AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET ASSURANCE : ÇA COINCE ENCORE… Profession

Dans un contexte déjà tendu pour les diagnostiqueurs, l’arrivée de l’audit énergétique réglementaire complexifie encore un peu plus les relations avec les acteurs de l’assurance. Pour certains, la recherche d’une assurance pour les couvrir sur cette mission s’apparente à un long combat et toutes les personnes formées n’ont pas encore trouvé une solution qui leur permette de se lancer.

Une mission parfois difficile à assurer

Selon les premiers chiffres de notre sondage, un quart des sondés ayant déjà réalisé un audit énergétique réglementaire ont rencontré des difficultés à se faire assurer pour cette mission. Les raisons en sont multiples : délais très longs pour obtenir l’attestation d’assurance, absence de réponse, augmentation importante de la prime, refus de leur assureur, etc. Certains semblent avoir bataillé pour obtenir une couverture, avec parfois la nécessité de changer d’assureur afin de pouvoir réaliser la mission.

Ce problème d’assurance empêche même certains diagnostiqueurs de réaliser l’audit énergétique. « Mon conseiller, avec qui je travaille depuis 5 ans sans aucun litige, me précise que le cadre de l’audit est pour eux trop flou pour pouvoir en mesurer les risques », explique l’un d’entre eux. Pas loin de 10% de notre panel de sondés n’ont en effet pas trouvé d’assureur pour les couvrir, soit parce qu’ils attendent toujours une réponse, soit parce qu’ils ont essuyé un refus, soit enfin parce qu’ils jugent les conditions proposées insatisfaisantes (augmentation de la prime, demande de formations complémentaires, passage à une couverture de type garantie décennale).

« C’est incompréhensible ! Pourquoi nous autoriser à faire des audits énergétiques si les assureurs disent non ? », commente l’un des sondés.

Certains assurés Groupama auraient même eu une très mauvaise surprise après le 1^er avril. La compagnie leur aurait finalement dit de ne pas utiliser leur attestation d’assurance pour l’audit énergétique réglementaire, la direction ayant visiblement rétropédalé en décidant de ne pas couvrir la mission alors même que certains en avaient déjà réalisée. Si, après maintes discussions, Groupama a accepté de les couvrir jusqu’à la fin de l’année, il n’est pas sûr que ceux à qui l’attestation d’assurance n’a pas encore été délivrée la reçoive.

Ce rétropédalage est d’autant plus difficile à comprendre que les assureurs ont pourtant largement eu le temps de prendre une décision quant à leur positionnement ou non sur cette mission reportée à deux reprises… La massification de l’audit énergétique réglementaire par l’ouverture du marché aux diagnostiqueurs semble donc en partie compromise.

Des diagnostiqueurs scrutés et les incertitudes sur la décennale

S’il est bien parvenu à insérer l’audit énergétique dans le contrat-groupe de son réseau, Richard Morin, dirigeant de BC2E, sait que cette décision reste provisoire. « Nous sommes observés à la loupe et il nous faut redoubler de vigilance. Notre assureur se donne 2 ou 3 ans pour voir l’évolution de cette mission et des réclamations qu’elle engendrera. De notre côté, il nous faut absolument sauvegarder ce contrat groupe d’autant plus que nous sommes dans une situation délicate et fragile entre le retrait de certains assureurs et le contexte médiatique défavorable. C’est pourquoi nous misons plus que jamais sur la formation et la montée en compétences de l’ensemble de nos techniciens de façon à réduire les réclamations possibles ».

En tant que président de la commission Assurances, Richard Morin s’occupe également de la couverture assurantielle de la FIDI : « Après la perte du contrat avec MMA et le cabinet Subervie, les adhérents sont désormais assurés individuellement par l’intermédiaire du cabinet Condorcet. La maitrise est beaucoup plus difficile. Nous sommes dans une période où nous cherchons à reconstruire un contrat groupe pour les adhérents de la FIDI. Sans l’audit réglementaire, l’objectif me parait réaliste, mais avec l’audit cela devient plus complexe. Mais nous n’avons pas le choix car c’est une prestation que les diagnostiqueurs doivent proposer. Pour certains assureurs, le terme « audit » crée une confusion En effet, il peut aussi faire référence à un autre audit de travaux classiques, commandé volontairement par les propriétaires qui souhaitent faire évoluer leur logement, appelé audit « incitatif ». Si les diagnostiqueurs devaient faire ces audits travaux incitatifs, nous quitterions alors le monde de la profession réglementée du diagnostic immobilier pour entrer dans celui de la construction et nos interlocuteurs assureurs changeraient. Nous passerions dans un autre service qui devrait analyser le risque potentiel de ce type de missions et faire des évaluations en profil de garantie « décennale ». Certains assureurs n’ont pas encore compris cette subtilité due au vocabulaire employé et au cadre précis de la mission ».

Cette question de l’assurance décennale pour l’audit énergétique réglementaire est d’ailleurs l’un des motifs évoqués par les diagnostiqueurs que nous avons sondés pour expliquer leurs difficultés à trouver une solution de couverture. « Il faut absolument que nos interlocuteurs, courtiers ou assureurs, comprennent notre mission », poursuit Richard Morin. « Les diagnostiqueurs réalisent bien, depuis le 1^er avril 2023, « un audit réglementaire », donc obligatoire, qui est préalable à la vente. Il s’agit de donner à l’acquéreur une information complémentaire qui nécessitera éventuellement d’être retravaillée lorsque l’acquéreur voudra mettre les travaux en œuvre. Il faut espérer, qu’avec le temps, les assureurs finissent par faire la part des choses ».