« CETTE DÉCISION PERMETTRA À LA PROFESSION DE FAIRE FACE À LA RÉFORME DU RAAT », ASSURE AC ENVIRONNEMENT Technique
Le groupe AC Environnement se félicite d’avoir été entendu par le Conseil d’Etat et estime que la suspension des articles 4 et 13 de l’arrêté RAT « permet à la profession d’y voir plus clair ».
Cible des critiques depuis la décision rendue lundi par le juge des référés du Conseil d’Etat, le groupe AC Environnement assume pleinement la suspension, sur sa requête, des articles 4 et 13 de l’arrêté du 16 juillet 2019. « Ces deux articles imposaient du jour au lendemain, le recours obligatoire à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, ce qui était matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable », commente le groupe basé dans l’agglomération roannaise, en considérant que « cette décision dissipe un flou juridique né cet été et assure à la profession dans son ensemble une croissance économique maitrisée et partagée, se traduisant dans les mois à venir par des créations d’emplois ». Selon AC Environnement, « c’est sans aucun doute ce que souhaite accompagner la DHUP en allégeant les critères de pré-requis au 1er janvier 2020 ».
Le groupe spécialisé dans le diagnostic immobilier et le BIM se félicite que cette décision maintienne en l’état les autres articles de l’arrêté du 16 juillet 2019 « auxquelles elle souscrit pleinement dans la mesure où la vocation du diagnostic immobilier reste la préservation de la santé des occupants d’un bâti et des travailleurs sur un chantier en matière d’amiante » et qu’elle permette « de sortir par le haut d’un imbroglio juridique dommageable et permet à une profession d’y voir plus clair, pour qui sait lire le droit et en comprendre les enjeux et conséquences pratiques ».
« C’est aux fédérations d’anticiper ces problématiques pour défendre notre métier »
« Nous nous félicitons que le Conseil d’Etat nous ait entendus. Cette modification va permettre à toutes les entreprises du secteur, y compris les plus petites, de s’adapter dans les meilleures conditions, et aussi aux ministères concernés de travailler rapidement à la publication d’un arrêté remplaçant l’arrêté certification », explique Julien Nidrecourt, Directeur technique du groupe AC Environnement.
Interrogé par DiagActu, Denis Mora regrette par ailleurs que ce soit à son groupe « de devoir monter au créneau », alors que, selon lui, « c’est le rôle des fédérations d’anticiper ces problématiques pour défendre notre métier ». Le président d’AC Environnement rappelle que seul 42% de la profession est certifié avec mention et que, sans l’action de son groupe, « près de 60% de la profession devenait incompétent du jour au lendemain ».
