DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS : CE QUI VOUS ATTEND EN 2025 Profession

Après une année 2024 marquée par les renforcements importants des certifications DPE et audit énergétique et un marché immobilier au ralenti, espérons que l’année 2025 se montre plus clémente avec les diagnostiqueurs immobiliers. Les principales évolutions attendues, notamment au 1^er janvier, devraient se traduire par un regain d’activité pour ceux qui sont positionnés sur l’audit énergétique et les missions en copropriété. Il faut aussi souhaiter un redémarrage du marché immobilier, malgré l’instabilité politique, afin d’aider les entreprises à faire face à l’augmentation de leurs charges. Voici un tour d’horizon de ce qui vous attend en 2025.

L’agenda 2025 des diagnostiqueurs

1^er janvier 2025

Audit énergétique pour la vente des classes E :  La réalisation d’un audit énergétique devient obligatoire pour toute vente d’un bien à usage d’habitation en monopropriété classé E. Après les classes énergétiques F et G en avril 2023, le déploiement de l’audit énergétique se poursuit donc. La demande d’audits énergétiques pour les ventes devrait doubler, alors que des incertitudes pèsent sur le nombre de diagnostiqueurs habilités (voir ci-dessous).

Fin de validité des anciens DPE : Tous les DPE réalisés avant la réforme du 1^er juillet 2021 seront désormais caducs. C’était déjà le cas depuis le 1^er janvier 2023 pour ceux datant d’avant 2018. Au 1^er janvier 2025, ce sont les DPE effectués entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 qui arrivent à échéance. Un nouveau DPE, réalisé selon les conditions en vigueur depuis le 1^er juillet 2021, est donc nécessaire pour la conformité des transactions immobilières. Il sera valable 10 ans.

DPE collectif : Après les bâtiments d’habitation collective en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013, l’obligation de réaliser un DPE est étendue aux copropriétés comprenant entre 51 à 200 lots. Ce DPE collectif devra être renouvelé tous les dix ans sauf si la classe A, B ou C est atteinte. Les copropriétés comptant 50 lots et moins seront concernées en 2026.

DPE des meublés de tourisme : Le DPE devient obligatoire pour les nouveaux meublés touristiques en zones tendues, mais aussi dans tous les territoires où une autorisation préalable de changement d’usage est nécessaire. Ces nouveaux meublés doivent également respecter des niveaux de performance énergétique (classes A à E jusqu’en 2034).

Projet de PPT : Les copropriétés de plus de 15 ans et comprenant 50 lots et moins doivent à leur tour élaborer un Projet de Plan pluriannuel de travaux (PPPT). Il s’agit de la dernière tranche de cette obligation issue de la loi Climat et Résilience. Pour rappel, le PPPT vise à mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il doit être actualisé tous les 10 ans.

État des risques et OLD : Dans le cadre de la prévention des risques de feux de forêt, la loi impose aux propriétaires d’informer leurs acquéreurs et leurs locataires si le bien immobilier est situé dans une zone soumise aux obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces zones sont consultables sur le site Géorisques et l’information doit se faire par l’intermédiaire de l’État des risques et pollutions. Cette obligation étant peu respectée, un décret du 29 avril 2024 prévoit des sanctions en cas d’absence d’information à compter du 1^er janvier 2025 (annulation de la vente ou diminution du prix de vente).

Contrôle des dépôts sur SI-Amiante : Les organismes de certification (OC) devront désormais contrôler le respect des obligations de transmission des rapports amiante dans l’application informatique SI-Amiante par les diagnostiqueurs immobiliers. Ce contrôle sera réalisé lors des opérations de surveillance documentaire et portera sur les rapports déposés ou qui auraient dû être déposés en 2024 (rapport d’activité 2023 et rapports de repérage aux préfectures de 2024).

Le dispositif MPR par geste prolongé d’un an : L’exclusion des passoires énergétiques du parcours par geste de MaPrimeRénov’, suspendue le 15 mai jusqu’à la fin 2024, ne verra finalement pas le jour avant 2026. Deux textes ont en effet été publiés afin de maintenir les conditions actuelles d’éligibilité à MPR.

