DPE : ACTUALISATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Technique
Un arrêté publié au JORF de ce jeudi met à jour, à compter du 18 janvier 2022, le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à liste les taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2018-2019-2020.
L’arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2018-2019-2020, pour :
– la réalisation des diagnostics de performance énergétique ;
– les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
– l’application de la RE2020 et de la RT 2012.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 18 janvier 2022.
