Après huit longues années de procédure, pour la première fois en France, un hôpital est condamné pour avoir délibérément exposé ses salariés à l’amiante, sans les protections obligatoires ni la formation et l’information adéquates.
La Cour de cassation vient de rendre son arrêt. Pour la première fois en France, un hôpital est condamné pour avoir exposé ses salariés à l’amiante.
C’est une procédure longue de huit années qui prend fin. Le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné le 30 novembre 2016 le CHU de Besançon pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » à 40 000 euros d’amende avec sursis.
L’hôpital avait été reconnu coupable d’avoir exposé à l’amiante, entre 2009 et 2013, 49 salariés en les contraignant délibérément de travailler dans des zones amiantées, sans les protections obligatoires ni la formation et l’information adéquates.
L’établissement avait choisi de faire appel de sa condamnation. Il avait perdu cette procédure et avait formé un pourvoi en cassation. Il est définitivement condamné.
« Inertie coupable »
Lors de la première audience , devant le tribunal correctionnel, en 2016, trois ans après les premières plaintes, la procureure Edwige Roux-Morizot avait fustigé « l’inertie coupable » de l’établissement hospitalier et « un système où l’objectif n’est plus l’humain mais la gestion, où il faut faire tourner la machine coûte que coûte ! »
Le CHU, défendu, entre autres, par l’ancien ministre de la Santé, Claude Evin, avait mis en avant « la complexité technique » des travaux alors en cours, estimant avoir respecté le règlement, un lourd document de « 25 mètres linéaires… »
Il s’agit de la première fois qu’un établissement public est reconnu coupable d’avoir délibérément mis en danger la vie des salariés en s’affranchissant de son obligation de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les parties civiles avaient demandé 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 49 plaignants. La question des indemnisations devra être examinée par le tribunal administratif.
