INDEMNISATION DES DPE RÉÉDITÉS : LES VERSEMENTS SE POURSUIVENT, NON SANS ACCROC Profession

Comme cela était annoncé, le versement de l’indemnisation des diagnostiqueurs immobiliers qui ont procédé à la réédition des DPE « erronés » réalisés avant la prise en compte de l’arrêté du 8 octobre 2021 a bien débuté au mois de juin. Trois mois après, 41% des cabinets n’ont cependant toujours pas été indemnisés selon notre sondage organisé du 16 au 19 septembre 2022.

Bonne surprise ou déception

77% des sondés ont déposé une demande d’indemnisation pour la réédition des DPE. Actuellement, 59% des demandeurs ont bien reçu un versement, mais pas toujours intégral. Plusieurs d’entre vous ont en effet eu la mauvaise surprise de ne recevoir qu’une partie de l’indemnité demandée, 40% pour l’un, 10% pour l’autre, sans aucune explication de l’Agence de services et de paiement (ASP) chargée de l’instruction des dossiers et du versement de l’indemnisation. Il semblerait cependant que pour une majorité des diagnostiqueurs déjà indemnisés, la procédure se soit bien passée au point que certains s’avouent surpris par l’efficacité et la rapidité de l’Administration. Comme cela était promis par l’ASP, les premiers versements ont effectivement bien débuté dès le mois de juin et se sont poursuivis depuis.

Faire preuve de patience… ou de persévérance

41% des sondés n’ont cependant pas encore eu cette chance et, sans nouvelle, s’interrogent : « des personnes ont touché cette indemnisation ? ». On peut raisonnablement espérer qu’ils perçoivent leur indemnité dans les prochaines semaines. Ceux qui ont pris contact avec l’ASP afin de connaitre l’avancée de l’instruction de leur demande se sont d’ailleurs vu répondre que leur dossier était en cours de traitement. Mais d’autres ont eu la mauvaise surprise de découvrir que leur dossier comporterait des erreurs ou des pièces manquantes empêchant le versement de l’indemnité. Le message de trop pour quelques-uns d’entre vous qui préfèrent « arrêter de perdre plus de temps pour 60 € par DPE ».

Diagactu a sollicité l’ASP afin d’obtenir des informations sur le déroulement de l’indemnisation des diagnostiqueurs immobiliers pour la réédition des DPE. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés si jamais nous obtenons des réponses à vos questions.

Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’utilisation du téléservice, les sociétés de diagnostic ont la possibilité de contacter l’assistance mise en place par l’Agence de services et de paiement (ASP), en adressant un courriel à l’adresse suivante : assistance-reeditionDPE@asp-public.fr