe de travail dédié,a présenté les avancées de la norme. Un rendez-vous indispensable pour comprendre les évolutions normatives en cours et leurs impacts sur le métier. Le replay est disponible !
- [Replay Les Ateliers du Diag | Pratique du DPE collectif : réussir son DPE en échantillonnage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-du-dpe-collectif-reussir-son-dpe-en-echantillonnage/) - "Comment réussir son DPE en échantillonnage", une session qui était animée par Anne SEMAY. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Journée européenne du radon : Thierry Marchand fait le point (notamment sur la NF X46-040)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/journee-europeenne-du-radon-thierry-marchand-fait-le-point-notamment-sur-la-nf-x46-040/) - À l’occasion de la Journée européenne du radon, Thierry Marchand, animateur du groupe de travail Afnor X46-040 (radon), évoque les avancées de la révision de la norme dédiée.
- [Les Assises… et après ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-assises-et-apres/) - Les Assises nationales du diagnostic immobilier se sont tenues mercredi dernier à Toulouse, réunissant une partie des acteurs de la profession. 
- [Passoires thermiques : la baisse s’accentue, mais la rénovation énergétique n’explique pas tout](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/passoires-thermiques-la-baisse-saccentue-mais-la-renovation-energetique-nexplique-pas-tout/) - Les derniers chiffres publiés par le Service des données et études statistiques (SDES) apporte un éclairage contrasté sur la lutte contre la précarité énergétique. 
- [Replay Les Ateliers du Diag | RC Pro : points de vigilance sur les garanties à examiner](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-rc-pro-points-de-vigilance-sur-les-garanties-a-examiner/) - Session des Ateliers du Diag qui était animée par Ying LIANG, CEO de Klarity et Nathalie BIGUET, responsable du développement commercial chez Klarity, et qui était consacrée aux garanties à examiner lors de la souscription d'un contrat de RC Pro. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné à Diagactu (8 € HT/mois) ?
- [Le drone, l'allié pour sécuriser les missions en copropriété ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/le-drone-lallie-pour-securiser-les-missions-en-copropriete/) - Les diagnostics en copropriété ? Un domaine où la responsabilité peut être lourde en cas d’erreur ou d’omission, miser sur le drone peut alors devenir un outil de prévention comme le montre Mathieu Espuche, fondateur de Maimmo Conseil.
- [Replay Webinaire | 18 ans de certif : comment parvenir à un système qui fasse l'unanimité ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-18-ans-de-certif-comment-parvenir-a-un-systeme-qui-fasse-lunanimite/) - La certification a fêté ses 18 ans le 1er novembre 2025 : l’âge de la maturité ? Entre les nombreux contrôles auxquels sont soumis les diagnostiqueurs, le coût du cycle de recertification et le temps qu’il exige, les critiques ne manquent pas. Mais au-delà du constat, quelles pistes d’amélioration envisager ? Faut-il aller jusqu’à créer un Ordre pour encadrer la profession, ou basculer vers un système de certification des entreprises plutôt qu’individuelle ? Autant de questions qui ont été débattues par Odile DIOT (CertifNovation/AOCP), Guillaume EXBRAYAT (Diagamter/Sidiane), Patrick GOMBAUD (Efidiag/Onedi) et Romy PAYOT (Alliance Diag/Andi). Chacun a défendu sa vision du métier. Le replay est désormais disponible.
- [Et si l’IA décrochait le téléphone pour vous ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/et-si-lia-decrochait-le-telephone-pour-vous/) - Après Krno qui analyse les DPE via l’intelligence artificielle (IA) ou encore Diego, l’assistant qui répond automatiquement aux questions liées à la réglementation, l’IA s’immisce maintenant dans l’assistanat-secrétariat. 
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Sécuriser ses repérages amiante listes A et B](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ateliers-du-diag-arretes-dpe-analyse-des-nouvelles-modalites-de-certification/) - Session des Ateliers du Diag proposée en partenariat avec l'Alliance du Diagnostic Immobilier et consacrée aux repérages amiante listes A et B. Comment rédiger un rapport au carré pour mieux se protéger des risques de mise en cause. Questions-réponses. Replay réservé aux abonnés Diagactu et aux adhérents de l'Alliance du Diagnostic immobilier.
- [L’Alliance et Sidiane saluent les Assises… mais n’y participeront pas](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/lalliance-et-sidiane-saluent-les-assises-mais-ny-participeront-pas/) - Dans un communiqué commun, Sidiane et l’Alliance du Diagnostic Immobilier reconnaissent la légitimité des Assises du diagnostic immobilier organisées par l’Onedi, mais annoncent qu’elles ne participeront pas, privilégiant d’autres actions de concertation. 
- [DPE : les éditeurs de logiciels obtiennent un compromis sur le masquage des étiquettes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dpe-les-editeurs-de-logiciels-obtiennent-un-compromis-sur-le-masquage-des-etiquettes/) - Opposés au masquage des étiquettes prévu dans le plan de fiabilisation du DPE, les éditeurs de logiciels DPE ont finalement obtenu un compromis. 
- [DPE : un diagnostiqueur attaque l’arrêté du 20 juillet 2023](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-un-diagnostiqueur-attaque-larrete-du-20-juillet-2023/) - Un diagnostiqueur a déposé une requête devant le tribunal administratif pour obtenir l’annulation partielle de l’arrêté du 20 juillet 2023, et plus particulièrement sa grille de contrôle.
- [Diagnostic électricité : quels sont les points de contrôle non vérifiables lorsque l'alimentation est coupée ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/lors-dun-diagnostic-electricite-quelle-est-la-liste-des-points-de-controle-non-verifiables-lorsque-lelectricite-est-coupee/) - Lors d’un diagnostic électricité, quelle est la liste des points de contrôle non vérifiables lorsque l'électricité est coupée ? La réponse de Guy Barta, administrateur de l’Alliance du diagnostic immobilier.
- [DPH ? Le DPE pour l’eau](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dph-le-dpe-pour-leau/) - Pour aider collectivités, entreprises et particuliers à mieux gérer leur consommation, Coop’Eau lance le DPH, un outil qui note l’usage de l’eau via une étiquette allant de A à G et qui formule des recommandations. Ça ne vous rappelle rien ?
- [Céline Jacquemard (CESI), nouvelle présidente de l’AOCP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/celine-jacquemard-cesi-nouvelle-presidente-de-laocp/) - Céline Jacquemard (CESI Certification) vient d’être élue à la présidence de l’AOCP.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-10/) - Au 14 octobre 2025, 15 548 personnes possédaient au moins une certification active.
- [Épisode 5 : quelles sont les évolutions à venir pour la certification ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/episode-5-quelles-sont-les-evolutions-a-venir-pour-la-certification/) - La certification fête ses 18 ans, mais peut-on parler d’âge de la maturité ? Pas tout à fait. Certains souhaitent encore des évolutions. OC, diagnostiqueurs et fédérations évoquent les axes d’amélioration possibles.
- [Épisode 4 : le coup de frein du DPE ralentit le marché de la certification](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/episode-4-le-coup-de-frein-du-dpe-ralentit-le-marche-de-la-certification/) - Analyse des évolutions du nombre de certifications actives des diagnostiqueurs immobiliers.
- [Épisode 3 : que pensent les diagnostiqueurs du dispositif de certification ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/episode-3-que-pensent-les-diagnostiqueurs-du-dispositif-de-certification/) - Les diagnostiqueurs sont impactés par la certification depuis maintenant 18 ans. Entre pistes d’amélioration, évaluation des coûts ou simplement retours d’expérience, ils ont aussi leur avis sur le sujet. 
- [Épisode 2 : la certif, hors DPE, quid des autres domaines de compétences ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/episode-2-la-certif-hors-dpe-quid-des-autres-domaines-de-competences/) - On parle beaucoup de la certification depuis la réforme du DPE en 2021. Mais qu’en est-il pour les autres domaines de compétences ?
- [Épisode 1 : il y a 18 ans, la genèse de la certification...](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/episode-1-il-y-a-18-ans-la-genese-de-la-certification/) - Retour sur l'arrivée des certifications obligatoires dans le diagnostic immobilier il y a 18 ans.
- [Du mandat au diagnostic : ces anciens agents immobiliers qui se sont reconvertis](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/du-mandat-au-diagnostic-ces-anciens-agents-immobiliers-qui-se-sont-reconvertis/) - Quitter la vente pour enfiler la lampe frontale : de plus en plus d’anciens agents immobiliers font le pari du diagnostic. Avec l’envie de redonner du sens à leur pratique.
- [Clauses-types et anomalies visibles : un diagnostiqueur condamné en appel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/clauses-type-et-anomalies-visibles-un-diagnostiqueur-condamne-en-appel/) - La cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité d’un diagnostiqueur qui n’avait pas indiqué la présence visible d’une ancienne infestation de vrillettes dans un appartement, malgré les réserves émises dans son rapport de diagnostic termites.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-9/) - Le secteur immobilier résiste à la tempête. Selon Altares, 202 agences immobilières ont fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) entre juillet et septembre 2025.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-8/) - Selon le baromètre Énergie-Info 2025, 85 % des ménages jugent que leurs factures pèsent lourd dans leur budget, un record depuis 2007.
- [Replay Les Ateliers du Diag | Amiante : du premier coup de fil au rapport, comment éviter les erreurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-amiante-du-premier-coup-de-fil-au-rapport-comment-eviter-les-erreurs/) - Cette session des Ateliers du Diag était animée par Antoine Pietrini, AMO amiante et plomb, formateur et expert judiciaire, et était consacrée aux erreurs à éviter lors d'une mission amiante. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné à Diagactu (8 € HT/mois) ?
- [ERP : au Journal officiel du 24 octobre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-24-octobre-2025/) - Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 24 octobre 2025, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-7/) - 2 730 diagnostiqueurs se sont inscrits au cours des douze derniers mois comme demandeurs d’emploi, selon France Travail (données du deuxième trimestre 2025).
- [Qu’attendez-vous des Assises nationales du diagnostic ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/quattendez-vous-des-assises-nationales-du-diagnostic/) - Organisées le 12 novembre prochain à Toulouse par l’Onedi, les Assises nationales du diagnostic immobilier semblent très attendues. En tout cas, si l’on en croit les quelques diagnostiqueurs interrogés.
- [Évolution du coefficient de conversion de l’électricité, quels sont vos retours terrain ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/evolution-du-coefficient-de-conversion-de-lelectricite-quels-sont-vos-retours-terrain/) - Le CEP de l’électricité du DPE va passer de 2,3 à 1,9. Entre pédagogie accrue, incompréhension et lassitude, voici quatre retours terrain.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-6/) - 620 000, c’est le nombre d’emplois liés à la rénovation énergétique à créer d’ici 2050 selon Eclore, le nouvel outil de l’Institut négaWatt (disponible début 2026).
- [DTA "parties communes" sur une copropriété : sur quel référentiel se baser ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dta-parties-communes-sur-une-copropriete-sur-quel-referentiel-se-baser/) - Antoine Pietrini, AMO amiante et plomb, formateur et expert judiciaire, a répondu à la question : Pour un DTA "parties communes" sur une copropriété, le DTA doit-il être obligatoirement réalisé d’après la norme NF X46-020 de Juillet 2017 ou simplement d’après l’arrêté du 21 décembre 2012 ?
- [DPE : les 5 réflexes pour éviter les mises en cause](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dpe-les-5-reflexes-pour-eviter-les-mises-en-cause/) - Avec près d’un sinistre sur deux liés au DPE en 2025, les diagnostiqueurs sont en première ligne. Lors d’un Ateliers du Diag, Maîtres Agnès Pérot et Vincent Niderprim, avocats associés du cabinet Avox, ont livré une série de conseils pour limiter les risques et adopter les bons réflexes en cas de contentieux.
- [L’Onedi prend l’initiative d’Assises nationales](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/lonedi-prend-linitiative-dassises-nationales/) - Le président de l’Onedi, Patrick Gombaud, a annoncé hier la tenue des premières Assises du diagnostic immobilier le 12 novembre prochain à Toulouse. Une initiative directement portée par les diagnostiqueurs eux-mêmes et des représentants des organismes de formation et de certification.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique du DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-du-dpe-2/) - Détermination du périmètre du plancher bas, prise en compte ventilation, surface d'occupation humaine, gestion volume chauffé, gestion de certains combles, Sref, AirBnB, etc, etc, etc. Echanges techniques relatifs à la réalisation du DPE, avec Pascal CLERC. Questions-réponses. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique du diagnostic électricité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-du-diagnostic-electricite-2/) - Replay des Ateliers du Diag proposé en partenariat avec l'Alliance du Diagnostic Immobilier. Ce webinaire était consacré à des rappels relatifs aux dispositions de l’arrêté du 28 septembre 2017 et à des échanges autour de la pratique et de la méthodologie (norme NF C 16-600) du diagnostic électricité. Questions-réponses. Avec Guy BARTA (administrateur de l'Alliance du Diagnostic Immobilier). Replay réservés aux abonnés Diagactu et aux adhérents de l'Alliance du Diagnostic Immobilier. Pas encore abonné à Diagactu (8 € HT/mois) ? Que retenir de ce webinaire ? Selon Guy Barta, l’arrêté en vigueur ne constitue pas un cadre suffisant pour la réalisation d’un diagnostic électricité. Il recommande aux diagnostiqueurs de se référer systématiquement à la norme correspondante, véritable référence en matière de règles de l’art. Parmi ses préconisations : se munir d’un exemplaire à jour de la norme afin de disposer de l’ensemble des prescriptions applicables ; s’assurer qu’aucune installation ne reste alimentée avant de procéder aux essais ; définir précisément les limites de la mission dans les conditions générales de vente et dans l’ordre de mission, afin de se protéger contre tout litige potentiel avec le client ; et accorder le temps nécessaire à la bonne exécution du diagnostic, gage de fiabilité et de conformité du rapport final. Evidemment, cette liste est non-exhaustive, retrouvez l'ensemble des conseils de Guy BARTA dans le replay !
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | DPE : prévenir les risques de mise en cause](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dpe-prevenir-les-risques-de-mise-en-cause/) - Mes Perot et Niderprim ont donné des conseils pour se prémunir des risques, à savoir la pédagogie auprès du vendeur et de l'acquéreur, personnaliser ses rapports DPE, être attentif lors de la mission, ne pas faire confiance au vendeur et surtout, en cas de litige, ne jamais avouer sa faute. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Acheter un analyseur plomb d’occasion : nos conseils](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/acheter-un-analyseur-plomb-doccasion-nos-conseils/) - Comment sécuriser l'achat d'une machine plomb d'occasion ?
- [Sanction des 1 000 DPE par an : un signal envoyé, mais à qui ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sanction-des-1-000-dpe-par-an-un-signal-envoye-mais-a-qui/) - À qui s'adresse la limite des 1 000 DPE par an réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers ?
- [Mérule : mieux armer les diagnostiqueurs face à la hausse des détections](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/merule-mieux-armer-les-diagnostiqueurs-face-a-la-hausse-des-detections/) - Face à la hausse des détections de mérule, la formation et la méthodologie des diagnostiqueurs mériteraient-elles d’être consolidées ?
- [Qui est Vincent Jeanbrun, nouveau ministre de la Ville et du Logement ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/qui-est-vincent-jeanbrun-nouveau-ministre-de-la-ville-et-du-logement/) - Député du Val-de-Marne et ancien maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun a été nommé ministre de la Ville et du Logement au sein du gouvernement Lecornu II.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-5/) - En 2024, les energies renouvelables représentaient 15,8 % du bouquet énergétique national, selon la dernière étude du Service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique publiée fin septembre.
- [Comment les cabinets se réinventent-ils pour attirer les techniciens ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/comment-les-cabinets-se-reinventent-ils-pour-attirer-les-techniciens/) - Les cabinets de diagnostic peinent à recruter et surtout à fidéliser leurs techniciens. Alors, certains cabinets cherchent des solutions pour être plus attractifs. 
- [Mérule : une réglementation à renforcer ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/merule-une-reglementation-a-renforcer/) - La réglementation actuelle est-elle suffisante pour lutter efficacement contre la mérule ? La réponse de trois spécialistes
- [Ils ont tenté l’alternance, retours d’expérience](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/devenir-diagnostiqueur-immobilier/ils-ont-tente-lalternance-retours-dexperience/) - L'alternance, alternative crédible pour la formation initiale des diagnostiqueurs ? Retours d'expérience avec un jeune diagnostiqueur et une cheffe d'entreprise
- [Démontage de prises, quid de l’assurance ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/demontage-de-prises-quid-de-lassurance/) - Ying Liang, CEO chez Klarity, a répondu à la question : quid de l'assurance lorsque l'on démonte une prise lors de l'investigation d'un mur ?
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-4/) - 64 % du parc HLM français est déjà exposé aux fortes chaleurs, selon une étude de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (FOPH) et de la Banque des territoires.
- [Rédaction de la norme PEMD : où en est-on ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/redaction-de-la-norme-pemd-ou-en-est-on/) - La consultation publique sur le projet de norme française XP X 46-039 s’est achevée cet été. Après dépouillement des observations, des réunions sont programmées début octobre afin d’affiner la rédaction. La publication est annoncée pour novembre 2025, soit un mois avant la date butoir.
- [Risque amiante : l’Éducation nationale se fixe un cap](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/risque-amiante-leducation-nationale-se-fixe-un-cap/) - Le ministère de l’Éducation nationale fait de la déclinaison du Plan d’action ministériel amiante une priorité de sa politique de prévention des risques
- [Rénovation énergétique : deux propositions de loi pour accélérer et décentraliser le pilotage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/renovation-energetique-deux-propositions-de-loi-pour-accelerer-et-decentraliser-le-pilotage/) - Deux propositions de loi ont été déposées pour accélérer la transition énergétique des bâtiments dégradés et expérimenter une décentralisation de la rénovation énergétique
- [Daniel Labaronne : "Si la profession ne s’organise pas d’elle-même, l’État devra trancher"](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/daniel-labaronne-si-la-profession-ne-sorganise-pas-delle-meme-letat-devra-trancher/) - Député de la 2e circonscription d’Indre-et-Loire et membre de la commission des finances, Daniel Labaronne finalise un rapport parlementaire sur la régulation du diagnostic immobilier. Dans ce document très attendu, il explore l’hypothèse d’un ordre professionnel des diagnostiqueurs. Pour Diagactu, il dévoile les grandes lignes de sa réflexion. 
- [Le conseil, nouvel atout des diagnostiqueurs face aux syndics](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/le-conseil-nouvel-atout-des-diagnostiqueurs-face-aux-syndics/) - Perçu comme une mission strictement technique, le métier de diagnostiqueur ne se résume plus à la remise de rapports. Avec le PPPT, le DPE collectif ou encore le DTG, son rôle évolue. Désormais, le diagnostiqueur est aussi en charge de vulgariser les obligations réglementaires auprès des syndics de copropriété.
- [BatiNovia : le nouveau rendez-vous des professionnels de l’amiante et de la rénovation se dévoile](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/batinovia-le-nouveau-rendez-vous-des-professionnels-de-lamiante-et-de-la-renovation-se-devoile/) - Pour sa première édition, BatiNovia place la rénovation durable et la gestion des polluants au cœur des débats.
- [DPE : l’Ademe met en ligne le simulateur d’étiquette post 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-lademe-met-en-ligne-le-simulateur-detiquette-post-2026/) - Le simulateur Ademe permettant d’anticiper l’effet sur la classe énergétique du facteur de conversion de l’électricité à 1,9, applicable au 1er janvier 2026, est en ligne.
- [Valeur verte : faut-il aller au-delà du DPE ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/valeur-verte-faut-il-aller-au-dela-du-dpe/) - Le DPE est devenu la référence incontournable des transactions immobilières et le pivot de la transition énergétique. Mais à l’heure où l’on vise la neutralité carbone en 2050, cette photographie réglementaire est-elle suffisante pour capter la « valeur verte » d’un logement ? 
- [OBBC Développement rejoint Liciel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/obbc-developpement-rejoint-liciel/) - Le paysage du diagnostic continue de se transformer. OBBC Développement a annoncé « poursuivre son aventure en rejoignant Liciel Environnement et le groupe Ernersweet ». 
- [Le diagnostic structure, une opportunité pour le diagnostiqueur immobilier ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-diagnostic-structure-une-opportunite-pour-le-diagnostiqueur-immobilier/) - Suite à la publication des textes relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs, les diagnostiqueurs ont-ils intérêt à se positionner sur cette nouvelle mission ? Thomas Lemerre, courtier en assurance pour ABE, revient sur les contours de ce nouveau diagnostic.
- [Abaissement du CEP : faudra-t-il indemniser les propriétaires de logements G ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/abaissement-du-cep-faudra-t-il-indemniser-les-proprietaires-de-logements-g/) - Un député interpelle le gouvernement sur les répercussions de la réforme du DPE, qui abaisse le coefficient de conversion de l’électricité de 2,3 à 1,9.
- [Un repérage amiante avant-démolition façon « insulaire »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/un-reperage-amiante-avant-demolition-facon-insulaire/) - Un repérage amiante avant démolition dans une tour de pompage, c’est déjà peu courant. Mais lorsqu’il s’effectue au milieu d’un plan d’eau, dont le seul accès est un ponton en mauvais état, cela devient pour le moins atypique.
- [OFFICE EXPERT et le groupe HPLG officialisent leur rapprochement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/office-expert-et-le-groupe-hplg-officialisent-leur-rapprochement/) - OFFICE EXPERT et le groupe HPLG s’associent afin d’accélérer le développement de solutions innovantes dédiées aux diagnostiqueurs immobiliers.
- [Amiante dans les infrastructures : un arrêté qui inquiète déjà les opérateurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/amiante-dans-les-infrastructures-un-arrete-qui-inquiete-deja-les-operateurs/) - L'inquiétude grandit pour les opérateurs de repérage amiante sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers avant l'entrée en vigueur du parcours de formation.
- [ERP : Au Journal officiel du 27 septembre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-27-septembre-2025/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des inondations et coulées de boue survenues les 21 et 22 septembre 2025.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-3/)
- [ERP : Au Journal officiel du 26 septembre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-26-septembre-2025/) - Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 26 septembres 2025, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine-2/) - 5 milliards d’euros par an sur 10 ans, c’est le montant qu’il faudrait pour engager une rénovation énergétique dans les écoles françaises. C’est la conclusion du rapport"L’école bien dans ses murs", publié par l’Alliance écologique et sociale.
- [3 questions à Sam Zanoun](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-sam-zanoun/) - Sam Zanoun (Le Diagnostic Pro) s’est prêté au jeu de notre rubrique « 3 questions à » pour livrer sa vision sans concession des dysfonctionnements du métier. Il dénonce un système qui met la profession sous pression et appelle à un véritable esprit de corps pour que les diagnostiqueurs fassent enfin entendre leur voix.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Diagnostic structurel et PPPT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-diagnostic-structurel-et-pppt/) - Après la parution du décret relatif à la mise en place du diagnostic structurel des bâtiments collectifs et de l'arrêté définissant le modèle de rapport, échanges autour des modalités de conduite et de restitution du diagnostic structurel pour les diagnostiqueurs et de son intégration avec le 3PT. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Un bien, deux notes. Qu’en dit le ministère ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/un-bien-deux-notes-quen-dit-le-ministere/) - Interrogé sur la résolution des litiges concernant des DPE contradictoires aboutissant à des notes différentes, le ministère du Logement préconise la médiation, avant toute action judiciaire.
- [Quand et comment anticiper la vente de son entreprise avant son départ en retraite ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/quand-et-comment-anticiper-la-vente-de-son-entreprise-avant-son-depart-en-retraite/) - Pour un diagnostiqueur immobilier, le départ en retrait est l’occasion de capitaliser sur le travail de toute une carrière, à condition de bien anticiper la cession de son cabinet.
- [Le chiffre de la semaine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-chiffre-de-la-semaine/) - Selon le dernier baromètre de l’Observatoire Interkab, publié par La Boîte Immo, près de 9% des biens en vente dans les dix plus grandes villes françaises sont des logements classés F ou G.
- [La rédaction de Diagactu s'étoffe !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-redaction-de-diagactu-setoffe/) - Après plus de huit années au service du magazine Dimag, magazine spécialisé dans le diagnostic immobilier, Andréa Devulder rejoint l’équipe de Diagactu.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique du DPE collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-du-dpe-collectif/) - Au cours de cette session, Anne SEMAY anime des échanges techniques autour d'un cas pratique de DPE collectif (avec Liciel). Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Retour d'expérience sur le repérage amiante avant-démolition façon "insulaire"](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/retour-dexperience-sur-le-reperage-amiante-avant-demolition-facon-insulaire/) - Suite à la publication de l'article concernant un repérage amiante avant-démolition façon « insulaire » réalisé par Philippe Martin (cabinet Up n’Diag à Mulhouse). Pierre-Yves Sachot, à la tête du réseau Up n’Diag, revient également sur cette mission hautement atypique.
- [Webinaire (Replay) | Structurer la profession de diagnostiqueur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-structurer-la-profession-de-diagnostiqueur/) - Lionel Causse, député des Landes et ancien président du Conseil National de l’Habitat (CNH) présente les conclusions d'un rapport très attendu, remis fin juillet à la ministre du Logement.
- [Audit énergétique : vigilance autour d’un partenariat au rabais et sans déplacement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/audit-energetique-vigilance-autour-dun-partenariat-au-rabais-et-sans-deplacement/) - Un cas de démarchage pour la réalisation d’audits énergétiques à distance met en lumière la persistance de pratiques frauduleuses qui discréditent la profession et soulève des questions sur l’efficacité des contrôles et des sanctions pourtant renforcés.
- [Se développer par la croissance externe : une stratégie gagnante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/se-developper-par-la-croissance-externe-une-strategie-gagnante/) - La croissance externe est devenue une stratégie privilégiée pour les professionnels souhaitant accélérer leur développement. Le rachat d’un cabinet existant peut permettre d’élargir rapidement son portefeuille clients, d’accéder à de nouveaux territoires et de renforcer ses capacités opérationnelles.
- [Le contenu du rapport du diagnostic structurel des immeubles collectifs est défini](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-contenu-du-rapport-du-diagnostic-structurel-des-immeubles-collectifs-est-defini/) - Après le décret du 12 août 2025 relatif aux modalités de réalisation, le diagnostic structurel des bâtiments collectifs dispose désormais d’un modèle de rapport officiel fixé par l’arrêté du 22 août 2025, publié au Journal officiel du 30 août. Les professionnels disposent ainsi d’un cadre pour conduire et restituer leur mission.
- [Plusieurs textes réglementaires publiés avant la démission du gouvernement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plusieurs-textes-reglementaires-publies-avant-la-probable-demission-du-gouvernement/) - Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel durant le week-end. Voici l’essentiel à en retenir.
- [MPR : les conditions de réouverture au 30 septembre sont actées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mpr-les-conditions-de-reouverture-au-30-septembre-sont-actees/) - Le parcours accompagné est recentré sur les logements classés E, F et G et le bonus de sortie de passoire est supprimé. Par ailleurs, les plafonds de dépenses éligibles sont abaissés. Pour les rénovations monogestes, les mesures de simplification sont prolongées jusqu’à la fin 2026. Enfin, au 1ᵉʳ janvier 2026, les chaudières biomasse et les travaux
- [CEE : ajustement des modalités pour les opérations relatives aux PAC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-ajustement-des-modalites-pour-les-operations-relatives-aux-pac/) - Deux arrêtés modifient les fiches d'opérations standardisées du dispositif des CEE relatives aux pompes à chaleur et aux systèmes géothermiques dans l’habitat individuel, le résidentiel collectif et le tertiaire.
- [Les QR Codes font leur apparition sur les rapports DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-qr-codes-font-leur-apparition-sur-les-rapports-dpe/) - Comme prévu par l’arrêté du 16 juin 2025, de nouveaux modèles de rapports DPE ont été mis en ligne sur le site RT-RE-Bâtiment afin d’intégrer un QR Code renvoyant vers le DPE du bien sur le site de l’Ademe.
- [DPE : le QR Code sur la certification des diagnostiqueurs ne sera pas prêt au 1er juillet](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-le-qr-code-sur-la-certification-des-diagnostiqueurs-ne-sera-pas-pret-au-1er-juillet/) - Le QR Code permettant de vérifier la validité de la certification DPE des diagnostiqueurs ne sera pas opérationnel au 1er juillet 2025.
- [DPE : l'Administration défend l’abaissement du facteur de conversion de l’électricité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-ladministration-defend-labaissement-du-facteur-de-conversion-de-lelectricite/) - L'ajustement du coefficient de conversion de l’énergie pour le DPE est loin de faire l'unanimité. Si la réforme vise à mieux refléter la décarbonation du mix électrique français, la consultation publique lancée sur ce sujet révèle une profonde division entre les acteurs du secteur, sans pour autant infléchir la position de l’Administration.
- [DPE : la justice rappelle les obligations des propriétaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/dpe-la-justice-rappelle-les-obligations-des-proprietaires/) - Le tribunal judiciaire de Mulhouse a débouté une propriétaire qui réclamait le remboursement d'un audit énergétique et des dommages et intérêts à l'encontre d'un diagnostiqueur en raison d’un DPE erroné. Ce jugement met en lumière l'importance pour les donneurs d'ordre de fournir tous les éléments techniques nécessaires à la réalisation des diagnostics.
- [Un décret précise le contenu du registre national d'immatriculation des copropriétés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-decret-precise-le-contenu-du-registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes/) - Un décret précise les principales données à porter au RNIC, notamment les caractéristiques des bâtiments utiles aux diagnostics obligatoires et la performance énergétique de chaque bâtiment.
- [CEE : révision et suppression de plusieurs fiches](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-revision-et-suppression-de-plusieurs-fiches/) - Deux arrêtés suppriment ou révisent des fiches d’opérations standardisées du dispositif CEE. Plusieurs dispositions concernent des opérations au sein des bâtiments résidentiels ou tertiaires.
- [DPE : publication de l’arrêté révisant le CEP pour l’électricité au 1er janvier 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-publication-de-larrete-revisant-le-cep-pour-lelectricite-au-1er-janvier-2026/) - L’arrêté abaissant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité de 2,3 à 1,9 a été publié au Journal officiel. Cette modification s’appliquera aux DPE et aux audits énergétiques à compter du 1er janvier 2026.
- [L’accompagnement du repreneur, facteur de réussite d’une transmission d’entreprise](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/laccompagnement-du-repreneur-facteur-de-reussite-dune-transmission-dentreprise/) - La transmission d’un cabinet de diagnostic immobilier constitue une étape délicate qui engage l’avenir de l’entreprise, de ses salariés éventuels et de sa clientèle. Pour que ce passage de relais se fasse dans les meilleures conditions, l’accompagnement du repreneur est un élément fondamental. Il permet d’assurer la continuité de l’activité, de préserver la qualité du service
- [Transmission d’entreprise de diagnostic immobilier : deux formes de reprise](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/transmission-dentreprises-de-diagnostic-immobilier-deux-formes-de-reprise/) - Achat du fonds de commerce ou acquisition des titres : comment bien choisir la forme de transmission d'entreprise de diagnostic immobilier ?
- [Décès de Joël Le Chevalier, président fondateur de Quantum RX](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/deces-de-joel-le-chevalier-president-fondateur-de-quantum-rx/) - Ingénieur en physique nucléaire et figure reconnue de ce secteur, Joël Le Chevalier est décédé le 17 juillet dernier à l'âge de 58 ans. il avait fondé en 2017 la société Quantum RX.
- [Harmonisation des conditions de libre prestation de service des diagnostiqueurs DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/harmonisation-des-conditions-de-libre-prestation-de-service-des-diagnostiqueurs-dpe/) - Un nouvel arrêté met en conformité les conditions de travail en France, de manière temporaire et occasionnelle, pour les diagnostiqueurs immobiliers issus d'un pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
- [CEE : création d'un programme en faveur des économies d'énergie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-creation-dun-programme-en-faveur-des-economies-denergie/) - Un arrêté crée le programme d'information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT » dans le cadre du dispositif des CEE.
- [Projet de norme PR XP X46-039 (Diagnostic PEMD) : lancement de l’enquête publique AFNOR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/projet-de-norme-pr-xp-x46-039-diagnostic-pemd-lancement-de-lenquete-publique-afnor/) - Le projet de norme PR XP X46-039 (Diagnostic PEMD) est désormais en enquête publique AFNOR jusqu'au 15 septembre 2025.
- [Plus de 1000 DPE sur un an = exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plus-de-1000-dpe-sur-un-an-exercice-manifestement-irrealisable-de-lactivite-de-diagnostiqueur/) - Un arrêté publié au Journal officiel du 1er août 2025 prévoit qu’à compter du 1er octobre 2025, le fait pour un diagnostiqueur de réaliser plus de 1000 DPE de maisons individuelles ou appartements sur une période glissante de douze mois sera considéré comme un exercice manifestement irréalisable de son activité.
- [Analyseur plomb : l’Anses ouvre la voie aux appareils à tube](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/analyseur-plomb-lanses-ouvre-la-voie-aux-appareils-a-tube/) - Un avis de l'Anses ouvre la voie à une future utilisation des appareils à tube dans le cadre des diagnostics plomb.
- [MPR : le guichet rouvrira le 30 septembre dans des conditions ajustées et limitées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mpr-le-guichet-rouvrira-le-30-septembre-dans-des-conditions-ajustees-et-limitees/) - La ministre du Logement a annoncé la réouverture du guichet MPR pour les rénovations d'ampleur au 30 septembre avec des conditions modifiées.
- [S’oriente-t-on vers une pénurie de diagnostiqueurs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/soriente-t-on-vers-une-penurie-de-diagnostiqueurs/) - Face au ralentissement important de la croissance du nombre de certifications qui s’ajoute à d’autres tendances, faut-il craindre une pénurie de diagnostiqueurs ?
- [Les 16 propositions de Lionel Causse pour réformer la profession](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-16-propositions-de-lionel-causse-pour-reformer-la-profession/) - Lionel Causse a remis son rapport sur la profession de diagnostiqueur immobilier et propose des réformes structurantes pour réformer la filière.
- [REPLAY Webinaire | L'ordre des diagnostiqueurs en marche !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-quelle-organisation-pour-la-profession-de-diagnostiqueur/) - Le député macroniste d'Indre-et-Loire, M. Daniel Labaronne, affiche sa nette préférence pour la création d'un ordre des diagnostiqueurs et en présente les principaux enjeux. Visionner le replay de ce webinaire.
- [Parution du décret d’application du diagnostic structurel des bâtiments collectifs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/parution-du-decret-dapplication-du-diagnostic-structurel-des-batiments-collectifs/) - Un décret détermine certaines modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs (contenu, compétences et délimitation).
- [L’entreprise d’un diagnostiqueur solo n’est pas sans valeur sur le marché de la transmission](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/lentreprise-dun-diagnostiqueur-solo-nest-pas-sans-valeur-sur-le-marche-de-la-transmission/) - La vente d'une entreprise solo de diagnostic immobilier intéresse certains profils d’acquéreurs. Un moyen, pour le cédant, de valoriser ses investissements.
- [ERP : Au Journal officiel du 12 juillet 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-12-juillet-2025/) - Un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans 4 communes (risque retrait/gonflement des argiles).
- [Logements bouilloires : vers un indicateur de confort d’été renforcé dans le DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/logements-bouilloires-vers-un-indicateur-de-confort-dete-renforce-dans-le-dpe/) - Une proposition de loi prévoit l’amélioration de l’indicateur du confort d’été dans le DPE ainsi que son affichage dans les annonces immobilières en 2028.
- [Révision du CEP pour l’électricité : que contient le projet d’arrêté ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/revision-du-cep-pour-lelectricite-que-contient-le-projet-darrete/) - Un projet d'arrêté vient d'être dévoilé pour modifier le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité au 1er janvier 2026.
- [ERP : Au Journal officiel du 17 juillet 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-17-juillet-2025/) - Un arrêté du 9 juillet 2025 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, et les inondations par remontée de nappes phréatiques.
- [3 questions à Olivier Montigaud](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-olivier-montigaud/) - Olivier Montigaud (OMD à Royan) répond aux questions de Diagactu et partage sa vision du métier de diagnostiqueur immobilier et de ses évolutions.
- [Xerfi observe un marché en croissance, mais sous tension](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/xerfi-observe-un-marche-en-croissance-mais-sous-tension/) - Lauric Berthier (XERFI) présente les principaux enseignements de son étude bisannuelle sur le marché du diagnostic immobilier.
- [DPE : le coefficient énergie primaire de l'électricité revu à la baisse dès 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dpe-le-coefficient-energie-primaire-de-lelectricite-revu-a-la-baisse-des-2026/) - Matignon annonce la révision à la baisse du coefficient de conversion de l'électricité (CEP) dans le calcul du DPE dès le 1er janvier 2026.
- [CEE : un arrêté modifie et supprime plusieurs fiches d’opérations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-un-arrete-modifie-et-supprime-plusieurs-fiches-doperations/) - Un arrêté du 27 juin 2025 amende ou supprime plusieurs fiches d'opérations standardisées CEE, notamment en raison de l’identification de cas de sur-rémunération
- [Sondage | Votre avis sur un ordre professionnel des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-votre-avis-sur-un-ordre-professionnel-des-diagnostiqueurs/) - Une seule question : pour ou contre ? En vue de la préparation du webinaire organisé vendredi à 11h en présence du député d'Indre-et-Loire, M. Daniel LABARONNE, Diagactu souhaite connaître votre avis sur le pertinence de créer un ordre professionnel pour organiser notre filière.
- [ERP : Au Journal officiel du 28 juin 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-28-juin-2025/) - Un arrêté du 24 juin 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA).
- [Lutte contre la fraude : ce que prévoit la loi du 30 juin 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lutte-contre-la-fraude-ce-que-prevoit-la-loi-du-30-juin-2025/) - La loi destinée à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques contient plusieurs mesures visant les diagnostiqueurs immobiliers.
- [Les pièges à éviter avant de vendre son cabinet de diagnostic immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/les-pieges-a-eviter-avant-de-vendre-son-cabinet-de-diagnostic-immobilier/) - Les pièges à éviter avant de vendre son cabinet de diagnostic immobilier
- [Analyses amiante : un arrêté publié pour renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/analyses-amiante-un-arrete-publie-pour-renforcer-la-fiabilite-et-la-securite-des-resultats/) - Un arrêté destiné à renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d'analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante a été publié.
- [REPLAY Webinaire | Profession diagnostiqueur : l'heure de la structuration](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-profession-diagnostiqueur-lheure-de-la-structuration/) - Le futur cursus universitaire à 3 niveaux enfin annoncé par Henry Buzy-Cazaux et les échanges sur l'organisation de la profession de diagnostiqueur avec Guillaume Exbrayat et Philippe Troyaux : constitution d'un ordre, réforme de la formation, alternative au dispositif de certification, relation avec les pouvoirs publics...
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Les préconisations dans l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-les-preconisations-dans-laudit-energetique-lundi-12-mai-a-10h/) - Session dédiée aux préconisations dans l'audit énergétique, VMC, UBAT Ref, analyse de cas pratique... et questions-réponses, avec Etienne TERNISIEN, en partenariat avec Up n'PRO. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Les pièges de l’état parasitaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-les-pieges-de-letat-parasitaire-lundi-19-mai-a-16h/) - Session consacrée aux principales sources de risques dans la pratique de l'état parasitaire, avec Victor SABET, gérant de FONGILAB et formateur. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Diagnostic Gaz : les ventilations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-diagnostic-gaz-les-ventilations-lundi-26-mai-a-10h/) - Identification et prise en compte des différents types de ventilations existantes dans le cadre de la pratique des diags gaz. Une session animée par Anthony ESPOSITO en partenariat avec SONELO. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Les ponts thermiques dans le DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-les-ponts-thermiques-dans-le-dpe-lundi-2-juin-a-10h/) - Session consacrée aux échanges relatifs à la gestion des ponts thermiques dans le cadre de la pratique du DPE. Une session animée par Anne SEMAY. Questions-réponses. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Perfectionner sa pratique du DPE et de l’audit sur Liciel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-perfectionner-sa-pratique-du-dpe-et-de-laudit-sur-liciel-lundi-23-juin-a-10h/) - Session consacrée aux questions relatives à l'utilisation de Liciel dans le cadre de la pratique du DPE et de l’audit énergétique. Plusieurs points ont été traités lors de cette session animée par Anne SEMAY : la gestion des surface déperditives, les ponts thermiques, les dérogations dans l'audit, la PAC air/air, les recos en audit, etc. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Sécuriser ses rapports de diagnostics](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ateliers-du-diag-securiser-ses-rapports-de-diagnostics-lundi-30-juin-a-10h/) - Quelles mentions rédiger (ou pas) dans les rapports afin de prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité professionnelle. Une session animée par Maitre Damien JOST, avocat, sur la base de rapports ou d'extraits de rapports. Questions-réponses. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [La disparition de Dimag, triste nouvelle pour notre profession](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-disparition-de-dimag-triste-nouvelle-pour-notre-profession/) - L’officialisation de l’arrêt de la publication de Dimag est une nouvelle regrettable pour l'ensemble de la filière du diagnostic immobilier. C'est un média exigeant qui disparait.
- [Amiante à bord des navires : de nouvelles exigences pour les inspecteurs et les rapports en 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/amiante-a-bord-des-navires-de-nouvelles-exigences-pour-les-inspecteurs-et-les-rapports-en-2026/) - Au 1er janvier 2026, les conditions de réalisation des repérage amiante à bord des navires et les compétences des inspecteurs les réalisant vont évoluer.
- [Mérule : 4 nouvelles zones à risque dans les Côtes-d'Armor](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/merule-4-nouvelles-zones-a-risque-dans-les-cotes-darmor/) - Dans les Côtes-d'Armor, 4 arrêtés viennent délimiter des zones à risque mérule, rendant l'information obligatoire lors des transactions immobilières.
- [Bouilloires thermiques : le défi du confort d’été dans le DPE et les rénovations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/bouilloires-thermiques-le-defi-du-confort-dete-dans-le-dpe-et-les-renovations/) - Un rapport alerte sur l'aggravation de la précarité énergétique d'été et le phénomène des « logements bouilloires ». Une proposition de loi est attendue
- [ERP : Au Journal officiel du 27 juin 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-27-juin-2025/) - Un arrêté, du 23 juin 2025 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Session spéciale débutants](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-session-speciale-debutants-lundi-16-juin-a-10h/) - Les bonnes pratiques à adopter et les erreurs à éviter pour débuter sereinement le métier de diagnostiqueur immobilier. Questions-réponses. Une session spéciale dédiée aux professionnels débutants animée chaque mois par Vincent DELAROCHE, formateur, gérant de DIT Formation. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [DPE : publication des arrêtés consolidant le dispositif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-publication-des-arretes-consolidant-le-dispositif/) - Deux arrêtés ont été publiés afin de transcrire dans la réglementation certaines mesures du plan d’action ministériel pour restaurer la confiance dans le DPE.
- [Coup de froid sur Ma Prime Rénov' pendant l’été](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/coup-de-froid-sur-maprimerenov-pendant-lete/) - Le ministère du Logement confirme un gel de MaPrimeRénov' durant l’été afin d’effectuer des ajustements pour réduire les délais et lutter contre la fraude
- [CEE : un arrêté renforce les exigences pour les rénovations d’ampleur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-un-arrete-renforce-les-exigences-pour-les-renovations-dampleur/) - Un arrêté introduit des évolutions du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les rénovations d’ampleur des maisons t des appartements
- [Mise en ligne du futur modèle de rapport pour l’audit énergétique en copropriété](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mise-en-ligne-du-futur-modele-de-rapport-pour-laudit-energetique-en-copropriete/) - Le modèle de rapport d’audit énergétique pour les copropriétés vient d’être dévoilé sur le site RT-RE-bâtiment.
- [Ma Prime Rénov' : un nouvel encadrement pour les mandataires dès juillet](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ma-prime-renov-un-nouvel-encadrement-pour-les-mandataires-des-juillet/) - Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 17 juin 2025 viennent modifier l'encadrement de l'activité des mandataires qui perçoivent des fonds pour le compte des demandeurs de Ma Prime Rénov'. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025, afin de renforcer les garanties pour les bénéficiaires de la prime et
- [MPR : les rénovations d’ampleur suspendues dès le 23 juin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mpr-les-renovations-dampleur-suspendues-des-le-23-juin/) - Le ministère confirme la suspension temporaire de MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur dès le 23 juin, avec une réouverture vers le 15 septembre.
- [CEE : modification de la fiche BAR-TH-173 (système de régulation par programmation horaire pièce par pièce)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-modification-de-la-fiche-bar-th-173-systeme-de-regulation-par-programmation-horaire-piece-par-piece/) - Un arrêté révise la fiche d'opération standardisée CEE relative aux systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce (BAR-TH-173)
- [ERP : Au Journal officiel du 24 mai 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-24-mai-2025/) - Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 24 mai 2025, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [ERP : Au Journal officiel du 29 mai 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-29-mai-2025/) - L'arrêté du 28 mai 2025 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Diagnostiqueur et expertise judiciaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-intervenir-en-expertise-judiciaire-mardi-15-avril-a-10h/) - Vous êtes convoqué à une expertise judiciaire ? Une session dédiée à tous les professionnels du diagnostic immobilier qui souhaitent mieux comprendre les attentes des juridictions, les bonnes pratiques à adopter et les pièges à éviter. Avec Stéphane RAMON (Directeur de l'OFIB, Expert de justice civile et administrative). Replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [DPE : l’exemption des maisons de moins de 50 m² fait débat](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-lexemption-des-maisons-de-moins-de-50-m²-fait-debat/) - Un parlementaire ouvre le débat sur l’exemption de DPE des maisons de moins de 50 m² qui empêche d'appliquer les mesures frappant les passoires énergétiques
- [SI-Amiante : forte hausse des dépôts en 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/si-amiante-forte-hausse-des-depots-en-2025/) - SI-Amiante a enregistré une forte hausse des dépôts de rapports, alors que les OC doivent désormais contrôler que les opérateurs remplissent leurs obligations.
- [Vers la suspension de Ma Prime Rénov' dès juillet ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/vers-la-suspension-de-ma-prime-renov-des-juillet/) - Le gouvernement prévoirait d’interrompre MaPrimeRénov' « dès juillet et au moins jusqu’à la fin de l’année », d’après Le Parisien.
- [Amiante avant-vente : nouvel arrêt défavorable aux diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/amiante-avant-vente-nouvel-arret-defavorable-aux-diagnostiqueurs/) - Un arrêt de la cour d'appel de Douai reprend la solution adoptée par la Cour de cassation qui retient le principe d’une réparation intégrale du préjudice
- [« Nouveau » DPE : la Cour des comptes pointe une réforme précipitée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/nouveau-dpe-la-cour-des-comptes-pointe-une-reforme-precipitee/) - Un rapport de la Cour des comptes critique la mise en œuvre de la réforme du DPE et de ses implications en termes d’obligations de rénovation énergétique
- [REPLAY Les Ateliers du Diag |  Audits, DPE, certification, copropriété… : analyse des dernières évolutions réglementaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-copropriete-analyse-des-dernieres-evolutions-reglementaires-jeudi-17-avril-a-13h/) - Plusieurs textes réglementaires et législatifs majeurs s'apprêtent à modifier le champ de réalisation des audits énergétiques et des DPE, les règles relatives au métier de diagnostiqueur, les critères de décence des copropriétés... Analyse pratique avec Thierry MARCHAND, administrateur de l'Alliance du Diagnostic Immobilier. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Quand un diagnostiqueur immobilier découvre un nouveau champignon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/quand-un-diagnostiqueur-immobilier-decouvre-un-nouveau-champignon/) - Pierre-Yves Sachot, diagnostiqueur dans le Loiret, et Victor Sabet (Fongilab) ont contribué à la découverte d'une nouvelle espèce de champignon.
- [DPE : vers un moratoire sur les critères de décence énergétique ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-vers-un-moratoire-sur-les-criteres-de-decence-energetique/) - Une proposition de loi visant à relancer le secteur du logement prévoit l’instauration d’un moratoire sur l’application des critères de décence énergétique des logements
- [3PT/DTG : Up n'PRO lance de nouvelles offres de formation pour les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/3pt-dtg-up-npro-lance-de-nouvelles-offres-de-formation-pour-les-diagnostiqueurs/) - Up n'PRO a développé, en partenariat avec l'Asder, plusieurs offres de formation au 3PT et au DTG pour les diagnostiqueurs immobiliers.
- [DPE : le CSCEE émet des réserves sur les projets d’arrêtés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-le-cscee-emet-des-reserves-sur-les-projets-darretes/) - Le CSCEE a émis des réserves sur les projets d’arrêtés destinés à traduire les premières mesures du plan gouvernemental pour restaurer la confiance dans le DPE
- [Valérie Létard confie une mission parlementaire sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/valerie-letard-confie-une-mission-parlementaire-sur-la-creation-dun-ordre-des-diagnostiqueurs/) - La ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé le lancement d’une mission parlementaire consacrée à la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers.
- [Maternité, arrêt maladie : une épée de Damoclès sur les certifications](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/maternite-arret-maladie-une-epee-de-damocles-sur-les-certifications/) - Les arrêts longs (santé, maternité) menacent la certification des diagnostiqueurs. Un “congé certification” est proposé pour combler ce vide juridique.
- [3 questions à Dominique Krenc](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-dominique-krenc/) - Dominique Krenc revient sur son parcours et défend le rôle de filtre joué par la formation et la certification pour garantir la qualité des diagnostiqueurs.
- [Fin du régime transitoire : baisse maîtrisée du nombre de diagnostiqueurs auditeurs énergétiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/fin-du-regime-transitoire-baisse-maitrisee-du-nombre-de-diagnostiqueurs-auditeurs-energetiques/) - Avec la fin du régime transitoire, le nombre de diagnostiqueurs habilités à réaliser des audits énergétiques continue de baisser, mais un rebond se profile.
- [DPE tertiaire : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-tertiaire-actualisation-du-contenu-en-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid/) - DPE tertiaire : un arrêté met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et les taux d'énergie renouvelable et de récupération.
- [Affichage différé de l’étiquette DPE : une fausse bonne idée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/affichage-differe-de-letiquette-dpe-une-fausse-bonne-idee/) - L'affichage différé des résultats du DPE prévu par un projet d'arrêté fait beaucoup réagir car il soulève plusieurs problématiques pour les diagnostiqueurs
- [SONDAGE | Perfectionnement et diversification des compétences : vos besoins et vos attentes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/sondage-perfectionnement-et-diversification-des-competences-vos-besoins-et-vos-attentes-2/) - Dans le cadre de la préparation du programme des Ateliers du Diag pour les prochaines semaines, Diagactu souhaiterait mieux connaitre vos besoins de perfectionnement dans vos différents domaines de compétence ou vos attentes en termes de diversification. Nous vous remercions par avance d’accepter de prendre quelques minutes pour répondre à ce court questionnaire.
- [« Personne ne nous avait prévenus » : les débuts difficiles d’un diagnostiqueur solo](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/personne-ne-nous-avait-prevenus-les-debuts-difficiles-dun-diagnostiqueur-solo/) - Clément Sanna, jeune diagnostiqueur installé en Ardèche, raconte ses débuts compliqués, et alerte sur le déficit d’information des futurs professionnels.
- [Projets d’arrêtés DPE : le ministère campe sur ses positions](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/projets-darretes-dpe-le-ministere-campe-sur-ses-positions/) - 5 organisations professionnelles défendent une position commune sur certaines dispositions des projets d’arrêtés DPE, mais le ministère ne semble pas ouvert à la discussion
- [ERP : Au Journal officiel du 29 avril 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-29-avril-2025/) - Un arrêté du 22 avril 2025 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques.
- [ERP : Au Journal officiel du 26 avril 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-26-avril-2025/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- [CEE : modification de la fiche BAR-TH-168 (solaire thermique pour les maisons individuelles)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-modification-de-la-fiche-bar-th-168-solaire-thermique-pour-les-maisons-individuelles/) - Un arrêté modifie la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie BAR-TH-168 (solaire thermique pour les maisons individuelles) du dispositif des CEE.
- [Plan d’action ministériel DPE : ce que prévoient les projets d’arrêtés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plan-daction-ministeriel-dpe-ce-que-prevoient-les-projets-darretes/) - Deux projets de textes visant à transcrire des mesures du plan d’action pour restaurer la confiance dans le DPE ont été présentés aux acteurs de la filière.
- [3 questions à Sonia Allouche](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-sonia-allouche/) - Diagactu donne la parole à Sonia Allouche (BA Diagnostic) afin de découvrir son parcours et son quotidien sur le terrain.
- [3 questions à Jean-Marie Bourgeade](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-jean-marie-bourgeade/) - Après une courte expérience dans le diagnostic immobilier, Jean-Marie Bourgeade tire quelques enseignements sur la profession et ses difficultés actuelles.
- [3 questions à Smeralda Marzano](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/3-questions-a-smeralda-marzano/) - Smeralda Marzano (Casadiag Expertises) partage avec nous son parcours, son quotidien aux côtés de son mari… et sa vision engagée de la profession.
- [Le point sur les futures évolutions réglementaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-point-sur-les-futures-evolutions-reglementaires/) - Plusieurs évolutions réglementaires se dessinent : diagnostic structurel, LPS, fiabilisation du DPE, clarification des obligations de décence énergétique, lutte contre la fraude, etc.
- [Contrôle fantôme, pressions, surcoûts : témoignage d’un diagnostiqueur face à son OC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/controle-fantome-pressions-surcouts-temoignage-dun-diagnostiqueur-face-a-son-oc/) - Un diagnostiqueur immobilier témoigne de ses déboires avec son ancien organisme de certification aux pratiques controversées.
- [DIT Formation remet le terrain au cœur de la formation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/dit-formation-remet-le-terrain-au-coeur-de-la-formation/) - Avec DIT Formation, Vincent Delaroche veut combler le fossé entre la théorie et la pratique à travers des sessions pratiques en immersion sur le terrain.
- [DPE et Audit énergétique : un protocole détaille l’utilisation du formulaire de consentement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-audit-energetique-un-protocole-detaille-lutilisation-du-formulaire-de-consentement/) - Un logigramme détaillant le protocole d’utilisation du formulaire de consentement pour le DPE et l'audit énergétique a été mis en ligne.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique du DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-du-dpe-mardi-4-mars-a-17h/) - Locaux à occupation humaine, LNC, planchers, surface de référence, prise en compte des isolations, etc. Echanges techniques relatifs à la réalisation du DPE, avec Pascal CLERC. Questions-réponses. Mardi 4 mars 2025 à 17h. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Les menuiseries en DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-les-huisseries-en-dpe-vendredi-14-mars-a-10h/) - Au cours de cette session, Anne SEMAY aborde les points suivants. Menuiseries : échanges autour de la fiabilisation des différents paramètres rentrant dans le calcul 3CL. Déperditions parois vitrées, Ug, Uw et Ujn, ponts thermiques, renouvellement d'air, apports solaires, masques proches, masques lointains, confort d'été. Questions-réponses. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Nouveau Guide Cerema DPE/Audit : Présentation et analyse pratique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-nouveau-guide-cerema-dpe-audit-presentation-et-analyse-pratique-mardi-18-mars-a-9h30/) - Présentation et impacts sur le terrain et dans les rapports du nouveau Guide Cerema DPE/Audit qui traite notamment de l’établissement des recommandations de travaux du DPE et des propositions de travaux de l’audit énergétique. Questions-réponses. Une session animée par Stéphane RAMON, Directeur de l'OFIB et Yannick LEFRANCOIS, Directeur technique du Groupe BC2E. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Replay webinaire | Retour sur "Complément d’enquête" (France 2)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-retour-sur-complement-denquete-france-2-mercredi-26-mars-a-13h/) - Moment de debrief et d'échange après la diffusion jeudi du magazine "Complément d'enquête" consacré aux pratiques des diagnostiqueurs DPE.
