LES DIAGNOSTIQUEURS AMIANTE ASPIRENT À UN CHOC DE SIMPLIFICATION VEILLE RÉGLEMENTAIRE

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Publié le par Mathias LOVAGLIO

Après avoir permis d’observer que le respect des obligations amiante par les diagnostiqueurs était encore perfectible, notre sondage met également en lumière une demande d’harmonisation et de simplification du cadre réglementaire et normatif.

Normes et fascicules documentaires : les diagnostiqueurs perplexes

Beaucoup de sondés s’interrogent sur la nécessité de réviser la norme méthodologique NF X46-020, révision qui fait partie des prochains travaux de la commission de normalisation X46D. Des précisions sont néanmoins souhaitées par certains d’entre vous. Elles concernent plus particulièrement le nombre de prélèvements à réaliser obligatoirement, notamment sur les petites surfaces, ainsi que la notion de ZPSO.

La notion « d’obligation » oblige à rappeler que l’usage de la norme n’est pas obligatoire. Et qu’un écart à celle-ci, assumé, est tout-à-fait possible.

Les nombreuses demandes en matière de ZPSO révèlent probablement un déficit de communication, sans doute lié à la multiplication des textes et à la difficulté de se tenir à jour de sa veille réglementaire. Paru en octobre 2020, le fascicule documentaire FD X46-041 n’est en effet utilisé que par 36% des sondés. Or ce document traite spécifiquement de l’analyse des ZPSO, avec des rappels et des explications basées sur des cas pratiques, mais sa diffusion ne semble pas avoir été suffisante puisqu’un grand nombre d’entre vous en ignoraient l’existence ou ne se le sont pas procurés. Ce constat démontre néanmoins la cohérence de notre panel qui appelle à la réduction du nombre de textes et de documents de référence comme nous le verrons ci-dessous.

Les sondés semblent également peu enthousiastes quant à la parution prochaine d’un Fascicule documentaire pour l’évaluation de l’état de conservation des MPCA repérés dans les immeubles bâtis (FD X46-038). Alors que les moyens nécessaires pour conclure relèvent de la réglementation (arrêtés du 12 décembre 2012, eux-mêmes basés sur des critères remontant à 1996), plus des deux tiers des sondés qui se sont exprimés (69%) ne ressentent pas de besoin particulier afin d’être mieux guidés dans l’évaluation de l’état de conservation des MPCA des listes A et B. Parmi les 31% qui éprouvent néanmoins un besoin de précision et d’explication, les attentes concernent assez régulièrement les critères d’exposition aux chocs ou à l’air ainsi que l’état de dégradation des MPCA de la liste B.

Simplifier et harmoniser le cadre réglementaire

Le principal enseignement de la partie de notre sondage qui traitait du cadre réglementaire et normatif est une demande globale d’harmonisation et de simplification des textes pour clarifier une situation jugée confuse en raison de l’existence de plusieurs strates (lois, décrets, arrêtés, normes, fascicules documentaires, Code du travail/Code de la santé publique). Les plus ambitieux aimeraient même faire « table rase pour revenir à l’essentiel ».

Cette demande de cohérence est notamment illustrée par le cas du repérage avant démolition. Plusieurs sondés appellent ainsi à la suppression de la liste C et à une harmonisation avec l’avant travaux. Ce sujet a pourtant été tranché par la DGT qui a précisé qu’une démolition est par nature assimilable à une opération de travaux dont le programme est la démolition, renvoyant ainsi, de façon explicite, à l’arrêté du 16 juillet 2019. Ce document essentiel rappelle que le RAAD est bien un RAAT à part entière ; il doit donc, depuis le 19 juillet 2019, indiquer clairement l’estimation des quantités de MPCA repérés, faire figurer les sondages importants sur les croquis et que le programme de repérage doit être explicité par l’opérateur avant le début des investigations lourdes sur site, comme pour tout RAAT.

Des évolutions sont également espérées en matière de renforcement des obligations de repérage afin de rendre plus efficaces les dispositifs d’information et de prévention des risques d’exposition à l’amiante. Il est ainsi proposé d’intégrer la liste B au DAPP ou encore de rendre (enfin) obligatoire le diagnostic amiante pour la location sur la base des listes A et B. Ces évolutions pourraient alors conduire à ne conserver qu’une seule liste de MPCA pour les repérages hors opérations de travaux.

Panel des sondés

Sondage anonyme réalisé par Diagactu du 10 au 20 février 2023 auprès de 389 diagnostiqueurs certifiés amiante, après

  • 32,1% des répondants sont certifiés sans mention
  • 67,9% des répondants sont certifiés avec mention

Nous remercions Antoine Pietrini (Assist’Amiante) pour sa participation à l’élaboration et à l’analyse de ce sondage.

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