DENIS MORA : « UNE DÉCISION UNILATÉRALE BRUTALE ET SANS CONCERTATION » Technique

Publié le par Alain

Le président d’AC Environnement se montre très critique envers la suspension de certains DPE recommandée par le gouvernement et annonce que son groupe continuera à produire des DPE, « même sur les biens d’avant 1975 ». 

 

La recommandation du ministère du logement de suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975 continue de faire réagir parmi les acteurs de la filière du diagnostic immobilier. Accueillie avec un certain soulagement par une grande partie d’entre eux, ainsi que par les professionnels de l’immobilier, cette décision annoncée vendredi par le gouvernement est toutefois vertement critiquée par Denis Mora. Pour le président d’AC Environnement, il s’agit-là en effet d’« une annonce brutale, en contradiction avec sa volonté au début de l’été de déployer coûte que coûte le nouveau DPE dès le 1er juillet dernier alors que pour la majorité des professionnels du diagnostic immobilier, les logiciels de calcul n’étaient pas fiables », rappelant au passage que son groupe s’était montré favorable au report sine die de l’application de la loi au 1er juillet. Selon lui, cette décision « pénalise ouvertement les vendeurs de logements d’avant 1975, à commencer par tous ceux qui ont mené des transactions depuis le 1er juillet ». Il s’interroge notamment sur le devenir de leur vente en cas de contestation dans le cas où le DPE ne correspond pas à la réalité des performances énergétiques du logement. 

 

Selon Denis Mora, les conséquences sont « colossales » sur les plans juridiques (recrudescence de litiges potentiels), financières (pertes de chiffres d’affaires et de rentabilité) et économiques d’un arrêt de la production de DPE pour les biens d’avant 1975. « Une fois encore, les diagnostiqueurs se retrouvent entre le marteau (le Ministère de la Transition Ecologique) et l’enclume (les clients), alors même qu’ils subissent depuis plusieurs semaines les approximations de la réforme du DPE 2021 », en soulignant qu’au cours des derniers mois, « les diagnostiqueurs, les entreprises et leurs collaborateurs ont investi un temps considérable en formation, en adaptation de leur système de calcul des DPE et ont mené leurs missions de manière très professionnelle, respectant scrupuleusement toutes les directives qui leur ont été imposées, pour satisfaire au mieux leurs clients ». 

 

« Nous ne pouvons pas arrêter du jour au lendemain la production de nos rapports sous peine de mettre en difficulté nos clients, nos hommes et notre réputation. »

 

« La profession a été prise au dépourvu et mise devant le fait accompli par cette annonce en catimini en fin de semaine, sans concertation avec les diagnostiqueurs. Or, tous les professionnels le savent : nous ne pouvons pas arrêter du jour au lendemain la production de nos rapports sous peine de mettre en difficulté nos clients, nos hommes et notre réputation », considère Denis Mora. Il annonce ainsi qu’AC environnement va « poursuivre la production de ses DPE et proposera à ses clients une réactualisation gratuite le cas échéant ». Rappelant que son groupe « a su maintenir la continuité et la fiabilité du calcul malgré les très nombreuses modifications du moteur de calcul DPE » et qu’il a même actualisé les DPE réalisés antérieurement à la date du 1er juillet 2021, « au prix d’efforts douloureux pour [ses] équipes », il estime donc que son groupe est « capable de continuer à produire des DPE, même sur les biens d’avant 1975 et de garantir au client que son DPE pourra être réactualisé gratuitement, sans déplacement, en cas d’évolution de méthode à venir ».  

 

Autre annonce du président d’AC Environnement : l’intégration dans les rapports d’une phrase de réserve indiquant que, « du fait de la position du Ministère de la Transition Ecologique dans son communiqué de presse, notre DPE perd son caractère opposable et n’a qu’une valeur informative. Son utilisation dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location est de la seule responsabilité du propriétaire et/ou du notaire ». En outre, il y sera jouté qu’AC Environnement se tiendra à disposition du client pour modifier son DPE en cas d’évolution de la méthode 3CL. 

 

Et Denis Mora de conclure : « AC Environnement et la filière du diagnostic en entier, sont déterminés à sortir rapidement de cette période instable pour tous les professionnels : diagnostiqueurs, agents immobiliers, notaires… et exploitants du bâtiment ».

 


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Suspension et reprise des DPE, réunion du 4 octobre, arrêté modificatif, indemnisation des diagnostiqueurs, audit énergétique… : Diagactu diffusera vendredi 8 octobre à 11h un webinaire sur toute l’actualité du nouveau DPE

 

Posez vos questions à Lionel JANOT, président de la FIDI, et à Thierry MARCHAND, président de la CDI FNAIM.

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