- [REPLAY | Baisse de l'attractivité de la profession et impact sur le recrutement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/webinaire-veille-decideurs-baisse-de-lattractivite-de-la-profession-et-impact-sur-le-recrutement/) - Webinaire consacré à a baisse d'attractivité de la profession de diagnostiqueur immobilier et ses impacts sur les recrutements avec Fanny MORATAL (DiaFym RH)
- [Replay webinaire | Quelles mesures pour restaurer la confiance dans le DPE ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-quelles-mesures-pour-restaurer-la-confiance-dans-le-dpe-jeudi-3-avril-a-9h30/) - Géolocalisation, détection des anomalies par l'IA, carte professionnelle avec QR Code, nouveaux CSO... : la mise en œuvre concrète des mesures du plan d'action pour restaurer la confiance dans le DPE suscite de nombreuses questions au sein de notre filière. Les diagnostiqueurs doivent-ils être davantage contrôlés ? Comment mieux détecter les comportements suspects et sanctionner
- [Habitat dégradé : la CMP adopte le diagnostic structurel des bâtiments collectifs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/habitat-degrade-la-cmp-adopte-le-diagnostic-structurel-des-batiments-collectifs/) - La CMP vient d’adopter le projet de loi pour la rénovation de l’habitat dégradé introduisant notamment un diagnostic structurel des bâtiments collectifs.
- [Diagnostic structurel des immeubles collectifs : la loi publiée en attendant les décrets d'application](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-structurel-des-immeubles-collectifs-la-loi-publiee-en-attendant-les-decrets-dapplication/) - Une loi instaure la réalisation d’un diagnostic structurel obligatoire des bâtiments collectifs d’habitation dans des secteurs sensibles
- [Le CSCEE retoque le projet d’audit réglementaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/le-cscee-retoque-le-projet-daudit-reglementaire/) - Le CSCEE émet un avis défavorable sur le projet de décret définissant la qualification des professionnels réalisant l’audit énergétique réglementaire pour la mise en vente des maisons individuelles et préconise un report de l’obligation à 2023.
- [Le CSCEE se félicite du projet d’arrêté compétence DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-cscee-se-felicite-du-projet-darrete-competence-dpe/) - Le CSCEE se félicite du travail réalisé pour répondre au manque de fiabilité des DPE mais réitère ses remarques la révision de la méthode de calcul des petites surfaces
- [Les diagnostiqueurs immobiliers enfin représentés au CSCEE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-diagnostiqueurs-immobiliers-enfin-representes-au-cscee/) - Un représentant des diagnostiqueurs immobiliers va désormais siéger au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).
- [J.-C. Protais (SIDIANE) représentera les diagnostiqueurs au CSCEE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/j-c-protais-sidiane-representera-les-diagnostiqueurs-au-cscee/) - J.-C. Protais (SIDIANE) siègera au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) pour représenter les diagnostiqueurs immobiliers
- [SIDIANE appelle à l’union pour défendre la profession et lutter contre le DPE bashing](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sidiane-appelle-a-lunion-pour-defendre-la-profession-et-lutter-contre-le-dpe-bashing/) - SIDIANE lance un appel à l’unité des acteurs du diagnostic immobilier face aux réformes en cours et aux critiques croissantes contre le DPE.
- [Harmonisation du cadre pour les audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/harmonisation-du-cadre-pour-les-audits-energetiques-des-batiments-residentiels-collectifs/) - Un arrêté harmonise le cadre pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments résidentiel collectifs à partir du 1er juillet 2025.
- [Un député pointe un manque de professionnels pour la réalisation des projets de PPT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-depute-pointe-un-manque-de-professionnels-pour-la-realisation-des-pppt/) - Un député estime que le manque de professionnels rend irréaliste le calendrier de mise en œuvre des projets de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés
- [DPE : Les diagnostiqueurs partagés sur le plan d’action ministériel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-les-diagnostiqueurs-partages-sur-le-plan-daction-ministeriel/) - D'après notre sondage, les diagnostiqueurs sont partagés sur l'efficacité des mesures du plan d'action pour restaurer la confiance dans le DPE.
- [CEE : un arrêté modifie les modalités de demande et de contrôle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-un-arrete-modifie-les-modalites-de-demande-et-de-controle/) - Un arrêté du 7 avril 2025modifie plusieurs dispositions relatives aux demandes et aux contrôles du dispositif des CEE.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Arrêt du 30 janvier 2025 : quelles conséquences pour les diagnostiqueurs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-amiante-avant-vente-quel-prejudice-indemnisable-jeudi-27-fevrier-a-10h/) - Un arrêt dont les conséquences potentielles sont très défavorables aux diagnostiqueurs a été rendu le 30 janvier 2025 par la Cour de cassation. Analyse du sens de cette décision par Maîtres François-Xavier DE ANGELIS et Guillaume DESMURE (Avocats associés Cabinet DE ANGELIS) ainsi que par Laurent SPANO (Expert, cofondateur de SYNAEGIS). Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Reconnaitre les pathologies dans le bâtiment](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-reconnaitre-les-pathologies-dans-le-batiment-jeudi-13-fevrier-a-9h/) - Quels sont les principaux défauts, dégradations ou dysfonctionnements affectant une construction qui doivent être repérés dans le cadre de la réalisation des diagnostics immobiliers, notamment des audits énergétiques ? Comment les reconnaitre ? Une session animée par Thierry MARCHAND, ingénieur en génie civil bâtiment, diagnostiqueur. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Décence énergétique : le DPE collectif pourrait se substituer au DPE du logement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/decence-energetique-le-dpe-collectif-pourrait-se-substituer-au-dpe-du-logement/) - La commission des affaires économiques du Sénat introduit la possibilité de s’appuyer sur le DPE collectif pour satisfaire aux critères de décence énergétique d’un logement.
- [ERP : Au Journal officiel du 2 avril 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-2-avril-2025/) - Deux arrêtés listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques.
- [ERP : Au Journal officiel du 1er avril 2025 (La Réunion)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-1er-avril-2025-la-reunion/) - Dix communes de l'île de La Réunion ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des vents cycloniques survenus du 27 février au 1er mars 2025.
- [Sondage | DPE : votre avis sur les mesures du plan d'action](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-i-dpe-votre-avis-sur-les-mesures-du-plan-daction/) - Diagactu souhaite connaitre votre avis sur le plan d'action pour restaurer la confiance dans le DPE dévoilé la semaine dernière par Valérie Létard, ministre en charge du Logement.
- [RVDi 2025 : ce qu’il ne fallait pas manquer](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/rvdi-2025-ce-quil-ne-fallait-pas-manquer/) - Retour sur la 20e édition des RVDi et compte-rendu des tables rondes.
- [MPR, RGE, propositions de loi : une semaine de veille réglementaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mpr-rge-propositions-de-loi-une-semaine-de-veille-reglementaire/) - Voici l’essentiel à retenir des textes réglementaires parus au Journal officiel ou en cours d’examen au Parlement ces derniers jours.
- [10 logiciels définitivement validés pour l’audit énergétique réglementaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/5-logiciels-definitivement-valides-pour-laudit-energetique-reglementaire/) - Sept logiciels ont été validés définitivement pour la réalisation de l’audit énergétique réglementaire.
- [Complément d’enquête sur le DPE : la journaliste Solène Patron répond aux questions de Diagactu](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/complement-denquete-sur-le-dpe-la-journaliste-solene-patron-repond-aux-questions-de-diagactu/) - Solène Patron, journaliste de Complément d'enquête, dévoile, avant sa diffusion, les coulisses de son investigation et les principaux enseignements qu’elle en retire.
- [Fiabilisation du DPE : la ministre du Logement dévoile son plan d’action](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/fiabilisation-du-dpe-la-ministre-du-logement-devoile-son-plan-daction/) - Que faut-il retenir du plan d'action pour fiabiliser le DPE présenté par la ministre du Logement, Valérie Létard le mercredi 19 mars 2025 ?
- [Au programme des RVDi 2025 | Jeudi 20 mars 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/save-the-date-la-20e-edition-des-rvdi-se-tiendra-le-jeudi-20-mars-2025/) - Plus de 700 professionnels et futurs professionnels sont attendus jeudi 20 mars aux Rendez-vous du Diag'Immo coorganisés par Concio prod et Diagactu. Réservez dès maintenant votre entrée gratuite à la 20e édition de ce grand rassemblement annuel des diagnostiqueurs immobiliers qui se déroulera à Paris, Parc floral de Vincennes.
- [Le SPA devient BatiNovia et se réinvente](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-spa-devient-batinovia-et-se-reinvente/) - Le Salon des professionnels de l’amiante (SPA) devient BatiNovia pour mieux répondre aux besoins de la filière amiante et s'ouvrir aux nouveaux enjeux.
- [Les OPCO, des alliés méconnus de la montée en compétence des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-opco-des-allies-meconnus-de-la-montee-en-competence-des-diagnostiqueurs/) - Les OPCO constituent une ressource à ne pas négliger pour les diagnostiqueurs immobiliers afin de bénéficier d’aides au financement de leurs formations.
- [DPE et audit énergétique : Publication d’un guide sur les propositions de travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-audit-energetique-publication-dun-guide-sur-les-propositions-de-travaux/) - Un nouveau guide du Cerema s’intéresse à l’établissement des recommandations de travaux du DPE et aux propositions de travaux de l’audit énergétique.
- [Risques chimiques : un arrêté encadre les prélèvements et analyses réalisés à la demande de l'inspection du travail](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/risques-chimiques-un-arrete-encadre-les-prelevements-et-analyses-realises-a-la-demande-de-linspection-du-travail/) - Un arrêté précise les conditions de réalisation des demandes de l’inspection du travail aux employeurs de faire procéder à l'analyse des risques chimiques.
- [L’ONEDI et LDI unissent leurs forces pour défendre les diagnostiqueurs immobiliers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/lonedi-et-ldi-unissent-leurs-forces-pour-defendre-les-diagnostiqueurs-immobiliers/) - Dans un communiqué de presse, l’ONEDI et LDI annoncent leur union à travers une convention d’action commune et de soutien réciproque.
- [Rénovation énergétique et bâti ancien : vers une évolution plutôt qu’une révolution](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/renovation-energetique-et-bati-ancien-vers-une-evolution-plutot-quune-revolution/) - Les discussions autour de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ont repris au Sénat avec son examen par la commission des affaires économiques. Le texte initial a été largement amendé avec la volonté de ne pas alourdir ni complexifier excessivement les dispositifs existants.
- [ERP : Au Journal officiel du 12 mars 2025 (La Réunion)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-12-mars-2025-la-reunion/) - Un arrêté liste les communes de La Réunion reconnues en état de catastrophe naturelle pour des phénomènes survenus entre le 27 février et le 1er mars 2025.
- [SONDAGE | VOTRE ASSURANCE RC PRO EN 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-votre-assurance-rc-pro-en-2025/) - Sondage sur l’assurance RC Pro des diagnostiqueurs immobiliers
- [Extrapoler : une méthode fiable ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/extrapoler-une-methode-fiable/) - Quelles sont les limites de l’extrapolation et les précautions à prendre pour minimiser les risques de contentieux lors de la réalisation d'un diagnostic ?
- [REPLAY Veille Décideurs | Entreprises de diagnostic immobilier : optimiser son bénéfice grâce aux frais déductibles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/webinaire-veille-decideurs-entreprises-de-diagnostic-immobilier-les-frais-deductibles-jeudi-6-fevrier-a-10h/) - Webinaire consacré à la gestion et à l'optimisation des frais déductibles d'une entreprise de diagnostic immobilier. Questions-réponses. Webinaire réservé aux abonnés Veille Décideurs ou "Tout Diagactu".
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | DPE : calcul du b](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dpe-calcul-du-b-mercredi-5-fevrier-a-17h/) - Au cours de cette session, Anne SEMAY aborde les points suivants : contexte réglementaire, déperditions de l’enveloppe GV, calcul du coefficient de transmission thermique de la paroi (U), calcul du coefficient de réduction des déperditions (b), et répond aux questions des participants.
- [ERP : Au Journal officiel du 1er mars 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-1er-mars-2025/) - L'arrêté du 24 février 2025 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain et des inondations et coulées de boue.
- [Amiante avant-vente : la Cour de cassation rend un arrêt inquiétant pour les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/amiante-avant-vente-la-cour-de-cassation-rend-un-arret-inquietant-pour-les-diagnostiqueurs/) - Analyse par Me Guillaume Desmure (De Angelis & Associés) du sens et des conséquences, d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 janvier 2025,
- [ERP : Au Journal officiel du 25 février 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-25-fevrier-2025/) - Un arrêté liste les communes en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- [ERP : Au Journal officiel du 26 février 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-26-fevrier-2025/) - Un arrêté du 25 février 2025 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [CSO DPE : l’heure d’un premier bilan](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/cso-dpe-lheure-dun-premier-bilan/) - Le nouveau régime de certification DPE a introduit des changements en matière de contrôles sur ouvrage. Bilan avec AFNOR Certification et LCP Certification.
- [Mise en ligne d’un formulaire de consentement commun au DPE et à l’audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mise-en-ligne-dun-formulaire-de-consentement-commun-au-dpe-et-a-laudit-energetique/) - Un nouveau formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles des commanditaires d’un DPE et d’un audit énergétique a été mis en ligne
- [Valérie Létard : « La très grande majorité des diagnostiqueurs sont des professionnels compétents et de bonne foi »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/valerie-letard-la-tres-grande-majorite-des-diagnostiqueurs-sont-des-professionnels-competents-et-de-bonne-foi/) - La ministre du Logement annonce étudier la création d’une liste noire des diagnostiqueurs immobiliers suspendus et d'une carte professionnelle. Elle a tenu aussi des propos bienveillants à l’encontre de l’immense majorité des diagnostiqueurs qui exercent leur métier consciencieusement.
- [Dépôt d’une nouvelle proposition de loi pour clarifier l’application des critères de décence énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/depot-dune-nouvelle-proposition-de-loi-pour-clarifier-lapplication-des-criteres-de-decence-energetique/) - Après l’échec de la proposition de loi visant à clarifier les obligations de décence énergétique, un nouveau projet de texte vient d’être déposé au Sénat.
- [Synthèse de l’analyse des modes opératoires SS4 en Pays de la Loire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/synthese-de-lanalyse-des-modes-operatoires-ss4-en-pays-de-la-loire/) - La DREETS et la CARSAT des Pays de la Loire viennent de dévoiler une synthèse régionale d’une campagne d’analyse des modes opératoires en SS4
- [Un voisin parfois bruyant : le capricorne](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/un-voisin-parfois-bruyant-le-capricorne/) - Me Damien Jost revient sur un jugement récent qui a conduit à la condamnation d'un diagnostiqueur qui n'avait pas signalé un risque d'infestation de capricornes
- [Le nombre de diagnostiqueurs auditeurs énergétiques repart (légèrement) à la hausse](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/le-nombre-de-diagnostiqueurs-auditeurs-energetiques-repart-legerement-a-la-hausse/) - Le nombre de diagnostiqueurs auditeurs énergétiques repart à la hausse après plusieurs semaines de baisse. En attendant l’échéance du 30 avril 2025…
- [ERP : Au Journal officiel du 19 février 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-19-fevrier-2025/) - Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 février 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
- [ERP : Au Journal officiel du 9 février 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-9-fevrier-2025/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
- [La Cour de cassation rappelle les obligations des diagnostiqueurs en matière de repérage amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/la-cour-de-cassation-rappelle-les-obligations-des-diagnostiqueurs-en-matiere-de-reperage-amiante/) - La Cour de cassation rappelle les obligations du diagnostiqueur immobiliers en matière de repérage amiante.
- [Dossier : État des lieux d’une représentation morcelée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dossier-etat-des-lieux-dune-representation-morcelee/) - Tour d'horizon des principales organisations représentatives de la filière du diagnostic immobilier.
- [Décence énergétique des logements : la proposition de loi de clarification est retirée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/decence-energetique-des-logements-la-proposition-de-loi-de-clarification-est-retiree/) - La proposition de visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a été retirée
- [Légimétrie lance Dwell, un logiciel d’état des lieux optimisé pour la gestion locative](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/legimetrie-lance-dwell-un-logiciel-detat-des-lieux-optimise-pour-la-gestion-locative/) - Le cabinet de diagnostic immobilier Légimétrie lance Dwell, un logiciel d’état des lieux qui optimise et centralise la gestion locative.
- [REPLAY webinaire | 2025, l’arrivée des analyseurs à tube à rayons X ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/webinaire-2025-larrivee-des-analyseurs-a-tube-a-rayons-x/) - Au cours de ce webinaire, Alain GEC, Directeur commercial de Quantum RX, fait le point sur la procédure d’autorisation des analyseurs à tube à rayons X en France. Il présente également les bénéfices actuels de cette technologie pour les professionnels du diagnostic immobilier, notamment dans le cadre de leurs missions de repérages avant-travaux.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Du DPE collectif au Projet de Plan Pluriannuel des Travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dtg-pppt-et-dpe-collectif/) - Echanges techniques et réglementaires relatifs à la gestion des DTG, PPPT et DPE collectif dans les copropriétés. Une session animée par Thierry MARCHAND, ingénieur en génie civil bâtiment, diagnostiqueur.
- [Replay webinaire | Actualité de la filière du diagnostic immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-actualite-de-la-filiere-du-diagnostic-immobilier/) - En replay, le nouveau paysage de la représentation des diagnostiqueurs immobiliers, la certification DPE/audit et le ras-le-bol d’une partie de la profession, la problématique des DPE de complaisance… Et les questions des diagnostiqueurs !
- [ERP : Au Journal officiel du 6 février 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-6-fevrier-2025/) - Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 février 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Le renforcement de la surveillance des diagnostiqueurs se précise](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-renforcement-de-la-surveillance-des-diagnostiqueurs-se-precise/) - La proposition de loi contre la fraude aux aides publiques devrait conduire à un nouveau renforcement de la surveillance des diagnostiqueurs immobiliers.
- [L’audit énergétique et l'accompagnement des rénovations BBC par étapes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/laudit-energetique-et-laccompagnement-des-renovations-bbc-par-etapes/) - Un rapport livre un focus intéressant sur l'audit énergétique dans le cadre des rénovations BBC par étapes de maisons individuelles et sur le rôle des auditeurs
- [Une étude conclut à la diminution des manipulations des DPE depuis la réforme de juillet 2021](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/une-etude-conclut-a-la-diminution-des-manipulations-des-dpe-depuis-la-reforme-de-juillet-2021/) - Une étude démontre que la réforme de juillet 2021 a entrainé une réduction de moitié des soupçons de manipulation des DPE au niveau des seuils des étiquettes.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Réussir ses contrôles documentaires et ses contrôles sur ouvrage DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-reussir-ses-controles-documentaires-et-ses-controles-sur-ouvrage-dpe-mardi-10-decembre/) - Le nouveau dispositif certification DPE en vigueur depuis le 1er juillet a haussé le niveau d'exigence requis pour les diagnostiqueurs lors de leurs contrôles sur ouvrage (a posteriori et "en direct") et de leurs contrôles documentaires. De nombreuses petites erreurs, inattentions ou oublis peuvent ainsi avoir de lourdes conséquences. Après plus de 5 mois d'application de ce nouveau dispositif, Anne SEMAY et Hervé POGAM présentent au cours de ce webinaire les sources d'écarts majeurs les plus courantes et délivrent quelques conseils de prévention. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [La CDI et la FIDI fusionnent définitivement au sein de l'Alliance du Diagnostic Immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-cdi-et-la-fidi-fusionnent-definitivement-au-sein-de-lalliance-du-diagnostic-immobilier/) - La Chambre des diagnostiqueurs (CDI) et la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) annoncent leur fusion au sein de l’Alliance du Diagnostic Immobilier
- [REPLAY WEBINAIRE | Actualité de la profession](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-actualite-de-la-profession-lundi-16-decembre-a-9h30/) - Contrôle longitudinal des DPE, évolution du dispositif de certification, directive européenne Amiante, loi Climat et résilience, etc. : Jean-Christophe PROTAIS, Président de SIDIANE, répond aux questions de Diagactu et des diagnostiqueurs immobiliers. Lundi 16 décembre de 9h30 à 10h.
- [P. Gombaud : « L’ONEDI veut promouvoir l’éthique et la qualité au service du grand public »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/p-gombaud-lonedi-veut-promouvoir-lethique-et-la-qualite-au-service-du-grand-public/) - Patrick Gombaud revient sur les raisons qui ont motivé la création de l'ONEDI et dévoile ses pistes pour restaurer la confiance dans le diagnostic immobilier.
- [Ginger Cated cesse ses activités de certification des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/ginger-cated-cesse-ses-activites-de-certification-des-diagnostiqueurs/) - Ginger Cated annonce son retrait du marché de la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Cette activité est transférée à I.Cert.
- [Pourquoi le nombre d’auditeurs énergétiques baisse chez les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/pourquoi-le-nombre-dauditeurs-energetiques-baisse-chez-les-diagnostiqueurs/) - Les résultats de notre sondage permettent d’entrevoir les raisonsde la baisse du nombre de diagnostiqueurs habilités à réaliser des audits énergétiques
- [Amiante : Le HCSP recommande un abaissement du seuil de déclenchement des travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/amiante-le-hcsp-recommande-un-abaissement-du-seuil-de-declenchement-des-travaux/) - Le HCSP a publié un avis recommandant d'abaisser le seuil de déclenchement des travaux de désamiantage à 2 fibres d’amiante par litre d’air contre 5 factuellement
- [Abonnez-vous à Diagactu et ne manquez rien de l'actualité de votre métier en 2025 !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/diagactu-veille-sur-vos-certifications/) - Votre métier se complexifie : soyez toujours plus exigeant avec votre veille professionnelle. Pour 8 € HT/mois, Diagactu permet aux diagnostiqueurs depuis 2009 de justifier de leur veille auprès de tous les organismes de certification accrédités par le Cofrac. Et bien plus encore !
- [La baisse du nombre d’auditeurs énergétiques chez les diagnostiqueurs s’accélère](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-baisse-du-nombre-dauditeurs-energetiques-chez-les-diagnostiqueurs-saccelere/) - La diminution du nombre de diagnostiqueurs habilités à réaliser des audits énergétiques interpelle alors que la demande augmente.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique du DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-du-dpe-mercredi-3-juillet-a-18h/) - Parmi les sujets traités lors de ces 2 sessions : - Caractérisation des cloisons donnants sur une cage d'escalier pour accès dans un sous-sol ou autre lnc - DPE des maisons principales et dépendances habitables - Comment calculer la surface et périmètre plancher sur TP en maison individuelle - Identification de l’année d’un chauffe-eau et écart critique - Ponts thermiques - Aiu et Aue - Démontage des prises et obligation de moyen - Prise en compte des murs sur locaux non chauffés, dans le cadre dans une maison sur sous-sol non chauffé, dont la cage d’escalier arrive au rdc - Fenêtres, portes, skydomes : ouvertures directes ? - Validité réglementaire du DPE projeté - Régulation et intermittence - Rappel sur les masques solaires lointains - Gestion des étages semi-enterrés - Les parois opaques - Modélisation d’un chauffage par un insert bois + un baril en acier avec conduit
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique du DPE collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-du-dpe-collectif-vendredi-8-novembre-a-9h/) - Au cours de cette session, Anne SEMAY a animé des échanges techniques autour d'un cas pratique de DPE collectif (avec Liciel) : Immeuble collectif - 12 logements - 4 niveaux + Ss-sol.
- [Radon et radioprotection : création de l’ASNR et modifications du code du travail](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/radon-et-radioprotection-creation-de-lasnr-et-modifications-du-code-du-travail/) - Avec la création de l'ASNR, les codes du travail et de la santé publique sont modifiés, la réglementation radon évolue et les certificats CRP sont transformés
- [REPLAY Ateliers du Diag | Audit énergétique : prévention des dérives judiciaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ateliers-du-diag-audit-energetique-prevention-des-derives-judiciaires-mardi-3-decembre-a-10h/) - Les erreurs à éviter afin de ne pas risquer de mettre en cause sa responsabilité professionnelle dans le cadre de la pratique des audits énergétiques, avec Maitre Damien JOST, avocat. Conseils de prévention relatives aux pratiques sur le terrain et dans les formulations dans les rapports. Positions jurisprudentielles. Questions-réponses.
- [DPE : indemnisation de la perte de chance ou réparation du préjudice ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/dpe-indemnisation-de-la-perte-de-chance-ou-reparation-du-prejudice/) - Vincent Niderprim (cabinet AVOX) replace l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 28 août 2024 dans le corps jurisprudentiel et s’interroge sur le DPE opposable.
- [Sondage : Où en êtes-vous avec la certification audit énergétique ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-ou-en-etes-vous-avec-la-certification-audit-energetique/) - Ce sondage a pour but de mieux comprendre les raisons de la baisse du nombre de diagnostiqueurs auditeurs énergétiques en ce début d’année 2025.
- [Paris : les paradoxes d’un « marché du diagnostic sinistré »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/paris-les-paradoxes-dun-marche-du-diagnostic-sinistre/) - Stéphane Souchaud (Best Diag Immo) et Guy Barta (Inside Diagnostic) livrent leurs visions du marché du diagnostic immobilier à Paris
- [REPLAY Webinaire | Actualité des diagnostics immobiliers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-actualite-des-diagnostics-immobiliers-jeudi-12-decembre-a-10h/) - DPE, audits énergétiques, DPE collectifs, projets de plan pluriannuel de travaux, ERP, MPR... : le point sur les évolutions à anticiper pour 2025 dans les principaux domaines de diagnostics immobiliers, avec Olivier HEAULME, Directeur Général de Diagamter/Aléa Contrôles, Vice-président de Sidiane.
- [TVA réduite et rénovation énergétique : les conditions d’application pour 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/tva-reduite-et-renovation-energetique-les-conditions-dapplication-pour-2025/) - Un arrêté décrit la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la TVA à compter du 1er janvier 2025.
- [Éco-PTZ & Prêt avance mutation : actualisation des plafonds de ressources](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/eco-ptz-actualisation-des-plafonds-de-ressources-du-fonds-de-garantie-pour-la-renovation/) - Un décret actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'éco-PTZ permettant d'accéder au fonds de garantie pour la rénovation en 2025
- [Diagnostic termite : le renouvellement "hors sol"](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/diagnostic-termite-le-renouvellement-hors-sol/) - Quel est l’opérateur n’ayant jamais reçu un appel urgent d’un apporteur d’affaires (agent immobilier, notaire, gestionnaire) lui demandant, au plus vite, un nouveau rapport « termite », aux motifs que le rapport initial a dépassé la « date limite d’utilisation », alors que la signature de l’acte de vente est prévue dans 2 jours ?
- [CEE : actualisation des plafonds de revenus et modification des programmes d'accompagnement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-actualisation-des-plafonds-de-revenus-et-modification-des-programmes-daccompagnement/) - Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 28 décembre 2024 actualisent les plafonds de revenus à compter du 1er janvier 2025 et prolongent le programme « PRO-FGRE » jusqu'au 31 décembre 2026 ainsi que le programme « Slime+ » jusqu'au 31 décembre 2027.
- [CEE : création et modification de plusieurs programmes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-creation-et-modification-de-plusieurs-programmes/) - Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2024, créent et modifient des programmes du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
- [Les Blandin : Une famille au cœur de la lutte contre l’amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/les-blandin-une-famille-au-coeur-de-la-lutte-contre-lamiante/) - François-Félix Blandin est issu d’une famille d’industriels qui a inventé, en 1951, le premier procédé de projection de flocage sans aucune utilisation de l'amiante en France et dans le monde, d'abord commercialisé sous la marque Pyrolaine, puis Pistofibre. Aujourd’hui à la tête de l’Agence de prévention des risques du bâtiment (APRB), il nous raconte l’histoire
- [Valérie Létard, ministre maintenue mais déclassée ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/valerie-letard-ministre-maintenue-mais-declassee/) - Valérie Létard est reconduite à la tête du ministère du logement, mais sous le giron du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- [ERP : Au Journal officiel du 21 décembre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-21-decembre-2024/) - Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 21 décembre 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Vers un aménagement calendaire pour les tutorats 2024 ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/vers-un-amenagement-calendaire-pour-les-tutorats-2024/) - L’AFIDEN et l’AOCP ont adressé un courrier à la DHUP demandant un assouplissement calendaire pour la réalisation des tutorats DPE.
- [Les formations SS3 et SS4 éligibles au CPF jusqu’à fin 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-formations-ss3-et-ss4-eligibles-au-cpf-jusqua-fin-2025/) - Le financement des formations à la prévention des risques liés à l’amiante (SS3 et SS4) par le CPF vient d’être réactivé jusqu’à fin 2025
- [Diagnostiqueurs immobiliers : ce qui vous attend en 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/diagnostiqueurs-immobiliers-ce-qui-vous-attend-en-2025/) - L’année 2025 devrait se traduire par un regain d’activité pour ceux qui sont positionnés sur l’audit énergétique et les missions en copropriété.
- [ERP : Au Journal officiel du 19 décembre 2024 (cyclone Chido à Mayotte)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-19-decembre-2024-cyclone-chido-a-mayotte/) - Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 décembre 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après le passage du cyclone Chido.
- [Diagactu ouvre une nouvelle page de son histoire et de son développement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/diagactu-ouvre-une-nouvelle-page-de-son-histoire-et-de-son-developpement/) - Diagactu accueille dans son capital la holding HPLG détenue par Hervé Pogam. Cette opération va permettre à Diagactu, média d'information des diagnostiqueurs depuis 2007, d'accélérer son développement afin de toujours mieux accompagner ses lecteurs et abonnés.
- [REPLAY Webinaire Veille Décideurs | La médiation dans le diagnostic immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/webinaire-la-mediation-dans-le-diagnostic-immobilier/) - A l'heure où la sinistralité et les primes d'assurance augmentent, mieux vaut une bonne médiation qu'un mauvais procès. Mode d'emploi sur la règlementation relative à la médiation de la consommation, dispositif trop peu mobilisé par les diagnostiqueurs, et exemples de médiations réussies dans le diagnostic immobilier.
- [WEBINAIRE | Comment créer une entreprise de diagnostic immobilier en 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-comment-creer-une-entreprise-de-diagnostic-immobilier-jeudi-5-decembre-a-10h/) - Toutes les réponses à vos questions pour réussir la création de votre entreprise en 2025 : marché, budget, statut juridique, matériel… Un webinaire animé par Olivier MELCER (diagnostiqueur) et Corentin GERARD (spécialiste de l'accompagnement à la création d'entreprise et développement).
- [REPLAY WEBINAIRE | Quelles perspectives pour la profession de diagnostiqueur ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-quelles-perspectives-pour-la-profession-de-diagnostiqueur-mercredi-27-novembre-a-17h/) - Quels sont les scénarios possibles pour demain pour le métier de diagnostiqueur ? Spécialisation, diversification, évolution de la réglementation, digitalisation et impact de l’IA, etc. A l'occasion de ce webinaire, Stéphane PROUZEAU, président d'AGENDA Diagnostics, évoque les probables évolutions à anticiper au sein du métier de diagnostiqueur.
- [Meublés de tourisme : publication de la loi instaurant des critères de performance énergétique et un DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/meubles-de-tourisme-publication-de-la-loi-instaurant-des-criteres-de-performance-energetique-et-un-dpe/) - La loi instaurant le respect de niveaux de performance énergétique aux meublés de tourisme et la fourniture d’un DPE a été publiée au Journal officiel.
- [Actualisation de la liste des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/actualisation-de-la-liste-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-2/) - Un arrêté, paru au JORF du 8 décembre 2024, procède à la mise à jour de la liste des réseaux de chaleur et de froid.
- [Diversification : les diagnostiqueurs à l’heure de choix stratégiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/diversification-les-diagnostiqueurs-a-lheure-de-choix-strategiques/) - Pour envisager la diversification de leur activité, les diagnostiqueurs immobiliers doivent s’interroger sur leur organisation et le choix des niches marché.
- [L’ERP n’était pas suffisamment explicite, la cour d’appel annule la vente](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/lerp-netait-pas-suffisamment-explicite-la-cour-dappel-annule-la-vente/) - Des candidats acquéreurs obtiennent l'annulation d'une vente après avoir découvert une exposition aux inondations qui leur a été cachée, malgré l'ERP annexé à la promesse
- [Rénovation lourde des logements sociaux : un décret impose un DPE après travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/renovation-lourde-des-logements-sociaux-un-decret-impose-un-dpe-apres-travaux/) - Un décret impose un audit énergétique et DPE après travaux pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA et de l’exonération de taxe foncière pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements locatifs sociaux.
- [Les conditions d’éligibilité à MPR par geste maintenues en 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-conditions-deligibilite-a-mpr-par-geste-maintenues-en-2025/) - Les conditions d’éligibilité à MPR par geste sont maintenues pour 2025. Exit l’obligation de fournir un DPE et l’orientation des maisons F ou G vers le parcours accompagné
- [Vos sources d’information se multiplient, Diagactu les centralise !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/vos-sources-dinformation-se-multiplient-diagactu-les-centralise/) - Avec notre base de ressources documentaires, accédez rapidement à plus de 500 références cliquables couvrant toutes les dimensions du diagnostic immobilier.
- [La CDI réagit à l'étude Krno sur les DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-cdi-reagit-a-letude-krno-sur-les-dpe/) - La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers (CDI) réagit vivement aux conclusions de l’étude de la start-up Krno mettant en lumière un surclassement des DPE
- [Les diagnostiqueurs et leurs DPE bientôt sous surveillance digitale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-diagnostiqueurs-et-leurs-dpe-bientot-sous-surveillance-digitale/) - Un contrôle longitudinal basé sur l’analyse des données de l’Observatoire des DPE devrait voir le jour afin de contribuer efficacement à la chasse aux fraudeurs
- [Mérule et devoir de conseil : le diagnostiqueur mis hors de cause, mais pas le notaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/merule-et-devoir-de-conseil-le-diagnostiqueur-mis-hors-de-cause-mais-pas-le-notaire/) - Dans le cadre d’un litige mérule, un diagnostiqueur est mis hors de cause, mais pas le notaire à qui il est reproché de ne pas avoir rempli son devoir de conseil
- [ERP : Au Journal officiel du 3 décembre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-3-decembre-2024/) - Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 3 décembre 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Factures non réglées : un cabinet de diagnostic obtient la condamnation d’une étude notariale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/factures-non-reglees-un-cabinet-de-diagnostic-obtient-la-condamnation-dune-etude-notariale/) - Une étude notariale est condamnée à régler les factures de notes d'urbanisme à un cabinet de diagnostic immobilier, malgré un supposé arrangement commercial.
- [La CDI se sépare de la FNAIM](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-cdi-se-separe-de-la-fnaim/) - La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers (CDI) vient d’annoncer qu’elle prenait son indépendance vis-à-vis de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
- [Confort d’été des logements, bâtiments tertiaires : vers une évolution des DPE ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/confort-dete-des-logements-batiments-tertiaires-vers-une-evolution-des-dpe/) - Un amendement demande un rapport sur la révision du DPE pour y inclure le confort d’été́. tandis qu'un un marché est lancé pour une étude sur le DPE tertiaire
- [Vers un annuaire des diagnostiqueurs renforcé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/vers-un-annuaire-des-diagnostiqueurs-renforce/) - Afin de mieux lutter contre les fraudes, un amendement a été adopté pour renforcer le dispositif d’identification des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
- [DPE invalide et audit énergétique des classes E : quid des biens sous promesse de vente au 1er janvier 2025 ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/dpe-invalide-et-audit-energetique-des-classes-e-quid-des-biens-sous-promesse-de-vente-au-1er-janvier-2025/) - Audit énergétique des classes E et fin de validité des DPE antérieurs à juillet 2021 : que va-t-il se passer pour les biens sous promesse de ventes au 1er janvier 2025 ?
- [Si-Amiante : la DGS diffuse une fiche thématique sur le contrôle du dépôt des rapports](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/si-amiante-la-dgs-diffuse-une-fiche-thematique-sur-le-controle-du-depot-des-rapports/) - La DGS diffuse une fiche thématique à l’intention des diagnostiqueurs pour préparer l’entrée en vigueur du contrôle du dépôt des rapports dans SI-Amiante
- [Certifications audit et DPE  : H. Pogam (AOCP) observe une évolution favorable](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/certifications-audit-et-dpe-h-pogam-aocp-observe-une-evolution-favorable/) - Malgré les difficultés rapportées, Hervé Pogam, président de l’AOCP, constate une nette amélioration des taux de réussite au QCM audit énergétique.
- [Des premiers retours globalement positifs pour le tutorat DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/des-premiers-retours-globalement-positifs-pour-le-tutorat-dpe/) - Les nouveaux certifiés DPE sont plutôt satisfaits de leur tutorat, une expérience qui leur a permis de consolider leur pratique de ce diagnostic complexe.
- [REPLAY WEBINAIRE | Audit énergétique : retour d’expérience et perspectives 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-audit-energetique-retour-dexperience-et-perspectives-2025-vendredi-15-novembre-a-9h30/) - Quel bilan dressent les diagnostiqueurs de l’audit énergétique depuis le 1er avril 2023. Contexte réglementaire de plus en plus contraignant et coûteux, tarification, concurrence, qualité des prestations, relations avec les donneurs d'ordre, crédibilité, etc. Et qu’attendent-ils du marché de l’audit au 1er janvier 2025 ?
- [CEE : suppression de la bonification pour les thermostats connectés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-suppression-de-la-bonification-pour-les-thermostats-connectes/) - Un arrêté supprime la bonification du Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération BAR-TH-173 du dispositif CEE.
- [CEE : révision et correction de plusieurs fiches d’opérations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-revision-et-correction-de-plusieurs-fiches-doperations/) - Un arrêté révise des fiches d’opérations et corrige certaines dispositions pour les demandes, les contrôles et les modalités du dispositif des CEE.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique de l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-de-laudit-energetique-jeudi-31-octobre-a-17h30/) - Echanges techniques et réglementaires relatifs à la pratique de l'audit énergétique, avec Anne SEMAY. Webinaires et replays réservés aux abonnés à Diagactu. Pas encore abonné ? (8 €HT/mois).
- [Une succession d’erreurs qui coûte cher à un cabinet de diagnostic immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/une-succession-derreurs-qui-coute-cher-a-un-cabinet-de-diagnostic-immobilier/) - A cause de nombreuses erreurs, la vente d'une maison tourne mal pour un cabinet de diagnostic immobilier condamné à indemniser lui-même les acquéreurs
- [CEE : modification de fiches et création de référentiels de contrôle pour le tertiaire et l’industrie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-modification-de-fiches-et-creation-de-referentiels-de-controle-pour-le-tertiaire-et-lindustrie/) - L’arrêté du 24 octobre 2024 modifie les fiches BAR-TH-116 et IND-UT-139 et crée des référentiels de contrôle pour les fiches IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139
- [Sondage : votre avis et vos retours sur le tutorat DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-votre-avis-et-vos-retours-sur-le-tutorat-dpe/) - Sondage destiné aux diagnostiqueurs immobiliers pour recueillir leurs avis et leurs retours d'expérience sur le tutorat DPE.
- [Décence énergétique : la proposition de loi encadrant son application est dévoilée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/decence-energetique-la-proposition-de-loi-encadrant-son-application-est-devoilee/) - La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a été déposée
- [Machine plomb : vers une solution alternative aux sources radioactives ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/machine-plomb-vers-une-solution-alternative-aux-sources-radioactives/) - Un sénateur interroge la ministre du Logement sur le recours à des technologies alternatives pour la réalisation des diagnostics plomb dans les logements.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique des repérages de l'amiante dans le bâti](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-des-reperages-de-lamiante-dans-le-bati-3/) - Parmi les questions abordées lors de cette session : - un employeur a-t-il le droit d’attester lui-même que ses salariés sont bien SS4 ? - dans le cadre d'un diagnostic amiante VENTE, faut-il examiner TOUTES les parois ? - conseils pratiques relatifs au poinçonnage et à l'analyse de la sonorité - gestion des mitres de cheminée en amiante-ciment - risques de mises en cause en cas d'oubli de MPsCA des listes A et B en avant vente - justificatifs sur « document consultés » : quels documents joindre au rapport ? - quand on fait un constat amiante avant vente pour un immeuble en mono propriété, doit-on faire le DTA s'il n'est pas présent ? - immeuble en mono propriété : devons-nous faire autant de rapports que de lots (par exemple, un local commercial, 2 appts, une partie commune) ? - gestion en terme de prélèvement et de rapport de l'entourage de poteau crépi, que le propriétaire ne veut pas abimer pour effectuer un prélèvement, donc non identifiable.
- [Un bootcamp mérule pour faire fructifier ses connaissances](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/un-bootcamp-merule-pour-faire-fructifier-ses-connaissances/) - Victor Sabet, directeur de Fongilab et formateur pour FormXpert, propose une session de formation en immersion pour observer la mérule sous toutes ses formes.
- [Les parlementaires s’agitent autour du calendrier de la rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-parlementaires-sagitent-autour-du-calendrier-de-la-renovation-energetique/) - La rentrée parlementaire a vu une grande effervescence autour des problématiques rénovation énergétique des logements. Le point.
- [Valérie Létard confirme le maintien du dispositif MPR pour 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/valerie-letard-confirme-le-maintien-du-dispositif-mpr-pour-2025/) - La ministre du Logement a annoncé le maintien du dispositif MPR « monogeste » en 2025.
- [ERP : Au Journal officiel du 26 octobre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-26-octobre-2024/) - Un arrêté du 23 octobre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
- [Le point sur les différentes réglementations radon dans les bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/le-point-sur-les-differentes-reglementations-radon-dans-les-batiments/) - Tour d’horizon de la réglementation en matière de prévention du risque radon dans les bâtiments, une diversification potentielle pour les diagnostiqueurs
- [Audit énergétique : la qualification d’entreprise comme alternative à la certification ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/audit-energetique-la-qualification-dentreprise-comme-alternative-a-la-certification/) - La qualification RGE Audit énergétique constitue-t-elle une alternative à l'extension de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers ?
- [18 ans du DPE : « un diagnostic qui a donné une nouvelle dimension à la profession », selon O. Héaulme](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/18-ans-du-dpe-un-diagnostic-qui-a-donne-une-nouvelle-dimension-a-la-profession-selon-o-heaulme/) - A l'occasion des 18 ans du DPE, O. Héaulme revient sur l'évolution de ce diagnostic et évoque aussi les objectifs du travail de normalisation qui débute.
- [ERP : Au Journal officiel du 6 novembre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-6-novembre-2024/) - Un arrêté du 25 septembre 2024, reconnait Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime) en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des séismes.
- [ERP : Au Journal officiel du 5 novembre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-5-novembre-2024/) - Un arrêté du 31 octobre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
- [ERP : Au Journal officiel du 1er novembre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-1er-novembre-2024/) - Un arrêté du 14 octobre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, mouvements de terrain et inondations par remontée de nappe phréatique).
- [REPLAY WEBINAIRE | Actualité de la certification DPE/Audit](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-actualite-de-la-certification/) - Plusieurs types de problématiques nuisent à l’efficacité du nouveau dispositif de certification DPE/Audit en vigueur depuis le 1er juillet. L'augmentation des cas de suspension et de retrait des certifications inquiète la filière au point d'en alerter la DHUP, maître d'œuvre du dispositif. Quelles évolutions prévoir pour adapter certaines dispositions et éviter les dérives constatées, et
- [Bâti ancien : des sénateurs veulent un « audit énergétique et patrimonial » sans les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/bati-ancien-des-senateurs-veulent-un-audit-energetique-et-patrimonial-sans-les-diagnostiqueurs/) - Une proposition de loi veut aménager le DPE et créer un audit énergétique spécifique à ce type de bâti qui serait réservé aux architectes et aux bureaux d’étude
- [DPE : vers une baisse du coefficient de conversion de l’électricité ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-vers-une-baisse-du-coefficient-de-conversion-de-lelectricite-2/) - Interrogée au Sénat, la ministre déléguée chargée de l'énergie, a affirmé que l’abaissement du coefficient de conversion de l’électricité était à l'étude.
- [Agenda Diagnostics et Activ’Expertise annoncent la création du groupe Exellens](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/agenda-diagnostics-et-activexpertise-annoncent-la-creation-du-groupe-dexellens/) - Agenda Diagnostics et Activ’Expertise, deux réseaux de franchises du diagnostic immobilier, annoncent leur rapprochement au sein du Groupe Exellens.
- [Licencié pour insuffisance professionnelle, un diagnostiqueur gagne son procès contre son ancien employeur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/licencie-pour-insuffisance-professionnelle-un-diagnostiqueur-gagne-son-proces-contre-son-ancien-employeur/) - Un diagnostiqueur licencié pour insuffisance professionnelle gagne son procès contre son ancien employeur, malgré des erreurs dans ses rapports amiante.
- [Malgré un contexte difficile, le nombre de certifications en très nette augmentation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/malgre-un-contexte-difficile-le-nombre-de-certifications-en-tres-nette-augmentation/) - L’inflation du nombre de certifications actives des différents domaines du diagnostic immobilier se poursuit, tout comme la diversification des activités.
- [ERP : Au Journal officiel du 19 octobre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-19-octobre-2024/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels.
- [Simplification du DPE, adaptation du calendrier et réforme MPR : où va-t-on ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/simplification-du-dpe-adaptation-du-calendrier-et-reforme-mpr-ou-va-t-on/) - Quelles mesures sont envisagées pour simplifier le DPE, adapter son calendrier et améliorer le dispositif MPR avant le 1er janvier 2025 ?
- [Tutorat DPE : les certificateurs adressent un rappel aux organismes de formation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/tutorat-dpe-les-oc-adressent-un-rappel-a-leurs-clients-of/) - La DHUP et les organismes de certification des organismes de formation rappellent les règles de déroulement du tutorat des diagnostiqueurs certifiés DPE.
- [Défaut d’affichage du DPE : une agence immobilière condamnée pour concurrence déloyale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/defaut-daffichage-du-dpe-une-agence-immobiliere-condamnee-pour-concurrence-deloyale/) - L’absence d’affichage du DPE peut coûter cher aux agences immobilières. L’une d’entre elles vient d'être condamnée en appel pour concurrence déloyale.
- [PLF 2025 : le futur fonctionnement de MPR n’est toujours pas acté](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plf-2025-le-futur-fonctionnement-de-mpr-nest-toujours-pas-acte/) - Le fonctionnement de Ma Prime Rénov’ (MPR)en 2025 n'est toujours pas acté.
- [La DGS invite les éditeurs de logiciel à faciliter les dépôts sur SI-amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-dgs-invite-les-editeurs-de-logiciels-a-faciliter-les-depots-sur-si-amiante/) - La DGS demande aux éditeurs de logiciel de faciliter la transmission des rapports d'activité des diagnostiqueurs immobiliers sur la plateforme SI-amiante.
- [REPLAY Ateliers du Diag DEBUTANTS | Comprendre et maîtriser les enjeux de responsabilité professionnelle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/atelier-du-diag-debutants-comprendre-et-maitriser-les-enjeux-de-responsabilite-professionnelle/) - Session destinée aux professionnels débutants ou peu expérimentés. Présentation des grands principes de la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur, rappel de ses enjeux et conseils de prévention avec deux cas pratiques réels, par Mtre Damien JOST, avocat.
- [DPE : le président du CNH veut étudier une adaptation de la détermination de la classe des logements](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-le-president-du-cnh-veut-etudier-une-adaptation-de-la-determination-de-la-classe-des-logements/) - Lionel Causse a demandé à la ministre du Logement d’étudier une révision de la détermination de la classe DPE afin d'améliorer le système sans le détruire.
- [Premiers retours du tutorat DPE : entre satisfactions et préoccupations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/premiers-retours-du-tutorat-dpe-entre-satisfactions-et-preoccupations/) - Anne Semay et Yann Vogel (Formentora) dressent un bilan en demi-teinte des débuts du tutorat pour les nouveaux diagnostiqueurs DPE.
- [Que retenir de la conférence de lancement de la future norme DPE ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/que-retenir-de-la-conference-de-lancement-de-la-future-norme-dpe/) - Retour sur la réunion de lancement des travaux de rédaction de la norme DPE qui s’est tenue le 3 octobre au ministère de la Transition écologique.
- [8 mois avec sursis et 4 000 € d’amende pour un analyseur plomb non conforme](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/8-mois-avec-sursis-et-4-000-e-damende-pour-un-analyseur-plomb-non-conforme/) - Un diagnostiqueur immobilier écope de 8 mois de prison avec sursis et de 4 000 € d’amende pour avoir exercé plusieurs mois avec un analyseur plomb non conforme
- [Michel Barnier veut « un DPE simplifié et un calendrier adapté »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/michel-barnier-veut-un-dpe-simplifie-et-un-calendrier-adapte/) - Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, annonce une « simplification » du DPE et un calendrier adapté.
- [DPE et Audit énergétique : des ajustements sont en cours pour les QCM de certification](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-et-audit-energetique-des-ajustements-sont-en-cours-pour-les-qcm-de-certification/) - Des ajustements sont en cours pour remédier au taux de réussite très bas des nouvelles épreuves QCM des certifications DPE et Audit énergétique
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | La pédagogie dans le rapport de l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-la-pedagogie-dans-la-pratique-de-laudit-energetique/) - Conseils pour valider les points d’évaluation de la grille de contrôle relatifs aux aspects pédagogiques et à la personnalisation du rapport et des recommandations. Avec Anne SEMAY. Webinaire et replay réservés aux abonnés. Pas encore abonné à Diagactu (8 € HT/mois) ?
- [Les diagnostiqueurs face à la montée en régime de l’audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-diagnostiqueurs-face-a-la-montee-en-regime-de-laudit-energetique/) - Avec la montée en puissance de l'audit énergétique, comment les diagnostiqueurs immobiliers seront-ils en capacité d’absorber cet accroissement de la demande ?
- [Retour à la normale chez Testoon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/retour-a-la-normale-chez-testoon/) - Hors d’usage pendant quelques semaines, le site internet de Testoon, fournisseur de matériel des diagnostiqueurs immobiliers, est de nouveau opérationnel.
- [Un député demande un plan d’urgence pour sauver le logement et cible le DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-depute-demande-un-plan-durgence-pour-sauver-le-logement-et-cible-le-dpe/) - Un député vient de déposer une proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement.
- [Pourquoi même un diagnostiqueur solo peut envisager de vendre son entreprise](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/pourquoi-meme-un-diagnostiqueur-solo-peut-envisager-de-vendre-son-entreprise/) - Malgré ce que pense parfois son dirigeant, une petite entreprise, y compris celle d’un « solo », peut avoir une valeur sur le marché de la reprise. Ce type de structure constitue même souvent une réelle opportunité pour les professionnels débutants, à condition que le cédant sache s’impliquer dans l’opération.
- [ERP : Au Journal officiel du 28 septembre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-28-septembre-2024/) - L'arrêté du 23 septembre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique de l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-de-laudit-energetique-jeudi-18-juillet-a-9h30/) - Actualité de la formation et de la certification audit, échanges techniques relatifs à la pratique des audits énergétiques, analyse de cas pratique, avec Etienne TERNISIEN, en partenariat avec Up n'PRO.. Pas encore abonné à Diagactu ? (8 € HT/mois).
- [REPLAY Ateliers du Diag | Mise à jour du Guide Cerema](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ateliers-du-diag-mise-a-jour-du-guide-cerema/) - Session des Ateliers du Diag consacrée à l'analyse de la toute nouvelle version 3 du « Guide à l’attention des diagnostiqueurs DPE », avec Guy BARTA (administrateur de la FIDI). Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY webinaire | Tour d'horizon de l'actualité professionnelle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-tour-dhorizon-de-lactualite-professionnelle/) - Diagactu proposait mercredi 11 septembre un tour d'horizon de l'actualité professionnelle de cette rentrée : 1er retours de la formation continue et certification DPE/Audit, marché du diagnostic, DPE bashing, tarifs, bug Liciel, actualité des fédérations et de la représentation de la filière... Replay.
- [REPLAY webinaire Veille Décideurs | Stratégies de recrutement et d’intégration en 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/webinaire-veille-decideurs-strategies-de-recrutement-et-dintegration-en-2024/) - Quel impact du nouveau dispositif de certification sur les recrutements de techniciens diagnostiqueurs et sur les niveaux de rémunérations salariales, avec Fanny MORATAL dirigeante de DiaFym RH. Un webinaire réservé aux abonnés "Décideurs" ou Tout Diagactu.
- [Valérie Létard, ministre du Logement de plein exercice](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/valerie-letard-ministre-du-logement-de-plein-exercice/) - Présentée comme une spécialiste du Logement, la nouvelle ministre Valérie Létard aura la lourde charge de redynamiser un secteur en difficulté.
- [Des sénateurs veulent renforcer la lutte contre le plomb et élargir le périmètre du CREP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/des-senateurs-veulent-renforcer-la-lutte-contre-le-plomb-et-elargir-le-perimetre-du-crep/) - Une proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l’environnement. Elle propose notamment d’élargir les investigations du CREP.
- [CEE : modifications du Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-modifications-du-coup-de-pouce-renovation-performante-dun-batiment-residentiel-collectif/) - CEE : l’arrêté du 6 septembre 2024 modifie le Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » et créé une nouvelle fiche BAR-TH-177
- [De plus en plus de diagnostiqueurs immobiliers prêts à jeter l’éponge](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/de-plus-en-plus-de-diagnostiqueurs-immobiliers-prets-a-jeter-leponge/) - Entre un marché immobilier morose, des durcissements réglementaires et un contexte négatifentourant la profession, une partie des diagnostiqueurs saturent
- [Jurisprudence : deux sociétés de diagnostic successives et des acquéreurs sans recours](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/jurisprudence-deux-societes-de-diagnostic-successives-et-des-acquereurs-sans-recours/) - En appel, une société de diagnostic est écartée d’une instruction au motif qu’elle n’a pas repris le passif de l’entreprise à laquelle elle a succédé.
- [La confiance des diagnostiqueurs continue de s’éroder](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-confiance-des-diagnostiqueurs-continue-de-seroder/) - En cette rentrée, les diagnostiqueurs immobiliers n'ont pas le moral entre un marché immobilier toujours au ralenti et les durcissements de la certification.
- [CEE : modification de fiches et des modalités de demande et de contrôle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-modification-de-fiches-et-des-modalites-de-demande-et-de-controle/) - Un arrêté crée, modifie et supprime plusieurs fiches d’opérations standardisées CEE et modifie les conditions de contrôle et le contenu des dossiers de demande
- [Annulation du décret hygiène et sécurité : DAL salue une victoire contre les marchands de sommeil](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/annulation-du-decret-hygiene-et-securite-dal-salue-une-victoire-contre-les-marchands-de-sommeil/) - Le Conseil d’État annule partiellement le décret du 29 juillet 2023 dont la très controversée habitabilité des locaux de moins de 2,20 m de hauteur sous plafond
- [Prêt avance mutation à taux zéro : un audit énergétique pourra être exigé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/pret-avance-mutation-a-taux-zero-un-audit-energetique-pourra-etre-exige/) - Deux textes précisent les modalités du prêt avance mutation à taux zéro pour la rénovation énergétique d'un logement. Un audit énergétique pourra être demandé.
