DPE : ACTUALISATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Technique

Actualisation réseaux de chaleur et de froid pour le tertiaire
Publié le par Alain

Un arrêté publié au JORF de ce jeudi met à jour, à compter du 18 janvier 2022, le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à liste les taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2018-2019-2020.

 

L’arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2018-2019-2020, pour :

– la réalisation des diagnostics de performance énergétique ;

– les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;

– l’application de la RE2020 et de la RT 2012.

 

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 18 janvier 2022. 

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