LE CASSE-TÊTE DU CALENDRIER DE QUALIFICATION DES FUTURS AUDITEURS ÉNERGÉTIQUES Profession

Le report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire au 1^er avril 2023, combiné à des durées de validité des attestations de formation et de qualification relativement courtes ainsi qu’au manque de préparation de certains OC, expose les diagnostiqueurs qui se sont préparés en amont au risque de perdre le bénéfice de leur formation. Pour d’autres, se pose également la question de l’optimisation du calendrier afin de se soustraire à la prorogation de leur attestation de qualification avant fin 2023. Un calcul qui pourrait se heurter à la réalité d’un marché qui s’ouvrira probablement avant le 1^er avril 2023.

Rappel sur les attestations de qualification « auditeur énergétique »

Tout diagnostiqueur certifié DPE peut faire reconnaitre sa qualification à la pratique de l’audit énergétique réglementaire en obtenant de son organisme de certification l’une des deux attestations suivantes :

• L’attestation A pour les diagnostiqueurs ayant accompli une formation à la réalisation de l’audit depuis moins de 6 mois ;
• L’attestation B pour les diagnostiqueurs ayant réalisé 3 audits énergétiques dans le cadre des dispositifs d’aides à la rénovation sur les deux dernières années (RGE) et ayant fait l’objet d’une évaluation favorable par leur organisme de certification.

La validité de ces deux attestations a été fixée à 9 mois, sans pouvoir dépasser la date du 31 décembre 2023 qui marque la fin de la période transitoire de qualification.

Si l’attestation A ou B d’un diagnostiqueur arrive à échéance, il dispose de la possibilité de la proroger jusqu’au 31 décembre 2023. Il devra alors passer par une évaluation favorable de deux audits énergétiques réglementaires par son organisme de certification, ces deux audits énergétiques étant sélectionnés de manière aléatoire parmi cinq audits énergétiques que l’auditeur aura réalisés et transmis à son OC.

Optimiser le calendrier : une bonne idée ?

Ces attestations sont valables neuf mois, soit exactement le temps séparant l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire et la fin de la période transitoire de qualification qui s’achèvera au 31 décembre 2023. Afin d’éviter de passer par une étape d’évaluation de deux audits énergétiques facturée par leur organisme de certification, les futurs auditeurs pourraient être tentés d’attendre les derniers jours de mars 2023 pour obtenir le précieux sésame. Mais ils pourraient cependant se heurter à plusieurs problèmes de timing.

Tout d’abord, les diagnostiqueurs qui se sont formés en amont, notamment ceux qui ont voulu être opérationnels dès le 1^er septembre 2022, ne pourront pas attendre les derniers jours de mars 2023 pour demander leur attestation d’auditeur à leur organisme de certification, la validité de leur attestation de formation arrivant à échéance avant.

Par ailleurs, il faut s’attendre à ce que certains vendeurs ou prescripteurs anticipent l’entrée en vigueur en demandant des audits énergétiques avant le 1^er avril 2023 afin de ne pas perturber les transactions, l’audit énergétique devant être remis dès la première visite et joint à la promesse de vente ou, à défaut d’existence de promesse de vente, à l’acte de vente. Des missions pourraient ainsi débuter dès le mois de mars, voire en février, si tous les outils sont bien opérationnels.

Autre souci, les modèles d’attestations ne sont sortis qu’en octobre 2022 et certains organismes de certification n’ont toujours pas mis en place la procédure pour émettre les attestations de qualification des auditeurs. Certains diagnostiqueurs ayant suivi une formation d’auditeur voient donc leur demande de reconnaissance de qualification en suspens alors que la validité de leur attestation de formation de 6 mois arrive à terme, voire est échue.

Quelles solutions pour éviter le couac calendaire ?

Une nouvelle fois, les diagnostiqueurs subissent les fluctuations des pouvoirs publics, incapables de définir une ligne directrice claire à laquelle se tenir. Le report de l’audit énergétique, annoncé à peine un mois avant son entrée en vigueur, n’a pas été suivi d’aménagements réglementaires permettant à ceux qui s’étaient déjà formés d’obtenir une prorogation de la validité de leur attestation de formation. Une prorogation d’autant plus nécessaire que certains organismes de certification ne sont toujours pas en mesure de leur délivrer leur attestation d’auditeur énergétique.

Selon nos informations, les OF sont en train d’étudier des solutions, recevables par les OC, afin que leurs stagiaires ne perdent pas le bénéfice de leur formation, notamment ceux qui ont anticipé l’arrivée de l’audit en septembre 2022 en se préparant dès le printemps ou l’été.

Il est cependant vivement recommandé à chacun de se renseigner auprès de son OF et de son OC afin d’être clairement informé des conditions dans lesquelles ils pourront faire valider leur qualification d’auditeur énergétique si ce n’est pas encore fait.

L’hypothèse d’un couac calendaire n’étant cependant pas à exclure, Stéphane Prouzeau, vice-président de la FIDI, a par ailleurs alerté la DHUP et demandé si des aménagements n’étaient pas envisageables pour ne pas pénaliser les diagnostiqueurs qui se sont formés en amont afin de répondre aux besoins d’auditeurs au 1^er septembre 2022.