- [SONDAGE | Rentrée 2024 : votre avis sur le marché, les perspectives et l’actualité du diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-rentree-2024-votre-avis-sur-le-marche-les-perspectives-et-lactualite-du-diagnostic/) - Impacts de la réforme de la certification DPE, audit énergétique, marché, etc. : nous souhaitons connaitre votre état d'esprit à l'heure de la rentrée et vos projets en cette fin d'année. Merci par avance de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à un court questionnaire.
- [Identifiant fiscal et DPE : l’épineuse mise en place d’un système bloquant](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/identifiant-fiscal-et-dpe-lepineuse-mise-en-place-dun-systeme-bloquant/) - L’identifiant fiscal doit garantir l’unicité du DPE pour chaque logement, mais la mise en œuvre d'un blocage au niveau de l'Ademe devra être bien préparée.
- [Créez gratuitement votre profil dans la CVthèque de Diagactu](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/creez-gratuitement-votre-profil-dans-la-cvtheque-de-diagactu/) - Que vous soyez en recherche active d'emploi ou en veille d'opportunités de carrière, la CVthèque de Diagactu vous permet d'entrer en contact avec les principaux recruteurs de la filière.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Ponts thermiques dans le DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-ponts-thermiques-dans-le-dpe-jeudi-13-juin-a-17h30/) - Session consacrée aux échanges relatifs à la gestion des ponts thermiques dans le cadre de la pratique des DPE. Une session animée par Anne SEMAY. Questions-réponses. Webinaire et replays réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné ? (8 € HT/mois).
- [REPLAY WEBINAIRE | 1er juillet : un nouveau dispositif de certification DPE/Audit](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-1er-juillet-un-nouveau-dispositif-de-certification-dpe-audit/) - Le nouveau dispositif de certification DPE/audit entre en vigueur ce lundi 1er juillet. Nettement plus contraignant pour les diagnostiqueurs, sera-t-il réellement plus efficace ? Quelles modalités, quels coûts, comment s’y préparer. Replay en ligne.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Evaluation des DPE/Audit : maitrise des grilles de contrôle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-maitrise-de-la-grille-de-controle-des-dpe-jeudi-27-juin-a-17h30/) - Echanges et conseils pour éviter les nombreux écarts constatés lors de l'évaluation des DPE et des audits énergétiques, avec Anne SEMAY. Webinaire et replay réservés aux abonnés. Pas encore abonné à Diagactu (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique du diagnostic gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-du-diagnostic-gaz/) - Session consacrée aux échanges relatifs à la réalisation du diagnostic gaz et à son cadre réglementaire, avec Guénola FLOCH. Questions-réponses. Webinaire et replay réservés aux abonnés. Pas encore abonné à Diagactu (8 € HT/mois) ?
- [ERP : Au Journal officiel du 22 août 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-22-aout-2024/) - Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 août 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [DPE : 26 % des indicateurs « confort d’été » seraient erronés selon le syndicat IGNES](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dpe-26-des-indicateurs-confort-dete-seraient-errones-selon-le-syndicat-ignes/) - L’indicateur « confort d’été » intégré dans les nouveaux DPE ne serait pas suffisamment cohérent, selon IGNES (l’alliance des industriels proposant des solutions électriques et numériques pour le bâtiment) qui avait demandé au cabinet Pouget Consultants de l’analyser ainsi que ses composantes. D’importantes erreurs et incohérences sont relevées.
- [RE2020 : des exigences assouplies pour les HLL de moins de 50 m²](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/re2020-des-exigences-assouplies-pour-les-hll-de-moins-de-50-m²/) - Un arrêté publié au JORF du 29 août 2024 modifie les exigences applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs de moins de 50 m2. Il entre en vigueur le 1er novembre 2024.
- [Un bug chez Liciel a perturbé la transmission des DPE et des audits](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/un-bug-chez-liciel-a-perturbe-la-transmission-des-dpe-et-des-audits/) - Pendant plus de deux semaines, plusieurs milliers de clients de Liciel n’ont pu envoyer leurs DPE et leurs audits énergétiques à l’Observatoire de l’Ademe et éditer leurs rapports. La situation est revenue à la normale depuis lundi.
- [Ouverture de la révision de la norme NF X46-035 pour les repérages plomb avant travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ouverture-de-la-revision-de-la-norme-nf-x46-035-pour-les-reperages-plomb-avant-travaux/) - L’Afnor vient d’annoncer la prochaine révision de la norme NF X46-035 relative aux repérages plomb avant travaux. La publication est attendue début 2026.
- [Le Guide DPE du Cerema a été mis à jour](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-guide-dpe-du-cerema-a-ete-mis-a-jour/) - La 3e version du Guide DPE à l’attention des diagnostiqueurs a été dévoilé. Elle apporte des précisions sur la surface de référence du DPE et sur la méthodologie de réalisation des DPE immeuble.
- [ERP : Au Journal officiel du 3 août 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-3-aout-2024/) - Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 3 août 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Norme DPE : l’Afnor appelle les diagnostiqueurs à participer](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/norme-dpe-lafnor-appelle-les-diagnostiqueurs-a-participer/) - L’Afnor convie les diagnostiqueurs à une réunion de lancement des travaux de normalisation du DPE au ministère de la Transition écologique le 3 octobre 2024.
- [CEE : modification de 6 programmes d’accompagnement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-modification-de-6-programmes-daccompagnement/) - Un arrêté modifie plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE.
- [DPE : en finir avec le débat sur l’investigation par démontage des prises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/dpe-en-finir-avec-le-debat-sur-linvestigation-par-demontage-des-prises/) - Une jurisprudence récente pourrait clore le débat sur le démontage des prises afin d'observer l’isolation d’un mur pour la réalisation du DPE.
- [DPE et bâti ancien : un rapport du ministère de la Culture préconise d’adapter la méthode 3CL](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-bati-ancien-un-rapport-du-ministere-de-la-culture-preconise-dadapter-la-methode-3cl/) - Un rapport du ministère de la Culture plaide en faveur d’une adaptation du DPE au bâti ancien et présente plusieurs solutions de mise en œuvre de cet objectif.
- [Nouvel éco-PTZ en copropriété et simplification de l’éco-PTZ ménages très modestes et modestes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/nouvel-eco-ptz-en-copropriete-et-simplification-de-leco-ptz-menages-tres-modestes-et-modestes/) - Un décret précise les conditions d’octroi d’un nouvel éco-PTZ en copropriété et simplifie des dispositions de l’éco-PTZ PrimeRénov' Parcours accompagné TMO/MO.
- [Une SCI négligente et un diagnostiqueur fautif condamnés solidairement pour des infestations parasitaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/une-sci-negligente-et-un-diagnostiqueur-fautif-condamnes-solidairement-pour-des-infestations-parasitaires/) - Une SCI qui ne tient pas compte des infestations parasitaires et l’assureur d’un diagnostiqueur fautif se renvoient la balle afin d’échapper à la condamnation.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique des mesurages Carrez, Boutin et du DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-des-mesurages-carrez-et-boutin/) - Placards, vérandas, caves, cumulus, etc. : rappels de points méthodologiques relatifs aux mesurages Carrez, Boutin et du DPE (nouvelle surface de référence). Echanges autour de retours d’expérience. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Revalorisation de certains taux d’écrêtement du parcours accompagné MPR pour 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/revalorisation-de-certains-taux-decretement-du-parcours-accompagne-mpr-pour-2025/) - Un décret revalorise les taux d’écrêtement du parcours accompagné MPR pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures au 1er janvier 2025.
- [Audit énergétique : aménagement de la période transitoire et habilitation pour les appartements](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/audit-energetique-amenagement-de-la-periode-transitoire-et-habilitation-pour-les-appartements/) - Un décret assouplit la période transitoire d’habilitation de certains diagnostiqueurs pour l’audit énergétique et autorise les diagnostiqueurs à réaliser des audits énergétiques à l’échelle d’un seul logement dans un bâtiment collectif d’habitation en monopropriété.
- [Travaux en copropriété : l’analyse par Thierry Marchand des outils de la loi Climat et résilience](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/travaux-en-copropriete-lanalyse-par-thierry-marchand-des-outils-de-la-loi-climat-et-resilience/) - Thierry Marchand revient sur l’articulation et les objectifs des différentes missions en copropriété (3PT, DPE collectif, DTG, etc.).
- [Un arrêté fixe les objectifs de réduction de consommation de certaines activités tertiaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-arrete-fixe-les-objectifs-de-reduction-de-consommation-de-certaines-activites-tertiaires/) - Un arrêté précise les modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans certains bâtiments à usage tertiaire.
- [ERP : Au Journal officiel du 2 juillet 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-2-juillet-2024/) - Un arrêté du 18 juin 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels.
- [ERP : Au Journal officiel du 7 juillet 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-7-juillet-2024/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue en juin 2024.
- [DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-actualisation-du-contenu-en-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-5/) - Un arrêté actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et les taux d'énergie renouvelable et de récupération, pour les DPE tertiaires.
- [Logements locatifs intermédiaires : quelles conditions pour bénéficier d’une TVA à 10% sur les travaux de rénovation énergétique ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/logements-locatifs-intermediaires-quelles-conditions-pour-beneficier-dune-tva-a-10-sur-les-travaux-de-renovation-energetique/) - Un arrêté détermine l'amélioration de la performance énergétique d’une opération d'acquisition-amélioration de logement locatif intermédiaire pour bénéficier d'une TVA à 10 %
- [Y. Vogel (ODI Formation) : « Les diagnostiqueurs débutants ne sont pas les plus exposés aux sinistres »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/y-vogel-odi-formation-les-diagnostiqueurs-debutants-ne-sont-pas-les-plus-exposes-aux-sinistres/) - Y. Vogel défie les idées reçues sur la sinistralité des diagnostiqueurs débutants et la pertinence d’une période de salariat avant de s’installer à son compte.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Présentation de l'équipement pour l’audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-lequipement-reglementaire-pour-laudit-energetique-lundi-24-juin-a-17h/) - Analyse pratique du décret du 20 décembre 2023 définissant 6 technologies de mesure que le diagnostiqueur doit maitriser dans le cadre de la réalisation de l’audit énergétique. Quel équipement et comment l'utiliser. Un webinaire proposé en partenariat avec Testoon,
- [Annulation de l'arrêté compétences au 1er septembre 2024 : un nouvel arrêté a été publié](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/annulation-de-larrete-competences-au-1er-septembre-2024-un-nouvel-arrete-a-ete-publie/) - Suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 24 décembre 2021, un nouvel arrêté compétences organisant le dispositif de certification pour les domaines du gaz, de l'électricité, du plomb, de l'amiante et des termites vient d'être publié. Il ne comporte aucune modification significative et entrera en vigueur au 1er septembre 2024.
- [DPE : actualisation des modèles de rapport](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-actualisation-des-modeles-de-rapport/) - En raison des évolutions réglementaires intervenues au 1er juillet 2024, les modèles de rapport des DPE logement viennent d’être mis à jour.
- [Amiante avant travaux : les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux ont leur arrêté](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/amiante-avant-travaux-les-ouvrages-de-genie-civil-les-infrastructures-de-transport-et-les-reseaux-ont-leur-arrete/) - L'arrêté encadrant la réalisation des repérages amiante avant travaux des ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers est paru au JO
- [ERP : Au Journal officiel du 28 juin 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-28-juin-2024/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Le CSTB présente une nouvelle technologie pour détecter la mérule à un stade précoce](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/le-cstb-presente-une-nouvelle-technologie-pour-detecter-la-merule-a-un-stade-precoce/) - Le CSTB a présenté un nouveau dispositif de détection biologique précoce des moisissures, de la mérule et des punaises de lit
- [DPE et audit énergétique : la DHUP apporte des précisions sur le formulaire de consentement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-audit-energetique-la-dhup-apporte-des-precisions-sur-le-formulaire-consentement/) - La DHUP a apporté quelques éclaircissements sur le recueil du consentement lors de la réalisation d’un DPE ou d’un audit énergétique.
- [DPE et audit énergétique : ce qui change au 1er juillet](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-audit-energetique-ce-qui-change-au-1er-juillet/) - Rappel des principales évolutions qui vont intervenir au 1er juillet 2024 en matière de DPE et d'audit énergétique pour les diagnostiqueurs immobiliers.
- [Analyseur plomb : quels contrôles et quelles sanctions ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/analyseur-plomb-quels-controles-et-quelles-sanctions/) - En matière de détention d'un analyseur plomb, quels sont les contrôles et les sanctions auxquels les diagnostiqueurs immobiliers peuvent être soumis ?
- [Extension de certification audit énergétique : un arrêté cadre les suites données aux contrôles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/extension-de-certification-audit-energetique-un-arrete-cadre-les-suites-donnees-aux-controles/) - Un arrêté définit les suites données aux opérations de contrôle réalisées dans le cadre de l’extension de certification audit énergétique des diagnostiqueurs.
- [Sidiane appelle à l'union nationale pour le DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sidiane-appelle-a-lunion-nationale-pour-le-dpe/) - SIDIANE appelle les candidats aux élections législatives à défendre et renforcer le DPE et demande la mise en place d’un vrai schéma directeur.
- [« Fraude au DPE » : les diagnostiqueurs expriment leur « dégoût »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/fraude-au-dpe-les-diagnostiqueurs-expriment-leur-degout/) - Les diagnostiqueurs immobiliers réagissent à la parution de l’enquête du Parisien évoquant une « fraude massive au DPE ».
- [DPE : après l’incompétence, la fraude massive selon Le Parisien](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-apres-lincompetence-la-fraude-massive-selon-le-parisien/) - Après la mise en cause de la compétence des diagnostiqueurs, c’est maintenant une « fraude massive » autour du DPE que Le Parisien révèle à sa Une du 20 juin
- [MyDTG : plus qu'une application, un accompagnateur pour votre activité « copropriété » [Publirédactionnel]](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/mydtg-plus-quune-application-un-accompagnateur-pour-votre-activite-copropriete/) - Le marché réglementaire du DPE collectif et du PPPT représente une réelle opportunité de diversification et de spécialisation pour la filière immobilière ! Au total, ce sont donc près d’1 million de copropriétés de toutes tailles qui seront concernées.
- [ERP : Au Journal officiel du 14 juin 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-14-juin-2024/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues survenues en 2024.
- [SONDAGE | Votre avis sur l'actualité des fédérations de diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-votre-avis-sur-lactualite-des-federations-de-diagnostiqueurs/) - En vue de la prochaine parution d'un article, Diagactu souhaite connaitre votre avis sur les évolutions récentes de la représentation de votre profession. Merci de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à un court questionnaire.
- [ERP : Au Journal officiel du 9 juin 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-9-juin-2024/) - Un arrêté du 21 mai 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle entre 2021 et 2024.
- [Yann Vogel et Hervé Pogam lancent Formentora pour répondre à la demande de tutorat](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/yann-vogel-et-herve-pogam-lancent-formentora-pour-repondre-a-la-demande-de-tutorat/) - Hervé Pogam et Yann Vogel annoncent la création de Formentora, une structure indépendante dédiée au tutorat pour les futurs certifiés DPE.
- [Stratégie d’échantillonnages des mesures d’air amiante : le guide FD X46-033 succède officiellement au GA X 46-033](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/strategie-dechantillonnages-des-mesures-dair-amiante-le-guide-fd-x46-033-succede-officiellement-au-ga-x-46-033/) - Un arrêté entérine le remplacement du guide d'application GA X 46-033 par le FD X46-033 pour la stratégie d'échantillonnages des mesures d'air amiante.
- [DPE : du danger de l’extrapolation de l’isolation sans observation complète](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/dpe-du-danger-de-lextrapolation-de-lisolation-sans-observation-complete/) - La cour d’appel de Rennes reconnait une erreur du diagnostiqueur qui a "extrapolé" l'isolation à partir d'observations en des points spécifiques.
- [F. Moratal (DiaFym RH) : « Beaucoup d’apprenants n’ont aucune idée de la réalité de leur futur métier »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/f-moratal-diafym-rh-beaucoup-dapprenants-nont-aucune-idee-de-la-realite-de-leur-futur-metier/) - Fanny Moratal (DiaFym RH) livre son analyse du marché de l’emploi du diagnostic immobilier et juge préjudiciable l’inadéquation entre les compétences des nouveaux certifiés et la technicité croissante du métier.
- [Radon : un arrêté précise la démarche de prévention du risque en milieu professionnel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/radon-un-arrete-precise-la-demarche-de-prevention-du-risque-en-milieu-professionnel/) - Un arrêté fixe les modalités de prévention et de réduction des risques d’exposition au radon dans les lieux de travail situés dans une zone à potentiel radon.
- [7 questions sur les bons usages de l’analyseur plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/7-questions-sur-les-bons-usages-de-lanalyseur-plomb/) - Christian Bée (JBC Consulting) rappelle les bonnes pratiques liées à la détention, au transport et à l’usage d’un analyseur plomb par les diagnostiqueurs
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Pratique du DPE projeté](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-pratique-de-laudit-energetique/) - Session consacrée aux échanges relatifs à la réalisation du DPE projeté, avec Anne SEMAY. Questions-réponses. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné à Diagactu (8 €HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Actualité de l’état des risques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-actualite-de-letat-des-risques/) - Analyse pratique des récentes réglementations relatives à l’information du vendeur sur les risques. Focus sur l'opportunité de business avec les arrêtés de péril. Replay réservé aux abonnés. Pas encore abonné à Diagactu (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | DTG, PPPT et DPE collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dtg-ppt-dpe-collectif/) - Echanges techniques et réglementaires relatifs à la gestion des DTG, PPPT et DPE collectif dans les copropriétés. Une session animée par Thierry MARCHAND, ingénieur en génie civil bâtiment, diagnostiqueur. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Décence vs Habitabilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-decence-et-habitabilite/) - Cadre législatif et réglementaire des notions de décence et d’habitabilité en relation avec les diagnostics immobiliers. Questions-réponses. Une session animée par Thierry MARCHAND. Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | La nouvelle surface de référence DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-la-nouvelle-surface-de-reference-dpe/) - Analyse de la nouvelle surface de référence définie par l'arrêté du 25 mars 2024 : impacts sur les pratiques des diagnostiqueurs et les nouvelles surfaces à prendre en compte. Replay réservé aux abonnés Diagactu.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Amiante & Plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-amiante-plomb/) - Echanges techniques relatifs à la pratique des repérages de l’amiante et du plomb dans les immeubles bâtis, avec Antoine PIETRINI. Questions-réponses. Webinaire et replay réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [Avant travaux : un marché qui progresse et qui se structure, selon O. Héaulme (Aléa Contrôles)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/avant-travaux-un-marche-qui-progresse-et-qui-se-structure-selon-o-heaulme-alea-controles/) - Olivier Héaulme (Aléa Contrôles) livre son regard sur le marché de l’avant travaux et les évolutions à venir suite à l’adoption des directives Amiante et PEB
- [Création du GPFDI : « renforcer la défense des intérêts des diagnostiqueurs immobiliers »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/creation-du-gpfdi-renforcer-la-defense-des-interets-des-diagnostiqueurs-immobiliers/) - La CDI-FNAIM, la FIDI et SIDIANE annoncent la création du Groupement des Professionnels Fédérés du Diagnostic Immobilier (GPFDI), une association intersyndicale ayant notamment pour vocation de représenter la filière d'une seule voix auprès des Pouvoirs publics.
- [ERP : Au Journal officiel du 1er juin 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-1er-juin-2024/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues.
- [Information des acquéreurs et arrêtés de péril : une nouvelle mission pour les diagnostiqueurs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/information-des-acquereurs-et-arretes-de-peril-une-nouvelle-mission-pour-les-diagnostiqueurs/) - Le DDT vente a été enrichi des arrêtés de péril et d’insalubrité. Une obligation qui pourrait constituer une nouvelle prestation pour les diagnostiqueurs.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Jurisprudence - Prévention des risques RCP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-jurisprudence-prevention-des-risques-rcp/) - DPE, audit, amiante, termites/mérules, etc. : conseils de prévention des risques RCP sur le terrain et dans les rapports avec le cabinet De Angelis. Session et replay réservés à nos abonnés. Pas encore abonné (8€/mois) ?
- [Les meublés de tourisme n’échapperont pas aux critères de décence énergétique et au DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-meubles-de-tourisme-nechapperont-pas-aux-criteres-de-decence-energetique-et-au-dpe/) - D'après une proposition de loi, le DPE sera l'un des outils de la régulation des meublés de tourisme qui vont être soumis aux critères de décence énergétique.
- [J.-C. Protais (SIDIANE) : « Un moratoire sur le DPE est essentiel pour renforcer la confiance des propriétaires »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/j-c-protais-sidiane-un-moratoire-sur-le-dpe-est-essentiel-pour-renforcer-la-confiance-des-proprietaires/) - Jean-Christophe Protais (SIDIANE) revient sur les mouvements au sein de la filière des diagnostiqueurs immobiliers et évoque les sujets d’actualité comme le DPE
- [L’acquéreur aurait-il dû mettre en cause le diagnostiqueur ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/lacquereur-aurait-il-du-mettre-en-cause-le-diagnostiqueur/) - Pour expliquer l’augmentation des procédures contre les diagnostiqueurs, un arrêt en cassation apporte une réponse : il serait plus facile d’agir contre eux que contre le vendeur.
- [Réforme de la certification DPE : pourquoi les candidats risquent une invalidation de leur formation initiale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/devenir-diagnostiqueur-immobilier/reforme-de-la-certification-dpe-pourquoi-les-candidats-risquent-ils-une-invalidation-de-leur-formation-initiale/) - A l'approche du nouveau régime de certification DPE, les candidats à la certification initiale doivent faire preuve de vigilance pour ne pas se retrouver dans une situation inconfortable.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Les champignons du bâtiment](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-les-insectes-du-batiment/) - Session consacrée à la différentiation des divers champignons du bâtiment, avec Victor SABET, gérant de Fongilab et formateur. Session proposée en partenariat avec le groupe Facebook « Mérule aide & identification ». Replay disponible jusqu'au 22 mai uniquement.
- [Audit énergétique : bilan après un an de pratique des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/audit-energetique-bilan-apres-un-an-de-pratique-des-diagnostiqueurs/) - Notre sondage auprès des diagnostiqueurs immobiliers permet de tirer les enseignements d'une année de pratique de l'audit énergétique.
- [Les obligations légales de débroussaillement intègreront l’ERP au 1er janvier 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-obligations-legales-de-debroussaillement-integreront-lerp-au-1er-janvier-2025/) - A compter du 1er janvier 2025, l'ERP intégrera une information sur les obligations légales de débroussaillement pour les biens immobiliers concernés.
- [Certification audit énergétique : pourquoi certains diagnostiqueurs ont besoin d’un sursis](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/certification-audit-energetique-pourquoi-certains-diagnostiqueurs-ont-besoin-dun-sursis/) - L’extension de certification audit énergétique tardant à se mettre en place, il parait nécessaire de prévoir de nouveaux aménagements pour les diagnostiqueurs.
- [Refonte de la DPEB : vers de futures évolutions pour le DPE et la politique de rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/refonte-de-la-dpeb-vers-de-futures-evolutions-pour-le-dpe-et-la-politique-de-renovation-energetique/) - La refonte de la DPEB annonce de futures évolutions pour le DPE et la mise en place de nouveaux objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
- [Assainissement non collectif : nouvelle tentative législative pour transférer l’obligation de mise aux normes au vendeur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/assainissement-non-collectif-nouvelle-tentative-legislative-pour-transferer-lobligation-de-mise-aux-normes-au-vendeur/) - Une proposition de loi entend imposer la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif (ANC) non conformes avant toute vente.
- [CEE : création de 6 programmes pour les innovations favorisant les économies d’énergie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-creation-de-6-programmes-pour-les-innovations-favorisant-les-economies-denergie/) - Un arrêté crée et modifie plusieurs programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) relatifs aux innovations favorisant les économies d’énergie.
- [Une proposition de loi vise à clarifier l’application des obligations de décence énergétique des logements](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/une-proposition-de-loi-vise-a-clarifier-lapplication-des-obligations-de-decence-energetique-des-logements/) - Une proposition de loi s’attaque aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements afin de soutenir la dynamique.
- [Confiez la transmission de votre entreprise à un spécialiste de votre métier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/vous-envisagez-de-vendre-votre-entreprise-decouvrez-ce-que-diagactu-peut-faire-pour-vous/) - Diagactu assure une prestation d’accompagnement pour faciliter la transmission des entreprises de diagnostic immobilier !
- [RAPPEL SONDAGE | Audit énergétique : bilan & perspectives](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-audit-energetique-bilan-perspectives/) - Un an après son entrée en vigueur et à l’approche du futur référentiel de certification, Diagactu souhaite faire le point avec vous sur l’audit énergétique. Merci par avance de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à ce court questionnaire.
- [L’audit énergétique va changer de braquet en 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/laudit-energetique-va-changer-de-braquet-en-2025/) - En 2025, la demande d'audit énergétique avant vente devrait plus que doubler. Quels seront les impacts pour les diagnostiqueurs ?
- [ERP : Au Journal officiel du 27 avril 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-27-avril-2024/) - Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 27 avril 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Coaching Diag](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/webinaires/coaching-diag/) - Alain Périé répond à vos questions et vous conseille pour la réussite de toutes les étapes de votre projet.
- [10 000 audits énergétiques par mois](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/10-000-audits-energetiques-par-mois/) - D’après les données collectées par l’Observatoire DPE-AUDIT de l’Ademe, 10 000 audits énergétiques seraient réalisés chaque mois.
- [Les Ateliers du Diag : prochaines sessions et derniers replays disponibles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/webinaires-diagnostiqueurs-ateliers-du-diag/) - Rédaction des rapports de repérages amiante, diversification radon, DPE : les prochaines sessions des Ateliers du Diag et 30h de replays réservés aux abonnés (8 €HT/mois).
- [De l’importance, encore et toujours, des réserves](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/de-limportance-encore-et-toujours-des-reserves/) - Le diagnostiqueur doit exécuter sa mission dans le respect des normes applicables, certes mais doit toujours rédiger un diagnostic sérieux et complet, ce qui autorise quelques extensions de missions…
- [Disparition de Gérard Galiègue, ancien PDG du réseau EX'IM](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/deces-de-gerard-galiegue-ancien-pdg-du-reseau-exim/) - Le groupe EX'IM a annoncé samedi la décès à l'âge de 75 ans de Gérard Galiègue, son ancien PDG. Il fonda le réseau de franchises en 2002 et fut l'un des grands pionniers de la profession de diagnostiqueur immobilier.
- [Amiante et validité du rapport : un faux problème ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/amiante-et-validite-du-rapport-un-faux-probleme/) - Un rapport de repérage amiante ne dispose d’aucune limite réglementaire de validité, contrairement à certaines informations contradictoires qui circulent.
- [Les principaux chiffres du Baromètre 2024 de l’ONSE sur la sécurité électrique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/les-principaux-chiffres-du-barometre-2024-de-lonse-sur-la-securite-electrique/) - L’ONSE vient de dévoiler son Baromètre 2024 qui indique une stabilisation du taux d’anomalies dans les logements et du nombre d’accidents domestiques.
- [La réforme de la certification DPE et Audit vue par les OC et les OF](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-reforme-de-la-certification-dpe-et-audit-vue-par-les-oc-et-les-of/) - Le point sur les principales évolutions à retenir du futur régime de certification DPE et de l’extension Audit énergétique.
- [Examen visuel amiante : mise à jour de l'amendement à la norme NF X46-021](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/examen-visuel-amiante-mise-a-jour-de-lamendement-a-la-norme-nf-x46-021/) - Le correctif de la norme NF X46-021 pour l'examen visuel des surfaces traitées après désamiantage vient de faire l’objet d’une nouvelle mise à jour.
- [L'arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces est publié](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/larrete-modifiant-les-seuils-des-etiquettes-du-dpe-pour-les-logements-de-petites-surfaces-est-publie/) - Ce texte réglementaire paru au Journal officiel du 20 avril 2024 modifie à partir du 1er juillet 2024 les seuils des étiquettes des DPE des logements de petites surfaces, prévoit le remplacement de la notion de surface habitable par celle de surface de référence et actualise les tarifs annuels de l’énergie.
- [ERP : Au Journal officiel du 16 avril 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-16-avril-2024/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boues.
- [PTZ « primo-accédant » : nouvelles modalités et nouvelle classe énergétique après travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ptz-primo-accedant-nouvelles-modalites-et-nouvelle-classe-energetique-apres-travaux/) - Un décret et un arrêté modifient certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités du PTZ afin de tenir compte de la loi de finances pour 2024.
- [Le ministère apporte des modifications à la future surface de référence du DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-ministere-apporte-des-modifications-a-la-future-surface-de-reference-du-dpe/) - La définition de la surface de référence pour le calcul du DPE a été modifiée dans le projet d'arrêté sur les logements de petites surfaces.
- [Diagnostic gaz : mise à jour du Protocole de mesure du monoxyde de carbone du CNPG](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-gaz-mise-a-jour-du-protocole-de-mesure-du-monoxyde-de-carbone-du-cnpg/) - Le CNPG vient de mettre à jour son Protocole de mesure du monoxyde de carbone (CO) qui s’applique pour la réalisation des diagnostics gaz.
- [Le profil type des maisons « passoires thermiques » d’après les données Audit](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/le-profil-type-des-maisons-passoires-thermiques-dapres-les-donnees-audit/) - À quoi ressemble une passoire thermique ? Les données collectées par l’Ademe permettent de dresser un profil type des maisons individuelles classées F ou G.
- [DPE projeté : la vigilance est de mise pour les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-projete-la-vigilance-est-de-mise-pour-les-diagnostiqueurs/) - Sans existence réglementaire, le DPE projeté implique, pour les diagnostiqueurs qui souhaiteraient réaliser cette prestation, d’être particulièrement vigilants.
- [Revivez la 19e édition des RVDi 2024 !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/suivez-les-rvdi-2024-en-direct/) - La 19e édition des Rendez-Vous du Diag’Immo, le grand rassemblement des diagnostiqueurs coorganisé par Concio prod et Diagactu, s'est déroulée ce jeudi en présence de plus de 700 professionnels et futurs professionnels. Une édition 2024 qui a donc tenu toutes ses promesses, avec une affluence record. Revivez cette belle journée riche en échanges, débats et
- [Entretien : Gérard Galiègue, PDG d'EX’IM](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/entretien-gerard-galiegue-pdg-dexim/) - A l’occasion de la publication récente de l’étude d’EX’IM sur les classements des DPE, Gérard Galiègue, le Président Directeur Général du réseau, livre à diagnostiqueur-immobilier.fr son sentiment sur les différentes problématiques de ce diagnostic qu'il estime bien connu du grand public, mais mal compris. « Les clients s’étonnent souvent de leur classement : ils s’attendent
- [DPE et audit énergétique : Office Expert lance un pack de logiciels pour booster la productivité des diagnostiqueurs et sécuriser les relevés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/dpe-et-audit-energetique-office-expert-lance-un-pack-de-logiciels-pour-booster-la-productivite-des-diagnostiqueurs-et-securiser-les-releves/) - Maurice Davila (OFFICE EXPERT) présente LASER PLAN EXPRESS 3D TL MAX et DPE EXPERT PLAN conçus pour révolutionner les relevés du DPE et de l'audit énergétique.
- [Le DPE et la crise du logement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-dpe-et-la-crise-du-logement/) - La crise du logement repose sur plusieurs facteurs. Parmi eux, les mesures de la loi Climat et Résilience visant à accélérer la rénovation énergétique des logements, et par ricochet le DPE, figurent souvent en bonne place. La preuve avec une énième proposition de loi qui s’attaque, entre autres, au calendrier de la décence énergétique des
- [Le ministère du Logement recommande de réaliser un audit énergétique pour certaines mises en copropriété](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-ministere-du-logement-recommande-de-realiser-un-audit-energetique-pour-certaines-mises-en-copropriete/) - Le ministère du Logement recommande de réaliser un audit énergétique lors d’une mise en copropriété, dès lors qu’un des lots d’habitation est classé F ou G.
- [ERP : Au Journal officiel du 7 avril 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-7-avril-2024/) - Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 7 avril 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [CEE : Le remplacement des chaudières fioul à condensation de nouveau éligible](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-le-remplacement-des-chaudieres-fioul-a-condensation-de-nouveau-eligible/) - Un arrêté réintroduit le remplacement des chaudière fioul à condensation dans le dispositif CEE, disposition annulée en début d’année par le Conseil d’État.
- [MPR : SIDIANE appelle au retour du DPE avant travaux et défend l’intérêt du DPE projeté](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/mpr-sidiane-appelle-au-retour-du-dpe-avant-travaux-et-defend-linteret-du-dpe-projete/) - SIDIANE appelle à revenir aux critères d’attribution de MPR dès 2025 et défend l’intérêt du DPE projeté et la nécessité de lui donner un cadre réglementaire.
- [La CDI-FNAIM et la FIDI annoncent un rapprochement et la création de l’Alliance du Diagnostic Immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-cdi-fnaim-et-la-fidi-annoncent-un-rapprochement-et-la-creation-de-lalliance-du-diagnostic-immobilier/) - L a CDI-FNAIM et la FIDI annoncent leur rapprochement qui se concrétise sous la forme d’une alliance : l’Alliance du Diagnostic Immobilier FIDI&CDI-FNAIM.
- [Audit énergétique pour l’Éco-PTZ : le dispositif s’ouvre aux diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/audit-energetique-pour-leco-ptz-le-dispositif-souvre-aux-diagnostiqueurs/) - Un décret modifie certaines modalités de l'éco-PTZ et autorise les diagnostiqueurs immobiliers à réaliser des audits énergétiques dans le cadre de ce dispositif
- [Arrêté compétence : le motif de son annulation est désormais levé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/arrete-competence-le-motif-de-son-annulation-est-desormais-leve/) - En mettant gratuitement à disposition les normes NF EN ISO/CEI 17024 et 17065, l’Afnor vient de lever le motif d'annulation de l'arrêté compétence des diagnostiqueurs.
- [Les RVDi 2024, c'est jeudi : demandez le programme !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/rvdi-2024-demandez-le-programme/) - L'incessante évolution du DPE, les nouvelles exigences de la certification, les enjeux de l'audit énergétique, la problématique assurantielle, etc. : le grand rassemblement des diagnostiqueurs, jeudi 4 avril 2024, proposera une grande journée d'informations et de débats autour des principaux sujets d'actualité. Voici le programme en cours de validation des 8 tables rondes ou ateliers
- [Audit énergétique : nouvelle mise à jour des modèles de rapport](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/audit-energetique-nouvelle-mise-a-jour-des-modeles-de-rapport/) - Le contenu des rapports d’audit énergétique ont été mis à jour afin de tenir compte des évolutions applicables à partir du 1er avril 2024.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Correctif du DPE et nouvelle surface de référence : modalités et impacts](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-correctif-du-dpe-et-nouvelle-surface-de-reference-modalites-et-impacts/) - Présentation et analyse des modalités pratiques des modifications des seuils et de la mise en place de la surface de référence : impacts sur les DPE et sur les pratiques des diagnostiqueurs. Webinaire et replays réservés aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Le rapport amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-le-rapport-amiante/) - Phrases types, réserves, mentions obligatoires, photos… : comment rédiger au mieux ses rapports de repérages amiante. Replay de cette session du 24 janvier. Une session supplémentaire est programmée le jeudi 8 février à 18h.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Le rapport de l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-le-rapport-de-laudit-energetique/) - Session des Ateliers du Diag consacrée à la présentation et à l'analyse d'un exemple de rapport d'audit énergétique conforme tel qu'attendu par le certificateur. Replay réservé aux abonnés. Pas encore abonné à Diagactu (8 € HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dpe-3/) - Gestion des LNC, des parois, des PAC, monopropriété, etc. Echanges basés sur des retours terrain et rappels relatifs à la pratique des DPE, avec Pascal CLERC. Sessions et replays réservés à nos abonnés. Pas encore abonné à Diagactu (8 €HT/mois) ?
- [Formation SS4 : vers la fin du signe qualité de l’INRS ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/formation-ss4-vers-la-fin-du-signe-qualite-de-linrs/) - L’INRS pourrait mettre fin à l’habilitation des organismes de formation à la SS4, label qualité des formations à la prévention du risque amiante.
- [Amiante : du bon usage du critère réglementaire « jugement personnel de l’opérateur »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/amiante-du-bon-usage-du-critere-reglementaire-jugement-personnel-de-loperateur/) - Dans quels cas recourir au jugement personnel de l'opérateur pour conclure à la présence d’amiante dans un MPsCA ?
- [Faute d’outils et de méthode, la Cour des comptes ne peut pas évaluer la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/faute-doutils-et-de-methode-la-cour-des-comptes-ne-peut-pas-evaluer-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-climat-et-resilience/) - Un Rapport de la Cour des comptes pointe les insuffisances d'outils et de méthode pour évaluer l'application de la loi Climat et Résilience.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Evaluation des audits énergétiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-evaluation-des-audits-energetiques/) - Mode d’emploi des nouvelles modalités d'évaluation des audits énergétiques. Analyse de la grille d'évaluation, ce qu’attend le certificateur, comment éviter les écarts et savoir les lever au mieux. Pas encore abonné (8 €HT/mois) ?
- [Y. Liang : « Klarity veut maintenant élargir son offre aux entreprises de diagnostic plus importantes »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/y-liang-klarity-veut-maintenant-elargir-son-offre-aux-entreprises-de-diagnostic-plus-importantes/) - Interview de Y. Liang, CEO de Klarity : bilan des premiers mois d’activités du courtier de l’assurance RC PRO des diagnostiqueurs et objectifs de développement
- [MPR par geste : retour en arrière acté à compter du 15 mai et jusqu’à la fin de l’année](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mpr-par-geste-retour-en-arriere-acte-a-compter-du-15-mai-et-jusqua-la-fin-de-lannee/) - 2 textes mettent fin à l’obligation de fournir un DPE pour MPR par geste et suspendent l’obligation d’orienter les passoires thermiques vers le parcours accompagné
- [De la portée de la formule ‘’Néant’’](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/de-la-portee-de-la-formule-neant/) - Que dire lorsqu’il n’y a rien à dire sur ce qui a été vérifié ? Le choix des mots est capital et le jugement rendu ce 5 mars 2024 est l’occasion de le rappeler.
- [Plomb : l'Europe adopte de nouvelles valeurs limites d’exposition](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plomb-le-parlement-europeen-adopte-de-nouvelles-valeurs-limites-dexposition/) - Le Parlement européen vient d’adopter de nouvelles valeurs limites d'exposition au plomb et les diisocyanates.
- [Réduction de consommation : des objectifs fixés pour certains bâtiments tertiaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/reduction-de-consommation-des-objectifs-fixes-pour-certains-batiments-tertiaires/) - Un arrêté fixe les obligations de réduction des consommations d'énergie dans certains bâtiments tertiaires et apporte des précisions sur certaines définitions.
- [Replay webinaire | Devenir formateur, examinateur ou tuteur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-devenir-formateur-examinateur-ou-tuteur/) - Face au risque de pénurie de formateurs, d'examinateurs et de tuteurs qui pourrait entraver la bonne application pour les diagnostiqueurs du dispositif de certification, Diagactu proposait un webinaire destiné à présenter aux professionnels de la filière du diagnostic immobilier ces différentes voies de diversification, voire de reconversion.
- [Les RVDi, le grand rassemblement des diagnostiqueurs | Jeudi 4 avril 2024 à Paris](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/la-19e-edition-des-rvdi-se-tient-jeudi-4-avril-2024-a-paris-parc-floral-de-vincennes/) - Les Rendez-Vous du Diag’Immo, le grand rassemblement professionnel exclusivement consacré au diagnostic immobilier coorganisé par Diagactu, fera sans doute encore le plein cette année. Plus de 700 professionnels et futurs professionnels sont attendus à cette 19e édition pour s'informer, débattre et échanger autour des principaux sujets d'actualité. Diagactu vous offre votre entrée !
- [Rachida Dati annonce une « norme » énergétique spécifique pour le bâti ancien](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/rachida-dati-annonce-une-norme-energetique-specifique-pour-le-bati-ancien/) - Rachida Dati, ministre de la Culture, a annoncé travailler à l’élaboration d’une norme énergétique pour mieux prendre en compte les enjeux du bâti patrimonial.
- [La création ou la refonte de votre site internet avec Diagactu](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/faites-creer-ou-refondre-votre-site-internet-avec-diagactu/) - Diagactu vous accompagne pour créer ou refondre un site internet optimisé pour le marché du diagnostic immobilier. Avec une offre exclusive, très économique, et une solution (vraiment) sans engagement.
- [REPLAY Session supplémentaire des Ateliers du Diag | Le rapport amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/session-supplementaire-des-ateliers-du-diag-le-rapport-amiante/) - Phrases types, réserves, mentions obligatoires, photos, etc. : comment rédiger au mieux ses rapports de repérages amiante. Suite à la session du 24 janvier, session supplémentaire programmée le jeudi 8 février à 18h.
- [Le Conseil supérieur du notariat veut la disparition des anciens DPE et la généralisation du DPE collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-conseil-superieur-du-notariat-veut-la-disparition-des-anciens-dpe-et-la-generalisation-du-dpe-collectif/) - Le Conseil supérieur du notariat souhaite notamment mettre fin à la validité des DPE ne correspondant plus à la méthode de calcul actuelle et remplacer le DPE individuel par le DPE collectif pour la vente de lots de copropriété.
- [DPE : une révision attendue mais à poursuivre selon les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/dpe-une-revision-attendue-mais-a-poursuivre-selon-les-diagnostiqueurs/) - Les diagnostiqueurs sont majoritairement favorables à la correction du DPE pour les petites surfaces, mais aspirent encore à d’autres modifications.
- [MaPrimeRénov' : exit le DPE avant les travaux du pilier « efficacité » !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/maprimerenov-exit-le-dpe-avant-les-travaux-du-pilier-efficacite/) - Nouveau revirement de la part du gouvernement au sujet du dispositif MaPrimeRénov', avec l'annonce de la prochaine suppression de l'obligation de faire réaliser un DPE pour les travaux du pilier « efficacité ».
- [S. Prouzeau : « Rejoindre SIDIANE était une décision cohérente pour le réseau Agenda »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/s-prouzeau-rejoindre-sidiane-etait-une-decision-coherente-pour-le-reseau-agenda/) - Stéphane Prouzeau (Agenda Diagnostics) revient sur les raisons de son adhésion à SIDIANE et fait le point sur les sujets que le syndicat souhaite faire avancer.
- [ERP : Au Journal officiel du 10 mars 2024 (inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-10-mars-2024-inondations-dans-le-nord-et-le-pas-de-calais/) - Un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations qui ont frappées le Nord et le Pas-de-Calais de novembre 2023 à janvier 2024.
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-dpe-2/) - Gestion des LNC, des parois, des PAC, calcul b, etc. Echanges basés sur des retours terrain et rappels relatifs à la pratique des DPE, avec Pascal CLERC. Sessions et replays réservés à nos abonnés. Pas encore abonné à Diagactu (8 €HT/mois) ?
- [Performance énergétique : réécriture des règles de construction en outre-mer](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/performance-energetique-reecriture-des-regles-de-construction-en-outre-mer/) - Un décret réécrit les règles de construction en Outre-mer pour les caractéristiques thermiques et acoustiques, la performance énergétique et l'aération.
- [Création de référentiels de contrôle pour plusieurs fiches d’opérations CEE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/creation-de-referentiels-de-controle-pour-plusieurs-fiches-doperations-cee/) - Un arrêté crée des référentiels de contrôle pour plusieurs fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
- [SONDAGE | Correctif du DPE pour les petites surfaces : qu'en pensent les diagnostiqueurs ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-correctif-du-dpe-pour-les-petites-surfaces-quen-pensent-les-diagnostiqueurs/) - Une évolution réglementaire visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements, ceux d’une surface inférieure à 40 m² et disposant d'un ballon d'eau chaude, est en cours d’application. Quel est l'avis des diagnostiqueurs ?
- [Le CNH livre son analyse sur la filière DPE/audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-cnh-livre-son-analyse-sur-la-filiere-dpe-audit-energetique/) - Le CNH a dévoilé ses rapports pour contribuer aux débats sur la politique nationale du logement. L'un d'eux est consacré au DPE et à l'audit énergétique
- [SIDIANE annonce l’intégration d'AGENDA Diagnostics, de BC2E, d'Activ'Expertise et de BATIS’GROUP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sidiane-annonce-lintegration-dagenda-diagnostics-de-bc2e-dactivexpertise-et-de-batisgroup/) - SIDIANE se félicite de l'arrivée de quatre nouveaux membres et renforce son rang de n°1 des organisations professionnelles de la filière du diagnostic immobilier.
- [ERP : Au Journal officiel des 23 et 24 février 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-des-23-et-24-fevrier-2024/) - Deux arrêtés, parus au Journal officiel des 23 et 24 février 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Examen visuel : publication d’un correctif à la norme NF X46-021](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/examen-visuel-publication-dun-correctif-a-la-norme-nf-x46-021/) - Un correctif de la norme NF X46-021 de 2021 relative à l'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de MPCA vient de paraitre.
- [DPE et petites surfaces : le projet d'arrêté "correctif" dévoilé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-petites-surfaces-le-projet-darrete-correctif-devoile/) - Le projet d’arrêté mis en consultation publique pour modifier les seuils des étiquettes des DPE des logements de petites surfaces vient d’être dévoilé.
- [Replay webinaire | Le marché du diagnostic immobilier est-il en cours de mutation ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/webinaire-le-marche-du-diagnostic-immobilier-est-il-en-cours-de-mutation/) - Potentialités et enjeux du marché de la rénovation énergétique (audits et DPE), niveaux de prix et qualité des prestations, éthique, nouveau rôle des diagnostiqueurs, etc. : Guillaume Exbrayat, président du réseau Diagamter, dresse le bilan d’une année 2023 « de rupture » et livre son analyse d’un marché du diagnostic immobilier engagé dans de profonds
- [Qui est Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/qui-est-guillaume-kasbarian-nouveau-ministre-du-logement/) - Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement, est peu connu du grand public, mais son profil ne fait pas l’unanimité au sein d’un secteur en crise.
- [CEE : création des référentiels de contrôles des fiches BAR-TH-125 et BAT-TH-113](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/cee-creation-des-referentiels-de-controles-des-fiches-bar-th-125-et-bat-th-113/) - Un arrêté crée des référentiels de contrôles pour les opérations standardisées du dipositif CEE BAR-TH-125 « et BAT-TH-113.
- [De la responsabilité du diagnostiqueur envers l’acquéreur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-juridique/de-la-responsabilite-du-diagnostiqueur-envers-lacquereur/) - L’acquéreur subit nécessairement un préjudice dont il peut solliciter directement réparation auprès du diagnostiqueur s’il a commis une faute dans l’exécution de son contrat conclu avec le vendeur.
- [Le simulateur DPE pour les petites surfaces déjà disponible sur l’Observatoire DPE-Audit](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-simulateur-dpe-pour-les-petites-surfaces-deja-disponible-sur-lobservatoire-dpe-audit/) - Le simulateur permettant de connaitre la nouvelle classe énergétique des logements de moins de 40 m² est en ligne. La solution de la modification des seuils de classe est confirmée
- [DPE et petites surfaces : vers la révision des seuils de classe ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-petites-surfaces-vers-la-revision-des-seuils-de-classe/) - Les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont confirmé des évolutions pour sortir 140 000 logements de petites surfaces du statut de passoires thermiques en corrigeant « le biais du DPE ».
- [REPLAY Ateliers du Diag | Diversification : le diagnostic radon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ateliers-du-diag-diagnostic-radon/) - Trop souvent négligé, le « diagnostic » radon constitue pourtant une réelle piste de diversification pour les diagnostiqueurs. Cadre réglementaire et clés d’accès à ce marché avec Thierry MARCHAND. Replay de cette session réservée aux abonnés Diagactu (8 €HT/mois).
- [L’arrêté compétences à nouveau annulé par le Conseil d’État !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/larrete-competences-a-nouveau-annule-par-le-conseil-detat/) - Le Conseil d’État vient d'annuler l’arrêté compétences des diagnostiqueurs immobiliers à compter du 1er septembre 2024..
- [5 questions autour de l’annulation de l’arrêté compétences](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/5-questions-autour-de-lannulation-de-larrete-competences/) - Retour sur les causes et les conséquences de la décision du Conseil d’État d'annuler l’arrêté compétences des diagnostiqueurs immobiliers du 24 décembre 2021
- [ERP : Au Journal officiel du 9 février 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-9-fevrier-2024/) - Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 février 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
- [Christophe Béchu annoncera une « simplification » du DPE à la mi-février](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/christophe-bechu-annoncera-une-simplification-du-dpe-a-la-mi-fevrier/) - Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a confirmé l’annonce imminente d’une simplification du DPE.
- [Croissance en berne et tension sur les tarifs, l’activité des diagnostiqueurs frappée par la crise](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/croissance-en-berne-et-tension-sur-les-tarifs-lactivite-des-diagnostiqueurs-frappee-par-la-crise/) - Selon notre sondage, l'activité des diagnostiqueurs immobiliers tourne au ralenti, après des années de croissance, tandis que la concurrence se durcit.
- [ERP : Au Journal officiel du 30 janvier 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-30-janvier-2024/) - Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 30 janvier 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par différents phénomènes.
- [Sidiane met en garde sur les conséquences d’une modification du DPE pour les petites surfaces](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sidiane-met-en-garde-sur-les-consequences-dune-modification-du-dpe-pour-les-petites-surfaces/) - Sidiane alerte Christophe Béchu des conséquences d’une modification du DPE pour les petites surfaces et préconise plutôt un assouplissement du calendrier
- [Replay webinaire | Audit énergétique : analyse du décret du 20 décembre 2023](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/webinaire-audit-energetique-analyse-du-decret-du-20-decembre-2023/) - Analyse du décret du 20 décembre 2023. Présentation du futur référentiel de compétences et du régime transitoire (prorogations des attestations). Replay réservé aux abonnés Diagactu. Pas encore abonné (8 €HT/mois) ?
- [REPLAY Les Ateliers du Diag | Audit énergétique : maîtriser les risques RCP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-ateliers-du-diag-audit-energetique-maitriser-les-risques-rcp/) - Point sur l'étendue de la responsabilité des auditeurs et conseils pratiques de prévention des risques RCP relatifs aux futurs audits. Replay disponible.
- [DPE et petites surfaces : une ministre annonce une amélioration imminente de la méthode de calcul](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-petites-surfaces-une-ministre-annonce-une-amelioration-imminente-de-la-methode-de-calcul/) - La ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement annonce l’amélioration prochaine de la méthode de calcul du DPE pour les petites surfaces.
- [Tout savoir sur le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/tout-savoir-sur-le-dispositif-mon-accompagnateur-renov/) - Un point complet sur le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR), interlocuteur de confiance intervenant dans le parcours Ma Prime Rénov’ accompagné.
- [Rappel sondage | Bilan de l'activité 2023 & perspectives 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/sondage-bilan-de-lactivite-2023-perspectives-2024/) - Alors que le ralentissement du marché immobilier est désormais une réalité, nous souhaitons vous interroger afin de mesurer les évolutions du marché, établir un bilan de l’année 2023 et connaitre votre état d’esprit au moment d’aborder cette nouvelle année. Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre un peu de temps pour répondre à
- [Lutte contre l’habitat dégradé : un projet de loi prévoit la mise en place d’un diagnostic structure](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lutte-contre-lhabitat-degrade-un-projet-de-loi-prevoit-la-mise-en-place-dun-diagnostic-structure/) - Retour sur les principales mesures du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé.
- [ERP : Au Journal officiel du 23 janvier 2024 (La Réunion)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-23-janvier-2024-la-reunion/) - Un arrêté liste les communes de La Réunion reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le passage du cyclone Belal.
- [Points de contrôle non réglementaires et responsabilité du diagnostiqueur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/points-de-controle-non-reglementaires-et-responsabilite-du-diagnostiqueur/) - Retour sur un arrêt de la Cour de cassation : le diagnostiqueur qui indique avoir visité des zones non règlementaires en devient responsable.
- [DPE et audit énergétique : tout comprendre des nouvelles missions avant travaux pour MaPrimeRénov’](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-audit-energetique-tout-comprendre-des-nouvelles-missions-avant-travaux-pour-maprimerenov/) - Les demandeurs d’aide MPR doivent fournir un DPE ou un audit énergétique avant travaux. Le point sur ces nouvelles missions des diagnostiqueurs immobiliers
- [Mesurage radon dans les ERP : la formation et les modalités de transmission évoluent](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mesurage-radon-dans-les-erp-la-formation-et-les-modalites-de-transmission-evoluent/) - Depuis le 1er janvier 2023, les organismes agréés pour le mesurage de l’activité volumique en radon dans certains ERP doivent suivre une nouvelle procédure de transmission pour déclarer les résultats de leurs interventions. Les conditions de formation des futurs opérateurs évoluent également.
- [ERP : Au Journal officiel du 6 janvier 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-6-janvier-2024/) - Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue et les chocs mécaniques des vagues.
- [Les diagnostiqueurs face à la sinistralité de la filière](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/profession/les-diagnostiqueurs-face-a-la-sinistralite-de-la-filiere/) - La sinistralité des diagnostiqueurs est plutôt stable chez les diagnostiqueurs, mais demeure à un niveau élevé, alors qu'elle revêt parfois un caractère artificiel.
- [ANC : la loi NOTRe bouleverse la gestion de l'eau et de l'assainissement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/anc-la-loi-notre-bouleverse-la-gestion-de-leau-et-de-lassainissement/) - D'ici 2020, les communautés de communes et d’agglomération disposeront, au titre de leurs compétences obligatoires, des compétences « eau » et « assainissement ».
- [ERP : le gouvernement veut faciliter l'accès aux informations pour remplir le formulaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-le-gouvernement-veut-faciliter-lacces-aux-informations-pour-remplir-le-formulaire/) - Un service permettant un accès plus rapide et plus facile à l'information que les arrêtés disponibles sur les sites internet des préfectures est en réflexion à la direction générale de la prévention des risques.
- [L’ERRIAL est en ligne](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/lerrial-est-en-ligne/) - Le ministère de la Transition écologique a annoncé vendredi l'ouverture du site errial.georisques.gouv.fr qui permet au propriétaire d'un logement d’obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels il est soumis.
- [L'INPES publie un Guide de la pollution de l'air intérieur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/linpes-publie-un-guide-de-la-pollution-de-lair-interieur/) - Cette brochure destinée au grand public explique d'où vient la pollution de l'air intérieur et en quoi nous sommes tous concernés
- [Secteur d’information sur les sols : vers une explosion des diagnostics de pollutions des sols d’ici 2019 ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/secteur-dinformation-sur-les-sols-vers-une-explosion-des-diagnostics-de-pollutions-des-sols-dici-2019/) - L’État semble vouloir encourager la réalisation d’études de pollution des sols et d’investigations supplémentaires sur les terrains pollués et potentiellement pollués.
- [Pollution de sols : 1 405 établissements scolaires diagnostiqués depuis 2010](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/pollution-de-sols-1-405-etablissements-scolaires-diagnostiques-depuis-2010/) - Le ministère de la transition écologique et solidaire dresse un bilan rassurant d’une campagne nationale de diagnostics dans les écoles et crèches.
- [Pollution des sols](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/pollution-des-sols/) - Plus de 250.000 anciens sites industriels pollués en France
