SIMPLIFICATION DU DPE, ADAPTATION DU CALENDRIER ET RÉFORME MPR : OÙ VA-T-ON ? Profession

Indécence des logements classés G et réforme du dispositif MPR, la date fatidique du 1^er janvier 2025 approche à grands pas. Après les annonces du Premier ministre, la mise en œuvre de mesures d’assouplissement ne fait désormais plus de doute. Les acteurs du logement et de la rénovation énergétique et les politiques sont dans l’attente de précisions et n’hésitent pas à y aller de leur propre proposition.

Dans sa déclaration de politique générale du 1^er octobre 2024, le Premier ministre Michel Barnier annonçait une simplification du DPE et une adaptation de son calendrier, sans plus de précision sur la nature des mesures qui pourraient être prises. Une formulation suffisamment floue pour laisser planer l’incertitude et ouvrir la voie aux interprétations diverses. Sans tomber dans la radicalité de la proposition de loi visant à abroger le calendrier instaurant les critères de décence des logements déposée par les députés du Rassemblement national, d’autres pistes sont envisagées.

Simplifier le DPE ou l’adapter à de nouveaux enjeux ?

L’idée d’une simplification du DPE parait aujourd’hui difficile à concevoir tant les efforts déployés depuis plusieurs mois pour le fiabiliser sont importants. Peut-être faut-il mieux interpréter le discours de Michel Barnier comme la volonté d’ajuster certains des paramètres du DPE pour détendre la pression qui pèse sur les bailleurs, au détriment de la massification de la rénovation énergétique du parc. Avant même l’annonce du Premier ministre, différentes initiatives avaient d’ailleurs déjà été lancées. Relayant une proposition d’acteurs du secteur du logement, Lionel Causse, député et président du Conseil national de l’habitat (CNH), avait ainsi adressé un courrier à Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, appelant à déterminer la classe de performance d’un logement à partir de la meilleure des étiquettes Énergie et Climat et non plus à partir de la moins bonne.

D’après le site web Contexte, le gouvernement envisagerait aussi une autre piste en relançant « le chantier du coefficient de conversion énergétique de l’électricité » pour le rendre plus favorable à l’électricité, solution déjà évoquée à plusieurs reprises, notamment par l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire, mais qui suscite des réticences.

En tout état de cause, ces pistes consisteraient à faire sortir des millions de logements du statut de passoires énergétiques sans avoir à engager des travaux de rénovation énergétique, une façon de soigner le mal en changeant simplement le thermomètre… Reste que l’échéance du 1^er janvier 2025 approche à grands pas et que des arbitrages vont rapidement devoir être faits.

Un assouplissement du calendrier dans les copropriétés ?

Dès le lendemain de l’annonce de Michel Barnier, la ministre du Logement a assuré ne pas vouloir « remettre en question tout le calendrier ou le DPE » et a appelé à faire preuve de pragmatisme. Valérie Létard a notamment évoqué les copropriétés où les délais de prise de décision ainsi que la situation financière des copropriétaires pouvaient rendre l’engagement des travaux d’amélioration difficile. Elle persistait le 4 octobre sur RMC : « Les deux-tiers des logements G en France se trouvent dans des copropriétés […] où tous les copropriétaires n’ont pas les mêmes moyens d’agir, ont beaucoup plus de mal [que les propriétaires de maisons individuelles] à réunir les conditions » pour mettre en œuvre les travaux. Le 6 octobre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, lui emboitait le pas en évoquant des assouplissements pour les copropriétés : « lorsque quelqu’un a sincèrement essayé de faire les travaux, il faut prendre en compte le fait que ça peut prendre du temps dans une copropriété d’obtenir l’autorisation ».

À la veille du congrès annuel de l’Unis (Union des syndicats de l’immobilier), sa présidente, Danielle Dubrac, a appelé à une clarification entre le DPE collectif et du DPE logement « en vue de favoriser la réalisation des travaux » et à éviter « le couperet du 1^er janvier 2025 » pour les logements classés G. Elle souhaite aussi la reprise rapide de l’examen de la proposition de loi de l’ancien député Renaissance Guillaume Vuilletet, suspendu depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en mai dernier. Cette proposition prévoit notamment que les locataires d’une passoire énergétique ne pourront pas se retourner contre leur bailleur si ce dernier démontre que des travaux d’amélioration énergétique relevant des parties communes ont été votés en Assemblée générale des copropriétaires, travaux sans lesquels le logement ne pourra pas sortir du statut de passoire énergétique. Ce texte propose également de clarifier l’application des obligations des bailleurs en matière de décence énergétique en précisant que ces obligations ne s’appliquent pas aux baux d’habitation en cours, mais seulement aux nouveaux contrats, aux contrats renouvelés et aux reconductions tacites à compter de la date d’entrée en vigueur des niveaux de performance énergétique minimaux.

Le dispositif MPR aussi au cœur des interrogations

Toujours dans son discours de politique générale, Michel Barnier a affirmé vouloir « mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises pour la rénovation énergétique des bâtiments ». Le Premier ministre pourrait alors être sensible à la lettre ouverte que lui ont adressée 29 acteurs du secteur immobilier et de la rénovation énergétique pour lui demander la prolongation et la pérennisation des règles en vigueur du dispositif Ma Prime Rénov’ (MPR), règles assouplies depuis le 15 mai dernier après un sérieux ralentissement des demandes d’aide en début d’année. En théorie, le système initialement prévu devrait être rétabli au 1^er janvier 2025 (exclusion des maisons individuelles F et G du parcours MPR par geste au profit du parcours MPR accompagné), mais Valérie Létard s’est empressée de rappeler, le 2 octobre 2024, que les travaux « mono-gestes sont essentiels », qu’ils « ne s’opposent pas à la rénovation globale » et qu’une « amélioration des financements » reste possible. Ce maintien du dispositif actuel n’emporte pas non plus l’adhésion de tous, notamment du collectif Rénovons, regroupant des acteurs engagés en faveur de la rénovation performante des bâtiments et contre la précarité énergétique. Dans une lettre adressée au Premier ministre et à la ministre du Logement, il demande un retour « à la philosophie et aux objectifs initiaux de la réforme adoptée dans le budget précédent et vous appelons à les pérenniser pour les prochaines années, afin de donner aux ménages la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ».

Là encore, les arbitrages vont devoir rapidement intervenir pour trancher sur le fonctionnement du dispositif MPR en 2025. La stabilité réclamée par tous les acteurs attendra…