VALÉRIE LÉTARD : « LA TRÈS GRANDE MAJORITÉ DES DIAGNOSTIQUEURS SONT DES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS ET DE BONNE FOI » Profession

Interrogée sur les soupçons de fraudes au DPE par la députée Annaïg Le Meur, Valérie Létard, ministre du Logement, annonce étudier la création d’une liste noire des diagnostiqueurs immobiliers suspendus et d’une carte professionnelle. Elle a tenu aussi des propos bienveillants à l’encontre de l’immense majorité des diagnostiqueurs qui exercent leur métier consciencieusement.

Au cours de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale du 5 février 2025, la députée Annaïg Le Meur, nouvelle présidente du Conseil national de l’habitat (CNH), a interrogé la ministre du Logement, Valérie Létard, sur les mesures qu’elle compte prendre pour fiabiliser les DPE et lever les freins à la rénovation énergétique. S’appuyant sur la récente et contestée étude Krno, la députée évoque les décisions d’achat et de travaux faussées et la confiance fragilisée des ménages dans le DPE qu’engendre cette « fraude ». Elle ajoute que « Les diagnostiqueurs, confrontés à des pressions économiques, à des outils perfectibles et à des dérives internes, appellent à une meilleure structuration de leur profession, notamment par un renforcement des formations pour garantir des diagnostics fiables et restaurer la crédibilité du DPE ».

Dans sa réponse, Valérie Létard rappelle le rôle du DPE, « pierre angulaire qui définit la valeur d’un bien, mais aussi son caractère plus ou moins énergivore ». Elle précise que le dispositif de certification des diagnostiqueurs a été renforcé depuis juillet 2024 et annonce continuer à travailler sur plusieurs outils : « la constitution d’une liste des diagnostiqueurs suspendus », « la mise en place des contrôles automatiques des comportements frauduleux via la base de données de l’Ademe », « la mise en place d’une carte professionnelle avec QR Code », cette dernière mesure étant prévue par la proposition de loi de Thomas Cazenave sur la lutte contre les fraudes aux aides.

La ministre du Logement a tenu à préciser que « la très grande majorité des 10 000 diagnostiqueurs sont des professionnels compétents et de bonne foi. […] Mais nous serons intransigeants avec les diagnostiqueurs qui ne le sont pas et nous appliquerons des sanctions avec la plus grande sévérité ».