- [Après l’ERNMT, voici l’état des risques liés à la pollution des sols](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/apres-lernmt-voici-letat-des-risques-lies-a-la-pollution-des-sols/) - Au même titre que l’ERNMT, les diagnostiqueurs vont pouvoir proposer l’état des risques liés à la pollution des sols lors de la vente et la location. Comment s’y préparer.
- [ERNMT : quand entre en vigueur l’obligation d’annexer l’information sur le risque de pollution des sols ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ernmt-quand-entre-en-vigueur-lobligation-dannexer-linformation-sur-le-risque-de-pollution-des-sols/) - L’état des risques de pollution des sols est parfois déjà demandé par certains notaires. Que faire ? Le point avec Paul Mengual, directeur de l’expertise chez Preventimmo.fr.
- [Pollution des sols : la clause de non-garantie des vices cachés n’est pas toujours opérante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/pollution-des-sols-la-clause-de-non-garantie-des-vices-caches-nest-pas-toujours-operante/) - Le diagnostic de pollution des sols, réalisé tardivement, révèle que des cuves d’hydrocarbures étaient enterrées sous le local vendu.
- [Le diagnostic d'accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/le-diagnostic-daccessibilite/) - Le diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées, dont la date butoir vient d'être avancée, est issu de la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap. En quoi consiste le diagnostic, qui peut le réaliser ou quels sont les bâtiments concernés ? Le point sur un diagnostic exigeant de solides compétences techniques.
- [Rénovation thermique : un guide pour tenir compte de la QAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/renovation-thermique-un-guide-pour-tenir-compte-de-la-qai/) - L’Ademe rassemble en un seul ouvrage les notions à connaître pour concilier efficacité énergétique, QAI et confort acoustique.
- [DTG : les compétences enfin précisées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dtg-les-competences-enfin-precisees/) - Pour réaliser le diagnostic technique global, il faut justifier d'un diplôme bac+3 minimum dans le domaine des techniques du bâtiment.
- [Qualité de l'air intérieur dans les écoles : l'échéance de 2015 reportée ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/qualite-de-lair-interieur-dans-les-ecoles-lecheance-de-2015-reportee/) - Au premier janvier 2015, la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des bâtiments recevant du public et notamment des enfants de moins de 6 ans, doit devenir une obligation légale.
- [Attestations construction : de nouvelles règles pour 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/attestations-construction-de-nouvelles-regles-pour-2024/) - Plusieurs arrêtés ont modifié les documents à joindre à la demande de PC ou à la DAACT (RT2012, RE2020, réglementations sismique, acoustique et RGA.
- [Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/attestation-de-prise-en-compte-de-la-reglementation-acoustique/) - Les mesures à réaliser, la méthode à utiliser, le modèle d'attestation, les opérateurs autorisés à délivrer le document...
- [Prise en compte de la réglementation acoustique : l'autre attestation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/prise-en-compte-de-la-reglementation-acoustique-lautre-attestation/) - Comme pour la réglementation thermique, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique sera désormais à fournir obligatoirement à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs. L’attestation est établi notamment sur la base de constats effectués en phases études et chantier et de mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction
- [Acoustique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/acoustique-2/) - "Isoler son logement du bruit', une brochure éditée par l'Ademe
- [Etudes acoustiques : de nouveaux niveaux d'exigences](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/etudes-acoustiques-de-nouveaux-niveaux-dexigences/) - Les modalités de réalisation de l’étude acoustique, réalisée par un professionnel compétent, évoluent à compter du 1er juillet 2017.
- [Fiabilisation du DPE : les mesures préconisées par les diagnostiqueurs (2/2)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/fiabilisation-du-dpe-les-mesures-preconisees-par-les-diagnostiqueurs-2-2/) - Fiabilisation des logiciels, réglementation du prix de vente, amélioration de la formation et de la certification, renforcement des contrôles, etc : ce que les diagnostiqueurs proposent.
- [Yannick Ainouche : « 2021, une année de ralentissement de nos marchés »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/interview/yannick-ainouche-2021-une-annee-de-ralentissement-de-nos-marches/) - Le président des réseaux EX’IM et Defim anticipe une baisse du chiffre d’affaires de 7% en 2021 sur les marchés des diagnostics immobiliers mais reste toutefois serein sur la capacité de ses deux réseaux à poursuivre leur développement.
- [Légionelles : des mesures obligatoires à partir du 1er juillet 2010 dans les ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/legionelles-des-mesures-obligatoires-a-partir-du-1er-juillet-2010-dans-les-erp/) - A partir du 1er juillet 2010, des mesures de surveillance des installations d'eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP) seront obligatoires. Un arrêté paru au Journal officiel le 1er février 2010 vise le contrôle des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de
- [Diagnostic légionellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/diagnostic-legionellose/) - A partir du 1er juillet 2010, des mesures de surveillance des installations d'eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP) seront obligatoires. Cette nouvelle réglementation s'appliquera dès le 1er juillet 2010 aux établissements de santé et aux établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées. L’application de cet arrêté sera décalé au 1er
- [Légionellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/legionellose/) - Des mesures dans certains ERP depuis le 1er juillet
- [Légionellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/legionellose-2/) - Recul en France
- [Dans les médias (legionelle.com)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dans-les-medias-legionelle-com/) - Maladie du légionnaire : vers des tests de diagnostic rapide
- [Légionnellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/legionnellose/) - L’Institut de veille sanitaire alerte sur la recrudescence de la légionnellose. En 2010 l’incidence de la maladie marque une augmentation de 28% du nombre de cas par rapport à 2009. L'InVS conseille de lancer de nouvelles recherches et de définir de nouvelles stratégies de prévention et de contrôle des installations identifiées comme à risque.
- [Procès de la légionellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/proces-de-la-legionellose/) - Noroxo et son directeur condamnés
- [Une nouvelle méthode de détection de la légionellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/une-nouvelle-methode-de-detection-de-la-legionellose/) - Des chercheurs du CNRS ont mis au point une méthode de détection rapide des Legionella pneumophila vivantes.
- [Jurisprudence légionellose : le propriétaire bailleur doit veiller à l'entretien du réseau d’eau chaude sanitaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/jurisprudence-legionellose-le-proprietaire-bailleur-doit-veiller-a-lentretien-du-reseau-deau-chaude-sanitaire/) - Le bailleur n’avait pas alerté les occupants de l’immeuble de la présence de légionellose et pris les mesures appropriées.
- [En 2013, 1262 cas de légionellose ont été notifiés en France](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/en-2013-1262-cas-de-legionellose-ont-ete-notifies-en-france/) - Dans son bilan des cas de légionellose survenus en France en 2013, l’InVS constate une stabilité du nombre de cas déclarés.
- [Dans les médias (lanouvellerepublique.fr) : Des chercheurs ralentissent la progression de la légionellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dans-les-medias-lanouvellerepublique-fr-des-chercheurs-ralentissent-la-progression-de-la-legionellose/) - Publiée en septembre dans la revue spécialisée Environnemental Microbiology, une étude transcriptomique offre de nouvelles pistes pour prévenir la transmission des bactéries.
- [Legionellose : les systèmes de brumisation bientôt réglementés ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/legionellose-les-systemes-de-brumisation-bientot-reglementes/) - Les députés veulent pouvoir réglementer par décret les installations collectives de brumisation d’eau dans l’espace public.
- [Les objets connectés au service de la lutte contre la légionellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/les-objets-connectes-au-service-de-la-lutte-contre-la-legionellose/) - Une startup toulousaine spécialisée dans les solutions IoT autonomes dans les domaines de l’eau, du bâtiment et de la maintenance vient d’être choisie par ENGIE Axima
- [Le groupe AC Environnement rejoint la CDI FNAIM](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-decideurs/le-groupe-ac-environnement-rejoint-la-cdi-fnaim/) - La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM annonce ce jeudi l’adhésion du groupe AC Environnement. En rejoignant la CDI FNAIM, le leader du diagnostic immobilier et du BIM en France « affirme sa volonté de participer aux évolutions réglementaires de toute la filière et ainsi de soutenir l’action du 1er syndicat européen des professionnels
- [DPE : questions autour de l'harmonisation des pratiques des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dpe-questions-autour-de-lharmonisation-des-pratiques-des-diagnostiqueurs/) - Alors que le moteur de calcul semblait enfin se stabiliser, la fiabilisation du DPE a une nouvelle fois été mise à mal par la parution d’une nouvelle enquête de 60 Millions de consommateurs stigmatisant le manque d’harmonisation des pratiques des diagnostiqueurs. En réaction à l’emballage médiatique et politique qui a suivi, la DHUP a demandé
- [Attestations construction : deux décrets modifient les règles au 1er janvier 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/attestations-construction-deux-decrets-modifient-les-regles-au-1er-janvier-2024/) - Deux décrets modifient le régime des documents attestant du respect de plusieurs règles de construction à fournir lors du dépôt d’un permis de construire ou à l’achèvement des travaux.
- [Accessibilité : quelques correctifs sur les règles techniques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-quelques-correctifs-sur-les-regles-techniques/) - Un arrêté du 23 mars modifie diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles.
- [Accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-13/) - L'obligation de travaux dans les ERP ne sera pas tenue
- [Accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-14/) - Modification des dimensions des abaques de détection des obstacles bas installés sur la voirie et les espaces publics
- [Accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-15/) - L'Etat aidera financièrement les salles de cinéma
- [Accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-16/) - Les travaux réalisés dans les ERP en forte augmentation depuis 2010
- [Home Access, l'auto-diagnostic de l’accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/home-access-lauto-diagnostic-de-laccessibilite/) - Lancé début octobre, Home Access, dont une version professionnelle a été développée, permet de faire des auto-diagnostics en nombre important de logements et de pouvoir gérer l’ensemble d’un parc immobilier.
- [Dans les médias (lemoniteur.fr) : Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/dans-les-medias-lemoniteur-fr-accessibilite-handicapes-et-reglementation-incendie-dans-les-batiments-existants-pas-toujours-simple/) - Explications de Joël Hovsépian, expert près la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
- [Accessibilité : jusqu'à 9 ans de délais supplémentaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-jusqua-9-ans-de-delais-supplementaires/) - La France devait être accessible en 2015, elle le sera sans doute pour 2024. Le gouvernement envisage d’accorder des délais supplémentaires aux gestionnaires d’ERP.
- [Accessibilité : que sont les Ad'AP ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-que-sont-les-adap/) - Les "Agendas d'Accessibilité Programmée" constituent un dispositif nouveau qui concerne tous les gestionnaires et propriétaires d'ERP (Etablissements Recevant du Public) existants. Explication.
- [Accessibilité : jusqu'à 9 ans de délais supplémentaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-jusqua-9-ans-de-delais-supplementaires-2/) - Le gouvernement a finalement décidé d’accorder des délais supplémentaires aux gestionnaires d’ERP. Un projet de loi doit être déposé en ce sens le 2 avril.
- [Accessibilité : les Ad'Ap présentés en conseil des ministres](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-les-adap-presentes-en-conseil-des-ministres/) - Un projet de loi visera également à clarifier la réglementation technique et le bâti existant bénéficiera d’un arrêté « autonome » et sera découplé des normes applicables au neuf, a annoncé Marisol Touraine.
- [Accessibilité des équipements sportifs : un nouveau recueil de bonnes pratiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-des-equipements-sportifs-un-nouveau-recueil-de-bonnes-pratiques/) - Le ministère chargé des sports au travers du Pôle Ressources National Sport et Handicaps publie l’édition 2014 du recueil et lance un nouvel appel à contribution.
- [Accessibilité : le gouvernement autorisé à légiférer par ordonnance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-le-gouvernement-autorise-a-legiferer-par-ordonnance/) - Le gouvernement peut désormais contourner l’échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public et des transports afin d’éviter la multiplication de contentieux en 2015.
- [Accessibilité: une ordonnance prévoit de nouveaux délais](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-une-ordonnance-prevoit-de-nouveaux-delais/) - L'ordonnance créant les agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap) a enfin été présentée au Conseil des ministres.
- [Quatre décrets fixent les nouvelles dispositions en matière de mise en accessibilité des ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/quatre-decrets-fixent-les-nouvelles-dispositions-en-matiere-de-mise-en-accessibilite-des-erp/) - Les dérogations, ainsi que la mise en œuvre des agendas d'accessibilité (Ad'ap) qui doivent régir les règles d'accessibilité dans les ERP, sont notamment précisées.
- [Accessibilité : un kit de communication pour faire connaître les Ad'AP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-un-kit-de-communication-pour-faire-connaitre-les-adap/) - Le gouvernement développe l’information sur les agendas d'accessibilité programmée avec la publication de plusieurs supports.
- [Accessibilité : un arrêté fixe les normes techniques en vigueur à partir du 1er janvier 2015](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-un-arrete-fixe-les-normes-techniques-en-vigueur-a-partir-du-1er-janvier-2015/) - Ce texte, déjà très critiqué par les associations de personnes à mobilité réduite, vient préciser certains des points du décret du 5 novembre sur l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant.
- [Accessibilité : rectificatif à l’arrêté du 8 décembre 2014](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-rectificatif-a-larrete-du-8-decembre-2014/) - Les caractéristiques minimales à prendre en compte pour les restaurants sont modifiées.
- [Agendas d’accessibilité programmée : les conditions pour obtenir un délai](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/agendas-daccessibilite-programmee-les-conditions-pour-obtenir-un-delai/) - Un arrêté fixe notamment les seuils conditionnant l’acceptation et l'approbation de la demande de délai supplémentaire par le préfet.
- [De nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/de-nouveaux-delais-pour-la-mise-en-accessibilite-des-lieux-publics/) - L'Assemblée et le Sénat ont voté ces 20 et 21 juillet le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 sur l'accessibilité tel qu'élaboré en commission mixte paritaire.
- [Accessibilité : le gouvernement joue les prolongations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-le-gouvernement-joue-les-prolongations/) - Malgré le dépassement de la date-butoir du 27 septembre, les gestionnaires d’ERP non accessibles au 31 décembre 2014 peuvent encore déposer leur Ad’Ap.
- [Accessibilité : de nouvelles règles de construction](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-de-nouvelles-regles-de-construction/) - Deux textes réglementaires, publiés le 27 décembre, visent à simplifier les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs.
- [La 7e édition des Assises Nationales de l'Accessibilité aura lieu les jeudi 9 et vendredi 10 Juin 2016](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/la-7e-edition-des-assises-nationales-de-laccessibilite-aura-lieu-les-jeudi-9-et-vendredi-10-juin-2016/) - La 7e édition des Assises Nationales de l'Accessibilité aura lieu pendant le Salon Autonomic Paris les jeudi 9 et vendredi 10 Juin 2016.
- [Une TVA à 5.5% pour les travaux d'accessibilité ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/une-tva-a-5-5-pour-les-travaux-daccessibilite/) - La CAPEB demande au gouvernement l'application d'une TVA à 5.5% pour les travaux d'accessibilité comme pour les travaux de rénovation énergétique.
- [Accessibilité : les mesures pour le logement annoncées lors de la 4e Conférence nationale du handicap](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-les-mesures-pour-le-logement-annoncees-lors-de-la-4e-conference-nationale-du-handicap/) - Le gouvernement s'engage à lever les obstacles au développement des formes de logement accompagné et d'habitat partagé.
- [Accessibilité : pas d’harmonisation des réglementations sur les hauteurs des marches d'escaliers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-pas-dharmonisation-des-reglementations-sur-les-hauteurs-des-marches-descaliers/) - Les personnes mal voyantes pointent les différences de définitions techniques des montées d'escalier pour la voirie et les ERP.
- [Diagnostics accessibilité : le « marketing de la terreur »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/diagnostics-accessibilite-le-marketing-de-la-terreur/) - Une entreprise de Bobigny propose un diagnostic par téléphone pour 490 euros HT aux propriétaires de commerces pour leur « faire éviter de payer amendes et pénalités ».
- [Accessibilité : la DGCCRF met en garde contre les arnaques au diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-la-dgccrf-met-en-garde-contre-les-arnaques-au-diagnostic/) - Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité.
- [Les documents d'accessibilité seront bientôt collectés dans un registre](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-documents-daccessibilite-seront-bientot-collectes-dans-un-registre/) - À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Le contenu du registre public d'accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-contenu-du-registre-public-daccessibilite/) - Les exploitants d’ERP sont tenus, à compter du 22 octobre 2017, de mettre à disposition du public un registre d'accessibilité.
- [Accessibilité : les règles techniques applicables aux ERP à partir du 1er juillet 2017](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-les-regles-techniques-applicables-aux-erp-a-partir-du-1er-juillet-2017/) - Des « solutions d'effet équivalent » pourront désormais être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisferont aux mêmes objectifs que les solutions prescrites.
- [Accessibilité : modification des régles de construction de certains bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-modification-des-regles-de-construction-de-certains-batiments/) - Les dimensions des sas d'isolement et plusieurs points techniques sont notamment modifiés par un arrêté publié au JORF du 4 mai 2017.
- [Le retour des quotas pour l’accessibilité des bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/le-retour-des-quotas-pour-laccessibilite-des-batiments/) - L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un article de la loi ELAN prévoyant de rendre seulement 10 % des logements neufs totalement accessibles. Les associations s'insurgent.
- [Accessibilité : de nouvelles modalités de suivi de l'avancement des Ad'AP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-de-nouvelles-modalites-de-suivi-de-lavancement-des-adap/) - Les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée définies par un arrêté du 14 septembre 2018 entrent en vigueur le 10 janvier 2019.
- [Accessibilité : fin des dépôts d’Ad’AP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/accessibilite-fin-des-depots-dadap/) - Depuis le 31 mars, les gestionnaires d’ERP ne peuvent plus déposer d'agendas d’accessibilité programmée.
- [Accessibilité : les ERP et IOP peuvent modifier leur Ad'AP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-les-erp-et-iop-peuvent-modifier-leur-adap/) - Deux décrets viennent préciser les conditions dans lesquelles un agenda d'accessibilité programmée approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié à compter du 20 décembre 2019.
- [Loi Elan : bilan positif pour les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/loi-elan-bilan-positif-pour-les-diagnostiqueurs/) - Après bien des débats, la loi Elan publiée samedi au JORF conforte globalement le rôle prépondérant des diagnostics immobiliers en matière d’information des consommateurs. Bilan.
- [Les diagnostiqueurs vont devoir partir à la chasse aux punaises de lit](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-diagnostiqueurs-vont-devoir-partir-a-la-chasse-aux-punaises-de-lit/) - Un logement décent devra désormais être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Le législateur veut notamment lutter contre la prolifération des punaises de lit...
- [La prolifération des punaises de lits en question](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-proliferation-des-punaises-de-lits-en-question/) - Une sénatrice s’interroge sur la répartition des frais entre bailleur et locataire lorsqu'une contamination de parasites est constatée en cours de bail.
- [Des députés veulent déclarer la guerre aux punaises de lit](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/des-deputes-veulent-declarer-la-guerre-aux-punaises-de-lit/) - Une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale invite le gouvernement à engager un plan de prévention, d’action et de lutte contre les punaises de lit, « problème de santé publique ».
- [Le gouvernement part en guerre contre les punaises de lit](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/le-gouvernement-part-en-guerre-contre-les-punaises-de-lit/) - Un plan intégrant une campagne de sensibilisation et d’information sur les bons gestes à adopter et une offre de formation pour les intervenants dans les logements a été lancé ce vendredi par le gouvernement pour mieux lutter contre les punaises de lit.
- [Lutte contre les punaises de lit : lancement d’un plan interministériel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/technique/lutte-contre-les-punaises-de-lit-lancement-dun-plan-interministeriel/) - Alors que leur propagation se poursuit en France, le gouvernement vient de dévoiler un plan interministériel de lutte contre les punaises de lit qui prolongent les premières actions mises en œuvre depuis quelques années. Un phénomène qui ne concerne pas seulement les logements, mais aussi de nombreux secteurs : hôtellerie, résidences étudiantes, locations saisonnières, transports collectifs,
- [Punaises de lit et location saisonnière : le gouvernement défavorable à un diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/punaises-de-lit-et-location-saisonniere-le-gouvernement-defavorable-a-un-diagnostic/) - Dans une question parlementaire adressée au ministre des solidarités et de la santé datant d’octobre 2020, le député Guillaume Vuilletet avait proposé la mise en place d’un diagnostic de non-présence de punaises de lit pour les locations de courte durée. Une idée qui vient d’être rejetée par la ministre du logement.
- [Diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-2/) - Sortie d’un guide Diagnostic et renforcement du bâti existant vis-à-vis du séisme
- [Techniques du bâtiment](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/techniques-du-batiment/) - Comment ça marche ? : les PRP/PRE
- [Détecteurs de fumée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/detecteurs-de-fumee-3/) - Le ministère du Logement met en ligne une brochure intitulée « détecteurs de fumée - mode d'emploi »
- [Ondes électromagnétiques : mieux comprendre](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ondes-electromagnetiques-mieux-comprendre/) - L’exposition aux rayonnements électromagnétiques n’est pas la même pour les téléphones mobiles et les stations de base (antennes-relais). Ces deux sources utilisent des radiofréquences (RF) mais représentent des situations différentes. Le point.
- [Pollution de l’air : vers l'étiquetage des produits d'ameublement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/pollution-de-lair-vers-letiquetage-des-produits-dameublement/) - Dans un communiqué du 14 septembre 2015, l'Anses annonce la publication d'un rapport relatif à l'étiquetage des produits d'ameublement et dresse une de 41 substances prioritaires.
- [Prévention des sinistres dans les entrepôts couverts](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/prevention-des-sinistres-dans-les-entrepots-couverts/) - Une nouvelle réglementation relative à la prévention des sinistres dans certaines ICPE s'applique aux installations faisant l'objet d'une demande d'autorisation à compter du 1er janvier 2017.
- [Infiltrométrie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/infiltrometrie/) - Quels enjeux pour les bâtiments à faible consommation d'énergie ? Quelles valeurs réglementaires pour le neuf et la rénovation ? En quoi consiste un test en pratique sur le terrain ? Comment devenir un mesureur “autorisé“ ? Quelle formation et quel agrément ?
- [Infiltrométrie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/infiltrometrie-2/) - La norme PR NF EN ISO 9972 soumise à enquête publique jusqu'au 11 juin
- [Perméabilité à l'air](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/permeabilite-a-lair/) - De nouvelles règles d’étalonnage des matériels de mesure à partir du 1er janvier 2015
- [Infiltrométrie : de nouvelles règles d'étalonnage à partir du 1er janvier 2015](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/infiltrometrie-de-nouvelles-regles-detalonnage-a-partir-du-1er-janvier-2015/) - Une application graduelle des nouvelles modalités d'étalonnage, en fonction de la date du dernier étalonnage du matériel, a été mise en place par le ministère de l’écologie.
- [L’annuaire des copropriétés, outil d’aide pour les diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lannuaire-des-coproprietes-outil-daide-pour-les-diagnostiqueurs/) - Le dispositif d'immatriculation des copropriétés est désormais opérationnel et devrait, à terme, faciliter le travail des diagnostiqueurs.
- [Pollution des sols : des centaines d'écoles touchées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/pollution-des-sols-des-centaines-decoles-touchees/) - Le ministère de la Transition écologique publie une première liste des établissements scolaires ayant fait l’objet d’analyse de pollution des sols.
- [Acoustique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/acoustique/) - Un diagnostic simplifié pour le logement
- [Acoustique des bâtiments : publication d'un guide de mesurage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/acoustique-des-batiments-publication-dun-guide-de-mesurage/) - Un document publié par le ministère du logement (DGALN) définit la méthodologie pour la réalisation des mesures acoustiques pour les bâtiments d’habitations neufs en France métropolitaine.
- [« Permis de faire » et diagnostics immobiliers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/permis-de-faire-et-diagnostics-immobiliers/) - Le maître d’ouvrage pourra désormais déroger, sous conditions, à certaines règles de construction portant sur l'accessibilité, les caractéristiques acoustiques ou la protection contre les insectes xylophages.
- [Légionellose](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/legionellose-3/) - Un référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments
- [Un nouveau guide de recommandations relatives aux légionelles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-nouveau-guide-de-recommandations-relatives-aux-legionelles/) - Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) publie un guide relatif à l’investigation et à la gestion du risque lié aux légionelles.
- [Assainissement non-collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/assainissement-non-collectif-4/) - Nouveau DTU 64.1 : mise en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome. Par Sylvain Brigand, ingénieur.
- [Assainissement non collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/assainissement-non-collectif-11/) - De nouvelles prescriptions techniques
- [Assainissement non collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/assainissement-non-collectif-10/) - Un référentiel de diagnostic des installations d'assainissement non collectif a fait l'objet d'un accord Afnor entre l'IFAA et la FP2E. Ce document décrit une méthode de diagnostic d’une installation d’ANC.
- [Radon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/radon-5/) - Le second plan d'actions pour les années 2011-2015 est en cours de finalisation. Il prévoit la mise en place d’un dispositif opérationnel de réalisation des diagnostics des bâtiments.
- [Diagnostic de la qualité de l'air intérieur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-de-la-qualite-de-lair-interieur/) - Un exemple de rapport à télécharger
- [Diagnostic Déchets](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-dechets/) - Entré en vigueur le 1er mars, le diagnostic des Déchets de Démolition livre ses premiers retours d’expérience terrain. Par Christophe Hadri.
- [Qualité de l'air intérieur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/qualite-de-lair-interieur-4/) - Les diagnostiqueurs doivent-ils dès maintenant se lancer dans ce diagnostic émergeant ? Comment se former, quel matériel, quel marché : DIAGNOSTIC répond.
- [Qualité de l'air intérieur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/qualite-de-lair-interieur-6/) - Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande une réduction de l’exposition au tricholoroéthylène.
- [Publication d'un guide sur l’accessibilité des piscines](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/publication-dun-guide-sur-laccessibilite-des-piscines/) - Un ouvrage permettant d’identifier les aménagements possibles qui permettent d’accroître l’autonomie des personnes handicapées dans les piscines
- [Publication des actes des 6èmes assises nationales de l'accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/publication-des-actes-des-6emes-assises-nationales-de-laccessibilite/) - Rendez-vous biennal des acteurs de l’accessibilité, les Assises nationales de l’accessibilité ont connu en 2014 un succès record. Les débats ont porté sur les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et sur l’environnement normatif.
- [Accessibilité dans les ERP : la mise en œuvre des Ad’AP expliquée par une circulaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/accessibilite-dans-les-erp-la-mise-en-oeuvre-des-adap-expliquee-par-une-circulaire/) - Une circulaire du Premier ministre adressée aux ministres et aux préfets, fixe le cadre d’élaboration des agendas d’accessibilité programmée dans les établissements de l’Etat recevant du public.
- [Le registre public d'accessibilité est devenu obligatoire depuis le 30 septembre](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-registre-public-daccessibilite-est-devenu-obligatoire-depuis-le-30-septembre/) - Afin d'aider les gestionnaires d'ERP, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.
- [Un service public d'éradication des punaises de lit ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-service-public-deradication-des-punaises-de-lit/) - La candidate LFI à la mairie de Paris Danielle Simonnet estime qu' « il faut développer un service public des punaises de lit ». Benjamin Griveaux (candidat LREM) approuve et... surenchérit.
- [QAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/qai/) - Valeur guide de qualité d’air intérieur (VGAI) : l’Anses propose deux valeurs pour le dioxyde d’azote
- [La perméabilité à l'air dans la RT 2012](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-permeabilite-a-lair-dans-la-rt-2012/) - En quoi consiste le test d’étanchéité à l’air ?
- [Etat des risques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/etat-des-risques/) - De l’ERNT à l’ERNMT : le nouveau formulaire entrant en application le 1er juillet introduit quelques évolutions significatives pour les diagnostiqueurs. Analyse pratique.
- [Qualité d'air intérieur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/qualite-dair-interieur/) - L'Anses propose deux valeurs guides pour l’acroléine
- [QAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/qai-2/) - L'Anses propose deux valeurs guides pour l’acroléine
- [Qualité de l'air intérieur : l'Anses définit deux valeurs guides pour l'acétaldéhyde](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/qualite-de-lair-interieur-lanses-definit-deux-valeurs-guides-pour-lacetaldehyde/) - L'Agence nationale de sécurité sanitaire a publié le 2 juillet son avis proposant deux valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) pour l'acétaldéhyde, correspondant aux expositions à court et à long terme.
- [Assainissement non collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/assainissement-non-collectif-27/) - Un guide d’accompagnement des services publics de l’ANC
- [ANC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/anc-7/) - Nouvelle version du NF DTU 64.1 sur la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectifs : les changements apportés.
- [ERNMT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ernmt-2/) - Un guide destiné aux acquéreurs et locataires.
- [La RT 2020 en ligne de mire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-rt-2020-en-ligne-de-mire/) - La RT 2012 à peine installée, les réflexions sur la prochaine réglementation thermique sont déjà en cours. Cette nouvelle mouture devrait s’intéresser davantage aux énergies renouvelables et à la qualité de l’air pour assurer le confort intérieur.
- [Assainissement non collectif : un guide d'information sur les installations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/assainissement-non-collectif-un-guide-dinformation-sur-les-installations/) - Ce document met à disposition des outils (fiches types) pour harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.
- [Du formaldhédyde dans l'air des crèches](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/du-formaldhedyde-dans-lair-des-creches/) - La Coprec a présenté les premiers résultats d'une campagne de mesures portant sur 1500 crèches.
- [RT 2012 : mises à jour de fiches d'application](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/rt-2012-mises-a-jour-de-fiches-dapplication/) - La fiche d’application précisant le champ d’application de la RT 2012 a notamment été mise à jour sur le site RT-Bâtiment.
- [Du nouveau pour l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/du-nouveau-pour-lattestation-de-prise-en-compte-de-la-reglementation-thermique/) - Pour certains types de bâtiments, les modalités pour la réalisation de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique sont désormais simplifiées.
- [Le site prim.net va informer sur le risque radon dans chaque commune](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-site-prim-net-va-informer-sur-le-risque-radon-dans-chaque-commune/) - Le site www. prim.net va s’enrichir prochainement des informations relatives aux sols pollués et à la présence de radon, et peut-être même des termites. Le point.
- [L’assainissement non collectif revoit ses normes techniques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lassainissement-non-collectif-revoit-ses-normes-techniques/) - Ce ne sont pas moins de 4 normes techniques concernant l’assainissement non collectif qui seront mises à jour courant 2016.
- [L’IRSN publie la cartographie du potentiel radon pour la France d’Outre-Mer](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lirsn-publie-la-cartographie-du-potentiel-radon-pour-la-france-doutre-mer/) - La cartographie est similaire à celle développée et mise en œuvre par l’IRSN pour la France métropolitaine à la demande de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, au cours des années 2008 et 2009.
- [Une boite à outils pour faciliter les pratiques des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/une-boite-a-outils-pour-faciliter-les-pratiques-des-diagnostiqueurs/) - Une plateforme collaborative lance une boîte à outils vouée à accompagner les diagnostiqueurs dans l’évolution de leurs pratiques et comprenant un guide de bonnes pratiques, des tutoriels vidéos et des fiches pratiques.
- [Assainissement : publication d'un guide technique et pratique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/assainissement-publication-dun-guide-technique-et-pratique/) - Ce guide rappelle les obligations et donne des préconisations sur les modalités de mesures et pour les contrôles des dispositifs.
- [L’exposition moyenne au radon naturel en France est mesurée entre 0,54 et 3,15 mSv/n.](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lexposition-moyenne-au-radon-naturel-en-france-est-mesuree-entre-054-et-315-msv-n/) - L’IRSN publie son bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2011 à 2014.
- [Radon : un diagnostic et une certification des diagnostiqueurs de plus en plus improbables](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/radon-un-diagnostic-et-une-certification-des-diagnostiqueurs-de-plus-en-plus-improbables/) - L’Autorité de sûreté nucléaire publie le plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon... et le bilan d’action 2011-2015.
- [Une cartographie du potentiel radon en France](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/une-cartographie-du-potentiel-radon-en-france/) - Un chercheur du laboratoire GeoRessources, l'IRSN et la société Geoter ont réalisé la première cartographie de la radioactivité naturelle du territoire français.
- [L’Anses recommande de poursuivre les efforts pour améliorer la qualité de l'air ambiant](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lanses-recommande-de-poursuivre-les-efforts-pour-ameliorer-la-qualite-de-lair-ambiant/) - Une simplification de la réglementation française en matière de normes de la qualité de l’air est notamment suggérée.
- [Radon : quid de l’obligation d’information dans les ERNMT à partir du 1er juillet ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/radon-quid-de-lobligation-dinformation-dans-les-ernmt-a-partir-du-1er-juillet/) - A quelques jours de la mise en œuvre effective de l’obligation d’informer le vendeur et le bailleur de l'existence du risque radon, le nouveau ministère de l’écologie repousse l'échéance.
- [QAI : un rappel de la réglementation par le Cerema](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/qai-un-rappel-de-la-reglementation-par-le-cerema/) - La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public (ERP) sensible. Le point.
- [Qualité de l’air intérieur : une étude de l’Ineris sur les produits ménagers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/qualite-de-lair-interieur-une-etude-de-lineris-sur-les-produits-menagers/) - L'Institut national de l'environnement industriel et des risques publie une étude ayant pour objet de caractériser les risques sanitaires associés à une utilisation domestique de produits ménagers.
- [Le PEB intègre les DDT à partir du 1er juin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-peb-integre-les-ddt-a-partir-du-1er-juin/) - Issue de la loi d'orientation des mobilités publiée en décembre 2019, l’obligation d’annexer un plan d'exposition au bruit aux dossiers de diagnostic technique vente et location entre en vigueur à partir du 1er Juin.
- [ENSA : pas dans l’ERP mais dans le DDT !](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ensa-pas-dans-lerp-mais-dans-le-ddt/) - L’« état des nuisances sonores aériennes » n’a finalement pas vocation à compléter l’ERP, mais constitue un document qui doit intégrer les DDT depuis le 1er juin avec un imprimé désormais disponible. Ce qu’il faut savoir pour établir des DDT conformes.
- [Vers une réduction de la durée de validité de l'ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/vers-une-reduction-de-la-duree-de-validite-de-lerp/) - A l'occasion d'un webinaire diffusé mercredi, Paul Mengual, directeur de Preventimmo, faisait le point sur la réglementation actuelle et future de l'état des risques et pollutions et répondait aux questions des diagnostiqueurs. Replay réservé aux abonnés à la veille réglementaire de DiagActu.
- [La mise à jour du guide de prévention du risque radon est publiée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-mise-a-jour-du-guide-de-prevention-du-risque-radon-est-publiee/) - La version 2020 de ce guide destiné aux employeurs prend en compte les dispositions du décret du 4 juin 2018 avec la nécessité de procéder à l’évaluation des risques et la possibilité de réaliser un auto-mesurage du radon qui y sont détaillées.
- [Thierry Marchand : « Le dépistage du radon dans les ERT, un marché considérable pour les diagnostiqueurs »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/thierry-marchand-le-depistage-du-radon-dans-les-ert-un-marche-considerable-pour-les-diagnostiqueurs/) - Selon le président de la CDI FNAIM, les diagnostiqueurs ont toute légitimité à s’emparer du marché de la gestion du radon dans les établissements recevant des travailleurs. Un marché délaissé dont il donne les clés au cours d’un webinaire diffusé ce jeudi.
- [Les projets des normes NF P03-200 et NF P03-201 dévoilés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-projets-des-normes-nf-p03-200-et-nf-p03-201-devoiles/) - Jusqu'au 20 février 2015, les diagnostiqueurs peuvent donner leur avis sur les projets des futures normes homologuées "état parasitaire" et "termites".
- [La nouvelle norme NF P03-200 commentée par Marc Jequel (FCBA)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-nouvelle-norme-nf-p03-200-commentee-par-marc-jequel-fcba/) - Retour sur les évolutions de la norme relative à l’état parasitaire avec Marc Jequel, le président de la commission de normalisation.
- [Les évolutions de la norme NF P03-200 (état parasitaire)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-evolutions-de-la-norme-nf-p03-200-etat-parasitaire/) - La texte normatif publié le 2 mai exige désormais une reconnaissance plus fine de la nature des parasites. Le point sur les principales évolutions apportées par cette mise à jour.
- [Diagnostic termites](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-termites/) - Le projet de révision de la norme XP P 03-201 supprime des points qui étaient soumis à interprétation, notamment concernant la conduite à tenir à l'égard des autres parasites du bois et apporte des précisions méthodologiques. Diagnostic (n°13) y consacre un dossier.
- [Le diagnostic termites... et après ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-diagnostic-termites-et-apres/) - Lors du diagnostic termites et de la remise du rapport, le diagnostiqueur est souvent sollicité par ses clients pour savoir quelle est la marche à suivre après le diagnostic. Comment respecter son devoir de conseil, sans mettre en jeu sa responsabilité juridique en tant que professionnel ?
- [Traitement curatif des termites](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/traitement-curatif-des-termites/) - On distingue deux techniques de traitement curatif de termites qui consistent, pour l’une, à traiter chimiquement la maison, pour l’autre, à piéger les termites. Quelles méthodes en fonction des bâtiments, quels coûts, quelles aides pour les propriétaires, etc. Le point.
- [Lutte contre les termites](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lutte-contre-les-termites/) - A l’occasion d’une question d’une sénatrice, focus sur le dispositif de protection contre la présence de termites dans un immeuble.
- [Les nouvelles normes termites et état parasitaire bientôt publiées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-nouvelles-normes-termites-et-etat-parasitaire-bientot-publiees/) - Si la norme termites n’évolue que très peu, la nouvelle norme NF P 03-200 exigera des diagnostiqueurs une reconnaissance plus fine de la nature des champignons.
- [Diagnostic termites : notice technique, mode d’emploi](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-termites-notice-technique-mode-demploi/) - Qu’est-ce que la notice technique que les diagnostiqueurs devront joindre au rapport de diagnostic ?
- [Les évolutions de la norme NF P03-201](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-evolutions-de-la-norme-nf-p03-201/) - La mise à jour publiée le 11 février propose une révision complète de la norme homologuée de mars 2012 avec plusieurs modifications notables.
- [La norme NF P03-201 n'est toujours pas applicable](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-norme-nf-p03-201-nest-toujours-pas-applicable/) - L'arrêté qui doit fixer la date d'entrée en vigueur de la norme termites de février 2016 est encore en attente de publication. Et la DHUP ne précise pas de calendrier...
- [« L’amiante tue, le cadmium aussi »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lamiante-tue-le-cadmium-aussi/) - Si les mesures de protection ne sont pas prises, l'exposition au cadmium, inscrite depuis 1973 sur le tableau des maladies professionnelles comme responsable de cancers du poumon, peut être un danger mortel.
- [Le nombre d'analyseurs plomb en circulation est en baisse](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-nombre-danalyseurs-plomb-en-circulation-est-en-baisse/) - Pour la première fois, l’ASN observe une nette diminution du nombre d’établissements autorisés à utiliser des analyseurs plomb. Ce nombre était en hausse constante depuis 2006.
- [430 000 transports d'analyseurs plomb en 2011](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/430-000-transports-danalyseurs-plomb-en-2011/) - Une étude de l’ASN sur les flux de transport de substances radioactives de l’année 2011 souligne l'importance de l’activité de diagnostic immobilier qui représente 55% du nombre total de transports de substances radioactives tous secteur d’activité confondus.
- [Dossiers ASN](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dossiers-asn/) - La première demande d’autorisation de détention d’analyseurs à fluorescence X et les demandes de renouvellement risquent d’être un peu plus ardues à renseigner. Le point sur les évolutions réglementaires.
- [Inspection de la radioprotection](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/inspection-de-la-radioprotection/) - La communication d'informations entre la DGCCRF, l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire devrait être renforcée en vue de rendre plus efficace l’exécution de leurs missions et de renforcer la sécurité des consommateurs.
- [Vers une évolution des droits et devoirs des PCR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/vers-une-evolution-des-droits-et-devoirs-des-pcr/) - Un livre blanc sur la surveillance radiologique des travailleurs publié par l'ASN, la DGT et l'IRSN propose des exigences mieux graduées dans une approche globale de gestion des risques professionnels.
- [Du changement pour les PCR depuis le 1er janvier 2016](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/du-changement-pour-les-pcr-depuis-le-1er-janvier-2016/) - Pour devenir PCR, les diagnostiqueurs doivent désormais suivre une formation initiale allégée et justifier d’un niveau Bac scientifique ou technologique.
- [Déclaration d'activité à l'ASN : les précisions de l'IRSN](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/declaration-dactivite-a-lasn-les-precisions-de-lirsn/) - Suite à la publication de l'arrêté du 21 novembre 2018, l'IRSN rappelle les nouvelles règles de déclaration d'activité et précise leurs modalités pratiques.
- [Plomb : une norme sur le repérage du plomb avant travaux en cours de définition](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plomb-une-norme-sur-le-reperage-du-plomb-avant-travaux-en-cours-de-definition/) - La définition du texte normatif requiert une réflexion très technique menée conjointement par l’INRS, le CSTB, la DGT et la DGS notamment.
- [Plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plomb-3/) - Le contrôle après travaux (CAT) est établi par des opérateurs détenteurs de la certification plomb avec mention. Pourquoi, quand et comment est-il réalisé.
- [L'habitat : peintures, poussières et eau du robinet](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/lhabitat-peintures-poussieres-et-eau-du-robinet/) - La peinture à base de plomb est connue pour ses effets délétères sur la santé de l’enfant depuis la fin du 19e siècle. Dans les années 1980, à Paris, ce facteur de risque a été remis en exergue par la découverte de cas graves de saturnisme infantile.
- [Plomb : un CREP obligatoire dans les logements construits avant le 1er janvier 1975 ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/plomb-un-crep-obligatoire-dans-les-logements-construits-avant-le-1er-janvier-1975/) - Le Haut conseil de la santé publique estime que la date jusqu’à laquelle des peintures contenant des concentrations élevées de plomb ont été utilisées à l’intérieur des logements français doit être repoussée de 1948 à 1974.
- [Saturnisme : abaissement du seuil de déclaration obligatoire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/saturnisme-abaissement-du-seuil-de-declaration-obligatoire/) - Le nouveau seuil de 50 µg/L doit permettre à près de trois fois plus d'enfants de bénéficier du déclenchement des procédures administratives d'urgence.
- [Le dispositif de lutte contre la présence de plomb sera modifié à compter du 1er janvier 2021](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/le-dispositif-de-lutte-contre-la-presence-de-plomb-sera-modifie-a-compter-du-1er-janvier-2021/) - L’ordonnance du 16 septembre 2020 crée une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles et renforce la prise en compte du risque de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.
- [Radioprotection : vérifications initiales et périodiques précisées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/radioprotection-verifications-initiales-et-periodiques-precisees/) - Un arrêté publié au JORF du 28 octobre 2020 organise les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l'évaluation des risques et des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention.
- [REPLAY WEBINAIRE | Evolutions réglementaires en radioprotection](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/replay-webinaire-evolutions-reglementaires-en-radioprotection/) - Des évolutions réglementaires dans le domaine de radioprotection ont impacté récemment la PCR dans l'activité des diagnostiqueurs. Diagactu proposait mercredi 9 février une heure de présentation de ces évolutions avec Aurore DANVIN, responsable pédagogique de l'organisme de formation de Cerap.
- [Questions des lecteurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/questions-des-lecteurs/) - Mon client, qui vend une chambre de bonne sous rampant, me demande, en plus du mesurage de la superficie, de mesurer aussi le volume de son bien. Dois-je prendre aussi en considération les volumes à moins de 1,8m ? Réponse par Christophe Hadri.
- [Surfaces](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/surfaces/) - A partir du 28 octobre, dans le cadre des premières applications de la RT 2012 et de l'obtention d'un label BBC, les calculs thermiques devront être rapportés à des surfaces exprimées en SHON RT. En attandant une prochaine homogénéisation, il faudra jongler avec SHOB, SHON et SHAB.
- [Du changement pour le calcul de la superficie ou du volume](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/du-changement-pour-le-calcul-de-la-superficie-ou-du-volume/) - La loi Alur est venue préciser les modalités de l’interdiction de créer des locaux à usage d’habitation nés d’une division en jouissance ou en propriété de certains immeubles.
- [Une description du profil fongique de la mérule](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/une-description-du-profil-fongique-de-la-merule/) - Une étude montre que les émissions de bioaérosols fongiques présentent des pics : l’exposition des habitants serait donc « cyclique » et dépendrait du stade de développement du champignon.
- [Où en est-on de l’information sur le risque mérule ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ou-en-est-on-de-linformation-sur-le-risque-merule/) - Le dispositif de lutte contre la mérule issu de la loi Alur se met progressivement en place un peu partout en France.
- [Mérule : un arrêté préfectoral pour la ville de Lyon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/merule-un-arrete-prefectoral-pour-la-ville-de-lyon/) - Un arrêté préfectoral délimite les zones de présence d’un risque de mérule dans plusieurs quartiers de Lyon.
- [L’AQC informe les constructeurs sur le risque mérule](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/laqc-informe-les-constructeurs-sur-le-risque-merule/) - L'Agence qualité construction édite une brochure visant à aider les professionnels de la construction à mieux maîtriser le risque d'apparition de la mérule
- [Une technique sans produits chimiques pour éradiquer la mérule](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/une-technique-sans-produits-chimiques-pour-eradiquer-la-merule/) - Deux entreprises de l’Est de la France ont développé un procédé consistant à « emballer » le bâtiment infesté et d’y faire entrer, pendant au moins 16 heures, de l’air chauffé à au moins 50°.
- [Mérule : onze nouvelles zones de présence de risque à Lyon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/merule-onze-nouvelles-zones-de-presence-de-risque-a-lyon/) - Sur la foi de rapports d'analyse de deux sociétés de diagnostics immobiliers confirmant la présence de mérules, le département du Rhône redéfinie son zonage.
- [Un arrêté mérule dans le Finistère](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-arrete-merule-dans-le-finistere/) - Le préfet du Finistère vient de prendre un arrêté relatif à la lutte contre la mérule qui soulève plusieurs questions.
- [Diagnostic électricité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-electricite-10/) - Un projet de révision de la norme C15-100 est soumis actuellement à enquête publique.
- [Habilitation électrique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/habilitation-electrique-2/) - La future nouvelle norme NF C18-510 définie le niveau d’habilitation à attribuer au diagnostiqueur. Par Stéphane Livintzeff.
- [Diagnostic gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-gaz-2/) - L’une des nouveautés de la norme NF P45-500 de mars 2010, est le contrôle, à compter du 1er juillet 2010, de la présence d’un relais spécifique au dispositif de sécurité collective (DSC)...
- [Diagnostic gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-gaz-3/) - L’Association Française de gaz (AFG) a dressé la liste des coordonnées des distributeurs de gaz (GrDF, les entreprises locales de distribution et les propaniers) afin d’informer ces derniers de la présence d'anomalie DGI et de leur communiquer les informations listées au quatrième alinéa du 7.1 de la NF P 45-500. Fichier word à imprimer.
- [Les VMC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-vmc/) - Nous voyons ce qui est visible et on a trop souvent tendance à oublier un poste qui peut avoir beaucoup d'importance, surtout dans les régions froides … le poste VENTILATION. Par Pascal Clerc.
- [Chaudières](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/chaudieres/) - Doublement de la "prime à la casse" des chaudières au fioul et à gaz usagées pour inciter les Français à s'équiper d'appareils plus efficaces et moins polluants. Une aide financière de 500 euros minimum réservée aux particuliers. Rappel du dispositif.
- [Bientôt la fin des chaudières atmosphériques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/bientot-la-fin-des-chaudieres-atmospheriques/) - Les chaudières murales ou au sol, classiques, à tirage naturel avec coupe-tirage, ne pourront plus être vendues en Europe à compter de septembre 2018.
- [Les anciennes chaudières classiques de type B1 disparaissent du marché](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-anciennes-chaudieres-classiques-de-type-b1-disparaissent-du-marche/) - Depuis le 26 septembre, les anciennes chaudières classiques à coupe tirage de type B1 sont remplacées par des chaudières étanches (de type C) ou sans coupe-tirage (de type B2), à condensation ou Bas NOx.
- [Evolution de la Norme XP P45-500 par la Norme NF P45-500](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/evolution-de-la-norme-xp-p45-500-par-la-norme-nf-p45-500/) - La nouvelle version introduit plusieurs avancées importantes. Analyse critique par Nicolas Czarnecki (Sonelo Formation)
- [Norme NF P45-500](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/norme-nf-p45-500/) - En attendant la publication de son arrêté de reconnaissance ministérielle, rappel des évolutions pratiques de la nouvelle norme NF P45-500. Analyse de Patrice Laurent, formateur Sherwood Training.
- [Ce qui devrait changer dans la norme gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/ce-qui-devrait-changer-dans-la-norme-gaz/) - Le texte d'amendement à la norme NF P 45-500 de janvier 2013 introduit plusieurs modifications de forme afin de se conformer à l'arrêté du 25 avril 2012 et précise l'autorisation de l'emploi des Kits PLT.
- [Les diagnostiqueurs et le passeport technique gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/les-diagnostiqueurs-et-le-passeport-technique-gaz/) - Le passeport technique gaz destiné à assurer la traçabilité réglementaire de l’installation intérieure de gaz et de son environnement est désormais en application.
- [Mesures compensatoires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/mesures-compensatoires/) - Précisions concernant les pratiques des diagnostiqueurs sur le terrain et dans leurs rapports, par Bruno Gendron (Promotelec).
- [Diagnostic électrique en cas de vente et équipement électrique des piscines](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-electrique-en-cas-de-vente-et-equipement-electrique-des-piscines/) - A l’instar des locaux contenant une baignoire ou une douche, la piscine est un emplacement où la présence d’eau diminue fortement la résistance électrique du corps humain et aggrave le risque d’électrocution. Par conséquent, Les matériels électriques installés au voisinage d’une piscine doivent obéir à des règles strictes et posséder des caractéristiques techniques adaptées.
- [Diagnostic électricité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/diagnostic-electricite-9/) - La nouvelle version de la norme XP C16-600 intègre un modèle de rapport qui annulera et remplacera le modèle actuel. Par Didier Lancelot, Administrateur FIDI, membre des commissions de normalisation relatives aux diagnostics.
- [Habilitation électrique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/habilitation-electrique/) - Rappel : depuis le 1er juillet, l’habilitation électrique des diagnostiqueurs, jusqu'alors "BR", devient "BE". Le point sur la réglementation qui impose à tout diagnostiqueur salarié de disposer d’une habitation électrique délivrée sous la responsabilité de son employeur.
- [Electricité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/electricite-3/) - L’avant-projet de la norme PR NF C18-505-1 est soumis à enquête publique jusqu’au 22 août 2012.
- [Sécurité électrique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/securite-electrique-2/) - Promotelec publie un additif au guide Installations électriques des logements existants
- [Un nouveau référentiel pour les vérifications d'installations électriques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/un-nouveau-referentiel-pour-les-verifications-dinstallations-electriques/) - Ce référentiel est destiné à accompagner les organismes de vérification et de prévention, les utilisateurs et les prescripteurs dans leur démarche de prévention des risques d’incendie ou d’explosion liés aux installations électriques.
- [Des dépliants sur le retrait d'EPI en toute sécurité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/des-depliants-sur-le-retrait-depi-en-toute-securite/) - L’INRS publie une série de dépliants présentant en images les bonnes pratiques pour retirer, sans se contaminer, des équipements de protection individuelle (EPI).
- [Prévention du risque électrique : nouvelle brochure de l'INRS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/prevention-du-risque-electrique-nouvelle-brochure-de-linrs/) - L'INRS vient de mettre en ligne une brochure relative à la règlementation de la prévention du risque électrique en milieu professionnel.
- [Matériels vétustes selon la norme XP C 16-600 : comment s'y retrouver ?](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/materiels-vetustes-selon-la-norme-xp-c-16-600-comment-sy-retrouver/) - Par Bruno Gendron, ingénieur électricité à Promotelec.
- [Nouvelle norme XP C 16-600](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/nouvelle-norme-xp-c-16-600/) - Les évolutions apportées au diagnostic électrique par la nouvelle édition de la norme validée par l’UTE en octobre 2010 sont d’envergure. De nombreux changements : remaniement des exigences de chaque fiche de contrôle, changement de l’étendue des zones de sécurité dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, enrichissement de l’annexe relative aux matériels
- [Nouvelle norme XP C 16-600](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/nouvelle-norme-xp-c-16-600-3/) - Plusieurs rectificatifs à la nouvelle norme électricité viennent déjà d'être apportés par l'UTE. Il s'agit principalement de corrections de "coquilles" et d'ambiguités qui s'étaient glissées dans le texte. Les pages 26, 28, 31, 49, 50, 53, 54 et 67 ont été modifiées. Le point sur ce qui change.
- [Norme XP C16-600](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/norme-xp-c16-600/) - Alors que la nouvelle version entre en vigueur, Stéphane Livintzeff tire les enseignements de ses échanges avec plusieurs centaines de professionnels au cours de 40 sessions de formation.
- [Electricité : une mise à jour de la norme XP C 16-600 entrera en application en 2015](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/electricite-une-mise-a-jour-de-la-norme-xp-c-16-600-entrera-en-application-en-2015/) - La nouvelle version de la norme « État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation » prend en compte des retours d’expérience sur de nombreux points.
- [La norme XP C16-600 mise à jour](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/la-norme-xp-c16-600-mise-a-jour/) - La nouvelle norme désormais nommée FD C16-600 apporte des précisions méthodologiques pour renforcer la sécurité du diagnostiqueur et améliorer les libellés d'anomalies pour les vendeurs et acquéreurs. Ce qui change.
- [FD C 16-600 : tout ce qu'il faut savoir (8ème partie)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/fd-c-16-600-tout-ce-quil-faut-savoir-8eme-partie/) - Les vérifications recommandées.
- [FD C 16-600 : tout ce qu'il faut savoir (7ème partie)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/fd-c-16-600-tout-ce-quil-faut-savoir-7eme-partie/) - Absence de Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage.

