LA CRÉATION D’UN PÔLE PUBLIC D’ÉRADICATION DE L’AMIANTE REFAIT SURFACE Technique
Bien qu’« interdit » en France depuis 25 ans, l’amiante représente toujours un risque pour la santé publique et l’environnement. Des députés ont déposé une proposition de loi afin de créer un pôle public d’éradication de l’amiante qui centraliserait un certain nombre de missions.
Un EPIC au service de l’éradication de l’amiante
Une proposition de loi visant à créer un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante a été déposée par plusieurs députés le 25 janvier 2022. Cet établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC), placé sous la tutelle de trois ministères (santé, transition écologique et travail), interviendrait « dans toute la chaîne du processus de désamiantage, de la collecte des déchets jusqu’à leur élimination ». Son conseil d’administration rassemblerait des élus locaux, des parlementaires, des organisations représentatives des personnels, des organisations syndicales de salariés, le Comité social et économique (CSE), ainsi que des associations de protection de l’environnement et de défense des victimes de l’amiante et des maladies professionnelles.
La proposition de loi indique que ce pôle devra s’appuyer sur un plan d’action national d’éradication de l’amiante selon les préconisations d’un avis du 28 janvier 2015 du comité économique et social européen sur le thème « Éradiquer l’amiante de l’Union européenne ». Dans cet avis, le conseil recommande la mise en place, dans les États membres, de plans d’actions et de feuilles de route pour l’éradication de l’amiante. Il insiste également sur le côté provisoire du stockage en décharge des déchets amiantés et promeut « la recherche et l’innovation pour mettre en œuvre des technologies durables pour le traitement et l’inertage des déchets contenant de l’amiante en vue de leur recyclage, et de leur réutilisation en toute sécurité́ et de la réduction de la mise en décharge de ces déchets ».
Le pôle d’éradication de l’amiante serait chargé d’un certain nombre de missions : assurer la collecte des déchets amiantés, leur stockage et leur destruction ; encourager la recherche, le développement et l’innovation ; prévenir les risques sanitaires et environnementaux ; rendre publics ses conclusions et travaux de recherche. Il serait également compétent en matière de recherche avec la volonté de promouvoir la création d’unités de recherche au sein des établissements publics industriels, de santé et environnementaux.
Ce pôle serait financé par une taxe additionnelle sur le tabac.
Une proposition pas si neuve
On se souvient que ce projet de création d’un pôle public d’éradication de l’amiante avait déjà fait l’objet d’une question parlementaire en mai 2018. Dans sa réponse, François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, rappelait que le plan d’action interministériel amiante (PAIA) mis en place en décembre 2015 s’était emparé du sujet de l’éradication de l’amiante. Parallèlement, une Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (CEVALIA) a été créée début 2017.
Et l’Europe dans tout ça ?
Les institutions européennes planchent actuellement sur la révision de la directive européenne concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Elles s’inquiètent des effets sanitaires croissants, malgré l’interdiction prononcée en 2005 sur l’ensemble du territoire de l’UE. La résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante entend ne pas faire peser le problème de l’amiante sur les générations futures qui seront déjà confrontées au défi climatique. Elle insiste également sur l’opportunité des programmes de rénovation énergétique pour engager le désamiantage des bâtiments à grande échelle.
Mathias Lovaglio
