GUILLAUME VUILLETET : « LES DIAGNOSTIQUEURS ONT TOUTE LEUR PLACE DANS LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE »

Guillaume Vuilletet, député LREM du Val-d’Oise, auteur en octobre 2019 d’un rapport très remarqué qui préconisait notamment la création d’un diagnostic « habitabilité », revient pour DiagActu sur sa proposition de loi relative à la lutte contre l’habitat indigne déposée en janvier à l’Assemblée nationale.

Monsieur le Député, votre proposition de loi relative à la lutte contre l’habitat indigne, qui fait suite à un rapport que vous aviez remis au Premier ministre il y a maintenant plus d’un an, pose la délicate question de la définition précise du mal logement. 

L’exercice de la proposition de loi est toujours délicat puisqu’il s’agit de résumer en peu d’articles un sujet qui peut parfois être vaste et complexe. En l’espèce, il y a deux points qui reviennent très souvent dans la difficulté d’aborder cette question de l’habitat indigne. D’une part, la difficulté d’assurer concrètement le signalement. D’autre part, c’est en effet la définition même du logement indigne qui se pose, car les termes se chevauchent : insalubrité, décence, inconfort, indignité… D’où une connaissance imprécise de l’ampleur de ce phénomène. L’État parle ainsi de 420 000 logements potentiellement indignes, la fondation Abbé‑Pierre de 600 000, tandis que l’INSEE de 800 000 logements dégradés.

L’article 1 de votre texte organise la création d’un diagnostic de décence. Quelle serait sa place dans le dispositif existant ?  

L’idée est de mieux repérer les logements indignes à l’aide d’un diagnostic global fondé sur un référentiel de normes, une sorte de scoring, un peu sur le mode du contrôle technique automobile développé dans les années 90. A l’époque, en quelques années, nous avons tout de même réussi à savoir dans quel état étaient plus de 40 millions de véhicules, malgré des difficultés techniques qui ne sont pas moindres que celles que l’on pourraient rencontrer pour le logement. Il s’agit donc d’obtenir une photographie du logement pour connaître précisément son état et de savoir quels sont les désordres à résoudre pour le rendre habitable. À l’aide de critères plus précis, on peut ainsi faciliter la mission des acteurs du terrain qui sont amenés à faire les signalements de ces logements, non seulement en amont, mais aussi en aval, car ce diagnostic pourrait permettre d’attester de la bonne résolution des problèmes à la suite des travaux. Dans les trois quarts des cas, lorsqu’une association ou un diagnostiqueur signale des désordres, les propriétaires bailleurs sont de bonne foi et cherchent réellement à résoudre cette situation. S’en suit alors un travail d’information, notamment via les ADIL, pour les accompagner dans la définition des bonnes actions et les orienter vers les bonnes aides. Selon moi, vraiment, il existe une cohérence entre cette idée de contrôle technique pour le logement et la capacité à accompagner les bailleurs de bonne foi. Et aussi celle de sanctionner ceux qui ne le sont pas.

J’ai d’ailleurs découvert après la publication de mon rapport en octobre 2019 que je n’étais pas le seul à travailler sur cette question de la lutte contre le logement indigne. J’ai appris notamment que le Haut Conseil de la Santé Publique s’était emparé de ces mêmes sujets et qu’une expérience qui s’appelle Histologe est actuellement en cours dans la communauté d’agglomération de la ville de Pau. Il s’agit de personnes remarquables dont la démarche est d’ailleurs assez complémentaire de celle, plus technique, des diagnostiqueurs. Ils incitent les occupants à exprimer leur mal-être dans leur logement pour les conduire à auto-signaler leur situation. C’est essentiel, car, comme je le rencontre aussi sur mon propre territoire dans le Val-d’Oise, derrière une belle façade peut se cacher des logements très dégradés.

Ce diagnostic de décence intègrerait, voire remplacerait, plusieurs diagnostics du DDT. Comment cela pourrait-il s’articuler concrètement et quel rôle les diagnostiqueurs pourraient jouer dans l’établissement de ce diagnostic décence et, plus globalement, dans la lutte contre le logement indigne ?

Ce n’est certes pas à moi de bâtir techniquement et juridiquement ce diagnostic décence et je pense d’ailleurs que ma rédaction demande à être améliorée en la matière. Il se pose en effet quelques problèmes au sujet d’un certain nombre des documents composant le DDT que je prévois d’intégrer dans un diagnostic global. Notamment en ce qui concerne les durées de validité actuellement très variables, de 6 mois à 10 ans. Mais je pense que la consolidation de ces diagnostics est une bonne base de travail. Les diagnostiqueurs que j’avais auditionnés m’indiquaient qu’il est possible d’établir un diagnostic décence tel que je le conçois dans ma proposition de loi sans coût supplémentaire important.

Il existe tout un panel de personnes ayant un rôle à jouer dans la lutte contre l’habitat indigne, et les diagnostiqueurs, ces professionnels devenus désormais incontournables en établissant des évaluations fiables des logements lors des mutations, ont toute leur place dans ce dispositif. Je constate que personne ne remet en cause l’utilité des diagnostics techniques immobiliers. La question est plutôt de leur mise en cohérence afin de pouvoir déterminer précisément si un local est habitable ou non, sur des critères de santé, de sécurité et d’hygiène.

La performance énergétique du logement n’est pas, ou peu, citée dans votre proposition de loi, alors qu’elle est pourtant devenue un des critères de décence. Une passoire thermique ne constitue-t-elle pas souvent un logement indigne ou inhabitable ?

Il s’agit avant tout d’un problème de coexistence parlementaire. Je ne souhaite pas en effet empiéter sur des dispositions qui résulteraient du projet de loi Climat et résilience dont nous abordons actuellement l’examen à l’Assemblée nationale. Ce texte traite largement de ce sujet de la performance énergétique. Pour autant, j’estime que la transition énergétique est l’un des outils qui peuvent servir aussi à lutter contre l’habitat indigne, car il est évident que des habitats dégradés peuvent être aussi des passoires thermiques. Et lorsque l’on s’occupe de l’un, on s’occupe aussi nécessairement de l’autre. Nous sommes d’accord, la performance énergétique doit être un des éléments de notre réflexion puisqu’un logement très mal isolé présente des effet néfastes non seulement sur son coût, mais aussi et surtout sur la santé de ses occupants. Le débat sera de déterminer ce qui fait précisément partie de l’habitabilité d’un logement. Est-ce qu’un logement qui n’est pas très bien isolé est habitable ou non ? Ce ne sont pas des débats médiocres, ils ont toute leur pertinence. Ils sont d’ailleurs en cours, y compris au sein de la majorité. Mais il faut avancer à pas comptés. Je laisse donc d’abord le projet de loi Climat et résilience faire son chemin.

Lire : Un diagnostic décence intégré au DDT ?