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## CVtèque

- [Laurent Caillaud](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/laurent-ebqaoqhe95-diagnostiqueur-immobilier-ile-de-france/) - Professionnel du bâtiment depuis plus de 37 ans, j’ai exercé les fonctions de métreur, chargé d’affaires et conducteur de travaux, auprès de clients particuliers et institutionnels. Ce parcours m’a permis d’acquérir une connaissance approfondie du bâti, des pathologies des ouvrages et des exigences réglementaires, ainsi qu’un sens aigu de la rigueur et de la responsabilité.
- [Jean-Pierre BEAUCLAIR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/jean-pierre-mjvhvkuw-diagnostiqueur-immobilier-st-florent-sur-auzonnet/) - Diagnostiqueur Immobilier depuis 2011, avec expérience significative en amiante avant travaux et démolition. Certification à jour et dans tous les domaines. SS4 encadrant également à jour.
- [Didier MORELLI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/didier-i1jqfmiq7-metiers-autour-du-diagnostic-immobilier-france/) - J'ai exercé en tant que diagnostiqueur immobilier durant 5 ans avant d'etre licencié économique. J'ai crée ma micro entreprise de déchiffrage de diagnostics immobiliers pour les particuliers pour leur expliquer le contenu de leurs diagnostics. Je réalise des DPE informatif, des contrôle à la caméra thermique, du mesurage, et du conseil en rénovation.
- [Laurent THIERY](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/laurent-wy7u6y39in-diagnostiqueur-immobilier-essonne/)
- [Cindy FERREIRA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/cindy-xgqkmb-diagnostiqueuse-immobilier-noisy-le-grand/) - DIAGNOSTIQUEUSE IMMOBILIÈRE CERTIFIÉE – ÎLE-DE-FRANCE Diagnostiqueuse immobilière certifiée, je recherche une opportunité au sein d'un cabinet de diagnostic immobilier en Île-de-France, principalement dans les secteurs du Val-de-Marne (94), de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93). Titulaire des certifications réglementaires, je suis motivée, rigoureuse et déterminée à m'investir pleinement dans ce métier passionnant. Mon
- [AKTAN](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/aktan-r3hjnic-diagnostiqueur-immobilier-bohain-en-vermandois/) - Prochainement certifié, je recherche un poste de diagnostiqueur immobilier
- [RIADISAMIR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/riadisamir-c9tvr4d-animateur-paris/) - Royaume du Egyptias - Sexo-Hamada - Porno-Karam - Sexo-Islam - Porno-Muslim - Gains - Grantis - Gratuits - Loterie - Bioblioteque Islamique - Librairie Musilmane - Bazare - Artisane - Muse - Temple - Loisire - Choisire - Arts - Culture - Agricole - Agronomie - Commerce - Sociale - Maintennance - Defaillance - Pratique
- [PICHON](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/pichon-t8d5oyi-diagnostiqueur-immobilier-le-chambon-feugerolles/)
- [Ramzi HASHASSI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/ramzi-swilqburkl-diagnostiqueur-immobilier-france/)
- [Yannick Le Guern](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/yannick-kw4mjiv-diagnostiqueur-immobilier-bordeaux/)
- [Yannick Le Guern](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/yannick-eurgyc4m-diagnostiqueur-immobilier-guidel/)
- [Yahya JABRI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/yahya-o9ep9ds-diagnostiqueur-immobilier-ile-de-france/)
- [Andy Nativel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/andy-y08goybuc-diagnostiqueur-immobilier-jouy-sur-eure/) - Professionnel de 35 ans Diagnostiqueur Immobilier (Titre Professionnel RNCP 40274 obtenu), je suis aujourd’hui engagé dans une reconversion ambitieuse vers un métier technique, réglementé et en pleine évolution. Habitué au travail de terrain, à l’analyse méthodique et à la relation client, je mets aujourd’hui mon organisation, ma rigueur et ma capacité d’observation au service du
- [Defrel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/defrel-f8mzsmsz0i-diagnostiqueur-immobilier-vitry-sur-seine/) - Récemment certifié en diagnostic immobilier, je souhaite mettre mes connaissances théoriques au service d'une entreprise Je suis conscient que le terrain est la meilleure école. Déterminé et rigoureux, je recherche une structure où je pourrai apprendre auprès de professionnels expérimentés pour devenir, à terme, un expert autonome et fiable. Mon objectif est clair : m’investir
- [welid saoudi](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/welid-hkry3eozwq-diagnostiqueur-immobilier-sud-est/)
- [ROGER](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/roger-4egnwdopo-diagnostiqueur-immobilier-marseille-bouches-du-rhone/)
- [BONNET](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/bonnet-vrwkwwduf9-technicienne-en-diagnostics-immobiliers-pelissanne/) - Récemment certifiée Technicienne en Diagnostics Immobiliers par ABCIDIA Certification, j’ai obtenu l’ensemble des certifications réglementaires : Plomb, Amiante (avec et sans mention), Gaz, Électricité, Termites et Performance Énergétique. Après plus de quinze années d’expérience professionnelle dans le secteur de laqualité gestion des risques et relations avec les usagers, j’ai choisi d’orienter ma carrière vers un
- [makhlouf](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/makhlouf-bi1dqhj0xy-diagnostiqueur-immobilier-herault/)
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- [Jean-jacques DOGBO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/jean-jacques-gpkhajg1m-diagnostiqueur-immobilier-certifie-dpe-audit-energetique-dtg-3pt-ile-de-france/) - Diagnostiqueur immobilier indépendant certifié, je propose mes services en sous-traitance ou partenariat. Prestations proposées : • DPE (résidentiel & tertiaire) • Audit énergétique réglementaire • Diagnostic Technique Global (DTG) • Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT / 3PT) • Diagnostics techniques immobiliers ✔ Certifications et assurances à jour ✔ Respect strict de la réglementation
- [cyril remy](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/cyril-cn9jjjqu2-diagnostiqueur-immobilier-lyon/) - Professionnel expérimenté en préparation de commandes et désamiantage, avec un parcours diversifié en hydraulique, manutention et production. Sens des responsabilités, fiabilité et respect des consignes de sécurité, ainsi qu'une grande capacité à apprendre et à s'adapter.
- [le batard](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/le-pidwn661-diagnostiqueur-immobilier-manche-calvados/)
- [lionel dupouy](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/lionel-frnoqw2dw-diagnostiqueur-immobilier-landes-pays-basque/)
- [Hugo LEROY](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/hugo-b6wqdjqi15-diagnostiqueur-immobilier-pertuis/) - Diagnostiqueur immobilier fraichement certifié (Amiante, Amiante avec mention, Plomb, Gaz, DPE, Électricité, Termites), je suis actuellement à la recherche d’une opportunité professionnelle (salariat, collaboration) dans le secteur [Aix / Pertuis / Manosque /Avignon]. Issu d’une reconversion, avec de l'expérience en rénovation du bâti ancien, un parcours dans l'hôtellerie de luxe et en tant que chef
- [Philippe DAIGNEAU](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/philippe-xtlef2wd-diagnostiqueur-immobilier-perimetre-de-80-kilometres-autour-de-chateau-thierry-hors-paris-et-petites-couronnes/) - Issu du milieu du BTP, après plusieurs années d’expériences, j’ai décidé de me tourner vers le milieu du diagnostic immobiliers où j’évolue depuis 20 ans. Fort de cette expérience, j’aimerais mettre mes compétences et mon professionnalisme à votre service. J’aime les nouveaux défis et j’ai toujours envie d’apprendre. EXPERIENCES - Responsable d’activités
- [le batard](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/le-flgmodkpn-diagnostiqueur-immobilier-manche-calvados/) - Madame, Monsieur, De formation technique et commerciale ,originaire du BESSIN, je me permets de vous faire parvenir mon Curriculum Vitae, car je suis à la recherche d'un poste qui puisse allier la rigueur technique et l'excellence de la relation client. Fort de mes expériences passées , notamment dans le management et le négoce du bâtiment, j'apprécie
- [le batard](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/le-wllh27-diagnostiqueur-immobilier-manche-calvados/)
- [Gauthier Laora](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/gauthier-3r0uegxv-diagnostiqueur-immobilier-cotes-darmor/) - Diagnostiqueuse immobilière certifiée DPE, je suis actuellement en recherche d’un poste de technicienne en diagnostic immobilier au sein d’une petite ou moyenne structure, sur le secteur des Côtes-d’Armor (Saint-Brieuc et alentours). En reconversion après plusieurs années en milieu industriel, j’apporte une vraie rigueur de terrain, le sens de l’organisation et une attention particulière à l’ergonomie
- [HENRI BLAISE TCHATCHOUA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/henri-ge2lvgyvw-diagnostiqueur-immobilier-region-parisienne/) - Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de vous proposer mes services en tant que diagnostiqueur immobilier disponible en sous-traitance ou sous forme de commission Je suis certifié et assuré et j’interviens dans toute la région parisienne, avec une grande flexibilité horaire : - Samedis, dimanches et jours fériés - Disponibilité pour urgences et
- [Guillaume JARDEL](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/guillaume-56cv31dunh-diagnostiqueur-immobilier-specialise-avant-travaux-france/) - Motivé pour une nouvelle expérience valorisante!
- [Jérémie CANETTI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/jeremie-vxrqaaa0yc-formateur-et-examinateur-toute-la-france/) - Ingénieur Thermicien depuis plus de 15 ans, j'ai pris la décision de me mettre à mon compte dans 3 domaines: - Formateur (Tutorat, DPE avec et sans mention, Audit énergétique, DTG, PPT, Base du bâtiment ...) - Examinateur (CSO, veille documentaire, contrôle de rapport, certification ...) Réalisation de DTG, PPT, DPE tous types de bâtiments,
- [Courty Stéphane](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/courty-vaqwfris-diagnostiqueur-immobiliers-boutigny-sur-essonne/) - Bonjour, Diagnostiqueur Immobilier, fraîchement certifiée DPE SM, Termite, Amiante SM, Plomb SM, Electricité, et Gaz. Diplôme d'État bac +2, expérience 13 ans dans le chauffage, Qualigaz, Qualisav, Habilitation Electricité B2V. Je recherche un travail en tant que salarié en CDI, j'habite Boutigny sur Essonne à côté de Milly la Forêt dans le 91 en Ile
- [Romain Thomert](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/romain-3bgmjo8ts-diagnostiqueur-immobilier-val-doise-et-alentour/) - Actuellement en formation diagnostiqueur immobilier dans le centre de formation Sonelo, le 14 octobre 2025 mon parcours de formation se termine ensuite je passe les certication plomb, amiante sans mention, termites, DPE sans mention, électricité et gaz auprès du centre de certification Technicert selon leur planning prévu. Je possède une expérience de 8 ans en
- [Démare](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/demare-mho8tjvjga-diagnostiqueur-immobilier-76/) - Diagnostiqueur immobilier depuis 2007 cherche emploi en Seine maritime. Amiante/DPE/Electricité/Gaz/Plomb.
- [Cedric FREVILLE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/cedric-sgtl3uc9c3-diagnostiqueur-immobilier-france/) - Recherche un employeur prêt à signer une clause de dédit-formation pour embaucher un reconverti professionnel prêt à déménager pour construire sa seconde carrière.
- [Christian CADAMURO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/christian-5imoic7cw-diagnostiqueur-immobilier-toulouse/) - Bonjour, Professionnel rigoureux et autonome, doté d’une solide expérience en analyse, contrôle qualité et relation client, je souhaite mettre mon sens de l’organisation et du relationnel au service du diagnostic immobilier (amiante avec mention, termites, DPE, électricité, gaz, plomb). Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou entretien. Cordialement.
- [Granger](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/granger-lwzq6zvjk-diagnostiqueur-immobilier-ile-de-france/)
- [Baaboura Anne -Sophie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/baaboura-dgqzlb-diagnostiqueur-immobilier-ile-de-france/) - Bonjour, récemment formée au Centre F de Chelles et certifiée par Bureau Veritas dans le diagnostic plomb, gaz, termites, amiante avec et sans mention, DPE avec et sans mention, SS4, je souhaite intégrer une équipe dynamique afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et de développer mes compétences sur le terrain. Bien que novice
- [Guillaume DEVOS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/guillaume-wmymfcm-diagnostiqueur-immobilier-val-doise-oise-region-parisienne/)
- [Guilemin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/guilemin-dbgd0pbf-diagnostiqueur-immobilier-en-alternance-1-an-bouches-du-rhone/)
- [BERTALI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/bertali-0niyrfmii-diagnostiqueur-immobilier-troyes-ens-fontainebleau-seine-et-marne-nogent-sur-seine/)
- [Jérôme Delamarre](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/jerome-lyjdqahq-diagnostiqueur-et-auditeur-energetique-ile-de-france/) - Après une carrière riche d’expériences, le choix d’une reconversion réfléchie m’a amené vers la rénovation énergétique des bâtiments, par une formation diplômante à La Solive et une certification DPE avec mention. J’interviens à chaque étape d’un projet : diagnostic et audit énergétiques, scénarios de travaux, ingénierie financière, accompagnement des maîtres d’ouvrage, accès aux aides, planification
- [Francis MARTIN](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/francis-0yi7ppxkol-diagnostiqueur-dpe-avec-sans-mention-paris/) - Passionné d’écologie et de technologies, désireux de me réorienter vers l’efficience énergétique et le développement soutenable, je viens d'être certifié DPE avec et sans mention. je peux participer également à des études d’ingénierie en vue d'accompagner la décarbonation du secteur de l’immobilier.
- [Ghislain ADOU-MADJI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/ghislain-u881vwq-diagnostiqueur-immobilier-ile-de-france/)
- [Luis Filipe TRINCADEIRO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/luis-ejzdw7i-diagnostiqueur-immobilier-idf/)
- [Imane Rahou](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/imane-8u0r5zu99u-diagnostiqueur-immobilier-paris-et-ile-de-france/) - Diagnostiqueur immobilier certifiée par Dekra, je dispose des 6 certifications règlementaires (amiante, DPE, plomb, électricité, gaz, termites) ainsi que de l'ERP, de l'assainissement, de l'habilitation électrique BE vérification et de la formation SS4. Sérieuse, rigoureuse et autonome, j'ai acquis une première expérience de terrain (amiante avant travaux) ainsi qu'une expérience administrative au cabinet SDI Expertise
- [Frederic Manin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/frederic-187aeg8-diagnostiqueur-immobillier-haut-de-seine/)
- [jean pascal raffin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/jean-dbwbgm5c-diagnostiqueur-immobilier-avignon/)
- [jean pascal raffin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/jean-cymdl2lht-diagnostiqueur-immobilier-avignon/)
- [Antonio CORREIA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/antonio-4gt6hvka-diagnostiqueur-immobilier-orthez/)
- [Willy NEVEU](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/willy-ysjxsu4yq-diagnostiqueur-immobilier-nice/) - Technicien en diagnostics immobiliers – Disponible immédiatement Titulaire de l’ensemble des certifications, y compris Amiante avec mention et DPE avec mention, je suis également habilité SS4 et électricité. Autonome, rigoureux et animé par des valeurs fortes d’intégrité et de professionnalisme, j’interviens sur tout type de mission avec la volonté constante de bien faire et de
- [Hazdine HADJADJI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/hazdine-219fiyxeqh-diagnostiqueur-immobilier-paris-et-idf/) - Bonjour , je suis actuellement à la recherche d'un poste salarié de diagnostiqueur immobilier en Ile de France .Je viens tout juste d'être certifié et je suis très motivé et enthousiaste à l'idée d'intégrer une nouvelle entreprise de diagnostique .Je suis disponible immédiatement et je suis véhiculé. Ainsi je reste bien évidemment à votre disposition
- [Hazdine HADJADJI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/hazdine-olpswjnbm-diagnostiqueur-immobilier-paris-et-idf/) - Bonjour je suis actuellement à la recherche d'un poste de diagnostiqueur immobilier en ile de France , je viens tout juste d'être certifie et je suis très motivé tet enthousiaste à l'idée d'intégrer une nouvelle entreprise de diagnostique, je suis disponible immédiatement et je reste bien évidemment a votre disposition pour toutes informations complémentaires ainsi
- [Hazdine HADJADJI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/hazdine-icozml2pos-diagnostiqueur-immobilier-paris-et-idf/)
- [El mir](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/el-k3kdczmvrd-diagnostiqueur-immobilier-ile-de-france/) - Bonjour, Je m’appelle El mir Sihem et je suis passionné par le secteur de l’immobilier et du bâtiment. J'ai décidé de m’orienter vers le métier de diagnostiqueur immobilier pour allier expertise technique et conseil aux particuliers et professionnels. Ce métier me séduit particulièrement car il joue un rôle essentiel dans la sécurité des biens et
- [Sofiane Bentayeb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/sofiane-pzoiz7za-diagnostiqueur-immobilier-essonnes/)
- [Ousmane DJIBO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/ousmane-4blaclrz-diagnostiqueur-immobilier-montpellier/)
- [Cyril ESTARDIE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/cyril-tlugdbv9hc-diagnostiqueur-immobilier-lyon-rhone/) - 🔎 Diagnostiqueur Immobilier | Expertise Technique & Rigueur | Disponible pour de nouvelles opportunités Après 31 ans d’expérience dans l’univers exigeant de la diffusion TV broadcast, j’ai choisi de mettre mes compétences techniques et ma rigueur au service d’un nouveau domaine : le diagnostic immobilier. 🎓 Fraîchement diplômé et certifié (Plomb, Amiante avec mention, DPE,
- [Benjamin Faure](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/benjamin-�2dnqfw-diagnostiqueur-immobilier-marseille/)
- [BOUKHALFA SADALI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/boukhalfa-dwv0rv7dq-diagnostiqueur-immobilier-ile-de-france/) - Bonjour, Diagnostiqueur immobilier certifié dans tous les domaines avec 10 ans d'expérience, je réalise aussi des DTG. Actuellement salarié d'une PME en qualité de diagnostiqueur immobilier mais a l'écoute active du marché des offres d'emploi de ce domaine. Cordialement.
- [Sebastien Fieramosca](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/sebastien-izmpjjym-diagnostiqueur-immobilier-13/)
- [Didier DENAVEAUT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/didier-fqtopgmf-charge-daffaires-amiante-et-plomb-diagnostiqueur-amiante-confirme-ile-de-france/)
- [BENJAMIN TANGUY](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/benjamin-bbnauzpsa8-diagnostiqueur-immobilier-le-lion-dangers/) - diagnostiqueur fraichement diplômé, a la recherche d'une entreprise
- [Didier DENAVEAUT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/didier-ygomu3lp-charge-daffaires-dignostiqueur-amiante-confirme-ile-de-france/)
- [Alban Bosquet](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/alban-qqavqnzdu-diagnostiqueur-immobilier-montbeliard/)
- [Didier Vallat](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/didier-db6fzksgm-diagnostics-immobilier-vienne/)
- [Didier DENAVEAUT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/didier-dpfis63rw-charge-daffaires-amiante-et-plomb-dignostiqueur-amiante-confirme-ile-de-france/) - Diagnostiqueur Amiante confirmé avec mention - Chargé d'affaires Amiante et Plomb - 20 ans de métier dans l'amiante. Bonne connaissance du bâtiment.
- [Pascal LEBRETON](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/pascal-yfzmptt-diagnostiqueur-immobilier-sarthe-mayenne-orne/)
- [Saint-Paul Faïza](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/saint-paul-3njgfp1gda-diagnostiqueur-immobilier-56220-peillac-redon/)
- [Didier DENAVEAUT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/didier-6heeswnkk-charge-daffaires-dignostiqueur-amiante-confirme-ile-de-france/) - Diagnostiqueur certifié Amiante - Chargé d'affaires depuis plus de 20 ans, recherche emploi en Ile-de-France pour accompagner vos clients sur des opérations avant travaux ou démolition.
- [BERTALI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/resume/bertali-cqv1s4cmp-diagnostiqueur-immobilier-aube/)

