LE MINISTÈRE DU TRAVAIL CONFIRME LA PROROGATION DES CERTIFICATIONS AMIANTE Technique

Publié le par Alain

Dans ses questions/réponses, le ministère du Travail confirme que les certifications et accréditations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, sont prorogées de plein droit, au moins jusqu’au 24 août 2020. 

 

Face à l’évolution de l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail a mis à jour ses question/réponses afin de fournir des informations aux employeurs et aux salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), etc.

 

Au sujet des certifications (opérateurs de repérage, organismes de formation et entreprises de retrait d’amiante) et accréditations amiante (laboratoires de prélèvement d’air et d’analyse amiante), le ministère du Travail précise l’interprétation de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en indiquant que « les certifications et accréditations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, sont prorogées de plein droit, jusqu’au 24 août 2020 ». Il est souligné que « cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire ».
 
En ce qui concerne la prévention du risque amiante et en particulier les formations de recyclage (sous-sections 3 et 4), le ministère du Travail rappelle notamment que « l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020 ». Cependant, « cette disposition n’est pas applicable aux formations initiales des travailleurs lorsque celles-ci conditionnent l’affectation à un poste de travail ».

Il est recommandé à l’employeur « de s’adresser au plus tôt aux organismes de formation afin de planifier le report des formations et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire ».

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