Tag : Veille réglementaire (158)

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EN BREF

05/12/2024

Décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d'application du taux réduit de TVA et de l'exonération de taxe foncière pour la réalisation de travaux lourds d'amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux

08/11/2024

Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'énergie (agrément MAR)

28/10/2024

Avis du CSCEE sur le projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine (RE2020)

11/10/2024

Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

03/10/2024

Proposition de résolution visant à la création d'un Grenelle du logement

19/09/2024

Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

12/09/2024

Questions/réponses de la Direction générale de la santé sur la réglementation amiante (Code de la santé publique) - Version du 06/09/2024

14/08/2024

Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du CCH

31/07/2024

Décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

29/07/2024

Consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de CEE

14/07/2024

Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l'Etat en faveur de l'amélioration des logements locatifs sociaux

11/07/2024

Arrêté du 5 juillet 2024 révisant le classement des communes dans les zones A/B/C

07/07/2024

Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification du programme ACTEE + dans le cadre du dispositif des CEE

06/07/2024

Adoption par le Sénat de la résolution européenne relative à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

06/07/2024

Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

05/07/2024

Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d'une première version de la méthode pour le label "bas-carbone" intitulée "Rénovation : produits réemployés et autres produits"

05/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du CCH (label bâtiment biosourcé)

01/07/2024

Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un risque mérule dans le département du Calvados

18/06/2024

Métrologie amiante - Questions - Réponses - Mise à jour 2024 (Direction générale du travail)

10/06/2024

Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) - Note de la DGT

03/05/2024

Rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat sur la crise du logement (Synthèse et rapport intégral)

04/04/2024

Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments - DEPB (refonte) - texte adopté par le Parlement et le Conseil

29/03/2024

Questions-réponses | Vérifications des installations électriques des locaux professionnels - mars 2024

23/02/2024

Consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des CEE

20/02/2024

Consultation publique relative à l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie

22/01/2024

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

19/01/2024

Résolution n°227, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement

19/01/2024

Proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

17/01/2024

Proposition de loi pour louer en toute confiance

10/01/2024

Décision n° 469215 du 4 janvier 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux : annulation partielle de l'arrêté relatif à la bonification pour remplacement d'une chaudière au fioul

19/12/2023

Consultation publique relative au projet de décret en Conseil d’État pris en application des articles L. 122-1-1 et L. 126-35-1 du code de la construction et de l’habitation et portant sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment

18/12/2023

Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

13/12/2023

Projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

13/12/2023

Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire : niveaux de consommation d'énergie finale fixés en valeur absolue - CABS

01/12/2023

Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

30/11/2023

Synthèse de la consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

29/11/2023

Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Anah

27/11/2023

Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

20/11/2023

Plomb et diisocyanates: l'UE va protéger les travailleurs contre l'exposition à ces substances (Communiqué de presse du Conseil de l'UE)

20/11/2023

Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi ELAN

14/11/2023

Xylodiag met en ligne une carte interactive des arrêtés préfectoraux mérule

10/11/2023

La proposition de loi visant à instaurer un DPE et des critères de décence énergétique pour les meublés touristiques en zone tendue examinée en procédure accélérée au Sénat

30/10/2023

Consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

27/10/2023

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

26/10/2023

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

16/10/2023

Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement (Assemblée nationale)

13/10/2023

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante (nouveau dépôt)

03/10/2023

Le Parlement européen adopte la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

21/09/2023

Retrait de la proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante (n° 1390)

21/09/2023

Ouverture de l'enquête publique pour la révision de la norme NF X46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante

19/09/2023

Conférence SPA 2023 : L'actualité réglementaire et normative en matière d'amiante (Thomas Colin, DGT)

12/09/2023

Retrait de la proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements

12/09/2023

Proposition de loi n°1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

07/09/2023

Décret n° 2023-858 du 6 septembre relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

06/09/2023

Mise à jour des modèles d'audit énergétique réglementaire sur le site RT-RE Bâtiment

30/08/2023

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

28/08/2023

Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

22/08/2023

Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

12/08/2023

Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement

09/08/2023

RE2020 : Rejet du Conseil d'Etat des requêtes de l'association France Gaz pour l'annulation de la fixation du coefficient de conversion et du facteur d'émission de CO2 de l'électricité

01/08/2023

Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

28/07/2023

Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

21/07/2023

Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

07/07/2023

Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

24/04/2023

Arrêté préfectoral de la Corrèze délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département

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