## offres d’emploi

- [Futur Franchisé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/sarl-itex-diagnostics-calais-futur-franchise/) - DEVENEZ FRANCHISÉ ITEX DIAGNOSTICS Rejoignez un réseau qui place votre réussite au cœur de son développement. Vous êtes diagnostiqueur immobilier, dirigeant d'un cabinet ou en reconversion professionnelle avec l'envie d'entreprendre ? ITEX Diagnostics recrute ses futurs franchisés partout en France. Pourquoi rejoindre ITEX Diagnostics ? ✔ Formation complète et accompagnement personnalisé ✔ Transmission de plus
- [Diagnostiqueur Immobilier H/F (02)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-diagnostics-soissons-02-offre-demploi-diagnostiqueur-immobilier-h-f-02/) - Secteur : Aisne (Soissons et alentours) Le poste à pourvoir Intitulé : Diagnostiqueur immobilier H/F Contrat : CDI – temps plein Prise de poste : dès que possible À propos du cabinet Cabinet indépendant à taille humaine, implanté dans l’Aisne depuis plus de 25 ans Adossé au réseau national AGENDA Diagnostics, le cabinet bénéficie d’une
- [Technicien Diagnostiqueur Immobilier Confirmé (H/F) - 38](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-activexpertise-grenoble-technicien-diagnostiqueur-immobilier-confirme-h-f-38/) - Technicien Diagnostiqueur Immobilier Confirmé (H/F) Secteur : Grenoble (38) Contrat : CDI – Temps plein Rejoignez un cabinet dynamique en pleine croissance ! EXELLENS, cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine du diagnostic immobilier, accompagne les réseaux AGENDA Diagnostics et Activ'Expertise. Nous recherchons un(e) diagnostiqueur(se) immobilier confirmé(e) pour intégrer un cabinet créé en 2017, en
- [Examinateur/ Auditeur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/technicert-les-alluets-le-roi-examinateur-auditeur/) - Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un(e) examinateur(rice), afin de participer à l’évaluation des compétences pratiques de nos certifiés diagnostiqueurs immobiliers. Vos principales missions : - Planifier et organiser les contrôles en tenant compte des exigences réglementaires - Réaliser les contrôles sur site et adresser les résultats de nos certifiés - Réaliser les
- [Diagnostiqueur immobilier H/F (05)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-france-gap-05-diagnostiqueur-immobilier-h-f-05/) - Le poste à pourvoir Intitulé : Diagnostiqueur immobilier H/F Contrat : CDI Prise de poste : dès que possible À propos du cabinet Implanté dans les Hautes-Alpes depuis 2006, ce cabinet de diagnostic immobilier s’est construit une solide réputation grâce à son expertise technique, sa proximité client et son professionnalisme. Le cabinet bénéficie d’une forte
- [Diagnostiqueur Immobilier Confirmé H/F (61)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-france-alencon-61-diagnostiqueur-immobilier-confirme-h-f-61/) - Secteur : Alençon et alentours (61) Le poste à pourvoir Intitulé : Diagnostiqueur immobilier confirmé H/F Contrat : CDI Prise de poste : dès que possible À propos du cabinet : Créé en 2002, le cabinet est un acteur reconnu du diagnostic immobilier sur le secteur d’Alençon. Le dirigeant, toujours à la tête de l’entreprise
- [Diagnostiqueur immobilier H/F (59)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-france-lille-diagnostiqueur-immobilier-h-f-59/) - Intitulé : Diagnostiqueur immobilier H/F Contrat : CDI Secteur : Lille / Douai (59) Prise de poste : dès que possible À propos du cabinet Implanté sur le secteur de Lille depuis plus de 20 ans, le cabinet AGENDA Lille est un acteur reconnu du diagnostic immobilier, apprécié pour son expertise, sa stabilité et la
- [Diagnostiqueur immobilier H/F (62)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-activexpertise-arras-62-diagnostiqueur-immobilier-h-f-62/) - Secteur : Arras – Douai (62/59) Le poste à pourvoir Intitulé : Diagnostiqueur immobilier H/F Contrat : CDI Prise de poste : début septembre À propos du cabinet Créé en avril 2022, ce cabinet de diagnostic immobilier connaît une croissance régulière et poursuit aujourd’hui son développement avec l’ambition de renforcer son équipe terrain. Dans le
- [Diagnostiqueur Immobilier H/F (95)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-activexpertise-eeaubonne-95-diagnostiqueur-immobilier-h-f-95/) - Secteur : Eaubonne / Val-d’Oise (95) Le poste à pourvoir Intitulé : Diagnostiqueur immobilier H/F Contrat : CDI Prise de poste : début septembre À propos du cabinet Créé en 2021, le cabinet connaît une belle dynamique de développement et s’appuie aujourd’hui sur une équipe composée de 3 techniciens et 1 assistante. Le cabinet met
- [Diagnostiqueur Immobilier (H/F) - 38](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-france-nord-isere-diagnostiqueur-immobilier-h-f-38/) - Secteur : Nord-Isère – Bourgoin-Jallieu, Pont de Chéruy, Crémieu, Isle d’Abeau, … Entreprise : cabinet de diagnostic immobilier Contrat : CDI – Prise de poste souhaitée : dès que possible Envie de donner un nouvel élan à votre carrière dans un cabinet reconnu ? Nous recrutons, pour le compte d’un cabinet reconnu implanté dans le
- [Diagnostiqueur immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/alpes-controles-marseille-diagnostiqueur-immobilier/) - Poste: Vous êtes à la recherche d’une nouvelle expérience dans le domaine du diagnostic immobilier ? Vous cherchez une entreprise respectueuse, qui valorise votre expérience en vous permettant d’évoluer? Si oui, rejoignez Alpes Contrôles ! En effet, dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons un.e Diagnostiqueur.euse Immobilier en CDI. L'équipe : Vous intégrerez l'agence de Marseille
- [Technicien Diagnostiqueur Immobilier H/F (51)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-france-reims-51-technicien-diagnostiqueur-immobilier-h-f-51/) - Secteur : Reims Marne –51 Entreprise : Cabinet de diagnostics immobiliers Contrat : CDI – Disponibilité immédiate Rejoignez une entreprise à taille humaine en pleine croissance ! EXELLENS, cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine du diagnostic immobilier, accompagne le réseau AGENDA Diagnostics. Nous recherchons un(e) technicien(ne) certifié(e) pour un cabinet familial reconnu pour son
- [Offre d’emploi – Diagnostiqueur Immobilier Confirmé H/F (04)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-france-manosque-04-offre-demploi-diagnostiqueur-immobilier-confirme-h-f-04/) - Le poste à pourvoir Intitulé : Diagnostiqueur immobilier confirmé H/F Contrat : CDI Prise de poste : dès que possible À propos du cabinet Créé il y a plus de 30 ans et repris il y a 5 ans, le cabinet est solidement implanté sur la zone de Manosque, et recherche un diagnostiqueur immobilier confirmé
- [Technicien Diagnostiqueur Immobilier (H/F) - 92](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-activexpertise-rueil-malmaison-92-technicien-diagnostiqueur-immobilier-h-f-92/) - Technicien Diagnostiqueur Immobilier (H/F) Secteur : Rueil-Malmaison (92) Entreprise : Cabinet de diagnostics immobiliers à taille humaine Contrat : CDI – Temps plein Rejoignez un cabinet local, stable et en développement ! EXELLENS, cabinet de recrutement spécialisé dans le diagnostic immobilier, accompagne le réseau Activ’Expertise dans son développement national. Nous recrutons pour le compte d’un
- [Diagnostiqueur Immobilier Confirmé H/F - 63](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-diagnostics-puy-de-dome-diagnostiqueur-immobilier-confirme-h-f-63/) - Offre d’emploi – Diagnostiqueur Immobilier Confirmé H/F Le poste à pourvoir Intitulé : Diagnostiqueur immobilier confirmé H/F Contrat : CDI Prise de poste : dès que possible À propos du cabinet Créé en 2019, le cabinet s’est rapidement imposé comme un acteur reconnu sur tout le département du Puy-de-Dôme. EXELLENS, cabinet de recrutement spécialisé dans
- [Diagnostiqueur Immobilier H/F - 27](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-activexpertise-evreux-diagnostiqueur-immobilier-h-f-27/) - Diagnostiqueur Immobilier H/F Secteur : Évreux et alentours Contrat : CDI – Temps plein Prise de poste : dès que possible À propos du cabinet Créé et géré par deux dirigeants techniciens, le cabinet est solidement implanté à Évreux et ses alentours. Grâce à un réseau de prescripteurs en croissance, de nouveaux secteurs ouverts et
- [Technicien Diagnostiqueur Immobilier (H/F) - 17](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/exellens-pour-agenda-france-la-rochelle-17-technicien-diagnostiqueur-immobilier-h-f-17/) - Technicien Diagnostiqueur Immobilier (H/F) Secteur : La Rochelle – Île de Ré Entreprise : Cabinet de diagnostics immobiliers Contrat : CDI – Temps plein (35h) Prise de poste : dès que possible À propos de l’entreprise Créé en 2006, le cabinet est solidement implanté sur le secteur de La Rochelle et l’Île de Ré. Spécialiste
- [Diagnostiqueur Immobilier (H/F) - 83](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-emploi/agenda-diagnostics-le-luc-83-diagnostiqueur-immobilier-h-f-83/) - Diagnostiqueur Immobilier (H/F) Le Luc (83) – Cabinet basé au coeur du Var Entreprise : Cabinet diagnostic immobilier Contrat : CDI – Temps plein (35h) Poste à pourvoir dès que possible Rejoignez un cabinet local bien implanté et reconnu EXELLENS, cabinet de recrutement spécialisé dans le secteur du diagnostic immobilier, accompagne les réseaux Agenda Diagnostics

## Produits

- [Offre d'emploi boostée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/offre-demploi-boostee/) - Une mise en ligne pendant 2 mois de votre poste à pourvoir et une visibilité renforcée (newsletter Diagactu Emploi et diffusion écoles et OF).
- [Offre d'emploi standard](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/offre-a-lunite/) - Une mise en ligne pendant 30 jours de votre poste à pourvoir.
- [Veille Décideurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/veille-decideurs/) - L’essentiel de l’information destinée aux dirigeants d’entreprise : actualité des marchés, indicateurs et chiffres clés, études…
- [Veille Réglementaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/veille-reglementaire/) - Toute l’actualité législative, réglementaire et normative des domaines de compétences des diagnostiqueurs.
- [Tout Diagactu](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/tout-diagactu/) - VEILLE RÉGLEMENTAIRE + VEILLE DÉCIDEURS
- [Guide diagnostiqueur 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/guide-diagnostiqueur-2025/) - Présentation de la profession de diagnostiqueur et de son marché. Réglementation & responsabilité. Les enjeux & les acteurs.
- [Abonnement<br>multi-utilisateurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/abonnement-multi-utilisateurs/) - Vous dirigez une entreprise comprenant plusieurs collaborateurs ? Faites leur bénéficier à tous d’un accès au contenu de Diagactu !
- [Livre Blanc](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/livre-blanc/)
- [Abonnement à la CVthèque](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/abonnement-cvtheque/)
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- [Annuaire professionnel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/offres-abonnements/annuaire-professionnel/) - Par le référencement de votre entreprise dans l'annuaire professionnel, vous êtes identifié comme un fournisseur incontournable de produits et de services destinés au diagnostiqueurs. Sur le nouveau Diagactu, cet annuaire devient incontournable sur la plupart des pages d'informations du site. Il est en outre distribué au format papier aux RDVI (500 exemplaires).

## wpjmcf

- [description-entreprise](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/wpjmcf/description-entreprise/)

## Publicités

- [Assuroplus bannière bas](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/assuroplus-banniere-bas/)
- [Diagactu DISCORD](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/diagactu-discord/)
- [Klarity Fin 24/08/2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/klarity/)
- [Fondis (Physitek) : fin 25/02/2027](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/fondis-physitek-fin-25-02-2027/)
- [Atlibitum - Bandeau haut - Fin : 14/12/26](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/atlibitum-bandeau-haut-fin-31-12-26/)
- [Atlibitum - Bandeau central - Fin : 14/12/26](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/atlibitum-bandeau-central-fin-31-12-26/)
- [COOP'EAU DPH](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/coopeau-dph/)
- [Diagamter](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/banniere-du-haut/)
- [Wall Market](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/wall-market/)
- [Agenda](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/publicites/agenda-2/)