Indécence des logements de classe G : Tous les logements appartenant à la classe G du DPE seront considérés comme indécents. Une proposition de loi est en cours d’examen afin de mieux sécuriser l’application de cette disposition et prévenir les litiges, notamment dans les copropriétés. Bénéficiant du soutien de Valérie Létard, ministre du Logement, elle prévoit que les obligations de décence énergétique ne s’appliquent qu’aux contrats nouvellement conclus et, pour les contrats en cours, au terme de leur tacite reconduction ou de leur renouvellement. En raison de délais de prise de décision plus longs, des assouplissements sont aussi envisagés pour les logements en copropriété comme la suspension de l’obligation si les travaux ont été votés par l’Assemblée générale des copropriétaires. En raison de la démission du gouvernement Barnier, une publication de cette loi d’ici au 1^er janvier 2025 reste incertaine.

20 mars 2025 : 20^e édition des RVDi

L’édition 2025 des Rendez-vous du Diag’immo (RVDi) se tiendra le jeudi 20 mars 2025 au parc floral de Vincennes (Paris 12^e).

1^er mai 2025

Fin des attestations provisoires pour l’audit énergétique : Tous les diagnostiqueurs qui souhaiteront réaliser des audits énergétiques devront être en possession de l’extension de certification idoine. Son accès sera réservé aux détenteurs d’une certification DPE pendant au moins deux ans sur les trois dernières années. Les personnes ayant reçu une attestation provisoire avant le 31 décembre 2023 et ayant bénéficié d’une prorogation de leur attestation pourront toutefois candidater. Il reste à savoir si ce nouveau régime trouvera sa place parmi les diagnostiqueurs immobiliers. Entre le coût de la formation de 10 jours et le taux d’échec élevé au QCM rapporté par les candidats, le dispositif pourrait en refroidir plus d’un. On constate d’ailleurs un début de décru du nombre de diagnostiqueurs immobiliers disposant d’une habilitation (3462 au 16 décembre 2024 contre 3586 au 15 octobre 2024).

Nouvelles modalités pour l’examen pratique de l’audit énergétique : L’examen pratique pour le passage de l’extension de certification audit énergétique devra désormais être obligatoirement réalisé dans un bâtiment ou une partie de bâtiment réel ou aménagé.

Et aussi en cours d’année

Plusieurs travaux normatifs vont se poursuivre, voire s’achever, en 2025 :

• La norme Radon NF X46-040 devrait passer en enquête publique, avant une publication attendue en 2026
• Le groupe de travail chargé d’élaborer la future norme DPE vise l’objectif, ambitieux, d’une publication au 1^er semestre 2026
• La révision de la norme plomb avant travaux (NF X46-035) va également continuer, mais sa publication ne devrait pas intervenir avant 2026
• Le travail d’élaboration de la norme PEMD devrait arriver à son terme et une publication en fin d’année est attendue.

Il est prévu que l’absence de l’identifiant fiscal devienne bloquante pour enregistrer un DPE à l’Ademe. Si la date du 1^er janvier 2025 a été évoquée à plusieurs occasions, on ignore si ce blocage sera effectif dès les premiers jours de 2025.

2025 pourrait aussi voir la mise en place du « contrôle longitudinal », une analyse statistique de la production d’un diagnostiqueur à partir de ses DPE déposés à l’Ademe. Cet outil, développé par la DHUP avec l’appui du CSTB, est annoncé sans frais pour les diagnostiqueurs. Une première version a été présentée aux fédérations. Ce contrôle digital vise à détecter des anomalies éventuelles sur actuellement 11 paramètres (nombre de kilomètres parcourus, nombre de DPE déposés, données d’entrée comparées à des bâtiments de même typologie, etc.). Une phase de test va être réalisée début 2025 sur 400 diagnostiqueurs afin d’affiner les seuils d’alerte et la pertinence des paramètres retenus. Il reste encore à savoir qui gèrera ces contrôles (DHUP, DGCCRF, OC) et ce qu’il adviendra des diagnostiqueurs pour lesquels des anomalies auront été détectées.

La rédaction de Diagactu vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.