LE PROJET DE LOI ÉNERGIE ET CLIMAT DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE Technique

Publié le par Alain

Le projet de loi énergie et climat définitivement adopté à l’Assemblée nationale, en attendant le vote du Séant le 26 septembre.

 

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire avec les sénateurs le 25 juillet, les députés ont définitivement adopté ce mercredi le projet de loi relatif à l’énergie et au climat par 95 voix contre 16.

 

Le projet de loi met en avant le principe de neutralité carbone à 2050 et la baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030. Il traduit aussi la volonté de soutenir le développement des énergies renouvelables afin qu’elles représentent les 32 % dans le mix énergétique d’ici 2030, prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie.

 

Le texte met également en place un dispositif de lutte contre les passoires énergétiques, en instituant des audits obligatoires à partir de 2022 et modifie certaines dispositions concernant le DPE.


Rendez-vous le 26 septembre pour le vote du Sénat, quelques jours avant la promulgation de la loi.

 

Lire : L’obligation d’affichage du DPE dans les annonces immobilières bientôt renforcée

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