## Textes légaux

- [Calorifugeage des réseaux et mise en place d’une régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/calorifugeage-des-reseaux-et-mise-en-place-dune-regulation-de-la-temperature-des-systemes-de-chauffage-et-de-refroidissement/) - Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et
- [Contenu et CERFA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contenu-et-cerfa/) - Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
- [Homologation décision n° 2026-DC-043 de l'ASNR du 5 mai 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/homologation-decision-n-2026-dc-043-de-lasnr-du-5-mai-2026/) - Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon
- [Label RGE : Modification des critères de qualification (VAE)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/label-rge-modification-des-criteres-de-qualification-vae/) - Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- [Métrologie Amiante - QR DGT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/metrologie-amiante-qr-dgt/) - Métrologie Amiante. Questions - Réponses . Remise à jour 2026 (DGT)
- [MPR : sécurisation des dispositions actées en septembre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mpr-securisation-des-dispositions-actees-en-septembre-2025/) - Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques
- [MPR : suppression de l'aide par geste pour les chaudières biomasses](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mpr-suppression-de-laide-par-geste-pour-les-chaudieres-biomasses/) - Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- [Amiante : mesurage des niveaux d'empoussièrement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-mesurage-des-niveaux-dempoussierement/) - Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- [CEE : programme PEPITE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-programme-pepite/) - Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : bonification coup de pouce chauffage pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (PAC)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-bonification-coup-de-pouce-chauffage-pour-les-fiches-bar-th-171-et-bar-th-172-pac/) - Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Décret n° 2026-413 du 29
- [CEE : fiche  IND-UT-137 Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-fiche-ind-ut-137-systeme-de-pompes-a-chaleur-en-rehausse-de-temperature-de-chaleur-fatale-recuperee/) - Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Rapport Labaronne sur la faisabilité d'un ordre des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-labaronne-sur-la-faisabilite-dun-ordre-des-diagnostiqueurs/) - LABARONNE Daniel, Rapport sur la faisabilité de la mise en place d'un ordre des diagnostiqueurs immobiliers, novembre 2025
- [CEE : Programme FEEBAT 3](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-programme-feebat-3/) - Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : Programme PROFEEL 3](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-programme-profeel-3/) - Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Guide des aides au logement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-des-aides-au-logement/) - Les aides financières au logement, Guide du ministère de la Ville et du Logement, mai 2026
- [Rapport de la Cour des comptes sur l'assurance des catastrophes naturelles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-lassurance-des-catastrophes-naturelles/) - L'assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière, Rapport public thématique de la Cour des comptes, avril 2026 L'assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière, Synthèse du rapport public thématique de la Cour des comptes, avril 2026
- [PAIA2](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/paia2/) - Plan d'actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l'amiante (2026-2030), avril 2026
- [Fonds de garantie pour la rénovation (FGR)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/fonds-de-garantie-pour-la-renovation-fgr/) - Arrêté du 17 avril 2026 portant approbation des conventions relatives au Fonds de garantie pour la rénovation
- [RGA : aide expérimentale pour la prévention des désordres](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rga-aide-experimentale-pour-la-prevention-des-desordres/) - Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
- [Fiches CEE relatives aux PAC et aux systèmes géothermiques dans le résidentiel collectif et le tertiaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/fiches-cee-relatives-aux-pac-et-aux-systemes-geothermiques-dans-le-residentiel-collectif-et-le-tertiaire/) - Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire
- [Si-Amiante : rapport d'activité diagnostiqueurs 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/si-amiante-rapport-dactivite-diagnostiqueurs-2024/) - SI-Amiante : Synthèse de l'activité de l'année 2024 des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour le repérage de l'amiante, DGS, avril 2026
- [Calcul de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment neuf d’activités tertiaires spécifiques ou d’un bâtiment à usage industriel et artisanal](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/calcul-de-la-performance-energetique-et-environnementale-dun-batiment-neuf-dactivites-tertiaires-specifiques-ou-dun-batiment-a-usage-industriel-et-artisanal/) - Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l’habitation
- [Actualisation du contenu de CO2 des réseaux (tertiaire)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/actualisation-du-contenu-de-co2-des-reseaux-tertiaire/) - Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [FIVA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/fiva/) - Décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et relatif aux échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement
- [VLEP plomb et amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/vlep-plomb-et-amiante/) - Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
- [Guide Alternance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-alternance/) - Aides aux contrats en alternance : Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation (ministère du Travail, mars 2026)
- [MAR : Guide agrément](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mar-guide-agrement-2/) - Guide du candidat à la plateforme d'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (MAR), avril 2026 (Anah)
- [Exposition à l'amiante, avis du HCSP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/exposition-a-lamiante-avis-du-hcsp/) - Avis du HCSP relatif à la proposition de réponses aux personnes qui ont été exposées à l'amiante
- [CEE : indépendance des organismes d'inspection](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-independance-des-organismes-dinspection/) - Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Guides repérage amiante selon la norme NF X46-102](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guides-reperage-amiante-selon-la-norme-nf-x46-102/) - Repérage de l'amiante selon la norme NF X46-102 : Guide à destination des opérateurs de repérage (Cerema, 2026) Repérage de l’amiante selon la norme NF X46‑102 : Guide à destination des donneurs d’ordre (Cerema, 2026)
- [RE2020 : exigences pour les surélévations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-exigences-pour-les-surelevations/) - Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
- [Avis de l'Anses sur les VGPI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/avis-de-lanses-sur-les-vgpi/) - Valeurs guides pour les poussières intérieures (VGPI) - Plomb. Avis de l'Anses. Rapport d'expertise collective (janvier 2026)
- [Décret désignant les autorités compétentes pour suspendre l'agrément délivré aux MAR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/decret-designant-les-autorites-competentes-pour-suspendre-lagrement-delivre-aux-mar/) - Décret n° 2026-181 du 12 mars 2026 désignant les autorités compétentes pour prendre les mesures consécutives à un contrôle prévues à l'article L. 521-28 du code de la consommation et à l'article L. 321-1-5 du code de la construction et de l'habitation
- [Mesures d'empoussièrement : synthèse de l'activité des laboratoires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mesures-dempoussierement-synthese-de-lactivite-des-laboratoires/) - Synthèse de l’activité 2024 des organismes accrédités réalisant les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air, février 2026 (ministère de la santé, Direction générale de la Santé)
- [CEE : création d'un référentiel de contrôle de la fiche BAR-TH-143](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-creation-dun-referentiel-de-controle-de-la-fiche-bar-th-143/) - Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »
- [Attestation de contact avec un guichet pour les demandes MPR Rénovation d'ampleur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/attestation-de-contact-avec-un-guichet-pour-les-demandes-mpr-renovation-dampleur/) - Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- [CEE : programme PACTE Entreprise](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-programme-pacte-entreprise/) - Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Sécurité incendie ERP : nouvelles règles au 1er janvier 2027](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/securite-incendie-erp-nouvelles-regles-au-1er-janvier-2027/) - Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
- [Guide Anah des aides financières](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-anah-des-aides-financieres/) - Les aides financières en 2026, édition février 2026 (Anah et France Rénov')
- [Liste des communes exposées à l'érosion du littoral](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/liste-des-communes-exposees-a-lerosion-du-littoral/) - Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
- [Agrément MAR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/agrement-mar-2/) - Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- [CEE : suppression fiche BAR-SE-109 (désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-suppression-fiche-bar-se-109-desembouage-dun-reseau-hydraulique-de-chauffage-collectif/) - Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Rapport sur la formation des diagnostiqueurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-sur-la-formation-des-diagnostiqueurs/) - Rapport d'Henry Buzy-Cazaux pour des formations initiales supérieures au métier de diagnostiqueur immobilier et une amélioration des formations courtes
- [RGA : cartographie applicable au 1er juillet 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rga-cartographie-applicable-au-1er-juillet-2026/) - Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
- [Mar : guide agrément](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mar-guide-agrement/) - Guide du candidat à la plateforme d'agrément Mon Accompagnateur Réno' (MAR), janvier 2026 (Anah)
- [Adaptation des bâtiments existants au changement climatique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/adaptation-des-batiments-existants-au-changement-climatique/) - Guide méthodologique pour l'adaptation des bâtiments existants au changement climatique, janvier 2026 (Le Plan Bâtiment Durable)
- [Présentation et guide du décret BACS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/presentation-et-guide-du-decret-bacs/) - Présentation du décret BACS (RT-RE-Bâtiment) Mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) dans les bâtiments tertiaires. Guide d’application du décret BACS, janvier 2026
- [Exigences de performance des bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/exigences-de-performance-des-batiments-dactivites-tertiaires-specifiques-et-de-batiments-a-usage-industriel-et-artisanal/) - Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
- [CEE : rénovations d'ampleur et globales (BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-renovations-dampleur-et-globales-bar-th-174-bar-th-175-et-bar-th-177/) - Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »
- [MAR : suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mar-suspension-des-depots-de-demande-dactualisation-de-perimetre/) - Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre prévue par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- [Mandataires Anah](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mandataires-anah-2/) - Arrêté du 29 décembre 2025 portant encadrement des mandataires dans le cadre des aides au parc privé gérées par l'Agence nationale de l'habitat
- [Evaluation énergétique et environnementale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/evaluation-energetique-et-environnementale/) - Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
- [CEE : BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-bar-th-143-bar-th-137-et-bat-th-127/) - Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées
- [CEE : plafonds de revenus pour 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-plafonds-de-revenus-pour-2026/) - Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [BACS : Report](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/bacs-report/) - Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d'application des obligations concernant les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
- [ECO-PTZ : Conditions de ressources](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/eco-ptz-conditions-de-ressources/) - Décret n° 2025-1315 du 24 décembre 2025 relatif à l'actualisation des conditions de ressources applicables au fonds de garantie pour la rénovation
- [Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/protection-des-travailleurs-contre-les-risques-dus-aux-rayonnements-ionisants/) - Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- [Mandataires Anah](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mandataires-anah/) - Décret n° 2025-1293 du 22 décembre 2025 portant encadrement de l'activité de mandataire dans le cadre des aides au parc privé gérées par l'Agence nationale de l'habitat
- [Norme PEMD](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-pemd/) - Norme XP X46-039 : Diagnostic des Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative dans les immeubles bâtis - Missions et méthodologie (décembre 2025)
- [Prévention du risque radon | Guide pratique et questions-réponses](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/prevention-du-risque-radon-guide-pratique-et-questions-reponses/) - Prévention du risque radon | Guide pratique et questions-réponses, décembre 2025 (ASNR)
- [CEE : dispositions relatives à la 6e période](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-dispositions-relatives-a-la-6e-periode/) - Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Evaluation des rénovations performantes de maisons individuelles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/108439/) - Perf in Mind 2 : Evaluation par la mesure des dispositifs existants de rénovation PERformante de Maisons INDividuelles, partie 2 - Synthèse transversale, octobre 2025.
- [CEE : modification des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (PAC)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modification-des-fiches-bar-th-171-et-bar-th-172-pac/) - Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie
- [Rôle et pertinence de la META](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/role-et-pertinence-de-la-meta/) - Mesure des fibres d’amiante en santé au travail : rôle et pertinence de la microscopie électronique à transmission analytique (META), INRS (décembre 2025)
- [Guide OPPBTP sur le plomb avant travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/108073/) - Évaluation du risque plomb avant travaux, Guide de l'OPPBTP (2025)
- [Analyse amiante : Guide INRS pour les donneurs d'ordre et entreprises de travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/analyse-amiante-guide-inrs-pour-les-donneurs-dordre-et-entreprises-de-travaux/) - Commander et décrypter des analyses d’amiante. Brochure de l'Inrs à destination des donneurs d'ordre et des entreprises de travaux, octobre 2025
- [Radon en milieu professionnel : fiche d'information à l'attention des employeurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/radon-en-milieu-professionnel-fiche-dinformation-a-lattention-des-employeurs/) - Le radon en milieu de travail, fiche destinée à guider les employeurs dans leur démarche d'évaluation du risque (INRS, octobre 2025)
- [CEE : étude de l'UFC-Que Choisir](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-etude-de-lufc-que-choisir/) - Les certificats d'économies d'énergie : Un dispositif coûteux et dysfonctionnel à réformer, Octobre 2025 (UFC-Que CHoisir)
- [Aléas climatiques & logement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/aleas-climatiques-logement/) - Aléas climatiques & logement : Ce que les Français vivent, redoutent et attendent (Baromètre Qualitel, octobre 2025)
- [Etude sur la performance des PAC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etude-sur-la-performance-des-pac/) - Les performances réelles des pompes à chaleur, Avis de l'Ademe (Octobre 2025)
- [RGE : Qualifications et certifications](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rge-qualifications-et-certifications/) - Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux au 1er octobre 2025 ? (ADEME, octobre 2025)
- [Guide du candidat à la demande d'agrément MAR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-du-candidat-a-la-demande-dagrement-mar/) - Guide du candidat à la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov', octobre 2025 (Anah)
- [Laboratoire amiante : évaluation et prévention des risques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/laboratoire-amiante-evaluation-et-prevention-des-risques/) - Laboratoires de prélèvements et d'analyses d'amiante. Evaluation et prévention des risques chimiques, Brochure de l'INRS, septembre 2025.
- [Rénovation énergétique et MPR : guides et documentation de l'Anah (septembre 2025)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/renovation-energetique-et-mpr-guides-et-documentation-de-lanah-septembre-2025/) - MPR : Le mode d'emploi, septembre 2025 (Anah) Propriétaires bailleurs : les aides pour votre rénovation énergétique (Dépliant de l'Anah) Avec MPR, j'améliore mon confort en réduisant ma consommation d'énergie (Dépliant de l'Anah) Pour éviter les arnaques à la rénovation énergétique, adoptez les bons réflexes (Flyer Anah) Guide des aides financières à la rénovation énergétique,
- [Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-pratique-de-la-reglementation-des-meubles-de-tourisme/) - Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme (ministère du Logement, septembre 2025)
- [Rénovation énergétique en copropriété - Etude de l'Anil](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/renovation-energetique-en-copropriete-etude-de-lanil/) - Acquérir et rénover en copropriété à l’aune de la transition écologique. Les enjeux de l’accompagnement face à la complexité du processus de prise de décision (Etude de l'Anil, septembre 2025)
- [Rapport du Conseil national de l'habitat sur l'avenir du métier de syndic de copropriété](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-du-conseil-national-de-lhabitat-sur-lavenir-du-metier-de-syndic-de-copropriete/) - Rapport du Conseil national de l'habitat (CNH) sur "L’avenir du métier de syndic de copropriété et de son rôle dans la transition environnementale des immeubles collectifs"
- [RE2020 : Mise à jour de l’outil IdCET](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-mise-a-jour-de-loutil-idcet/) - RE2020 - Mise à jour de l’outil IdCET (détermination des paramètres d’entrée des méthodes de calcul de la RE2020 (Th-BCE 2020) et de la RT2012 (Th-BCE 2012) des chauffe-eaux thermodynamiques à compression électrique)
- [CEE : modalités relatives à l'installation de PAC et systèmes géothermiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modalites-relatives-a-linstallation-de-pac-et-systemes-geothermiques/) - 74e arrêté relatif aux PAC individuelles : Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des
- [MPR : conditions au 30 septembre 2025 et au 1er janvier 2026](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mpr-conditions-au-30-septembre-2025-et-au-1er-janvier-2026/) - Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques
- [RE2020 - Fiche d'application : Gestion automatique des protections mobiles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-fiche-dapplication-gestion-automatique-des-protections-mobiles/) - RE2020 - Fiche d'application : Gestion automatique des protections mobiles
- [CEE : secteur industriel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-secteur-industriel/) - Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE
- [Programmes PRO-INFO-PE-03 et PRO-INNO-70](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/programmes-pro-info-pe-03-et-pro-inno-70/) - Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des CEE
- [Exonération de plus-value pour la réhabilitation lourde des bâtiments collectifs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/exoneration-de-plus-value-pour-la-rehabilitation-lourde-des-batiments-collectifs/) - Décret n° 2025-913 du 5 septembre 2025 relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l'exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du II de l'article 150 U du code général des impôts
- [Décret tertiaire / dispositif EET](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/decret-tertiaire-dispositif-eet/) - Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- [RGA : aide expériementale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rga-aide-experiementale/) - Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité
- [Zonage ABC des communes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/zonage-abc-des-communes/) - Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
- [Rénovation de l'habitat en mâchefer](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/renovation-de-lhabitat-en-machefer/) - Bien rénover l'habitat en mâchefer, Guide pour la réhabilitation. Éléments de caractérisation du pisé de mâchefer en région lyonnaise & stratégies d’intervention sur le bâti, CAUE Rhône Métropole, 2024.
- [Modèles des DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modeles-des-dpe/) - Modèles des DPE sur le site RT-RE-bâtiment
- [Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs : modèle de rapport](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/diagnostic-structure-des-batiments-dhabitation-collectifs-modele-de-rapport/) - Arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
- [Abaissement du CEP électricité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/abaissement-du-cep-electricite/) - Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
- [MAR : suspension des demandes d'actualisation du périmètre d'intervention territorial jusqu'au 31 décembre 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mar-suspension-des-demandes-dactualisation-du-perimetre-dintervention-territorial-jusquau-31-decembre-2025/) - Arrêté du 20 août 2025 portant suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre prévue par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- [CEE : modification et révision de fiches](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modification-et-revision-de-fiches/) - Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- [Registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes-rnic/) - Décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés
- [Bilan au 1er semestre 2025 des aides de l'Anah (janvier-juin 2025)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/bilan-au-1er-semestre-2025-des-aides-de-lanah-janvier-juin-2025/) - Bilan au 1er semestre 2025 des aides de l'Anah (janvier-juin 2025)
- [Décret d'application du diagnostic structurel des bâtiments collectifs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/decret-dapplication-du-diagnostic-structurel-des-batiments-collectifs/) - Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
- [Dépliant de sensibilisation sur le radon en milieu de travail](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/depliant-de-sensibilisation-sur-le-radon-en-milieu-de-travail/) - Dépliant de sensibilisation de l'INRS sur le radon en milieu de travail (mai 2025)
- [CEE : programme d’information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-programme-dinformation-pro-info-58-adapt-bati-confort/) - Arrêté du 5 août 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [DPE : anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-anomalies-revelant-un-exercice-manifestement-irrealisable-de-lactivite-de-diagnostiqueur/) - Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l'activité de diagnostiqueur
- [Conditions de libre prestation de service des professionnels ressortissants de l'Union européenne intervenant dans le domaine DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/conditions-de-libre-prestation-de-service-des-professionnels-ressortissants-de-lunion-europeenne-intervenant-dans-le-domaine-dpe/) - Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de
- [Crédit d'impôt en Outre-Mer : Performances techniques, énergétiques et environnementales des logements rénovés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/credit-dimpot-en-outre-mer-performances-techniques-energetiques-et-environnementales-des-logements-renoves/) - Décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation pour l'application de l'article 244 quater X du code général des impôts
- [Rapport sur la profession de diagnostiqueur immobilier en France](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-sur-la-profession-de-diagnostiqueur-immobilier-en-france/) - Lionel Causse, Rapport sur la profession de diagnostiqueur immobilier en France, juillet 2025.
- [Avis de l’Anses sur l’évaluation des performances des analyseurs plomb dans les revêtements](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/avis-de-lanses-sur-levaluation-des-performances-des-analyseurs-plomb-dans-les-revetements/) - Avis de l’Anses relatif à « l’évaluation des performances des appareils d’analyse du plomb dans les revêtements », le 09 juillet 2025.
- [Guide de la rénovation énergétique à destination des professionnels - Travaux éligibles et induits, devis et factures](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-de-la-renovation-energetique-a-destination-des-professionnels-travaux-eligibles-et-induits-devis-et-factures/) - Guide de la rénovation énergétique à destination des professionnels - Travaux éligibles et induits, devis et factures (Anah, juillet 2025)
- [Effets de l'isolation thermique des logements sur la consommation réelle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/effets-de-lisolation-thermique-des-logements-sur-la-consommation-reelle/) - Effets de l'isolation thermique des logements sur la consommation réelle d'énergie résidentielle. Document de travail de l'ONRE, juillet 2025.
- [FAQ sur le facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité dans le DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/faq-sur-le-facteur-de-conversion-en-energie-primaire-de-lelectricite-dans-le-dpe/) - Évolutions du calcul du DPE : les réponses à vos questions, Foire aux questions du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité dans le DPE
- [Rapport mesurages CARTO AMIANTE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-mesurages-carto-amiante/) - CARTO AMIANTE : Rapport de la campagne de mesurage des empoussièrements amiante lors d'interventions courantes du BTP. Rapport d'étude de l'OPPBTP. Mise à jour du 11 juillet 2025.
- [CARTO Amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/carto-amiante/) - CARTO Amiante : cartographie de l’empoussièrement amiante des processus de travail les plus courants (OPPBTP)
- [Audit énergétique dans le tertiaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/audit-energetique-dans-le-tertiaire/) - Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques
- [Création d'une banque de la rénovation, rapport de la Mission flash](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-dune-banque-de-la-renovation-rapport-de-la-mission-flash/) - Création d'une banque de la rénovation, rapport de la Mission flash, juin 2025
- [CEE : suppression et révision de fiches](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-suppression-et-revision-de-fiches/) - Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [MPR : Guide à destination des demandeurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mpr-guide-a-destination-des-demandeurs/) - MaPrimeRénov', Guide pas-à-pas à destination des demandeurs, juillet 2025 (Anah)
- [RE2020 : Documents d'application](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-documents-dapplication/) - Documents d'application de la RE2020 sur le site RT-RE-bâtiment
- [Analyse amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/analyse-amiante/) - Note d'appui scientifique et technique de l'ANSES relatif à la pertinence de l'analyse en double grille des préparations d'échantillons de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, 11 octobre 2023
- [Analyses amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/analyses-amiante/) - Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
- [Lutte contre la fraude](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/lutte-contre-la-fraude/) - LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (1)
- [Rapport sur les bouilloires thermiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-sur-les-bouilloires-thermiques/) - « Chaud Dedans ! L’urgence d’adapter les logements bouilloires aux canicules » – Fondation pour le Logement des Défavorisés – Juin 2025
- [Arrêté mérule Côtes-d'Armor (Lannion, Perros-Guirec, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/arrete-merule-cotes-darmor-lannion-perros-guirec-saint-brieuc-saint-quay-portrieux/) - Arrêtés préfectoraux du 23 juin 2025 : Arrêté Lannion Arrêté Perros-Guirec Arrêté Saint-Brieuc Arrêté Saint-Quay-Portrieux Pour une vision cartographique précise de ces zonages, vous pouvez cliquer sur ce lien.
- [Repérage amiante à bord des navires (compétences et rapports)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-amiante-a-bord-des-navires-competences-et-rapports/) - Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport
- [DPE : Arrêté QR Codes et logiciels](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-arrete-qr-codes-et-logiciels/) - Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine et l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
- [DPE : modifications de l'arrêté compétences](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-modifications-de-larrete-competences/) - Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de
- [MPR : encadrement des mandataires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mpr-encadrement-des-mandataires/) - Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- [Audit énergétique : modèle de rapport pour les copropriétés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/audit-energetique-modele-de-rapport-pour-les-coproprietes/) - Modèle de rapport de l'audit énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment qui comprennent plusieurs logements en copropriété
- [FAQ Décret BACS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/faq-decret-bacs/) - Foire aux questions sur le Décret BACS (RT-RE-bâtiment)
- [CEE : révision des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 (rénovation d'ampleur)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-revision-des-fiches-bar-th-174-et-bar-th-175-renovation-dampleur/) - Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : révision fiche BAR-TH-173](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-revision-fiche-bar-th-173/) - arêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du
- [Certification professionnelle (RNCP)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/certification-professionnelle-rncp/) - Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
- [Rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du DPE (2021-2024), juin 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-la-mise-en-oeuvre-du-dpe-2021-2024-juin-2025/) - La mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique, Exercices 2021-2024, Rapport de la Cour des comptes, juin 2025.
- [Guide RE 2020 (Cerema)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-re-2020-cerema/) - Guide RE 2020, mise à jour mai 2025 (Cerema)
- [Catalogue des Etudes 2024 du réseau des ADIL](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/catalogue-des-etudes-2024-du-reseau-des-adil/) - Catalogue des Etudes 2024 du réseau des ADIL (mai 2025) L’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) présente 82 études parmi celles publiées par les agences départementales du réseau en 2024. Ces publications portent sur cinq thématiques : l’étude générale et conjoncturelle des marchés locaux de l’habitat, l’analyse de segments d’offre spécifiques, les marchés
- [Mission Mon Accompagnateur Rénov' (MAR)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mission-mon-accompagnateur-renov-mar/) - Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- [Contenu en CO2 des réseaux et taux d'énergie renouvelable et de récupération](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contenu-en-co2-des-reseaux-et-taux-denergie-renouvelable-et-de-recuperation/) - Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [CEE : fiche BAR-TH-168 (solaire thermique pour les maisons individuelles)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-fiche-bar-th-168-solaire-thermique-pour-les-maisons-individuelles/) - Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- [Formulaire de consentement DPE et Audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/formulaire-de-consentement-dpe-et-audit-energetique-2/) - Protocole d’utilisation du formulaire de consentement DPE et/ou Audit pour les contrôles sur ouvrage a posteriori (avril 2025)
- [Guides Anah MaPrimeRénov' 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guides-anah-maprimerenov-2025/) - MaPrimeRénov', Guide pas-à-pas à des destination des demandeurs, janvier 2025 (Anah) MaPrimeRénov' - Le mode d'emploi , avril 2025 (Anah)
- [CEE : demandes et contrôles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-demandes-et-controles/) - Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Statistiques CEE (mars 2025)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/statistiques-cee-mars-2025/) - Lettre d'information statistiques CEE, mars 2025
- [Harmonisation du cadre pour les audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/harmonisation-du-cadre-pour-les-audits-energetiques-des-batiments-residentiels-collectifs/) - Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- [RGE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rge/) - Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du
- [Aides de l'Anah](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/aides-de-lanah/) - Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
- [Catalogue des programmes CEE (mars 2025)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/catalogue-des-programmes-cee-mars-2025/) - Catalogue des programmes CEE (mars 2025)
- [Mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI dans certains ERP (Cerema, février 2025)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mise-en-oeuvre-de-la-surveillance-reglementaire-de-la-qai-dans-certains-erp-cerema-fevrier-2025/) - Guide d'accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Cerema, février 2025)
- [Rapport de la campagne exploratoire Carto Silice](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-de-la-campagne-exploratoire-carto-silice/) - Rapport de la campagne exploratoire Carto Silice (OPPBTP)
- [Service d'estimation des aides pour rénover un logement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/service-destimation-des-aides-pour-renover-un-logement/) - Mes Aides Réno : service d'estimation des aides pour rénover un logement (Pro'Réno)
- [Prélèvements et analyses des agents chimiques à la demande de l'inspection du travail](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/prelevements-et-analyses-des-agents-chimiques-a-la-demande-de-linspection-du-travail/) - Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail
- [Guide Anah des aides financières 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-anah-des-aides-financieres-2025/) - Les aides financières en 2025 (Guide Anah et France Rénov', mars 2025)
- [DPE et Audit énergétique : Guide Cerema sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-et-audit-energetique-guide-cerema-sur-les-travaux-damelioration-de-la-performance-energetique/) - Guide diagnostic de performance énergétique et audit énergétique dans les logements – Travaux d’amélioration de la performance énergétique (mars 2025)
- [Guide DPE et Audit énergétique (France Rénov')](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-dpe-et-audit-energetique-france-renov/) - DPE et audit énergétique : mieux connaitre son logement pour mieux le rénover (France Rénov', Anah, février 2025)
- [Formulaire de consentement DPE et audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/formulaire-de-consentement-dpe-et-audit-energetique/) - Formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles à l’attention du client commanditaire du DPE et de l’audit énergétique sur le site RT-RE-bâtiment
- [Le Guide du diagnostiqueur immobilier, 3e édition (2023)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/le-guide-du-diagnostiqueur-immobilier/) - PÉRIÉ Alain, LOVAGLIO Mathias. Le guide du diagnostiqueur immobilier, Éditions du Puits Fleuri, 3e édition, 2023, 320 p.
- [Le Guide du diagnostiqueur immobilier, 4e édition (2025)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/le-guide-du-diagnostiqueur-immobilier-4e-edition-2025/) - PÉRIÉ Alain, LOVAGLIO Mathias. Le guide du diagnostiqueur immobilier, Éditions du Puits Fleuri, 4e édition, 2025, 320 p.
- [Analyse des modes opératoires SS4 et outil d'autoévaluation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/analyse-des-modes-operatoires-ss4-et-outil-dautoevaluation/) - Synthèse -analyse des modes opératoires - Interventions dites de sous-sections 4, février 2025 (CARSAT et DREETS des Pays de la Loire) Outil interactif d'analyse des modes opératoires SS4, mai 2024 (CARSAT et DREETS des Pays de la Loire)
- [Synthèse de l’activité 2023 des organismes accrédités réalisant les mesures d’empoussièrement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/synthese-de-lactivite-2023-des-organismes-accredites-realisant-les-mesures-dempoussierement/) - Direction générale de la santé (DGS), Synthèse de l’activité 2023 des organismes accrédités réalisant les mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air, novembre 2024
- [Etude sur les DPE de complaisance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etude-sur-les-dpe-de-complaisance/) - Estimation du nombre de DPE de complaisance par Antoine Le Calvez, 4 janvier 2025
- [Les effets des réformes du DPE sur sa fiabilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/les-effets-des-reformes-du-dpe-sur-sa-fiabilite/) - Les effets des réformes du diagnostic de performance énergétique sur sa fiabilité, étude du Conseil d’analyse économique (CAE) et du Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired), juin 2024
- [Prévenir le développement fongique en phase chantier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/prevenir-le-developpement-fongique-en-phase-chantier/) - Prévenir le développement fongique en phase chantier, Rapport, juin 2024 (Ademe)
- [Enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/enjeux-economiques-de-la-transition-vers-la-neutralite-carbone/) - Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone, rapport final, janvier 2025 (Direction générale du Trésor)
- [Transformer la rénovation énergétique en rénovation bas carbone](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/transformer-la-renovation-energetique-en-renovation-bas-carbone/) - Comment transformer la rénovation énergétique en rénovation bas carbone ?, En route vers la RE(no)2025, Rapport complet, janvier 2025 (IFPEB)
- [Impact carbone des rénovations énergétiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/impact-carbone-des-renovations-energetiques/) - Rapport d'étude sur l'Impact des rénovation énergétiques (Anah)
- [Les chiffres clés 2024 de l'Anah](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/les-chiffres-cles-2024-de-lanah/) - Les chiffres clés 2024 de l'Anah
- [Recommandations du HCSP sur l'abaissement du seuil de déclenchement de travaux de désamiantage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/recommandations-du-hcsp-sur-labaissement-du-seuil-de-declenchement-de-travaux-de-desamiantage/) - Avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif à l'actualisation des recommandations de 2014 concernant le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante dans les bâtiments, 11 janvier 2024 (publié en janvier 2025)
- [Repérage amiante : Infrastructure de transport - Réseau enterré - Ouvrage de génie civil](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-amiante-infrastructure-de-transport-reseau-enterre-ouvrage-de-genie-civil/) - Amiante : Les obligations de repérages avant travaux. Infrastructure de transport - Réseau enterré - Ouvrage de génie civil (Guide du ministère du travail)
- [Radioprotection : modifications du code de la santé publique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/radioprotection-modifications-du-code-de-la-sante-publique/) - Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnement31s ionisant
- [Radon et radioprotection : modifications du code du travail](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/radon-et-radio-protection-modifications-du-code-du-travail/) - Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- [Rapport sur la méthode d’évaluation des gains globaux liés à l’exposition aux paramètres de QAI (particules PM2.5 et radon) dans les habitations avant puis après rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-sur-la-methode-devaluation-des-gains-globaux-lies-a-lexposition-aux-parametres-de-qai-particules-pm2-5-et-radon-dans-les-habitations-avant-puis-apres-renovation-energ/) - QUARTET - Approche économique de valorisation des gains globaux lies aux travaux de rénovation énergétique : rapport méthodologique et outil d’évaluation (Profeel)
- [Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-des-constructions-de-batiment/) - Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
- [Conditions de ressources prêt avance mutation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/conditions-de-ressources-pret-avance-mutation/) - Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- [Éco-PTZ : plafonds de ressources du fonds de garantie pour la rénovation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/eco-ptz-plafonds-de-ressources-du-fonds-de-garantie-pour-la-renovation/) - Décret n° 2024-1259 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au fonds de garantie pour la rénovation
- [CEE : création et modification de plusieurs programmes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-creation-et-modification-de-plusieurs-programmes/) - Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : PRO-INFO-56 « PACTE ENTREPRISES » et PRO-INNO-63 « Baisse les Watts »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-pro-info-56-pacte-entreprises-et-pro-inno-63-baisse-les-watts/) - Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Programme CEE PRO-FGRE et Slime+](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/programme-cee-pro-fgre-et-slime/) - Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : plafonds de revenus pour 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-plafonds-de-revenus-pour-2025/) - Arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Outil d'évaluation en zone radon de la dose prévisionnelle des travailleurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/outil-devaluation-en-zone-radon-de-la-dose-previsionnelle-des-travailleurs/) - Outil d'évaluation en zone radon de la dose prévisionnelle des travailleurs : Evaluer la dose efficace prévisionnelle liée à l'exposition des travailleurs en zone radon (INRS)
- [Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/le-parc-de-logements-par-classe-de-performance-energetique-au-1er-janvier-2024/) - Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2024 (Observatoire national de la rénovation énergétique)
- [Guide du logement décent](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-du-logement-decent/) - Guide du logement décent. Comment permettre que le droit au logement décent soit effectif ?, Anil, décembre 2024
- [QAI et rénovation énergétique dans le tertiaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/qai-et-renovation-energetique-dans-le-tertiaire/) - Rapport "Qualité de l’air intérieur (QAI) & Énergie : Comment concilier QAI et efficacité énergétique dans le tertiaire ? Les enseignements du Hub Air Energie" (Cerema, décembre 2024)
- [Panorama des aides à la rénovation énergétique en 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/panorama-des-aides-a-la-renovation-energetique-en-2025/) - Panorama des aides à la rénovation énergétique en 2025 (Anah, décembre 2025)
- [Coordonnées des distributeurs de gaz à contacter en cas de DGI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/coordonnees-des-distributeurs-de-gaz-a-contacter-en-cas-de-dgi-2/) - Coordonnées des distributeurs de gaz à contacter en cas de Danger Grave et Immédiat (DGI), 10 décembre 2024
- [Atlas des patrimoines](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/atlas-des-patrimoines/) - Atlas des patrimoines du ministère de la Culture L'Atlas des Patrimoines est un accès cartographique (par la localisation) à des informations culturelles et patrimoniales (ethnographiques, archéologiques, architecturales, urbaines, paysagères). Il permet de connaître, visualiser, éditer, contractualiser et télécharger des données géographiques sur un territoire. Sont notamment disponibles : les immeubles classés et inscrits, les AVAP,
- [Bilan des rénovations énergétiques aidées en 2023](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/bilan-des-renovations-energetiques-aidees-en-2023/) - Les rénovations énergétiques par geste aidées par MaPrimeRenov’ en 2023 (décembre 2024, ONRE) Les rénovations énergétiques d’ampleur aidées par l’Anah en 2023 (décembre 2024, ONRE)
- [Actualisation de la liste des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/actualisation-de-la-liste-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-2/) - Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
- [Conditions d'application du taux réduit de TVA et de l'exonération de taxe foncière pour les travaux lourds d'amélioration énergétique des logements sociaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/conditions-dapplication-du-taux-reduit-de-tva-et-de-lexoneration-de-taxe-fonciere-pour-les-travaux-lourds-damelioration-energetique-des-logements-sociaux/) - Décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la réalisation de travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux
- [Evolutions des conditions d'éligibilité de MPR en 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/evolutions-des-conditions-deligibilite-de-mpr-en-2025/) - Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- [Accès au parcours par geste des maisons individuelles F et G en 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/acces-au-parcours-par-geste-des-maisons-individuelles-f-et-g-en-2025/) - Décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- [Choisir la rénovation énergétique : plateforme répertoriant les différents métiers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/choisir-la-renovation-energetique-plateforme-repertoriant-les-differents-metiers/) - Choisir la rénovation énergétique : plateforme répertoriant les formations et les métiers de la rénovation énergétique (Projet Fare : Former les acteurs de la rénovation énergétique)
- [Brochure sur les rayonnements ionisants](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/brochure-sur-les-rayonnements-ionisants/) - L'essentiel sur les rayonnements ionisants, brochure de l'INRS, novembre 2024
- [Dispositif de formation à la prévention des risques liés à l'amiante SS4](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dispositif-de-formation-a-la-prevention-des-risques-lies-a-lamiante-ss4/) - Document de référence - Dispositif de formation à la prévention des risques lés à l'amiante sous-section 4, INRS, 2024.
- [Fiche sur le contrôle des dépôts dans SI-Amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/fiche-sur-le-controle-des-depots-dans-si-amiante/) - Contrôle du dépôt des rapports dans l’application SI-Amiante. Fiche thématique de la DGS à destination des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour le domaine de l’amiante, 21 novembre 2024.
- [Référentiel LAB REF 28](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/referentiel-lab-ref-28/) - Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante au poste de travail, LAB REF 28 - Révision 03 (COFRAC)
- [Référentiel LAB REF 26](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/referentiel-lab-ref-26/) - Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibre d’amiante à poste fixe, LAB REF 26 - Révision 03 (Cofrac)
- [CEE : suppression du coup de pouce pour les thermostats connectés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-suppression-du-coup-de-pouce-pour-les-thermostats-connectes/) - Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173
- [Plateforme PEMD - traitement des données](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plateforme-pemd-traitement-des-donnees/) - Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD »
- [Analyse statistique des énergies de chauffage des ménages](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/analyse-statistique-des-energies-de-chauffage-des-menages/) - Les énergies de chauffage des ménages en France métropolitaine, analyse statistique du SDES, octobre 2024.
- [CEE : révision et correction de plusieurs fiches d’opérations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-revision-et-correction-de-plusieurs-fiches-doperations/) - Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats
- [Location meublée touristique : DPE et performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/location-meublee-touristique-dpe-et-performance-energetique/) - LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (1)
- [Guide de recommandations pour la protection des bâtiments neufs et existants](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-de-recommandations-pour-la-protection-des-batiments-neufs-et-existants/) - Guide de recommandations pour la protection des bâtiments neufs et existants vis-à-vis du radon (ASN, CSTB), juillet 2023
- [Cahier des prescriptions du projet Cible](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cahier-des-prescriptions-du-projet-cible/) - Cible, cahier des prescriptions. Vers le futur moteur de calcul pour l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments. Rapport final, novembre 2024.
- [Modification de fiches et création de référentiels de contrôle (tertiaire et industrie)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modification-de-fiches-et-creation-de-referentiels-de-controle-tertiaire-et-industrie/) - Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Information des acquéreurs et des locataires sur les risques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/risques-naturels-ou-technologiques-2/) - Articles R125-23 à R125-25 du Code de l'environnement relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
- [Obligation d'information des acquéreurs et locataires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/obligation-dinformation-des-acquereurs-et-locataires/) - Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
- [Modèle d'imprimé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-dimprime-2/) - Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- [Régime des PPR technologiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/regime-des-ppr-technologiques/) - Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- [Obligations de diagnostic déchets](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/obligations-de-diagnostic-dechets/) - Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
- [Création du DTG (loi Alur)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-du-dtg-loi-alur/) - LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, article 58 : création du DTG
- [Modalités de réalisation du DTG](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modalites-de-realisation-du-dtg/) - Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété
- [Modèle et méthode de réalisation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-et-methode-de-realisation/) - Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- [Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/regles-techniques-et-de-securite-applicables-aux-installations-de-gaz-combustible/) - Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes4
- [Audit et auditeur pour les grandes entreprises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/audit-et-auditeur-pour-les-grandes-entreprises-2/) - Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
- [Audit et auditeur pour les grandes entreprises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/audit-et-auditeur-pour-les-grandes-entreprises/) - Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
- [Maintien à titre transitoire de la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés pour l'audit énergétique des grandes entreprises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/maintien-a-titre-transitoire-de-la-reconnaissance-de-competence-des-prestataires-qualifies-pour-laudit-energetique-des-grandes-entreprises/) - Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique des grandes entreprises
- [Affichage bâtiments publics](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/affichage-batiments-publics/) - Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique
- [DPE neuf](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-neuf/) - Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine
- [Liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/liste-relative-au-contenu-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid/) - Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Performance énergétique pour la rénovation de bâtiments d'une surface supérieure à 1 000 m²](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/performance-energetique-pour-la-renovation-de-batiments-dune-surface-superieure-a-1-000-m²/) - Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
- [Liste relative au contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/liste-relative-au-contenu-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-abroge/) - Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (abrogé)
- [Transmission à l'Ademe](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/transmission-a-lademe/) - Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- [Modification du cadre réglementaire technique relatif aux DPE et modalités relatives aux logiciels (période transitoire)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/69166/) - Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
- [Aide exceptionnelle pour la réédition des DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/aide-exceptionnelle-pour-la-reedition-des-dpe/) - Décret n° 2022-971 du 1er juillet 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique
- [Niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements lors d'une opération d'acquisition-amélioration (TVA réduite)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/niveau-damelioration-de-la-performance-energetique-des-logements-lors-dune-operation-dacquisition-amelioration-tva-reduite/) - Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code général des impôts
- [Norme NF X46-100 (repérage industrie)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-x46-100-reperage-industrie/) - Norme NF X46-100 (juillet 2019) : Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité - Mission et méthodologie
- [Norme NF L80-001 (repérage aéronef)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-l80-001-reperage-aeronef/) - Norme NF L80-001 (mars 2020) : Série aérospatiale - Repérage avant travaux de l'amiante dans les aéronefs - Mission et méthodologie
- [Norme NF F01-020 (repérage ferroviaire)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-f01-020-reperage-ferroviaire/) - Norme NF F01-020 (octobre 2019) : Applications ferroviaires - Repérage amiante - Identification des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le matériel roulant ferroviaire
- [Norme NF X46-101 (repérage navire)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-x46-101-reperage-navire/) - Norme NF X46-101 (janvier 2019) : Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes - Mission et méthodologie
- [Prévention des risques à bord des navires (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/prevention-des-risques-a-bord-des-navires-abroge/) - Décret n°98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires (abrogé)
- [Prévention des risques à bord des navires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/prevention-des-risques-a-bord-des-navires/) - Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
- [Modèle-type de la grille d'évaluation et contenu du rapport de repérage de l'amiante à bord des navires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-type-de-la-grille-devaluation-et-contenu-du-rapport-de-reperage-de-lamiante-a-bord-des-navires/) - Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires
- [Modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des MPCA à bord des navires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modalites-daccreditation-des-organismes-dinspection-realisant-le-reperage-des-mpca-a-bord-des-navires/) - Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
- [Fascicule d'interprétation de la norme NF X46-020](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/fascicule-dinterpretation-de-la-norme-nf-x46-020/) - Fascicule de documentation : Fascicule d'interprétation de la norme NF X 46-020 - Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie (octobre 2020)
- [Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/choix-entretien-et-verification-des-epi-utilises-lors-doperations-comportant-un-risque-dexposition/) - Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
- [Règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection collective lors d'opérations comportant un risque d'exposition](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/regles-techniques-mesures-de-prevention-et-moyens-de-protection-collective-lors-doperations-comportant-un-risque-dexposition/) - Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
- [Repérage avant certaines opérations et protection des marins contre les risques d'inhalation de poussières d'amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-avant-certaines-operations-et-protection-des-marins-contre-les-risques-dinhalation-de-poussieres-damiante/) - Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
- [Transmission des rapports amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/transmission-des-rapports-amiante/) - Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
- [Modalités de réalisation des analyses de MPsCA, conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modalites-de-realisation-des-analyses-de-mpsca-conditions-de-competences-du-personnel-et-daccreditation-des-organismes/) - Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
- [Dépôt Si-Amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/depot-si-amiante/) - Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d'activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l'article R. 271-2-1 du code de la construction et de l'habitation
- [Norme NF X46-020](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-17/) - Norme NF X46-020 (août 2017) : Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie
- [Norme NF P03-200](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-p03-200/) - Norme NF P03-200 (mai 2016) : Agents de dégradation biologique du bois - Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis et sur les ouvrages - Modalités générales
- [Fascicule de documentation FD X46-033](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/fascicule-de-documentation-fd-x46-033/) - Fascicule de documentation FD X46-033 (mars 2023) : Guide d'application de la norme NF EN ISO 16000-7 - Partie 7 : Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air
- [Fascicule de documentation X46-038](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/fascicule-de-documentation-x46-038/) - Fascicule de documentation FD X46-038 (août 2023) : Guide pour l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante repérés dans les immeubles bâtis
- [Norme XP 46-023 (annulée)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-xp-46-023-annulee/) - Norme XP 46-023 (octobre 2005) : Diagnostic amiante - Éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis (annulée)
- [Norme NF X46-030](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-15/) - Norme NF X46-030 (avril 2008) : Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb
- [Norme NF X46-031](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-16/) - Norme NF X46-031 (avril 2008) : Diagnostic plomb - Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb
- [Norme NF X46-032](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-17/) - Norme NF X46-032 (avril 2008) : Diagnostic plomb - Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol
- [Reconnaissance norme NF P45-500](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-de-gaz-4/) - Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- [Norme X46-040](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-x46-040/) - Norme X46-040 : Traitement du radon dans les immeubles bâtis - Référentiel de diagnostic technique relatif à la présence de radon dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie (février 2011)
- [Reconnaissance norme NF P45-500](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/gaz-2/) - Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- [Norme NF P03-201](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/termites-8/) - Norme NF P03-201 (février 2016) : Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites
- [Norme NF C16-600 (juillet 2017)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-c16-600-juillet-2017/) - Norme NF C16-600 (juillet 2017) : État des installations électriques des parties privatives des locaux à usage d'habitation
- [Norme NF X46-102  : Repérage dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-x46-102-reperage-dans-les-ouvrages-de-genie-civil-infrastructures-de-transport-et-reseaux-divers/) - Norme NF X46-102 (novembre 2020) : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers - Mission et méthodologie
- [Norme NF X46-035](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-x46-035/) - Norme NF X46-035 (juin 2021) : Repérage plomb – Recherches de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction
- [Norme NF X43-050](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-x43-050/) - Norme NF X43-050 (juillet 2021) : Qualité de l’air – Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission – Méthode indirecte
- [Norme NF X46-021 (septembre 2021)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-x46-021-septembre-2021/) - Norme NF X46-021 (septembre 2021) : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie
- [Norme NF P45-500](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-p45-500/) - Norme NF P45-500 (juillet 2022) : Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – État des installations intérieures de gaz – Diagnostic (juillet 2022)
- [Reconnaissance norme NF P45-500 (juillet 2022)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reconnaissance-norme-nf-p45-500-juillet-2022/) - Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure
- [Norme NF X46-021/A1 (février 2024)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/norme-nf-x46-021-a1-fevrier-2024/) - Norme NF X46-021/A1 (février 2024) : additif à la norme NF X46-021 (septembre 2021) : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie
- [Cartographie infestation de mérule​ (XYLODIAG)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cartographie-infestation-de-merule-xylodiag/) - Cartographie d'infestation des cas de mérule par département​ (non-exhaustif) - XYLODIAG
- [Validité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/validite/) - Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- [Liste des OF certifiés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/liste-des-of-certifies/) - Liste des organismes de formation de diagnostics techniques immobiliers certifiés ou jugés recevables (Global Certification) Liste des organismes de formation de diagnostics techniques immobiliers certifiés ou jugés recevables (I.Cert)
- [Application RITE (évaluation de l'inconfort d'été)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/application-rite-evaluation-de-linconfort-dete/) - Application RITE (risque d'inconfort thermique en été) Présentation et notice d'utilisation (Cerema)
- [Comment passer un hiver tout confort ? (Guide de l'Ademe)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/comment-passer-un-hiver-tout-confort-guide-de-lademe/) - Comment passer un hiver tout confort ?, octobre 2024 (Guide de l'Ademe)
- [Agrément MAR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/agrement-mar/) - Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'énergie
- [Formulaire de consentement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/formulaire-de-consentement-2/) - Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire du DPE, avant sa réalisation
- [Formulaire de consentement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/formulaire-de-consentement/) - Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire de l’audit énergétique, avant sa réalisation
- [MPR : Guide à destination des demandeurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mpr-guide-a-detination-des-demandeurs/) - MaPrimeRénov' : Guide pas-à-pas à destination des demandeurs, octobre 2024 (Anah)
- [Agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'ECS thermodynamique (RT bâtiments existants)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/agrement-des-modalites-de-prise-en-compte-des-appareils-electriques-de-production-decs-thermodynamique-rt-batiments-existants/) - Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- [Conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/68929/) - Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique
- [CIL : Guide propriétaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cil-guide-proprietaire/) - Guide propriétaire du carnet d'information du logement
- [Modèle de CIL](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-de-cil/) - Modèle de carnet d'information du logement
- [Modalités d'application et contenu](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modalites-dapplication-et-contenu/) - Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement
- [Données météorologiques conventionnelles de la RE2020](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/donnees-meteorologiques-conventionnelles-de-la-re2020/) - Données météorologiques conventionnelles de la RE2020
- [Notice explicative déclarations environnementales](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/notice-explicative-declarations-environnementales/) - Notice d'explication des textes réglementaires relatifs aux déclarations environnementales
- [Déclaration environnementale (produits de construction et de décoration, équipements électriques, électroniques et de génie climatique)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/declaration-environnementale-produits-de-construction-et-de-decoration-equipements-electriques-electroniques-et-de-genie-climatique/) - Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
- [Vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/verification-par-tierce-partie-independante-des-declarations-environnementales/) - Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
- [Notice explicative des textes réglementaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/notice-explicative-des-textes-reglementaires/) - Notice d'explication des textes réglementaires relatifs à l'étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie et au dispositif d'attestations de respect de la RE 2020 (janvier 2024)
- [Exigences de performance énergétique et environnementale et méthode de calcul](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-et-methode-de-calcul/) - Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
- [GUIDE RE 2020](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-re-2020/) - Guide RE 2020, janvier 2024 (ministère de la transition écologique)
- [Rénovation performante et critères d'exception](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/renovation-performante-et-criteres-dexception/) - Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation (critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant l'exception prévus au 5e alinéa du 17° bis de l'article L. 111-1 du CCH, valeur maximale et modalités de calcul des délais associés à la
- [Ademe : Agence de la transition écologique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/ademe-agence-de-la-transition-ecologique/) - Ademe : Agence de la transition écologique
- [MPR - Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mpr-caracteristiques-techniques-et-modalites-de-realisation-des-travaux-et-prestations/) - Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- [Audit énergétique réglementaire - justification de l’éligibilité des travaux à MaPrimeRénov’](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/justification-de-leligibilite-des-travaux-a-maprimerenov/) - Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolutions
- [MPR - évolutions des modalités d'attribution](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mpr-evolutions-des-modalites-dattribution/) - Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- [Harmonisation des audits énergétiques et évolution des critères techniques pour l'éligibilité à la prime de transition énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/harmonisation-des-audits-energetiques-et-evolution-des-criteres-techniques-pour-leligibilite-a-la-prime-de-transition-energetique/) - Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- [Ma Prime Rénov' (MPR)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/ma-prime-renov-mpr/) - Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux
- [Suspension et report du nouveau régime MPR jusqu'au 31 décembre 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/suspension-et-report-du-nouveau-regime-mpr-jusquau-31-decembre-2024/) - Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- [Eco-PTZ : régime et habilitation des diagnostiqueurs pour l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/eco-ptz-regime-et-habilitation-des-diagnostiqueurs-pour-laudit-energetique/) - Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pris pour application de l'article 244 quater U du code général des impôts modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- [PTZ "primo-accédant" : modalités 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/ptz-primo-accedant-modalites-2024/) - Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application des dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
- [Taux de TVA réduit pour la rénovation énergétique des logements locatifs intermédiaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/taux-de-tva-reduit-pour-la-renovation-energetique-des-logements-locatifs-intermediaires/) - Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code général des impôts
- [Revalorisation de certains taux d’écrêtement du parcours accompagné MPR pour 2025](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/revalorisation-de-certains-taux-decretement-du-parcours-accompagne-mpr-pour-2025/) - Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- [Eco-PTZ en copropriété](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/eco-ptz-en-copropriete/) - Décret n° 2024-849 du 19 juillet 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d'améliorer la performance énergétique de la copropriété des immeubles bâtis et ayant ouvert droit à une aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat au syndicat de copropriétaires pris pour application de l'article 244 quater
- [Prêt avance mutation à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pret-avance-mutation-a-taux-zero-pour-financer-des-travaux-de-renovation-energetique/) - Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la
- [OSCAR : Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/oscar-optimisation-et-simplification-des-cee-pour-les-artisans-de-la-renovation/) - Programme OSCAR : Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation
- [Annuaire des aides à la rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/annuaire-des-aides-a-la-renovation-energetique/) - Aides aux travaux : annuaire gratuit des aides à la rénovation énergétique des logements (OSCAR : Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation)
- [CEE : modifications de 4 opérations et prise en compte de l'audit énergétique réglementaire pour les opérations BAR-TH-145 et BAR-TH-164](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modifications-de-4-operations-et-prise-en-compte-de-laudit-energetique-reglementaire-pour-les-operations-bar-th-145-et-bar-th-164/) - Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : modification et création de fiches d'opérations standardisées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modification-et-creation-de-fiches-doperations-standardisees/) - Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : modification de programmes d'accompagnement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modification-de-programmes-daccompagnement/) - Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : modification et création de fiches d'opérations standardisées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modification-et-creation-de-fiches-doperations-standardisees-2/) - Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : modifications des fiches BAR-TH-125, BAT-TH-113 et BAR-EN-104](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modifications-des-fiches-bar-th-125-bat-th-113-et-bar-en-104/) - Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Annulation bonification remplacement d'une chaudière au fioul](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/annulation-bonification-remplacement-dune-chaudiere-au-fioul/) - Décision n° 469215 du 4 janvier 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux : annulation partielle de l'arrêté relatif à la bonification pour remplacement d'une chaudière au fioul
- [CEE : référentiels de contrôles BAR-TH-125 et BAT-TH-113](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-referentiels-de-controles-bar-th-125-et-bat-th-113/) - Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Modification du programme ACTEE + (CEE)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modification-du-programme-actee-cee/) - Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Baromètre 2024 de l'Observatoire national de la sécurité électrique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/barometre-2024-de-lobservatoire-national-de-la-securite-electrique/) - Baromètre 2024 de l'Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), Association Promotelec
- [Exigences des bâtiments de bureaux et d'enseignement, méthode de calcul des performances des bâtiments neufs, attestations de prise en compte des exigences de performance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/exigences-des-batiments-de-bureaux-et-denseignement-methode-de-calcul-des-performances-des-batiments-neufs-attestations-de-prise-en-compte-des-exigences-de-performance/) - Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation
- [Droit exclusif des géomètres experts sur la réalisation des plans annexés aux actes des copropriétés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/droit-exclusif-des-geometres-experts-sur-la-realisation-des-plans-annexes-aux-actes-des-coproprietes/) - 29 juin 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-18.136
- [RE2020 : déclarations environnementales](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-declarations-environnementales-2/) - Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
- [RE2020 : déclarations environnementales](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-declarations-environnementales/) - Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
- [CEE : coup de pouce pour le remplacement des chaudières au fioul](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-coup-de-pouce-pour-le-remplacement-des-chaudieres-au-fioul/) - 18 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : modalités d'application du dispositif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modalites-dapplication-du-dispositif/) - Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : fiouls domestiques pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-fiouls-domestiques-pris-en-compte-pour-la-fixation-des-obligations-deconomies-denergie/) - Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [CEE : modification des modalités de contrôle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modification-des-modalites-de-controle/) - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Batichiffrage : logiciel d'estimation des coûts des travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/batichiffrage-logiciel-destimation-des-couts-des-travaux/) - Batichiffrage : logiciel d'estimation des coûts des travaux
- [Batiprix : logiciel d'estimation des coûts des travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/batiprix-logiciel-destimation-des-couts-des-travaux/) - Batiprix : logiciel d'estimation des coûts des travaux pour l'audit énergétique
- [Observatoire de l'immobilier durable](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/observatoire-de-limmobilier-durable/) - Observatoire de l'immobilier durable
- [Installations électriques : prescriptions techniques et recommandations pratiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/installations-electriques-prescriptions-techniques-et-recommandations-pratiques/) - SERRE, Dominique. Installations électriques : prescriptions techniques et recommandations pratiques, CSTB (Conception et mise en œuvre), 2017, 136 p.
- [La mérule et autres champignons nuisibles dans les bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/la-merule-et-autres-champignons-nuisibles-dans-les-batiments/) - RAMMELOO, J. et autres. La mérule et autres champignons nuisibles dans les bâtiments, Jardin botanique national de Belgique, 1992, 64 p.
- [Le diagnostic gaz : Le guide Qualigaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/le-diagnostic-gaz-le-guide-qualigaz/) - QUALIGAZ. Le diagnostic gaz : Le guide Qualigaz, SOGI, 2010, 144 p.
- [Les myxomycètes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/les-myxomycetes/) - POULAIN Michel, MEYER, Marianne, BOZONNET, Jean, LADO, Carlos (préface), KOHN, Annie (traduction). Les myxomycètes, 2 Volumes, Fédération mycologique et botanique Dauphiné-Savoie, 2011.
- [Amélioration thermique des bâtiments collectifs construits de 1850 à 1974](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amelioration-thermique-des-batiments-collectifs-construits-de-1850-a-1974/) - POUGET André. Amélioration thermique des bâtiments collectifs construits de 1850 à 1974, Les éditions parisiennes, 2011, 344 p.
- [Méthode pour réussir un projet de rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/methode-pour-reussir-un-projet-de-renovation-energetique/) - MOYA, Jean-Pierre, ANAH. Isolation thermique durable des bâtiments existants, Éditions du Moniteur, 2018, 320 p.
- [Les diagnostics immobiliers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/68766/) - MEL, Juliette. Les diagnostics immobiliers, Gualino, 2023, 178 p.
- [Les mérules des maisons](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/les-merules-des-maisons/) - HENNEBERT, G.L, BALLON, Fr. Les mérules des maisons, Artel, 2005, 240 p.
- [Souvenirs entomologiques - Etudes sur l'instinct et les mœurs des insectes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/souvenirs-entomologiques-etudes-sur-linstinct-et-les-moeurs-des-insectes/) - FABRE, Jean-Henri. Souvenirs entomologiques, 2 Tomes, éditions Robert Laffont, 1989.
- [Dicobat en ligne](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dicobat-en-ligne/) - Dicobat en ligne : le dictionnaire du bâtiment
- [Dicobat visuel : dictionnaire illustré du bâtiment](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dicobat-visuel-dictionnaire-illustre-du-batiment/) - DE VIGAN, Aymeric & Jean. Dicobat visuel : dictionnaire illustré du bâtiment, 4e édition, Arcature, 2019, 235 p.
- [Grand Dicobat : dictionnaire général du bâtiment](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/grand-dicobat-dictionnaire-general-du-batiment/) - DE VIGAN, Aymeric & Jean. Dicobat : dictionnaire général du bâtiment, 10e édition, Arcature, 2019, 864 p.
- [Insectes et champignons du bois](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/insectes-et-champignons-du-bois/) - CTBA. Insectes et champignons du bois, FBCA, 1999, 116 p.
- [Traitement des bois dans la construction](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/traitement-des-bois-dans-la-construction/) - CTBA. Le traitement des bois dans la construction, CTBA, 2e édition, 2000, 152 p.
- [Réhabilitation énergétique des logements](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rehabilitation-energetique-des-logements/) - CHARLOT-VALDIEU, Catherine & OUTREQIN, Philippe. Réhabilitation énergétique des logements, Éditions du Moniteur, 2018, 330 p.
- [La Maison de A à Z : le vocabulaire de la construction](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/la-maison-de-a-a-z-le-vocabulaire-de-la-construction/) - CALVAT, Gérard. La Maison de A à Z : le vocabulaire de la construction, Alternatives, 2003, 176 p.
- [La performance énergétique : Le guide pour tout comprendre du DPE-2021, de l’audit énergétique et de la rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/la-performance-energetique-le-guide-pour-tout-comprendre-du-dpe-2021-de-laudit-energetique-et-de-la-renovation-energetique/) - BRUTIN, David. La performance énergétique : Le guide pour tout comprendre du DPE-2021, de l’audit énergétique et de la rénovation énergétique, Gualino, 2e édition, 2024, 144 p.
- [Guide technique de l’amiante dans les bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-technique-de-lamiante-dans-les-batiments/) - BRASSENS François, TOURNON Michel. Guide technique de l’amiante dans les bâtiments : Du dossier technique amiante aux travaux de retrait, Éditions du Moniteur, 2016, 256 p., Collection Expertise technique.
- [Gestion des risques amiante dans les bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/gestion-des-risques-amiante-dans-les-batiments/) - BOUSQUET Lilian. Gestion des risques amiante dans les bâtiments, Édition du Moniteur, 2015, 232 p.
- [Comprendre et appliquer le diagnostic de l'état des installations électriques des parties privatives des locaux à usage d'habitation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/comprendre-et-appliquer-le-diagnostic-de-letat-des-installations-electriques-des-parties-privatives-des-locaux-a-usage-dhabitation/) - BEAULIER, Jean-Pierre. NF C 16-600 : Pratique, Afnor éditions, 2018, 80 p.
- [Création d'entreprise de diagnostic immobilier : Guide BPI FRANCE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-dentreprise-de-diagnostic-immobilier-guide-bpi-france/) - Dossier "Diagnostiqueur immobilier" BPI FRANCE (Collection Projecteurs), octobre 2024
- [Etude de l'ONRE sur les aides à la rénovation du parc résidentiel entre 2016 et 2021](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etude-lonre-sur-les-aides-a-la-renovation-du-parc-residentiel-entre-2016-et-2021/) - Les aides à la rénovation du parc résidentiel entre 2016 et 2021 (ONRE), octobre 2024
- [Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/annuaire-des-diagnostiqueurs-immobiliers-certifies/) - Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (ministère de la Transition écologique)
- [Guide sur les contrats de performance énergétique (CPE) en copropriété](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-sur-les-contrats-de-performance-energetique-cpe-en-copropriete/) - Le CPE et les copropriétés : Tout savoir sur le contrat de performance énergétique (Frédéric Denhez, Kubik Editions, juin 2024)
- [Carto silice (OPPBTP)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/carto-silice-oppbtp/) - Carto silice : plateforme de données des campagnes de mesures (OPPBTP)
- [Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/institut-technologique-fcba-foret-cellulose-bois-construction-ameublement/) - Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement)
- [Observatoire national termite(FCBA)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/observatoire-national-termitefcba/) - Observatoire national termite : cartographie et arrêtés d'infestation (FCBA)
- [Les règles de l'art amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/les-regles-de-lart-amiante/) - Les Règles de l’art Amiante : fiches d’information préventive sur les modalités d’intervention SS4
- [SI-Amiante : dépôt annuel des rapports](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/si-amiante-depot-annuel-des-rapports/) - SI-Amiante : Plateforme développée par la Direction générale de la Santé, permettant à des organismes concourant à la mise en œuvre du Code de la santé publique en matière d’amiante - diagnostiqueurs certifiés et laboratoires accrédités – de transmettre aux services de l’État par voie électronique des rapports annuels d’activité et des rapports d’alerte
- [Cadastre en ligne](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cadastre-en-ligne/) - Cadastre en ligne (Direction générale des finances publiques)
- [Base Mérimée recensant les Monuments historiques (ministère de la culture)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/base-merimee-recensant-les-monuments-historiques-ministere-de-la-culture/) - Mérimée : base de données du patrimoine monumental et architectural français de la Préhistoire à nos jours (ministère de la Culture)
- [Remonter le temps (IGN)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/remonter-le-temps-ign/) - Remonter le temps (IGN) : photographies aériennes anciennes du territoire pour la datation des bâtiments
- [Scol@miante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/scolmiante/) - Scol@miante : application permettant de réaliser une évaluation à priori des expositions à l'amiante dans une situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés (INRS)
- [Loi climat et résilience](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/loi-climat-et-resilience/) - LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
- [Repérage plomb avant travaux - préconisations de la DIRECCTE Centre (mars 2014)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-plomb-avant-travaux-preconisations-de-la-direccte-centre-mars-2014/) - Préconisations pour la réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux (hors champ Code de la santé publique), mars 2014 (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE Centre)
- [Plan bâtiment durable (PBD)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plan-batiment-durable-pbd/) - Plan bâtiment durable (PBD)
- [Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (INRS)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/institut-de-radioprotection-et-de-surete-nucleaire-inrs/) - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (INRS)
- [Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/agence-nationale-de-securite-sanitaire-anses/) - Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
- [Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/centre-scientifique-et-technique-du-batiment-cstb/) - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- [Base de données nationale des bâtiments (BDNB)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/base-de-donnees-nationale-des-batiments-bdnb/) - Base de données nationale des bâtiments (BDNB) : cartographie du parc de bâtiments existants (CSTB)
- [Pro'RÉNO : plateforme digitale des ressources PROFEEL](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/proreno-plateforme-digitale-des-ressources-profeel/) - Pro'RÉNO : Ressource pro de la rénovation énergétique (plateforme digitale des ressources PROFEEL)
- [Arrêté préfectoral de la Corrèze délimitant les zones de présence d'un risque de mérule](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/arrete-prefectoral-de-la-correze-delimitant-les-zones-de-presence-dun-risque-de-merule/) - Arrêté préfectoral du 24 avril 2023 délimitant les zones de présence d'un risque de mérule en Corrèze
- [Vademecum Mon Accompagnateur Rénov'](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/vademecum-mon-accompagnateur-renov/) - Vademecum Mon Accompagnateur Rénov' - Edition 2024 (France Rénov') : les prestations, le financement, le cadre déontologique et réglementaire…
- [DPE et audit énergétique : mieux connaitre son logement pour mieux le rénover](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-et-audit-energetique-mieux-connaitre-son-logement-pour-mieux-le-renover/) - DPE et audit énergétique : mieux connaitre son logement pour mieux le rénover (Dépliant de l'Anah, juillet 2024)
- [Les aides financières en 2024, Guide de France Rénov' pour la rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/les-aides-financieres-en-2024-guide-de-france-renov-pour-la-renovation-energetique/) - Les aides financières en 2024, Guide de France Rénov' pour la rénovation énergétique (juillet 2024)
- [Le guide du propriétaire bailleur : rénovation énergétique d'un logement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/le-guide-du-proprietaire-bailleur-renovation-energetique-dun-logement/) - Le guide du propriétaire bailleur : rénovation énergétique d'un logement, août 2024 (Anah)
- [Map-Diag: application web de localisation des diagnostiqueurs immobiliers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/map-diag/) - Map-Diag : application web de localisation des diagnostiqueurs immobiliers
- [Projet RESTORE – RÉNOSTANDARD (PRO Réno - Profeel)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/projet-restore-renostandard-pro-reno-profeel/) - Projet RESTORE – RÉNOSTANDARD : fiches de solutions réplicables de rénovation énergétique pour différentes typologies courantes de maisons individuelles (PRO Réno - Profeel)
- [La gestion de l’amiante lors d’un sinistre](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/la-gestion-de-lamiante-lors-dun-sinistre/) - Livret comprenant une frise synthétique et douze fiches acteurs pour présenter leur rôle lors d’un sinistre d’importance, en se focalisant sur la gestion du risque amiante (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes)
- [Annuaire Mon Accompagnateur Rénov'](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/annuaire-mon-accompagnateur-renov/) - Annuaire Mon Accompagnateur Rénov' (France Rénov')
- [Rapport d’expertise collective sur les fibres courtes d’amiante en milieu professionnel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rapport-dexpertise-collective-sur-les-fibres-courtes-damiante-en-milieu-professionnel-juin-2024/) - Avis de l’Anses - Rapport d’expertise collective sur les fibres courtes d’amiante en milieu professionnel (juin 2024)
- [Application d'évaluation des risques RGA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/application-devaluation-des-risques-rga/) - Application d'évaluation des risques retrait-gonflement des argiles
- [Observatoire national des bâtiments (ONB)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/observatoire-national-des-batiments-onb/) - Observatoire national des bâtiments (ONB)
- [Plateforme OPERAT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plateforme-operat/) - Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire (OPERAT - Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire)
- [Marchés et emplois concourant à la transition énergétique dans le secteur du bâtiment résidentiel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/marches-et-emplois-concourant-a-la-transition-energetique-dans-le-secteur-du-batiment-residentiel/) - Marchés et emplois concourant à la transition énergétique dans le secteur du bâtiment résidentiel - Edition 2024 (Ademe)
- [Cartographie nationale des termites et des mérules (Cerema)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cartographie-nationale-des-termites-et-des-merules-cerema/) - Cartographies recensant les arrêtés termites et mérules par le Cerema
- [CSP - Réduction de l'exposition au radon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/csp-reduction-de-lexposition-au-radon/) - Code de la santé publique : Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon (Articles R1333-28 à R1333-36)
- [Information radon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/information-radon-2/) - Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
- [Radon dans les ERP – Transmission des mesurages](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/radon-dans-les-erp-transmission-des-mesurages/) - Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique
- [Mesurages radon dans les ERP – Formation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mesurages-radon-dans-les-erp-formation/) - Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon
- [Amendes pour manquement aux obligations des détenteurs de sources scellées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amendes-pour-manquement-aux-obligations-des-detenteurs-de-sources-scellees/) - Article R1337-14-1 du Code de la santé publique
- [Cartographie du potentiel radon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cartographie-du-potentiel-radon/) - Cartographie du potentiel radon (IRSN)
- [Définition des zones à potention radon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/definition-des-zones-a-potention-radon/) - Article R1333-29 du Code de la santé publique
- [Surveillance de l’exposition au radon de certains types d’établissement recevant du public (ERP)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/surveillance-de-lexposition-au-radon-de-certains-types-detablissement-recevant-du-public-erp/) - Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
- [Grilles de contrôle pour l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/grilles-de-controle-pour-laudit-energetique/) - Grilles de contrôle pour l'audit énergétique sur le site RT-RE-bâtiment
- [Evaluation des logiciels Audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/evaluation-des-logiciels-audit-energetique/) - Evaluation des logiciels Audit énergétique sur le site RT-RE-bâtiment
- [Evaluation des logiciels DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/evaluation-des-logiciels-dpe/) - Evaluation des logiciels DPE sur le site RT-RE-bâtiment
- [Modèles des audits énergétiques réglementaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modeles-des-audits-energetiques-reglementaires/) - Modèles des audits énergétiques réglementaires sur le site RT-RE-bâtiment
- [Modèle des DPE tertiaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-des-dpe-tertiaires/) - Modèles des DPE tertiaires sur le site RT-RE-bâtiment
- [Guide propriétaires : récupérer l'identifiant fiscal d'un local](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-proprietaires-recuperer-lidentifiant-fiscal-dun-local/) - Guide propriétaires : récupérer l'identifiant fiscal d'un local
- [Préparer mon DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-a-lattention-des-diagnostiqueurs-dpe/) - Fiche d’information « Préparer mon DPE » destinée aux propriétaires de logement Fiche récapitulative à l’attention des bailleurs ou des monopropriétaires souhaitant faire réaliser un DPE immeuble ainsi que la déclinaison de ce dernier pour chaque appartement. Fiche récapitulative à l’attention des syndicats de copropriété et des organismes gestionnaires souhaitant faire réaliser un DPE immeuble ainsi que la
- [Guide à destination des professionnels réalisant l’audit énergétique réglementaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/guide-a-destination-des-professionnels-realisant-laudit-energetique-reglementaire/) - Guide à destination des professionnels réalisant l’audit énergétique réglementaire Version1 - mars 2023 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
- [Rénovation énergétique d'un logement en location](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/renovation-energetique-dun-logement-en-location/) - Le guide du propriétaire bailleur : rénovation énergétique d'un logement (Anah, septembre 2024)
- [Rénovation énergétique des copropriétés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/renovation-energetique-des-coproprietes/) - Guide d'accompagnement "Mise en mouvement des petites copropriétés" (Librairie Ademe, septembre 2024)
- [CEE : modification du Coup de pouce « rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-modification-du-coup-de-pouce-renovation-performante-dun-batiment-residentiel-collectif/) - Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Amiante : Enduits projetés - QR de la DGS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-enduits-projetes-qr-de-la-dgs/) - Questions/réponses de la Direction générale de la santé sur la réglementation amiante (Code de la santé publique) - Version du 06/09/2024
- [Modification de fiches et des modalités de demande et de contrôle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modification-de-fiches-et-des-modalites-de-demande-et-de-controle/) - Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le
- [Cerema - Guide DPE Logements à l'attention des diagnostiqueurs (juillet 2024)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cerema-guide-dpe-logements-a-lattention-des-diagnostiqueurs-juillet-2024/) - CEREMA, Guide DPE Logements à l'attention des diagnostiqueurs (Version 3 - Juillet 2024)
- [Modification de 6 programmes d'accompagnement CEE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modification-de-6-programmes-daccompagnement-cee/) - Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Aménagement de la période transitoire et habilitation pour les appartements dans un bâtiment collectif en monopropriété](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amenagement-de-la-periode-transitoire-et-habilitation-pour-les-appartements-dans-un-batiment-collectif-en-monopropriete/) - Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- [Tertiaire : objectifs de réduction de consommation de certains bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/tertiaire-objectifs-de-reduction-de-consommation-de-certains-batiments-3/) - Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- [Actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et des taux d'énergie renouvelable et de récupération](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/actualisation-du-contenu-en-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-et-des-taux-denergie-renouvelable-et-de-recuperation/) - Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Arrêté compétences (amiante, plomb, gaz, électricité, termites)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/arrete-competences-amiante-plomb-gaz-electricite-termites/) - Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
- [Label bas-carbone](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/label-bas-carbone/) - Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d'une première version de la méthode pour le label "bas-carbone" intitulée "Rénovation : produits réemployés et autres produits" Annexe 1 : Méthode rénovation - Produits réemployés et autre produits
- [Label bâtiment biosourcé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/label-batiment-biosource/) - Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation
- [Arrêté mérule dans le Calvados](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/arrete-merule-dans-le-calvados/) - Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un risque mérule dans le département du Calvados
- [Repérage des ouvrages de génie civil, des infrastructures de transports et des réseaux divers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-des-ouvrages-de-genie-civil-des-infrastructures-de-transports-et-des-reseaux-divers/) - Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
- [Suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/suites-a-donner-aux-operations-de-controle-des-diagnostiqueurs-certifies-pour-laudit-energetique/) - Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique
- [Métrologie Amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/metrologie-amiante/) - Métrologie Amiante : Questions - Réponses (édition 2024) de la Direction générale du travail (DGT)
- [Stratégie d'échantillonnages des mesures d'air : application du guide FD X46-033](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/strategie-dechantillonnages-des-mesures-dair-application-du-guide-fd-x46-033/) - Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- [Transmission au registre national des CEE des informations concernant les contrats de vente à terme de CEE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/transmission-au-registre-national-des-cee-des-informations-concernant-les-contrats-de-vente-a-terme-de-cee/) - Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à
- [Radon : prévention du risque en milieu professionnel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/radon-prevention-du-risque-en-milieu-professionnel/) - Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
- [Création d'un siège pour les diagnostiqueurs au CSCEE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-dun-siege-pour-les-diagnostiqueurs-au-cscee/) - Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- [Modification et création de programmes CEE relatifs aux innovations favorisant les économies d’énergie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modification-et-creation-de-programmes-cee-relatifs-aux-innovations-favorisant-les-economies-denergie/) - Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/directive-europeenne-sur-la-performance-energetique-des-batiments-dpeb/) - Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
- [Etat des risques (ERP) : information sur les obligations légales de débroussaillement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-risques-erp-information-sur-les-obligations-legales-de-debroussaillement/) - Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- [Etiquettes logements de petite surface, surface de référence et actualisation des tarifs de l'énergie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etiquettes-logements-de-petite-surface-surface-de-reference-et-actualisation-des-tarifs-de-lenergie/) - Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie
- [Diagnostic structurel des immeubles collectifs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/diagnostic-structurel-des-immeubles-collectifs/) - LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1)
- [Protocole de mesure du monoxyde de carbone (CO)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/protocole-de-mesure-du-monoxyde-de-carbone-co/) - 3e édition (mars 2024) du Protocole de mesure du monoxyde de carbone (CO) du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG)
- [CEE : remplacement chaudière au fioul et fiche BAR-TH-163](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cee-remplacement-chaudiere-au-fioul-et-fiche-bar-th-163/) - Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Tertiaire : objectifs de réduction de consommation de certains bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/tertiaire-objectifs-de-reduction-de-consommation-de-certains-batiments-2/) - Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- [Arrêté compétence (annulé au 1er septembre 2024)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/arrete-competence/) - Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- [Référentiels de contrôle des fiches BAT-TH-116, RES-EC-104, RES-CH-106 et RES-CH-107](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/referentiels-de-controle-des-fiches-bat-th-116-res-ec-104-res-ch-106-et-res-ch-107/) - Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [RGA : conditions d'indemnisation et information en cas de vente](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rga-conditions-dindemnisation-et-information-en-cas-de-vente/) - Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- [Actualisation de la liste des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/actualisation-de-la-liste-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid/) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
- [Modèles d'attestation acoustique à joindre à la DAACT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modeles-dattestation-acoustique-a-joindre-a-la-daact/) - Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs
- [Modèle d'attestation relative au risque de retrait gonflement des sols argileux à joindre à la DAACT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-dattestation-relative-au-risque-de-retrait-gonflement-des-sols-argileux-a-joindre-a-la-daact/) - Arrêté du 21 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation de prise en compte du phénomène de retrait gonflement des sols argileux à la déclaration d'achèvement des travaux
- [Modèles d'attestation sismique à joindre à la demande de PC et à la DAACT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modeles-dattestation-sismique-a-joindre-a-la-demande-de-pc-et-a-la-daact/) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux
- [Suppression de l'attestation de réalisation de l'étude de faisabilité et modification des attestations à joindre à la DAACT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/suppression-de-lattestation-de-realisation-de-letude-de-faisabilite-et-modification-des-attestations-a-joindre-a-la-daact/) - Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation
- [Création et révision de fiches opérations standardisées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-et-revision-de-fiches-operations-standardisees/) - Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Modification de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modification-de-la-fiche-doperation-standardisee-bat-th-116-et-la-bonification-associee/) - Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/actualisation-des-plafonds-de-revenus-pour-lannee-2024/) - Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Création des fiches d'opération standardisée BAR-TH-174 et 175 "rénovation d'ampleur"](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-des-fiches-doperation-standardisee-bar-th-174-et-175-renovation-dampleur/) - Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (JO du 28 décembre)
- [Contenu de l'audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contenu-de-laudit-energetique/) - Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- [Audit énergétique : Référentiel de compétences](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/audit-energetique-referentiel-de-competences/) - Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- [Mission d'accompagnement à la rénovation énergétique (MAR)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mission-daccompagnement-a-la-renovation-energetique-mar/) - Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- [Mission d'accompagnement à la rénovation et audit énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mission-daccompagnement-a-la-renovation-et-audit-energetique/) - Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- [Règles de construction](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/regles-de-construction/) - Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
- [Attestations risques sismiques et retrait-gonflement des argiles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/attestations-risques-sismiques-et-retrait-gonflement-des-argiles/) - Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d'aléa moyen ou fort soumise à un risque
- [Attestations RE2020, acoustique et accessibilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/attestations-re2020-acoustique-et-accessibilite/) - Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale
- [Tertiaire : objectifs de réduction de consommation de certains bâtiments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/tertiaire-objectifs-de-reduction-de-consommation-de-certains-batiments/) - Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage
- [Directive européenne](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/directive-europeenne/) - DIRECTIVE (UE) 2023/2668 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
- [Création et suppression de fiches d’opération standardisée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-et-suppression-de-fiches-doperation-standardisee/) - Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- [Modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modalites-de-calcul-des-doses-efficaces-et-des-doses-equivalentes/) - Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
- [Simplification MAR et modification des travaux concernés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/simplification-mar-et-modification-des-travaux-concernes/) - Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre
- [Reconnaissance des cancers du larynx et de l'ovaire au titre des maladies professionnelles liées à l'amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reconnaissance-des-cancers-du-larynx-et-de-lovaire-au-titre-des-maladies-professionnelles-liees-a-lamiante/) - Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
- [Conditions d'attribution du label HPE rénovation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/conditions-dattribution-du-label-hpe-renovation/) - Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation
- [Décence des logements : définition des niveaux de performance et critères d'exemption](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/decence-des-logements-definition-des-niveaux-de-performance-et-criteres-dexemption/) - Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale
- [Régime de certification DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/regime-de-certification-dpe/) - Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de
- [RE2020 : étude de faisabilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-etude-de-faisabilite/) - Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine.
- [RE2020 : Attestations et étude de faisabilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-attestations-et-etude-de-faisabilite-2/) - Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de
- [RE2020 : attestations et étude de faisabilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-attestations-et-etude-de-faisabilite/) - Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine ;
- [RE2020 : exigences pour les bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-exigences-pour-les-batiments-a-usage-de-bureaux-ou-denseignement-primaire-ou-secondaire/) - Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation Annexes
- [RE2020 - Modalités de fixation des exigences et méthode de calcul](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-modalites-de-fixation-des-exigences-et-methode-de-calcul/) - Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
- [RE2020 - Constructions temporaires - décalage entrée en vigueur au 1er juillet 2023](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-constructions-temporaires-decalage-entree-en-vigueur-au-1er-juillet-2023/) - Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
- [RE2020 : exigences de performance - tertiaire et enseignements](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re2020-exigences-de-performance-tertiaire-et-enseignements/) - Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
- [Performance énergétique et environnementale - Construction des bâtiments (CCH)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/performance-energetique-et-environnementale-construction-des-batiments-cch/) - Code de la construction et de l'habitation (CCH), Libre 1er : Construction, entretien et rénovation des bâtiments - Titre VII : performance énergétique et environnementale - Chapitre II : construction des bâtiments (Articles R172-1 à R172-13)
- [RE 2020 :  exigences de performance énergétique et environnementale](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re-2020-exigences-de-performance-energetique-et-environnementale/) - Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
- [Conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en CO2](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/conditions-de-realisation-de-la-mesure-a-lecture-directe-de-la-concentration-en-co2/) - Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur au titre de l’évaluation annuelle des moyens d’aération
- [Modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (ERP)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modalites-de-presentation-du-rapport-devaluation-des-moyens-daeration-erp/) - Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
- [Modalités de surveillance de la QAI dans certains ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modalites-de-surveillance-de-la-qai-dans-certains-erp-2/) - Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
- [Evaluation des moyens d'aération et mesure des polluants (surveillance QAI de certains ERP)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/evaluation-des-moyens-daeration-et-mesure-des-polluants-surveillance-qai-de-certains-erp-2/) - Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
- [Evaluation des moyens d'aération et mesure des polluants (surveillance QAI de certains ERP)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/evaluation-des-moyens-daeration-et-mesure-des-polluants-surveillance-qai-de-certains-erp/) - Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
- [Surveillance de la QAI dans certains ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/surveillance-de-la-qai-dans-certaines-erp/) - Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
- [Modalités de surveillance de la QAI dans certains ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modalites-de-surveillance-de-la-qai-dans-certains-erp/) - Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
- [Conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la QAI de certains ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/conditions-de-realisation-de-la-surveillance-obligatoire-de-la-qai-de-certains-erp/) - Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur
- [Surveillance de la QAI dans certains ERP (Code de l'environnement)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/surveillance-de-la-qai-dans-certains-erp-code-de-lenvironnement/) - Code de l'environnement, Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Articles R221-30 à D221-38)
- [Recodification de la partie réglementaire du CCH](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/recodification-de-la-partie-reglementaire-du-cch/) - Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
- [Périmètre, contenu, méthodologie et compétences (mort né)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/perimetre-contenu-methodologie-mort-ne/) - Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (mort né) Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets
- [Création diagnostic PEMD](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-diagnostic-pemd-2/) - Article 225 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- [Création diagnostic PEMD (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/creation-diagnostic-pemd/) - Article 51 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- [DPE en Guadeloupe (DPE-G)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-en-guadeloupe-dpe-g/) - Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Guadeloupe (DPE-G), abrogeant et remplaçant la délibération CR/11-373
- [DPE Martinique (DPE-M)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-martinique-dpe-m/) - Délibération n° 13-1219-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M)
- [Actualisation des critères de performance pour la prolongation de l’exonération de taxe foncière (logements sociaux)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/actualisation-des-criteres-de-performance-pour-la-prolongation-de-lexoneration-de-taxe-fonciere-logements-sociaux/) - Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts
- [RT Existant - agrément des modalités de prise en compte des systèmes AmièsPAC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rt-existant-agrement-des-modalites-de-prise-en-compte-des-systemes-amiespac/) - Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- [RE 2020 - Exigences alternatives pour les constructions temporaire et de petites surfaces](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/re-2020-exigences-alternatives-pour-les-constructions-temporaire-et-de-petites-surfaces/) - Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
- [Dérogation constructions exemplaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/derogation-constructions-exemplaires-2/) - Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme
- [Dérogation constructions exemplaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/derogation-constructions-exemplaires/) - Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation
- [Présentation de la future plateforme PEMD](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/presentation-de-la-future-plateforme-pemd/) - Présentation de la future plateforme PEMD (17 février 2022)
- [RT Existant - Agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rt-existant-agrement-des-modalites-de-prise-en-compte-des-systemes-de-chaudieres-numeriques-qb/) - Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Annexe de l’arrêté – Modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- [Solutions techniques dérogatoires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/solutions-techniques-derogatoires/) - Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation
- [Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans le tertiaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/systemes-dautomatisation-et-de-controle-des-batiments-bacs-dans-le-tertiaire/) - Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
- [Arrêté mérule (Finistère)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/arrete-merule-finistere/) - Arrêté préfectoral n° 2020197-0001 du 15 juillet 2020 relatif à la lutte contre les mérules et autres xylophages et classant certaines communes du département du Finistère en zone dans laquelle est obligatoire, lors des transactions, un état relatif à la présence de mérules dans les immeubles
- [Projet de PPT - Compétences et garanties](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/projet-de-ppt-competences-et-garanties/) - Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété
- [Contenu de la notice annexée aux contrats de location](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contenu-de-la-notice-annexee-aux-contrats-de-location/) - Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
- [Actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/actualisation-du-contenu-en-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid/) - Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Rehaussement du déficit foncier - DPE avant/après travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rehaussement-du-deficit-foncier-dpe-avant-apres-travaux/) - Décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts
- [ANC - Expérimentation filtre à broyat de bois](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/anc-experimentation-filtre-a-broyat-de-bois/) - Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois
- [Contrat de location](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contrat-de-location/) - Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- [Loi Boutin](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/loi-boutin/) - Article 78 de la Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Boutin)
- [Mesures d’urgence et de prévention pour la lutte contre le saturnisme lié à l’habitat](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mesures-durgence-et-de-prevention-pour-la-lutte-contre-le-saturnisme-lie-a-lhabitat/) - Circulaire interministérielle N°DGS/EA2/2007/321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile
- [Définition surface et volume habitables](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/definition-surface-et-volume-habitables/) - Article R156-1 du Code de la construction et de l’habitation
- [Mention de la consommation en énergie finale, format de diffusion et DPE neuf](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mention-de-la-consommation-en-energie-finale-format-de-diffusion-et-dpe-neuf/) - Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
- [Repérage navires, bateaux, etc.](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-navires-bateaux-etc/) - Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
- [Contenu et transmission de l'ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contenu-et-transmission-de-lerp/) - Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
- [Report au 1er avril 2023](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/report-au-1er-avril-2023/) - Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- [Mesures d'empoussièrement (métrologie)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mesures-dempoussierement-metrologie/) - Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante
- [Certification des entreprises de désamiantage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/certification-des-entreprises-de-desamiantage/) - Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs
- [Contenu](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contenu/) - Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- [Compétences, qualification et mission](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/competences-qualification-et-mission/) - Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- [Recul du trait de côte](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/recul-du-trait-de-cote/) - Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
- [Déchets amiantés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dechets-amiantes/) - Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante
- [Actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et taux d'énergie renouvelable et de récupération](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/actualisation-du-contenu-en-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-et-taux-denergie-renouvelable-et-de-recuperation/) - Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Méthode de calcul et modalités d'établissement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/methode-de-calcul-et-modalites-datablissement/) - Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique Notice explicative de l’arrêté du 8 octobre 2021
- [Repérage installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-installations-structures-ou-equipements-concourant-a-la-realisation-ou-la-mise-en-oeuvre-dune-activite/) - Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité
- [Mise à jour des paramètres des énergies et autres dispositions](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mise-a-jour-des-parametres-des-energies-et-autres-dispositions/) - Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
- [Méthodes et procédures, validation logiciels et transmission](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/methodes-et-procedures-validation-logiciels-et-transmission/) - Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant
- [Contenu DPE logements](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contenu-dpe-logements/) - Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
- [Formation PCR et OCR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/formation-pcr-et-ocr/) - Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
- [Demat@miante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dematmiante/) - Décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante intitulée « DEMAT@MIANTE »
- [Demat@miante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dematmiante-2/) - Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ainsi que des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE
- [Mesures d’empoussièrement et VLEP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mesures-dempoussierement-et-vlep/) - Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- [Dossier de diagnostic technique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/risques-naturels-ou-technologiques-4/) - Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
- [CT - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/ct-prevention-des-risques-dexposition-aux-rayonnements-ionisants/) - Code du travail : Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-137)
- [Risques rayonnements optiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/risques-rayonnements-optiques/) - Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
- [Convention collective](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/convention-collective/) - Avis du relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique du bâti (10 mars 2010)
- [Interdiction commissionnement et indépendance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/statut-des-diagnostiqueurs-immobiliers-5/) - Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation
- [Indépendance et assurance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/statut-des-diagnostiqueurs-immobiliers/) - Article L271-6 du Code de la construction et de l'habitation
- [CSP - Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr/) - Code de la santé publique : Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-32)
- [CSP - Mesures générale de protection de la population](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-2/) - Code de la santé publique : Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. (Articles R1333-1 à R1333-27)
- [Protection des travailleurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/radioprotection/) - Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- [CSP - Lutte contre la présence d'amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-4/) - Code de la santé publique : Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante (Articles L1334-12-1 à L1334-17)
- [CSP - Prévention des risques dans les immeubles bâtis](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-2/) - Code de la santé publique : Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis (Articles R1334-14 à R1334-29-9)
- [CSP - Lutte contre la présence de plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures/) - Code de la santé publique : Section 1 : Lutte contre la présence de plomb (Articles L1334-1 à L1334-12)
- [CSP - Lutte contre la présence de plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-2/) - Code de la santé publique : Section 1 : Lutte contre la présence de plomb (Articles R1334-1 à R1334-13)
- [CSP - Signalement du saturnisme à l'autorité sanitaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-4/) - Code de la santé publique : Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (Articles R3113-1 à D3113-7)
- [CSP - Sécurité sanitaire des eaux potables](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-leau/) - Code de la santé publique : Chapitre Ier : Eaux potables (Articles R1321-1 A à D1321-105)
- [Mesures d'urgence contre le saturnisme](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-14/) - Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (article 123)
- [Plomb dans l'eau (partiellement abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-leau-4/) - Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (partiellement abrogé)
- [Plomb dans l'eau - conditions d'échantillonnage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-leau-3/) - Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en œuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique
- [Déclaration des cas de saturnisme chez l'enfant](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-13/) - Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
- [Plomb dans l'eau](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-leau-2/) - Circulaire DGS/SD 7 A n° 2004-45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
- [Loi relative à la politique de santé publique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-12/) - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- [Dossier de diagnostic technique (DDT)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-5/) - Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique
- [Lutte contre la présence de plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-10/) - Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R1334-1 à 13 du Code de la Santé
- [Travaux en parties communes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-9/) - Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
- [CREP (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-7/) - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (abrogé)
- [Contrôle des travaux en présence de plomb (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dripp-diagnostic-du-risque-dintoxication-par-le-plomb-des-peintures-2/) - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (abrogé)
- [DRIPP (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dripp-diagnostic-du-risque-dintoxication-par-le-plomb-des-peintures/) - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic d'intoxication par le plomb des peintures (abrogé)
- [Contrôle des travaux en présence de plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dripp-diagnostic-du-risque-dintoxication-par-le-plomb-des-peintures-3/) - Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
- [DRIPP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dripp-diagnostic-du-risque-dintoxication-par-le-plomb-des-peintures-4/) - Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
- [DRIPP (rectificatif)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dripp-diagnostic-du-risque-dintoxication-par-le-plomb-des-peintures-5/) - Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (rectificatif)
- [Méthodologie CREP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb-dans-les-peintures-18/) - Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
- [Gestion des sources usagées](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/gestion-des-sources-usagees/) - Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
- [Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/loi-carrez-3/) - Loi n°65- 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- [Loi Carrez](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/loi-carrez-2/) - Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété.
- [Définition superficie privative](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/loi-carrez/) - Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété
- [Sources d'eaux minérales](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/1714/) - Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales
- [Surveillance des installations de production, de stockage et de distribution d'ECS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/1709/) - Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005
- [Installations fixes de chauffage et d'alimentation en ECS des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou recevant du public](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/1713/) - Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
- [Assainissement & épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/loi-climat-et-resilience-assainissement-epreuves-olympiques-de-nage-libre-et-de-triathlon-en-seine/) - Article 63 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- [Surveillance installations de production, de stockage et de distribution d'ECS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/legionellose/) - Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
- [Prévention spas à usage collectif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/1674/) - Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public
- [ANC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/anc/) - Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- [ANC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/controle-2/) - Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- [ANC - modalités d'exécution (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/controle/) - Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- [CSP (vente)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/diagnostic-de-conformite-des-installations-dassainissement/) - Article L1331-11-1 du Code de la santé publique
- [Loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-de-gaz-3/) - Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
- [CCH - Etat de l'installation intérieure de gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-de-gaz-2/) - Code de la construction et de l'habitation : Section 2 : Etat de l'installation intérieure de gaz. (Articles R134-6 à R134-9)
- [CCH (vente et location)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-de-gaz/) - Article L134-9 du Code de la construction et de l'habitation
- [Modèle et méthode](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-de-gaz-5/) - Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- [Modèle et méthode](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-de-gaz-6/) - Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- [Diagnostic locatif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/diagnostic-locatif-2/) - Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location
- [Loi ENL](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-delectricite-2/) - Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL)
- [CCH (vente et location)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-delectricite/) - Article L134-7 du Code de la construction et de l'habitation
- [Modèle et méthode](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-delectricite-4/) - Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
- [Etat de l'installation intérieure d'électricité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-installations-interieures-delectricite-3/) - Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
- [Modèle et méthode (annulé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-et-methode/) - Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation (annulé)
- [Diagnostic locatif](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/diagnostic-locatif/) - Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location
- [Modèle et méthode](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/arrete-methode/) - Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
- [CCH - Contenu DDT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dossier-de-diagnostic-technique/) - Code de la construction et de l'habitation : Section 2 : Dossier de diagnostic technique (Articles L271-4 à L271-6)
- [CCH - Conditions d'établissement DDT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dossier-de-diagnostic-technique-2/) - Code de la construction et de l'habitation : Section 1 : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique (Articles R271-1 à D271-5)
- [Loi Alur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dossier-de-diagnostic-technique-4/) - Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
- [Certification amiante (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-22/) - Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (abrogé)
- [Certification électricité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/electricite/) - Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
- [Certification plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/plomb/) - Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification
- [Certification DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-19/) - Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
- [Certification gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/gaz/) - Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
- [Certification amiante (Abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-annule/) - Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
- [Interdiction](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-15/) - Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
- [Protection des acquéreurs et propriétaires (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/termites-3/) - Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (abrogé)
- [Protection des acquéreurs et propriétaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/termites-4/) - Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- [Modèle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/termites-5/) - Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble
- [Modèle et méthode](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/termites-6/) - Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- [Protection des bâtiments neufs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/termites-2/) - Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du Code de la construction et de l'habitation
- [Certification - Termites](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/termites-9/) - Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification
- [Modèle et méthode](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/termites-10/) - Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
- [Information des acquéreurs et des locataires sur la pollution des sols](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/information-des-acquereurs-et-des-locataires-sur-la-pollution-des-sols/) - Articles R125-26 à R125-27 du Code de l'environnement relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
- [Dossier départemental et document d'information communal sur les risques majeurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/risques-naturels-ou-technologiques-3/) - Articles R125-9 à R125-14 du Code de l'environnement.
- [Plans de prévention des risques (PPR)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/risques-naturels-ou-technologiques-5/) - Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
- [Modéle d'imprimé  ERNT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-dimprime-ernt/) - Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- [Obligation état des risques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/risques-naturels-ou-technologiques/) - Article L125-5 du Code de l'environnement
- [Information radon](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/information-radon/) - Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
- [Modèle imprimé ESRIS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/etat-des-servitudes-risques-et-dinformation-sur-les-sols-ersis/) - Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- [CCH (remplacé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/cch-remplace/) - Articles L134-1 à L134-5 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au DPE (remplacé)
- [CCH (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-2/) - Articles R134-1 à R134-5 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au diagnostic de performance énergétique (abrogé)
- [Directive européenne sur la performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-10/) - Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
- [Publication du protocole de Kyoto](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-9/) - Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998
- [Caractéristiques thermiques et performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-8/) - Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- [Création](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-7/) - Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
- [Contenu et méthode (partiellement abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-6/) - Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (partiellement abrogé)
- [Méthodes et procédures (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-5/) - Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (abrogé)
- [Validité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-4/) - Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- [Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie, caractéristiques thermiques et performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-3/) - Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique
- [Affichage bâtiments publics](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-13/) - Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
- [Méthode Th-C-E](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-12/) - Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
- [Location](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-11/) - Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- [Contenu de CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-15/) - Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [RT 2012 - caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rt-2012-3/) - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)
- [RT 2012 - caractéristiques thermiques et performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rt-2012-2/) - Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- [RT 2012 - Caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rt-2012/) - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- [Affichage dans les annonces immobilières](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-16/) - Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
- [Tarif des énergies (vente)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-17/) - Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine
- [Validité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-18/) - Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
- [RT 2012 - Attestations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rt-2012-5/) - Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
- [RT 2012 - Attestations](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rt-2012-4/) - Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
- [Logiciels](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/logiciels/) - Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Contenu et méthode (vente)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-20/) - Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Contenu et méthode (location)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-21/) - Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine
- [Vente et location de centres commerciaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-centres-commerciaux/) - Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine
- [Modification 3CL (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-22/) - Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (abrogé)
- [Obligation DPE copropriétés (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-23/) - Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété (abrogé)
- [Transmission à l'Ademe (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/transmission/) - Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (abrogé)
- [Audit énergétique dans les copropriétés (obligation abrogée)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/audit-energetique/) - Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique (obligation abrogée)
- [Obligation DPE et affichage dans les ERP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/erp/) - Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie
- [Contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-24/) - Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Tarifs énergies et contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mise-a-jour-tarifs-energies/) - Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/contenu-en-co2-des-reseaux-de-chaleur-et-de-froid/) - Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- [Repérages flocages et calorifugeages (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-16/) - Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (abrogé)
- [Compétences des organismes de repérage (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-14/) - Arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds (abrogé)
- [Désamiantage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-13/) - Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante
- [Evaluation état de conservation faux plafonds (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/evaluation-etat-de-conservation-faux-plafonds-abroge/) - Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (abrogé)
- [Evaluation état de conservation des flocages et calorifugeages](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-12/) - Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis
- [Mesures d'empoussièrement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-11/) - Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- [Repérage avant démolition (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-10/) - Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (abrogé)
- [DTA (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-9/) - Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (abrogé)
- [Opérateurs de repérage - Abrogation arrêté du 2 décembre 2002](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-18/) - Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7
- [Opérateurs de repérage (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-8/) - Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (abrogé)
- [Désamiantage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-7/) - Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante.
- [Formation à la prévention des risques (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-6/) - Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante.
- [Formation des travailleurs (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-20/) - Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
- [Prévention des risques dans les immeubles bâtis - repérages listes A, B et C](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-19/) - Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- [Mesures d'empoussièrement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mesures-dempoussierement-2/) - Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis
- [Mesures d'empoussièrement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mesures-dempoussierement/) - Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
- [Formation SS3](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-21/) - Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
- [Risques professionnels](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/risques-professionnels/) - Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
- [Evaluation état de conservation liste A](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-24/) - Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
- [Evaluation état de conservation liste B](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-23/) - Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
- [DTA - fiche récapitulative](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dta/) - Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
- [Enrobés amiantés du réseau routier national non concédé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/enrobes-bitumeux/) - Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
- [Repérages liste C](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperages-liste-c/) - Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
- [Evaluation état de conservation listes A et B](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperages-listes-a-et-b/) - Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et
- [Transmission des rapports de repérage (liste A) au préfet](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/transmission-prefet/) - Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
- [Protection des travailleurs - évaluation des risques - VLEP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/vlep/) - Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
- [Transmission des rapports](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/transmission-rapports/) - Article 48 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- [Repérage avant travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/avant-travaux/) - Article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- [Repérage avant travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-avant-travaux/) - Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations
- [Protection de la population et des travailleurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-9/) - Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
- [Protection générale des personnes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-8/) - Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
- [Transport par route](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-7/) - Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
- [Protection des travailleurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-6/) - Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- [PCR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-5/) - Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
- [Transport par route](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-4/) - Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
- [Signalement d'incidents ou d'accidents](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-10/) - Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
- [Demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/pcr-11/) - Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique
- [Formation PCR (abrogé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/formation-pcr/) - Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
- [Protection des travailleurs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/radioprotection-2/) - Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
- [Mesures d'empoussièrement](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/mesures-dempoussierement-3/) - Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- [Arrêté compétences (annulé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dispositifs-unifies/) - Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- [Modèle d'imprimé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/modele-dimprime/) - Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- [Opposabilité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/opposabilite/) - Article 179 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN)
- [Report du dispositif de certification au 1er janvier 2020](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/report-dispositif-1er-janvier-2020/) - Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- [Repérage navires, bateaux, etc.](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rat-navires/) - Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
- [Amiante avant travaux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-avant-travaux/) - Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- [DPE et performance énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-et-performance-energetique/) - LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
- [Compétences des opérateurs de repérage amiante (annulé)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/amiante-25/) - Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis
- [Repérage avant travaux immeubles bâtis](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-avant-travaux-immeubles-batis/) - Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- [Repérage matériels roulants ferroviaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/rat-trains/) - Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
- [Protection contre les actes de malveillance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/protection-contre-les-actes-de-malveillance/) - Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
- [ENSA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/ensa/) - Article 94 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (état des nuisances sonores aériennes)
- [Vérifications initiales et périodiques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/verifications-initiales-et-periodiques/) - Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- [Durées de validité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/durees-de-validite/) - Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique
- [DPE opposable](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/dpe-opposable/) - Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers
- [Repérage aéronefs](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/reperage-aeronefs/) - Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs
- [Décence](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/textes-legaux/decence/) - Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine

