En marge des JDI, Alain Jacq, directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, a annoncé plusieurs mesures importantes contenues dans le deuxième rapport d’étape du processus de mise en oeuvre des ambitieux objectifs du Grenelle de l’environnement. Ces propositions sont, soit, déjà reprises dans la prochaine grande loi Grenelle, soit, devraient être discutées au printemps au parlement. Selon Alain Jacq, elles ont de bonnes chances de se concrétiser. Ce deuxième rapport Pelletier introduit d’abord l’extension du DPE tertiaire au marché locatif. Il propose également d’obliger le vendeur à remettre le DDT (dossier de diagnostic technique) dès la première présentation du bien. D’autre part, les annonces immobilières, qu’elles soient rédigées par les agences immobilières ou par les particuliers, devront obligatoirement faire mention du DPE sous peine de sanctions. Monsieur Alain Jacq a annoncé également des « incitations fiscales à faire du DPE au-delà des mesures réglementaires » sous la forme d’un crédit d’impôts de 50%. L’ADEME devrait devenir l’organisme centralisateur du DPE dans les prochaines années. Concernant le DPE lui-même, il est prévu d’ici un an d’améliorer la méthode pour les logements contruits après 48 et de développer un méthodologie de calcul conventionnel de la performance énergétique pour les DPE des constructions antérieures à 1948 dans un délai de 3 ans. Enfin, les copropriétés pourraient avoir l’obligation de faire des audits énergétiques. Alain Périé
