LA RC PRO DES DIAGNOSTIQUEURS AU BORD DE LA RUPTURE Profession

Assureur historique de la FIDI, MMA a annoncé aux adhérents de la Fédération la résiliation de leur contrat RC Pro « groupe » au 31 décembre 2022. Une décision qui confirme les craintes d’un appauvrissement des acteurs pour assurer la profession et qui ouvre probablement une période de profonds bouleversements pour la filière.

Trop de sinistres pour MMA

Dans son mail annonçant la résiliation prochaine de ses contrats, MMA évoque une sinistralité qui place l’assureur dans une situation déficitaire avec « un rapport sinistres/primes de plus de 120% ». « Les primes de notre contrat groupe ont peu évolué depuis sa création, n’ont pas suivi les évolutions réglementaires et cela ne correspond plus à la réalité du marché », souligne Richard Morin qui préside la commission « Assurances » de la FIDI. La hausse de la sinistralité et des réclamations, qu’elles donnent lieu ou non à une indemnisation, mais aussi la diversification des activités des diagnostiqueurs auront donc eu raison de l’engagement de MMA sur le marché de la RC Pro.

« Il va falloir tout remettre à plat », poursuit Richard Morin. « La FIDI s’est engagée avec un partenaire majeur pour maintenir un contrat groupe pour ses adhérents, moins fragile qu’un contrat individuel, dans lequel nous pourrons avoir un reporting permanent et des échanges constructifs, tout en mettant en place un encadrement technique pour mieux nous défendre. Il faut aussi combattre les diagnostiqueurs qui prennent trop à la légère leurs missions sous prétexte d’être couverts par une assurance. Nous avons des solutions, nous ne sommes pas dans l’impossibilité de nous assurer. Mais il faut s’attendre à des augmentations tarifaires. C’est un métier qui doit être assuré de manière convenable et nous ne pouvons plus faire le type de missions que nous réalisons tout en payant une prime qui ne correspond plus à la réalité. Nous devons prendre conscience que la RC Pro va augmenter de manière significative avec des primes cohérentes et adaptées à l’évolution et la diversification de notre métier. »

 Un problème pour la filière dans un contexte qui la dépasse

Cette augmentation tarifaire a d’ailleurs déjà débuté comme nous l’avions récemment constatée dans un sondage réalisé en janvier 2022 (voir ci-dessous). Force est de constater que les garde-fous qu’auraient dû être la certification et les obligations de formation renforcées en 2020 n’ont pas suffi à redonner confiance aux assureurs. Faut-il y ajouter une expérience terrain en imposant une période de pratique du métier avant de pouvoir s’établir à son compte ? C’est ce que proposent certains afin de réduire la sinistralité.

Mais quels que soient les ajustements qui seront déployés au sein de la profession, une mise en cohérence des primes d’assurances avec les risques couverts parait inévitable à court terme dans un contexte où la judiciarisation touche tous les secteurs de la société. Les professions médicales le constatent déjà depuis longtemps et certains assureurs historiques se sont désengagés de la RC Médicale il y a quelques années déjà. Tous secteurs d’activités confondus, on évoque des augmentations annuelles des RC Pro de l’ordre de 8 à 10%. Le pire à craindre serait que d’autres assureurs se désengagent avec le risque d’une situation d’oligopole, voire de monopole, sur le marché de la RC Pro des diagnostiqueurs avec des conditions qui deviendraient alors peu négociables.

Quelques chiffres sur l’assurance RCP des diagnostiqueurs immobiliers

En janvier 2022, Diagactu a organisé un sondage sur l’assurance RCP des diagnostiqueurs auquel 238 chefs d’entreprise ont répondu. Voici quelques-uns des chiffres marquants qui illustrent la problématique actuelle.

• Coût moyen de la prime annuelle d’assurance : 2 830 € (2 120 € pour les solos)
• 61% des sondés ont subi une augmentation de leur prime annuelle au cours des 12 derniers mois. Cette augmentation dépasse les 20% dans 30% des cas
• Près d’un quart des changements d’assurance ont pour motif principal le retrait ou le refus de l’assureur
• 23% des sondés déclarent avoir rencontré des difficultés à se faire assurer, y compris parmi des entreprises bien implantées et structurées
• 29% des sondés ont déclaré un ou plusieurs sinistres sur les 3 dernières années, soit une hausse de la sinistralité de 62% par rapport à notre précédent sondage de 2017
• 46% des déclarations de sinistre concernent l’amiante, 35% les états parasitaires et 17% les mesurages

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