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- [CNEI (Compagnie Nationale des Experts Immobiliers)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/cnei-compagnie-nationale-des-experts-immobiliers/)
- [ADEME (Agence de la transition écologique)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/ademe-agence-de-lenvironnement-et-de-la-maitrise-de-lenergie/)
- [ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/anil-agence-nationale-pour-linformation-sur-le-logement/)
- [Fédération Française du Bâtiment](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/federation-francaise-du-batiment/)
- [Conseil Supérieur du Notariat](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/conseil-superieur-du-notariat/)
- [France gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/association-francaise-du-gaz/)
- [Association des responsables de copropriété (ARC)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/association-des-responsables-de-copropriete-arc/)
- [Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/centre-scientifique-et-technique-du-batiment-cstb/)
- [DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/dhup-direction-de-lhabitat-de-lurbanisme-et-des-paysages/)
- [UPRAD (Union des professionnels du radon)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/uprad-union-des-professionnels-du-radon/)
- [B2C](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/b2c/)
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- [I.Cert](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/i-cert/)
- [AFNOR Certification](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/afnor-certification/)
- [DEKRA Certification](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/dekra-certification/)
- [Préventimmo](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/preventimmo/)
- [ERNMT-Officiel.com](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/ernmt-officiel-com/)
- [ARLIANE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/arliane/)
- [Andeva](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/andeva/)
- [AFNOR Compétences](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/afnor-competences/)
- [APAVE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/apave/)
- [QUALIXPERT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/qualixpert/)
- [ADI Formation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/adi/)
- [SOCOTEC Community](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/socotec-community/)
- [Geomesure](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/geomesure/)
- [ODIALIS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/odialis/)
- [ASE Formation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/ase-formation/)
- [ODI Formation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/odi-formation/)
- [AGENDA Diagnostics](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/agenda-diagnostics/)
- [DIAGAMTER](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/diagamter/)
- [DEKRA Diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/dekra-diagnostic/)
- [LD2I](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/ld2i/)
- [IRILUS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/irilus/)
- [LightShop](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/lightshop-2/)
- [FED EXPERTS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/fed-experts/)
- [MyEasyLab](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/myeasylab/)
- [ITGA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/itga/)
- [AREIA](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/areia/)
- [AD-LAB](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/ad-lab/)
- [SGS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/sgs/)
- [PROTEC Instruments](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/protec-instruments/)
- [FlashLab](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/flashlab/)
- [FIBRECOUNT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/fibrecount/)
- [AIRTHEMIS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/airthemis/)
- [AIR LAB'EAU](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/air-labeau/)
- [EUROFINS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/eurofins/)
- [KAPECO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/kapeco/)
- [QUaliCE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/qualice/)
- [N2A Expertises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/n2a-expertises/)
- [JURIS Diagnostics immobiliers](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/juris-diagnostics-immobiliers/)
- [DEFIM](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/defim/)
- [EX'IM](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/exim/)
- [DIAG PRECISION](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/diag-precision/)
- [Aléa Contrôles](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/alea-controles/)
- [DEMOLDIAG](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/demoldiag/)
- [XYLODIAG](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/xylodiag/)
- [d.PRO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/d-pro-2/)
- [DIAGNOSTIC FACILE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/diagnostic-facile/)
- [TESTOON](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/testoon/)
- [PactOffice (Carene Assurances)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/pactoffice-carene-assurances/)
- [ETIK Assurance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/etik-assurance/)
- [ZERO SINISTRE (VD Associés)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/zero-sinistre-vd-associes/)
- [DIAGNOS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/diagnos/)
- [Cabinet Condorcet](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/cabinet-condorcet/)
- [BC2E](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/bc2e/)
- [Fondis Electronic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/fondis-electronic/)
- [Com Diag](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/com-diag/)
- [Les Diagnostiqueurs Indépendants (LDI)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/les-diagnostiqueurs-independants-ldi/)
- [SIDIANE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/sidiane/)
- [TOURNIER & CO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/tournier-co/)
- [Promotelec](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/promotelec/)
- [Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/centre-technique-du-bois-et-de-lameublement-ctba/)
- [Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/agence-francaise-de-securite-sanitaire-environnementale-afsse/)
- [Institut de veille sanitaire (INVS)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/institut-de-veille-sanitaire-invs/)
- [FNEIB (Fédération Nationale des Experts de l'Immobilier et du Bâtiment)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annuaire-professionnel/fneib-federation-nationale-des-experts-de-limmobilier-et-du-batiment/)

## Annonces

- [Sous traitance de plan 2D (surfaces, machineries d’ascenseurs, sous-sols avec caves, façades… )](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sous-traitance-de-plan-2d-surfaces-machineries-dascenseurs-sous-sols-avec-caves-facades/)
- [Proposition de partenariat](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/proposition-de-partenariat/)
- [ANALYSEUR DE PLOMB XLp 300 NITON](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/analyseur-de-plomb-xlp-300-niton/)
- [FenX 1](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/fenx-1/)
- [🔎 Recherche partenaire – Appareil à fluorescence X (diagnostic plomb)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/🔎-recherche-partenaire-appareil-a-fluorescence-x-diagnostic-plomb/)
- [Caméra thermique HIKMICRO B20](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/camera-thermique-hikmicro-b20/)
- [METREL SEFRAM MW 9660](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/metrel-sefram-mw-9660/)
- [TABLETTE SURFACE PRO 11](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/tablette-surface-pro-11/)
- [RECHERCHE LOCATION ANALYSEUR PLOMB A REIMS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/recherche-location-analyseur-plomb-a-reims/)
- [CESSION DE CRÉDIT-BAIL Analyseur de plomb dans les peintures FEnX2 – État neuf](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cession-de-credit-bail-analyseur-de-plomb-dans-les-peintures-fenx2-etat-neuf/)
- [A CEDER PME DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - CESSION DE PARTS - 324 800 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/a-ceder-pme-de-diagnostic-immobilier-cession-de-parts-324-800-e-ttc-hai/)
- [CEDE FDC SOCIETE DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 95 200 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cede-fdc-societe-de-diagnostics-immobiliers-95-200-e-ttc-hai/)
- [ordinateur surface pro 7 état neuf](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/ordinateur-surface-pro-7-etat-neuf/)
- [coffre ignifuge 2h pour machine plomb état neuf](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/coffre-ignifuge-2h-pour-machine-plomb-etat-neuf/)
- [Sous-traitance Audits énergétiques RGE tous type de bâtiments: individuels, collectifs, tertiaires](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sous-traitance-audits-energetiques-rge-tous-type-de-batiments-individuels-collectifs-tertiaires/)
- [Caméra d'inspection des canalisations PROKAM](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/camera-dinspection-des-canalisations-prokam/)
- [Matériel de diagnostiqueur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/materiel-de-diagnostiqueur/)
- [Entreprise de diagnostics immobiliers Grand Est - 257 600 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/fonds-de-commerce-diagnostics-immobiliers-grand-est/) - Fonds de commerce de diagnostic immobilier dans le secteur GRAND-EST. Enseigne reconnue et personnel qualifié réalisant un CA de l’ordre de 500 KEuros. Les activités principales sont les diagnostics nécessaires à la vente et la location pour les particuliers et les professionnels. Ensemble du matériels complet et opérationnel. Fort potentiel de développement et période d’accompagnement
- [URGENT - CEDE STE DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS IDF - 27 800 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/urgent-cede-ste-de-diagnostics-immobiliers-idf-27-800-e-ttc-hai/)
- [Recherche XLP 300](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/recherche-xlp-300/)
- [DEMANDE DE SOUS-TRAITENCE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/demande-de-sous-traitence-3/)
- [Vente analyseur Plomb Pb 200i](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/vente-analyseur-plomb-pb-200i/)
- [ANALYSEUR PLOMB FENX Smart](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/analyseur-plomb-fenx-smart/)
- [CEDE ENTREPRISE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS NORMANDIE - 61 800 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cede-entreprise-diagnostics-immobiliers-normandie-61-800-e-ttc-hai/)
- [CEDE FONDS DE COMMERCE STE DIAGNOSTICS IDF - 19 800 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cede-fonds-de-commerce-ste-diagnostics-idf-32-800-e-ttc-hai/)
- [Recherche de sous - traitance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/recherche-de-sous-traitance/)
- [Vends analyseur à plomb PROTEC LPA-1](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/vends-analyseur-a-plomb-protec-lpa-1/)
- [CEDE ENTREPRISE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS VAUCLUSE - 47 800 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cede-entreprise-diagnostics-immobiliers-vaucluse-47-800-e-ttc-hai/)
- [Caméra 3D & visite virtuelle type Matterport – Très bon état](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/camera-3d-visite-virtuelle-type-matterport-tres-bon-etat/)
- [Testeur installation électrique sefram](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/testeur-installation-electrique-sefram/)
- [CEDE FDC SOCIETE DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS BOUCHES DU RHÔNE - 470 400 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cede-fdc-societe-de-diagnostics-immobiliers-bouches-du-rhone-470-400-e-ttc-hai/)
- [Entreprise de diagnostics immobiliers Normandie - 55 800 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/entreprise-de-diagnostics-immobiliers-normandie-55-800-e-ttc-hai/)
- [Entreprise de diagnostics immobiliers MARNE - 42 800 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/entreprise-de-diagnostics-immobiliers-marne-42-800-e-ttc-hai/)
- [A VENDRE STE DIAGNOSTICS IMMOBILIER DANS L'EURE - 106 400 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/a-vendre-ste-diagnostics-immobilier-dans-leure-106-400-e-ttc-hai/)
- [Entreprise de diagnostics- Nord Pas de Calais - 78 400 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/fonds-de-commerce-de-diagnostics-nord-pas-de-calais/) - Entreprise sous contrat de franchise située à en métropole lilloise, clientèle régulière de particuliers et de professionnels (agences, notaires, gestionnaires, syndics…). CA moyen des trois derniers exercices 211 000 Euros, très bon référencement avec nombreuses demandes entrantes. Vendu avec l’ensemble du matériel nécessaire pour travailler et sans salarié ni local à reprendre.
- [Cabinet de Diagnostics Auxerrois - 67 800 € / TTC HAI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cabinet-de-diagnostics-auxerrois-67-800-e-ttc-hai/) - Entreprise crée en 2001 avec un salarié, intervenant dans l’auxerrois. Ce cabinet réalise des diagnostics ventes et locations pour le compte de particuliers, agences immobilières, notaires, syndics et des établissements publics (mairies…). Chiffre d’affaire régulier représentant une opportunité pour un primo entrepreneur ou une société souhaitant reprendre un cabinet solide et bénéficiant d’une bonne notoriété.
- [VENDS Matériel pour TEST ELECTRIQUE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/vends-materiel-pour-test-electrique/)
- [VENDS KIT ANEMOMETRE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/vends-kit-anemometre/)
- [vends TESTEUR GAZ](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/vends-testeur-gaz/)
- [Associé secteur ANNECY](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/associe-secteur-annecy/)
- [Sous-traitance diagnostics vente / location](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sous-traitance-diagnostic-audit-energetique/)
- [Sous-traitance PPPT ; DPE Immeuble -  MARSEILLE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sous-traitance-pppt-dpe-immeuble-lyon/)
- [Pack Diagnostiqueur immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/pack-diagnostiqueur-immobilier/)
- [Assistante polyvalente](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/assistante-polyvalente/)
- [Vente Analyseur Plomb FENX - 2022](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/vente-analyseur-plomb-fenx-2022/)
- [Recherche location analyseur plomb Savoie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/recherche-location-analyseur-plomb-savoie/)
- [PLANCHE ETALONNAGE  POUR DIAGNOSTIC PLOMB MARQUE FONDIS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/planche-etalonnage-pour-diagnostic-plomb-marque-fondis/)
- [Recherche partenariat – Location appareil fluorescence X (diagnostic plomb)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/recherche-partenariat-location-appareil-fluorescence-x-diagnostic-plomb/)
- [Vend Microsoft surface Pro 9 - 8GB - 256GB - graphite](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/vend-microsoft-surface-pro-9-8gb-256gb-graphite/)
- [Matterport™ - Pro3 Performance Kit (code:MatPro3-Kit-Perf)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/matterport-pro3-performance-kit-codematpro3-kit-perf/)
- [CHERCHE SOLUTION LOCATION MACHINE PLOMB OU MUTUALISATION](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cherche-solution-location-machine-plomb-ou-mutualisation/)
- [TESTEUR DE CONTINUITE ET D ISOLEMENT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/testeur-de-continuite-et-d-isolement/)
- [Analyseur Plomb Xlp300](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/analyseur-plomb-xlp300/)
- [recherche location analyseur de plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/recherche-location-analyseur-de-plomb/)
- [METRIX 535](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/metrix-535/)
- [Cession activité sur Paris](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/cession-activite-sur-paris/)
- [Contrôleur d’installation électrique FLUKE 1663](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/controleur-dinstallation-electrique-fluke-1663/)
- [Analyseur de combustion ECOM 3181](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/analyseur-de-combustion-ecom-3181/)
- [Testeur électrique IT.EST 600B](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/testeur-electrique-it-est-600b/)
- [DETECTEUR DE FUITES](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/detecteur-de-fuites/)
- [Lot de 2 pompes de prélèvement d'air amiante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/lot-de-2-pompes-de-prelevement-dair-amiante-2/)
- [matériel diagnostiqueur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/materiel-diagnostiqueur/)
- [Machine pour diagnostic électrique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/machine-pour-diagnostic-electrique/)
- [A VENDRE PB 200i](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/a-vendre-pb-200i/)
- [recherche analyseur plomb occasion avec minimum un an de source](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/recherche-analyseur-plomb-occasion-avec-minimum-un-an-de-source/)
- [Xlp 300](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/xlp-300-2/)
- [Offre sous-traitance Paris](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/offre-sous-traitance-paris/)
- [Location analyseur Plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/location-analyseur-plomb-4/)
- [ANALYSEUR PLOMB - XLP 300](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/analyseur-plomb-xlp-300-2/)
- [Analyseur plomb xlp S NITON](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/analyseur-plomb-xlp-s-niton/)
- [FENx 2 de 2023](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/fenx-2-de-2023/)
- [Sefram MW 9660 Contrôleur d'installation électrique, Terre avec piquets, conforme NF C15-100 & NF C16-600](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sefram-mw-9660-controleur-dinstallation-electrique-terre-avec-piquets-conforme-nf-c15-100-nf-c16-600/)
- [Demande de sous - traitance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/demande-de-sous-traitance-4/)
- [Fonds de commerce de diagnostics immobiliers en Ile-de-France](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/fond-de-commerce-de-diagnostics-immobiliers-en-ile-de-france/) - Fonds de commerce de diagnostics immobiliers en Ile-de-France. Une belle structure très bien développée réalisant des diagnostics ventes/locations, amiante avant travaux, DPE immeuble et audits énergétiques. Chiffre d’affaires 12 derniers mois 700 000€HT (+14% vs N-1).
- [Sefram MW 9660 Contrôleur d'installation électrique acheté chez Testoon il y a 2 ans](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sefram-mw-9660-controleur-dinstallation-electrique-achete-chez-testoon-il-y-a-2-ans/)
- [Sous traitance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sous-traitance-2/)
- [SOUS TRAITANCE AUDIT ENERGETIQUE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sous-traitance-audit-energetique/)
- [Diagnostic immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/diagnostic-immobilier/)
- [Entreprise de diagnostics (67)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/entreprise-de-diagnostics-67/) - Entreprise de diagnostics immobilier proche de Strasbourg réalisant des diagnostics vente et location. CA moyen sur les trois dernières années de 235 000€.
- [MATERIEL DIVERS DIAGNOSTIC IMMO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/materiel-divers-diagnostic-immo/)
- [Sous traitance Audit énergétique Maison/Immeuble/Tertiaire](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sous-traitance-audit-energetique-maison-immeuble-tertiaire/)
- [MACHINE PLOMB + COFFRE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/machine-plomb-coffre-2/)
- [Recherche diagnostiqueur homme ou femme](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/recherche-diagnostiqueur-homme-ou-femme/)
- [Entreprise de diagnostics Haute-Marne (52)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/entreprise-de-diagnostics-haute-marne-52/) - Entreprise de diagnostics immobiliers située en Haute Marne secteur Saint Dizier – Chaumont . Excellente notoriété avec des prescripteurs fidèles depuis 2007, ce cabinet réalise des diagnostics vente/location et repérage amiante. Ideal pour démarrer l’activité avec une formation terrain proposée par le cédant.
- [Entreprise de diagnostics Paris (75)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/10793/) - Paris (75)
- [Gel A+](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/gel-a/)
- [Fauteuil bureau](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/fauteuil-bureau/)
- [Aspirateur Numatic hz 200](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/aspirateur-numatic-hz-200-2/)
- [Ecran](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/ecran/)
- [XRF](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/xrf/)
- [Location](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/location/)
- [Sefram](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/sefram/)
- [détecteu individuel de Monoxide](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/detecteu-individuel-de-monoxide/)
- [tablet PC lenovo](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/tablet-pc-lenovo/)
- [detecteur fuite gaz](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/detecteur-fuite-gaz/)
- [Loupe de poche LED éclairante](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/loupe-de-poche-led-eclairante/)
- [Lampe frontale LED](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/lampe-frontale-led/)
- [PB200i](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/annonces/pb200i/)

## Fiches pro

- [DYAG'IMMO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/dyagimmo/)
- [NORMANDIE EXPERTISES IMMO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/normandie-expertises-immo/)
- [QUALICE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/qualice/)
- [JD DIAG 29](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/jd-diag-29/)
- [Aquitaine diagnostic (polca)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/aquitaine-diagnostic-polca/)
- [Bouche Diagnostics EI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/bouche-diagnostics-ei/)
- [ELIBAT](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/elibat/)
- [SCEDI-GOBIN](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/scedi-gobin/)
- [Cabinet Vauban](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/cabinet-vauban/)
- [DP DIAG - Reseau BC2E](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/dp-diag-reseau-bc2e/)
- [OLIANDCO - Réseau LD2i](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/olico/)
- [CMDI sarl](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/cmdi-sarl/)
- [MAISONORMES](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/maisonormes/)
- [HOME DIAG 71](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/home-diag-71/)
- [DDIS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/ddis/)
- [SARL ADIMMOS](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/sarl-adimmos/)
- [ADE-DETEX](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/ade-detex/)
- [EURL CARPENTIMMO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/mon-diagnostiqueur/)
- [SARL BHD](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/sarl-bhd/)
- [AI Diagnostic](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/ai-diagnostic/)
- [SARL CEBI](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/sarl-cebi/)
- [2 ADI Alaxa Audit et Diagnostics Immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/2-adi-alaxa-audit-et-diagnostics-immobilier/)
- [Cabinet JOUFFRE-HENRY](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/cabinet-jouffre-henry/)
- [C. Arthur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/c-arthur/)
- [ARDIAG](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/ardiag/)
- [J2P DIAGIMMO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/j2p-diagimmi/)
- [Diagnostic Conseil Innovation en Immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/diagnostic-conseil-innovation-en-immobilier/)
- [M Diags](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/m-diags/)
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- [SAS ADEXIM](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/sas-adexim/)
- [DIAG'IMMO71](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/diagimmo71/)
- [Ex'im 14 - Cmdi Expertises](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/exim-14-cmdi-expertises/)
- [LJ Diagnostics](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/fiche-diagnostiqueur/lj-diagnostics/)
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## Candidate Skills

- [efficace](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=efficace)
- [Autonomie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=autonomie)
- [AMIANTE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=amiante)
- [DPE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=dpe)
- [GAZ](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=gaz)
- [TERMITES](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=termites)
- [plomb](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=plomb)
- [Autonome](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=autonome)
- [Méthodique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=methodique)
- [Organisé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=organise)
- [Aisance relationnelle](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=aisance-relationnelle)
- [Amiante mention](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=amiante-mention)
- [CREP](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=crep)
- [Rigueur](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=rigueur)
- [SS4 encadrant](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=ss4-encadrant)
- [capacité d'adaptation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=capacite-dadaptation)
- [sens de l'organisation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=sens-de-lorganisation)
- [adaptation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=adaptation)
- [curiosité](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=curiosite)
- [curieux](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=curieux)
- [ELEC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=elec)
- [curieuse](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=curieuse)
- [Diagnostiqueur immobilier](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=diagnostiqueur-immobilier)
- [DPE mention](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=dpe-mention)
- [AMO](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=amo)
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- [polyvalent](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=polyvalent)
- [communiquant](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=communiquant)
- [Habilité ELEC](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=habilite-elec)
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- [relation clients](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=relation-clients)
- [Expertise en Construction durable et rénovation énergétique](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=expertise-en-construction-durable-et-renovation-energetique)
- [Logiciel LICIEL](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=logiciel-liciel)
- [Logiciel CAP RENOV+](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=logiciel-cap-renov)
- [expérience du bâtiment](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=experience-du-batiment)
- [environnement PC et Mac](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=environnement-pc-et-mac)
- [suite Microsoft Office](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=suite-microsoft-office)
- [cogérance de SCI en copropriété et membre du conseil syndical depuis 2015](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=cogerance-de-sci-en-copropriete-et-membre-du-conseil-syndical-depuis-2015-2)
- [pédagogie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=pedagogie)
- [travail en équipe.](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=travail-en-equipe)
- [bon relationnel.](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=bon-relationnel)
- [Rédaction et analyse de rapports techniques](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=redaction-et-analyse-de-rapports-techniques)
- [Rigueur dans l’application de normes et procédures](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=rigueur-dans-lapplication-de-normes-et-procedures)
- [Utilisation d’outils informatiques (Microsoft Office logiciels spécialisés)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=utilisation-doutils-informatiques-microsoft-office-logiciels-specialises)
- [Lecture et interprétation d’indicateurs de performance](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=lecture-et-interpretation-dindicateurs-de-performance)
- [Sens du relationnel et fidélisation client](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=sens-du-relationnel-et-fidelisation-client)
- [Méthode 3CL](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=methode-3cl)
- [Isolation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=isolation)
- [Systèmes](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=systemes)
- [Planification](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=planification)
- [Ingénierie](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=ingenierie)
- [Analyser](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=analyser)
- [Synthétiser](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=synthetiser)
- [Travail d'équipe](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=travail-dequipe)
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- [Esprit d’équipe](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=esprit-dequipe-2)
- [Pédagogue](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=pedagogue)
- [• respect strict des normes et procédures](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=respect-strict-des-normes-et-procedures)
- [• sens de l’analyse et de l’observation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=sens-de-lanalyse-et-de-lobservation)
- [• rédaction de rapports précis et structurés](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=redaction-de-rapports-precis-et-structures)
- [• autonomie et organisation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=autonomie-et-organisation)
- [• aisance relationnelle avec des interlocuteurs variés.](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=aisance-relationnelle-avec-des-interlocuteurs-varies)
- [Précision](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=precision)
- [motivation](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=motivation)
- [capacité d'apprentissage](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=capacite-dapprentissage)
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- [professionnel](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=professionnel)
- [sérieux...](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/?resume_skill=serieux-2)

## Catégories d’offres

- [EXAMINATEUR CERTIFICATION](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/liste-offres-emploi/examinateur-certification/)
- [RESPONSABLE D'AGENCE](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/liste-offres-emploi/responsable-dagence/)
- [TECHNICIEN DIAGNOSTIQUEUR](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/liste-offres-emploi/technicien-diagnostiqueur/)
- [Standard](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/liste-offres-emploi/standard/)
- [Boostée](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/liste-offres-emploi/boostee/)

## Catégories de produits

- [Non classé](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/./non-classe/)
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