KPI DPE : UN PREMIER RECOURS DEVANT LES TRIBUNAUX Profession
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un diagnostiqueur vient d’assigner devant le tribunal son organisme de certification pour faire annuler un contrôle sur ouvrage diligenté à la suite d’un signalement KPI. Au-delà du litige contractuel, l’affaire met surtout en lumière les difficultés d’application d’un dispositif dont certaines modalités restent insuffisamment précisées par la réglementation.
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Aucun commentaire
et ce n’est que le début!! a chaque fois on ajoute des contrôles supplémentaires. des organismes nous contrôlent qui eux mêmes sont contrôlés. La dessus ont rajoute l’ADEME qui vient mettre sont nez la dedans etc… et quelqu’un contrôle ce que fait l’ADEME? et qui paye tout ca?
on est dans un monde de tarés. Il est temps que je m’en aille.